Loi de finances 2016 : derrière le marketing, la solidarité obligatoire

Les deux fils directeurs de la loi de finances 2016 devraient inquiéter contribuables et élus locaux.

Par Vesselina Garello.

Day 193 credits Pascal (domaine public)

À défaut de présenter une situation budgétaire rassurante, le projet de loi de finances 2016 aura au moins le mérite de réconforter les sceptiques dans leurs idées. Les sceptiques-contribuables, qui se doutaient que la pause fiscale qu’on leur avait promise n’était qu’un coup de marketing politique. Les sceptiques-élus locaux qui ont vu confirmée la baisse de leurs dotations, comme promis (et oui, il y a quand même des promesses sur lesquelles on peut compter). Comme d’habitude avec les lois de finances, le lecteur non averti est tenté de refermer vite le recueil d’articles indigestes qui semblent être le fruit d’un cerveau malade qui n’avait pas vraiment de dessein précis en vue quand il a commis ce texte.

Pourtant, ce serait une conclusion aussi hâtive que fausse que de croire qu’il n’existe pas de fil conducteur dans le projet de loi de finances 2016. En réalité il en existe même deux.

Le premier, c’est bien évidement le potentiel d’extorsion de fonds à la population, implicite à la plupart des articles du projet de loi.

Ainsi, pour en revenir à la pause fiscale, on se rend compte en premier lieu que, contrairement à ce qui avait été promis, le volume global des recettes fiscales budgétées augmente plus que la croissance économique prévue au budget : + 6.875€Mds de recettes fiscales nettes supplémentaires, soit 2.5% de plus qu’en 2015. Et en y regardant de près, on découvre que l’exécutif n’a pas pu s’empêcher de pondre de nouvelles taxes : une nouvelle taxe sera prélevée sur les huiles végétales (vous aimez le Nutella ?), deux autres taxes seront créées, une pour la fonderie, une autre pour la plasturgie, sans oublier l’augmentation de la taxe sur les services des opérateurs de communications électroniques. La création de ces taxes est bien sûr guidée par le seul motif valable aux yeux du gouvernement qui est celui d’aller ponctionner l’argent là où il se trouve.

Le deuxième fil conducteur est la redistribution.

D’abord, en ce qui concerne les communes qui voient les règles de calcul de leurs dotations complètement bouleversées, au profit d’une montée en puissance de la péréquation, mot barbare qui n’indique rien d’autre que la redistribution entre collectivités. Certes, la dotation dite de péréquation disparait (elle était de 794M€ en 2015), mais on renforce avec respectivement 520 M€ et 570 M€ supplémentaires les dotations de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) après de fortes augmentations de ces enveloppes (+12%) déjà en 2015. Bref, on est tous solidaires, les citadins avec les ruraux et les ruraux avec les citadins. Ce grand élan de solidarité universelle se voit donc attribuer une enveloppe de 3.885Mds € en 2016.

Le Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales, un autre mécanisme créé spécialement dans l’objectif de renforcer la solidarité, monte lui aussi en puissance ; le montant qui sera ainsi prélevé et redistribué par ce fonds en 2016 augmente à 1Mds € (780 M€ en 2015). Sans oublier la création à partir de 2016 d’un fonds équivalent pour les chambres de commerce et d’industrie.

Même chose du côté de l’impôt sur le revenu – après la suppression de la première tranche à 5.5% en 2015, la charge de l’impôt sur le revenu est concentrée à hauteur de 2Mds€ supplémentaires vers les foyers fiscaux des tranches de revenus supérieurs, afin de permettre des allégements pour les premières tranches. Une mesure qui intervient au moment où des voix de tous bords politiques s’élèvent pour dénoncer l’injustice fiscale et la nécessité de faire contribuer tout un chacun à l’impôt sur le revenu, afin de sensibiliser les Français à la nécessité de réduire la dépense publique.

La solidarité obligatoire est donc de mise dans ce projet de loi de finances 2016. Pour la responsabilité et l’équité, on repassera.