Quand les marques se transforment en zombies des brevets

Quel est l’impact des zombies des brevets sur l’économie ?

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Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

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Quand les marques se transforment en zombies des brevets

Publié le 31 juillet 2015
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Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)
Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Avez-vous un vieux Nokia 3310 niché dans un tiroir quelque part ? Mais si ! Souvenez-vous de vos jeunes années : un téléphone mythique, quasi-indestructible, des coques amovibles, le jeu Snake, une batterie qui pouvait durer dix jours ! Si c’est le cas, ne le jetez pas, car c’est probablement l’un des rares téléphones à pouvoir être utilisé comme marteau ou projectile, ce qui peut toujours servir.  Aujourd’hui, le Nokia 3310 ressemble à un dinosaure par rapport à un smartphone moderne. Mais à l’époque, c’était un gadget de pointe, vendu à plus de 120 millions d’exemplaires et l’entreprise finlandaise Nokia était un géant du marché des téléphones.

Le moins que l’on puisse dire est que ce n’est plus le cas. Nokia est devenue un zombie. Comme d’autres marques que l’on aimait, Nokia, qui était auparavant une firme innovante, qui produisait vraiment quelque chose, n’a pas su se réinventer commercialement. Nokia, comme Ericsson ou bien d’autres, sont maintenant des zombies des brevets, des entreprises qui ont cessé de fabriquer des produits mais qui ont gardé leur portefeuille de brevets dans le seul but d’extraire des frais de licence abusifs d’autres entreprises, bien au-delà de redevances raisonnables. Nokia a ainsi vendu ses activités de fabrication de téléphones à Microsoft en 2014, mais a conservé la plupart de son portefeuille de brevets, largement reconnu comme l’un des plus grands au monde. Elle a donc changé son business model pour se concentrer sur l’extraction de revenu issu du trésor de guerre que représentent les 30 000 brevets qu’elle a déposés dans le passé, auxquels il faut ajouter les 33 000 brevets actifs de l’entreprise Alcatel-Lucent, rachetée par Nokia en avril 2015.

Contrairement aux entreprises innovantes comme Samsung ou HTC qui développent et fabriquent des produits électroniques grand public, les zombies des brevets ne produisent plus rien de valeur pour les consommateurs. Comme les trolls de brevets traditionnels, les zombies des brevets comme Nokia ont comme objectif affiché de maximiser les revenus qu’ils peuvent tirer de leurs brevets, si nécessaire par une avalanche d’actions en justice. Nokia (comme tout propriétaire de brevet) pourrait demander une redevance raisonnable pour l’utilisation de son portefeuille de brevets par d’autres entreprises. Mais elle a à présent une très faible exposition au risque puisqu’elle ne fabrique plus de produits et que ses seules dépenses sont ses frais d’avocats. Nokia adopte donc une stratégie hyper-agressive dans les négociations portant sur l’utilisation de ses brevets.

Quel est l’impact des zombies des brevets sur l’économie ?

Les zombies des brevets sont incités à réclamer des montants astronomiques aux entreprises concurrentes pour l’utilisation de leurs brevets car ils ne font pas face aux mêmes conséquences négatives potentielles que les entreprises productives en cas de poursuites abusives. Leur clientèle, inexistante, ne réagit ainsi pas à la mauvaise presse que cela cause. Les entreprises concurrentes ciblées par les zombies des brevets se voient obligées de financer leur défense lors de poursuites longues et coûteuses, ce qui entraîne des coûts plus élevés pour les entreprises et donc des prix plus hauts pour les consommateurs.

