Quand les marques se transforment en zombies des brevets

Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

Quel est l’impact des zombies des brevets sur l’économie ?

Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)
Zombie and Buddy credits Jennifer Rouse via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Avez-vous un vieux Nokia 3310 niché dans un tiroir quelque part ? Mais si ! Souvenez-vous de vos jeunes années : un téléphone mythique, quasi-indestructible, des coques amovibles, le jeu Snake, une batterie qui pouvait durer dix jours ! Si c’est le cas, ne le jetez pas, car c’est probablement l’un des rares téléphones à pouvoir être utilisé comme marteau ou projectile, ce qui peut toujours servir.  Aujourd’hui, le Nokia 3310 ressemble à un dinosaure par rapport à un smartphone moderne. Mais à l’époque, c’était un gadget de pointe, vendu à plus de 120 millions d’exemplaires et l’entreprise finlandaise Nokia était un géant du marché des téléphones.

Le moins que l’on puisse dire est que ce n’est plus le cas. Nokia est devenue un zombie. Comme d’autres marques que l’on aimait, Nokia, qui était auparavant une firme innovante, qui produisait vraiment quelque chose, n’a pas su se réinventer commercialement. Nokia, comme Ericsson ou bien d’autres, sont maintenant des zombies des brevets, des entreprises qui ont cessé de fabriquer des produits mais qui ont gardé leur portefeuille de brevets dans le seul but d’extraire des frais de licence abusifs d’autres entreprises, bien au-delà de redevances raisonnables. Nokia a ainsi vendu ses activités de fabrication de téléphones à Microsoft en 2014, mais a conservé la plupart de son portefeuille de brevets, largement reconnu comme l’un des plus grands au monde. Elle a donc changé son business model pour se concentrer sur l’extraction de revenu issu du trésor de guerre que représentent les 30 000 brevets qu’elle a déposés dans le passé, auxquels il faut ajouter les 33 000 brevets actifs de l’entreprise Alcatel-Lucent, rachetée par Nokia en avril 2015.

Contrairement aux entreprises innovantes comme Samsung ou HTC qui développent et fabriquent des produits électroniques grand public, les zombies des brevets ne produisent plus rien de valeur pour les consommateurs. Comme les trolls de brevets traditionnels, les zombies des brevets comme Nokia ont comme objectif affiché de maximiser les revenus qu’ils peuvent tirer de leurs brevets, si nécessaire par une avalanche d’actions en justice. Nokia (comme tout propriétaire de brevet) pourrait demander une redevance raisonnable pour l’utilisation de son portefeuille de brevets par d’autres entreprises. Mais elle a à présent une très faible exposition au risque puisqu’elle ne fabrique plus de produits et que ses seules dépenses sont ses frais d’avocats. Nokia adopte donc une stratégie hyper-agressive dans les négociations portant sur l’utilisation de ses brevets.

Quel est l’impact des zombies des brevets sur l’économie ?

Les zombies des brevets sont incités à réclamer des montants astronomiques aux entreprises concurrentes pour l’utilisation de leurs brevets car ils ne font pas face aux mêmes conséquences négatives potentielles que les entreprises productives en cas de poursuites abusives. Leur clientèle, inexistante, ne réagit ainsi pas à la mauvaise presse que cela cause. Les entreprises concurrentes ciblées par les zombies des brevets se voient obligées de financer leur défense lors de poursuites longues et coûteuses, ce qui entraîne des coûts plus élevés pour les entreprises et donc des prix plus hauts pour les consommateurs.

Comment les zombies des brevets nuisent à l’innovation

Schématisons. L’entreprise A détient le brevet 1 mais a besoin du brevet 2 ; l’entreprise B détient le 2 mais a besoin du 1 ; les deux entreprises négocient un accord croisé mutuellement bénéfique pour que l’une utilise le brevet de l’autre. Les zombies des brevets ne sont pas incités à conclure des accords croisés avec leurs concurrents alors que ces derniers sont essentiels pour la bonne marche de l’innovation dans l’industrie. En effet, ne fabriquant rien, les zombies des brevets n’ont pas cette incitation et choisissent d’exiger des paiements déraisonnablement élevés pour l’utilisation de leurs brevets, ce qui prend en otage les entreprises productrices.

Nokia et Ericsson

Nokia n’est pas la première entreprise à choisir cette stratégie prédatrice. En 2011, Ericsson a vendu sa production d’appareils à Sony mais a conservé un important portefeuille de brevets. Hans Vestberg, le PDG d’Ericsson de l’époque, a été on ne peut plus clair sur sa vision de l’avenir pour son entreprise en déclarant qu’Ericsson n’allait pas vendre ses brevets mais comptait « s’asseoir dessus » et faire son chiffre d’affaires sur les licences dégagées. Dès lors, Ericsson a été accusé de demander des frais de licence abusifs aux entreprises concurrentes souhaitant utiliser ses brevets. Cela a notamment occasionné une série de procès contre Apple après l’échec des négociations entre les deux parties.

Augmentation des prix pour tous !

Les zombies des brevets augmentent les coûts de fonctionnement de leurs concurrents en y ajoutant des frais de procédures judiciaires inutiles. Les entreprises productives sont souvent confrontées à un choix difficile : payer des frais de licence déraisonnables ou risquer des poursuites judiciaires hasardeuses. Ses litiges conduisent les entreprises à répercuter leurs coûts supplémentaires sur leurs autres frais (diminuer leurs investissements en recherche et développement par exemple) ou sur leurs prix (en les augmentant).

Les zombies des brevets ont ainsi un impact négatif sur l’innovation et les consommateurs. Cette de facto « taxe sur les brevets » se répercute très rapidement sur le prix de vente des marchandises – comme l’électronique grand public – dont le développement dépend fortement de brevets.

Les zombies des brevets limitent le choix des consommateurs

Les zombies des brevets ne produisent rien qui puisse remplacer le produit d’un concurrent. Si un zombie des brevets parvient à obtenir d’un tribunal une ordonnance d’injonction ou d’exclusion, le produit du concurrent se voit retiré du marché, ce qui diminue les choix possibles des consommateurs. Impossible pour eux de choisir le produit qui convient le mieux à leurs besoins si ce dernier a été retiré de la vente par l’action en justice d’un zombie des brevets.

Les zombies des brevets peuvent choisir une stratégie délibérément anti-concurrentielle

Prenons l’exemple de Nokia. La firme finlandaise a cédé sa production à Microsoft mais garde ses brevets. Étant donné que Nokia continue de fournir des services à Microsoft, elle a un intérêt à ce que la part de marché de Microsoft soit la plus grande possible puisque cela augmentera la demande des services Nokia. Nokia pourrait très bien cibler de préférence les concurrents de Microsoft dans ses actions en justice.

Conclusion

L’explosion du nombre de brevets dans le monde de la haute technologie et la complexité des dossiers quand il s’agit de déterminer devant un juge s’il y a eu ou non infraction ont perturbé le fragile équilibre existant entre risque et récompense d’une stratégie d’action en justice à outrance. Cette perturbation s’est faite en faveur des zombies des brevets et en défaveur des entreprises réellement innovantes et productrices. Une réforme sérieuse du droit de propriété intellectuelle pourrait tenter de rééquilibrer la situation, permettant aux propriétaires de brevets de tirer profit de leur innovation tout en freinant les pratiques prédatrices des zombies des brevets qui ne souhaitent qu’exploiter les faiblesses de la loi.