Alcatel : incorrigible France, incorrigible gauche

Michel Combes credits Alcaltel-Lucent (CC BY-NC-ND 2.0)

Ce sujet des golden parachutes intéresse-t-il vraiment l’opinion ?

Par Éric Verhaeghe.

Michel Combes credits Alcaltel-Lucent (CC BY-NC-ND 2.0)
Michel Combes credits Alcaltel-Lucent (CC BY-NC-ND 2.0)

L’affaire Alcatel (14 millions d’euros de golden parachute pour Michel Combes, directeur général partant) se situe entre le marronnier de rentrée (chaque année, entre septembre et novembre, l’actualité traite d’au moins un cas de patron touchant le jackpot en quittant ses fonctions) et la dispute du vieux couple hystérique : on sait à l’avance ce qui va se dire, et on sent bien que chacun attend avec impatience le moment où il va pouvoir faire, l’un voler les assiettes, l’autre les valises pour retourner chez sa mère.

Et on les entend d’ici, les déclarations de haine de chaque partie. Le gouvernement crie au scandale parce que, en période de crise, « au moment où l’on demande des efforts aux Français », les sommes en jeu sont « indécentes », « indignes ». L’anthologie est connue et d’ordinaire elle atteint son sommet lorsque Ségolène Royal est envoyée au front pour, la main sur le cœur, appeler à la responsabilité des patrons, la voix chevrotante façon Jeanne d’Arc arrivant à Orléans. Le camp d’en face va pour sa part rappeler que la retraite d’un député coûte, en annuités actualisées, tout aussi cher que le parachute d’un patron, avec une petite différence  : un député peut faire n’importe quoi pendant qu’il exerce ses mandats (l’exemple de Bartolone en Seine-Saint-Denis, épinglé par la Cour des Comptes, est bien connu), cela n’empêche jamais son parti de l’investir au scrutin suivant, alors qu’un patron qui fait n’importe quoi, c’est quand même plus compliqué à expliquer.

Le patronat français et son siècle de retard dans la communication financière

Ce sujet des golden parachutes intéresse-t-il vraiment l’opinion ? Au-delà de l’envie, ou de l’admiration, que peut susciter la somme en jeu, il n’est pas sûr que les Français aiment s’occuper des affaires des autres, ou en tout cas prendre parti dans ces disputes de couple. Cela n’empêche bien entendu pas de prendre plaisir à assister au match de catch dans la boue, mais l’injonction de défendre l’un ou l’autre laisse un peu perplexe dans ces dossiers délicats où il est difficile d’y voir clair.

Dans le cas Alcatel, une chose est sûre : le patronat a toujours autant de mal à gérer les conséquences du Say on Pay généralisé sur les marchés réglementés. Il ne fallait en effet pas être grand clerc pour comprendre que les conditions de départ de Michel Combes, détaillées comme il se doit dans les documents de l’entreprise, allaient susciter des commentaires acides et une polémique. Pourquoi, au lieu de l’anticiper, l’entreprise s’est-elle livrée à un exercice de défense confuse sur le fait qu’aucune somme en cash n’allait être versée à l’intéressé avant 2016 ? Alors que tout laisse à penser le contraire…

Si le MEDEF avait une utilité, autre que gérer la tranchée paritaire qui protège le capitalisme français de la concurrence, elle serait probablement de former les entreprises du CAC40 à la gestion de communication sur la rémunération des dirigeants. Car lorsque, dans la même séquence, Alcatel explique que Michel Combes doit percevoir 4,5 millions € au titre de sa clause de non-concurrence, dont l’effet dure trois ans, et qu’il devient au 1er septembre 2015 président de Numéricable-SFR, on se demande pourquoi faire jouer une clause de non-concurrence si le gaillard est déjà recasé ?

Ce genre de posture est évidemment dévastateur et il complique singulièrement l’exercice de remise à plat du sujet.