Comment les zombies des brevets nuisent à l’innovation

Schématisons. L’entreprise A détient le brevet 1 mais a besoin du brevet 2 ; l’entreprise B détient le 2 mais a besoin du 1 ; les deux entreprises négocient un accord croisé mutuellement bénéfique pour que l’une utilise le brevet de l’autre. Les zombies des brevets ne sont pas incités à conclure des accords croisés avec leurs concurrents alors que ces derniers sont essentiels pour la bonne marche de l’innovation dans l’industrie. En effet, ne fabriquant rien, les zombies des brevets n’ont pas cette incitation et choisissent d’exiger des paiements déraisonnablement élevés pour l’utilisation de leurs brevets, ce qui prend en otage les entreprises productrices.

Nokia et Ericsson

Nokia n’est pas la première entreprise à choisir cette stratégie prédatrice. En 2011, Ericsson a vendu sa production d’appareils à Sony mais a conservé un important portefeuille de brevets. Hans Vestberg, le PDG d’Ericsson de l’époque, a été on ne peut plus clair sur sa vision de l’avenir pour son entreprise en déclarant qu’Ericsson n’allait pas vendre ses brevets mais comptait « s’asseoir dessus » et faire son chiffre d’affaires sur les licences dégagées. Dès lors, Ericsson a été accusé de demander des frais de licence abusifs aux entreprises concurrentes souhaitant utiliser ses brevets. Cela a notamment occasionné une série de procès contre Apple après l’échec des négociations entre les deux parties.

Augmentation des prix pour tous !

Les zombies des brevets augmentent les coûts de fonctionnement de leurs concurrents en y ajoutant des frais de procédures judiciaires inutiles. Les entreprises productives sont souvent confrontées à un choix difficile : payer des frais de licence déraisonnables ou risquer des poursuites judiciaires hasardeuses. Ses litiges conduisent les entreprises à répercuter leurs coûts supplémentaires sur leurs autres frais (diminuer leurs investissements en recherche et développement par exemple) ou sur leurs prix (en les augmentant).

Les zombies des brevets ont ainsi un impact négatif sur l’innovation et les consommateurs. Cette de facto « taxe sur les brevets » se répercute très rapidement sur le prix de vente des marchandises – comme l’électronique grand public – dont le développement dépend fortement de brevets.

Les zombies des brevets limitent le choix des consommateurs

Les zombies des brevets ne produisent rien qui puisse remplacer le produit d’un concurrent. Si un zombie des brevets parvient à obtenir d’un tribunal une ordonnance d’injonction ou d’exclusion, le produit du concurrent se voit retiré du marché, ce qui diminue les choix possibles des consommateurs. Impossible pour eux de choisir le produit qui convient le mieux à leurs besoins si ce dernier a été retiré de la vente par l’action en justice d’un zombie des brevets.

Les zombies des brevets peuvent choisir une stratégie délibérément anti-concurrentielle

Prenons l’exemple de Nokia. La firme finlandaise a cédé sa production à Microsoft mais garde ses brevets. Étant donné que Nokia continue de fournir des services à Microsoft, elle a un intérêt à ce que la part de marché de Microsoft soit la plus grande possible puisque cela augmentera la demande des services Nokia. Nokia pourrait très bien cibler de préférence les concurrents de Microsoft dans ses actions en justice.

Conclusion

L’explosion du nombre de brevets dans le monde de la haute technologie et la complexité des dossiers quand il s’agit de déterminer devant un juge s’il y a eu ou non infraction ont perturbé le fragile équilibre existant entre risque et récompense d’une stratégie d’action en justice à outrance. Cette perturbation s’est faite en faveur des zombies des brevets et en défaveur des entreprises réellement innovantes et productrices. Une réforme sérieuse du droit de propriété intellectuelle pourrait tenter de rééquilibrer la situation, permettant aux propriétaires de brevets de tirer profit de leur innovation tout en freinant les pratiques prédatrices des zombies des brevets qui ne souhaitent qu’exploiter les faiblesses de la loi.