La gauche et la réussite sociale

Car une remise à plat est bel et bien indispensable. La gauche en France vit en effet un étrange paradoxe. D’un côté, elle adore évoquer l’égalité et l’excellence pour tous. C’est à cette sauce-là que Najat Vallaud-Belkacem nous a par exemple servi sa soupe sur la réforme des collèges. D’un autre côté, la gauche jubile de sanctionner tous ceux qui réussissent par leur travail et de les empêcher de sortir de leur condition.

Dans le cas de Michel Combes, l’enjeu est pourtant celui-là. L’intéressé a pris il y a deux ans la direction générale d’une entreprise en difficulté. Il l’a sauvée et l’a valorisée auprès de Nokia à 16 milliards d’euros. En bout de course, il empoche 0,1% de la transaction sous forme d’actions de l’entreprise. C’est à la fois beaucoup et très peu, et les arguments « de gauche » ne manquent pas pour justifier cette opération : en quoi est-il choquant qu’un directeur général soit actionnaire de l’entreprise qu’il dirige ? Cette association du travail au capital part plutôt d’un principe vertueux.

Mais, assez curieusement, la gauche française n’aime pas ce principe. Autant elle admire les fils de bonne famille, les héritiers, les jeunes gens bien éduqués, autant elle déteste les corsaires qui accèdent à la fortune par leur réussite professionnelle. La gauche française est finalement la première force conservatrice de France : dans l’esprit de ses membres, l’ordre social devrait être immuable et sortir de sa condition un crime lourdement puni. L’une des premières mesures de Jean-Marc Ayrault fut d’ailleurs de tripler la fiscalité applicable à l’épargne salariale.

Quelques oublis sur les rémunérations des dirigeants

Pourtant, la collectivité n’a pas forcément à se plaindre des mesures généreuses dont bénéficie Michel Combes.

Rappelons que les « gains d’acquisition d’actions gratuites », pour reprendre la terminologie officielle, sont soumis à des prélèvements sociaux de 8%, à une contribution salariale spécifique de 10%, puis à l’impôt sur le revenu. Dans le cas qui nous occupe, le taux marginal d’imposition sera de 45%. Autrement dit, sur 15 millions versés à Michel Combes, le contribuable en récupèrera 8,5 millions et l’assuré social 1,2 million. Il ne devrait donc rester que 5 millions au salarié sur la somme initialement versée par l’entreprise.

Certes, 5 millions, ce n’est pas rien. Mais enfin, ramenés à son espérance de vie (il a 53 ans), cela équivaut à 200.000 euros annuels, hors intérêt. Cette somme est colossale pour un smicard, mais elle est bien raisonnable par rapport aux rémunérations des hauts fonctionnaires du ministère des Finances… Dans l’intervalle, elle aura contribué à joliment financer le déficit public, ce qui n’est tout de même pas négligeable.

La France n’aime pas la soft law

Il est tout à fait étrange qu’un système aussi rémunérateur pour l’État et le contribuable fasse l’objet d’autant de critiques. On peut d’ailleurs penser que les golden parachutes seraient moins élevés si leur fiscalité était plus favorable. L’une des clés de ce mystère tient probablement à la nature de la norme encadrant les rémunérations des dirigeants.

Depuis plusieurs années, en effet, les gouvernements qui se succèdent préfèrent miser sur la soft law et, en l’espèce, sur le Code de bonne conduite AFEP-MEDEF pour réglementer les avantages des mandataires sociaux dans les entreprises présentes sur les marchés réglementés. C’est une formule souple qui tranche avec la tradition jacobine de la loi gravée dans le marbre et opposable devant les tribunaux.

Que le législateur soit dépouillé de son pouvoir de légiférer, que les acteurs privés s’organisent, voilà qui défrise les Français, et singulièrement la gauche française. Et c’est probablement cette révolution culturelle-là qui nous reste à faire : nous départir, dans le champ du social, de cette horrible manie de demander au législateur de tout décider.

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