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  • L’innovation est-elle une propriété ? A ce que je sache, Nokia et Erickson ont supporté les coûts de développement, ou ont payé pour ces brevets… Après à eux de choisir comment ils utilisent cela !
    Je pense surtout que ces « coquilles vides » seront mortes et enterrées d’ici 2 ou 3 ans car cela force les concurrents à innover aussi ! Bref votre conclusion me parait un peu facile sur le fait que le consommateur final en paye le prix.
    Il faudrait aussi voir l’obsolescence de ces 60 000 brevets.

    • Naïf…

      Plus généralement, le système des brevets est un mauvais système, qui freine l’innovation et fournit des rentes et monopoles indues depuis l’origine.

      Il serait temps d’en finir avec ça.

    • Il faudrait surtout se demander comment il est possible de détenir 60 000 brevets ! En théorie, un brevet n’est accordé que si représente une avancée originale et inventive.
      En pratique les organismes de délivrance retiennent des niveaux d’exigence assez ridiculement bas pour qu’on puisse breveter « l’achat en un clic ». Alors que pour un commercial ça n’a rien de nouveau, et pour un informaticien ça n’a rien d’inventif (si on demande à un ingénieur informaticien, même débutant, « fait moi un code qui permet de valider un achat en un clic », il te fait ça en quelques minutes. Par contraste, si tu demandes à un ingénieur « fait moi un chapeau qui se plie et se déplie à la seconde en gardant une jolie forme — Cf. l’article sur le Gibus ce même jour — , bon courage …)

      • Les litiges aux dommages et intérêts gigantesques concernant à 95% les USA. Dans cette juridiction, la délivrance des brevets et le champ de brevetabilité a été des plus laxistes depuis des années (brevet logiciel, brevet de méthodes qui n’ont pas voie au chapitre en Europe car la règle est différente)

        Les USA viennent de voter plusieurs lois pour s’aligner sur les règles européennes plus strictes en matière de brevetabilité. On peut s’attendre à voir le ratio brevets publis/délivrés baisser dans les prochaines années.

        Je vous rejoins sur le coût des brevets. Que ce soit aux USA ou en Europe, le coût de la protection reste très élevé (5000€ en moyenne pour déposer un brevet, ensuite payer des annuités tous les ans dans tous les pays où vous obtenez une protection).
        Cependant, même avec un coût élevé, les startsups qui survivent le mieux à la traversée du désert (entre 3 et 7 ans) sont celles qui possèdent des brevets.
        L’étude ici le démontre : http://www.francebrevets.com/sites/default/files/imagecache/Patent_Predict_success_YMFB.pdf

        • MDR… Un patent troll comme lien.

        • Les personnes vaccinées contre la grippe ont moins souvent la grippe, et pourtant ce vaccin est connu comme passablement inefficace (certainement le vaccin en usage courant le moins efficace).

    • Si une norme de téléphonie mobile est basée sur une technologie breveutée, il n’y a aucune « innovation » des concurrents possibles qui ne casse pas la compatibilité avec le réseau!

  • Bonjour,

    Pour votre info, l’expression généralement utilisée pour décrire ses sociétés est Patent Pool ou Patent Troll.

    • Merci. Je pense que ce dont l’auteur parle ici sont les Transformer Trolls. Il traduit cela par « zombies des brevets », c’est assez bien trouvé.

    • Un patent troll ou patent pool est plutôt un racheteur de lots de brevets.
      France Brevets est un patent troll.
      Un zombie des brevets est un industriel qui a failli et qui n’a conservé que ses brevets pour vivre : Kodak et les exemples cités par l’auteur.

  • Ce qui est vrai pour l’électronique est-il valide pour la pharmacie? En effet, il me semble que connaître les « ingrédients » du médoc d’un concurrent est a la fois simple et très peu onéreux. Dans cette situation, que faire?

    • Non seulement ça, mais le cycle de développement d’un médicament n’a aucun rapport avec celui d’un gadget électronique!

  • Nokia a investi des milliards pour développer sa technologie et déposer ses brevets. Les redevances exigées de ceux qui exploitent ces brevets ne sont rien d’autre que la rémunération de l’investissement. Tant que cette rémunération est librement négociée entre les parties je ne vois pas où est le problème.

    Personne n’est obligé d’utiliser un brevet. Il y a toujours plus d’une solution technique a un problème technique donné. Si quelqu’un est prêt à payer pour exploiter un brevet c’est bien que celui ci a une valeur. Sinon on peut toujours s’en passer.

    Bref cet article n’est rien d’autre qu’une attaque en règle contre le principe de la propriété (intellectuelle) privée.

    • Bah, je me suis amusé à taper sur google « brevet apple tactile » et ce que l’on voit, ce n’est pas l’invention de l’écran tactile mais les mille et une façons de bouger ses doigts sur un écran. C’est aussi con que si le mec qui avait inventé la chaussure avait aussi breveté le fait de traîner les pieds en chaussure, de tourner à gauche en chaussure ou à droite en chaussure, de courir avec et ainsi de suite.

      • Tout à fait d’accord avec vous, ces brevets sont stupides et les gars se sentent géniaux parce qu’ils ont fait trois croquis dans un powerpoint.

        Les récompenser avec l’octroi d’un brevet était l’erreur à ne pas commettre.

        Maintenant, que Nokia vive de ses investissements dans les brevets çà ne doit pas faire pleurer un libéral.
        Ces investissements sont eux-mêmes des risques à l’origine.

        De même, je ne pense pas que le prix que fait payer Apple ses téléphones provienne du coût des brevets qu’ils utilisent.

        Leurs marges pharamineuses (faraonique ?) stockées dans les paradis fiscaux et non réinjectées dans l’économie directe causent certainement plus de tort à l’économie mondiale.

        Mais il faut croire que l’humanité est bien stupide de continuer à payer des non-innovations en versant volontairement des giga-impôts privés à des giga-consortiums tout en râlant contre les giga-impôts des gouvernements.

        Combien ont plus dépenser en iPhone et abonnements téléphoniques qu’en impôts ? Beaucoup, au vu des bénefs d’Apple.

      • D’ailleurs, çà me fait penser que je dois déposer le brevet du doigt d’honneur… avant qu’Apple ou Google s’en occupe.

      • L’ écran tactile de mon tél fixe alcatel environ 16cmx12 fonctionne très bien depuis 15ans il me semble que c’ est un produit ( l’écran) japonnais

  • Ce qui augmente les coûts pour les consommateurs sans contribuer à l’innovation et la richesse de tous ce n’est pas le « zombie de brevet » mais le brevet lui même.

    D’ailleurs l’immense majorité de ces brevets est, même en l’état actuel, illégitime. On brevette un truc ou un autre dont un partie conséquente n’a pas été inventé par le déposant mais par des chercheurs universitaires et des enseignants qui ont en plus transmit ces connaissances au déposant. Pour qu’il puisse demander une protection sur ce qu’il a produit il faudrait déjà que les parts qu’il n’a pas produit (grosso modo 95% dans la plupart des cas) soient également protégées et rémunérées. Ce n’est pas le cas donc l’ensemble est une escroquerie.

  • Je ne sais pas si il faut rire ou pleurer en lisant cet article …
    Samsung , HTC ou autres sont sont des chevaliers blanc de l’innovation .. c est cela.
    Comme dit par qq plus haut, qui a investi quelques milliards pour developper les technologies que nous utilisons aujourd’hui ? Qui continue d’investir pour que nous puissions avoir la 3G, la 4G et bientot la 5G…. regardez et on verra si il y a beaucoup de HTC et autres dedans…
    Avoir des brevets c est une chance et il est normal que cela rapporte … et je vous invite a aller regarder les rapports financiers de Nokia ou E// et voir quel % leur partie liée au brevets rapporte .. un indice c est peu …. (quelques 100 aines de millions versus quelques milliards pour le reste).

  • Les commentaires sont fermés.

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