On ne pourra pas contredire le Doyen Roubier qui écrivait que la propriété intellectuelle est la fille de la liberté du commerce et de l’industrie « car c’est seulement sous un régime de concurrence économique qu’elle a pu s’épanouir de se développer ».
Au sein de l’Union européenne, la mise en place du brevet unitaire, prévu pour 2017, devrait abaisser les coûts de dépôt et faciliter l’entrée sur le marché des nouveaux entrants, mais n’envisage que trop peu la montée en puissance des patents trolls.
Comment favoriser l'esprit d'entreprise en Afrique ?
Le droit des brevets commence à brider l'innovation.
Quel est l’impact des zombies des brevets sur l’économie ?
La jurisprudence « Orange Book » allemande offre une porte d’entrée européenne idéale pour les patents trolls internationaux.
Tesla Motors renonce à l'exclusivité sur ses brevets et autorise ses concurrents à utiliser librement ses technologies.
L’existence d’un système de brevet, ou « propriété industrielle », est-elle légitime et nécessaire ?
Les brevets sont-ils une incitation ou un frein pour l'innovation ? Petite analyse dans le sillage des débats sur les droits de propriété intellectuelle.
France Brevets attaque LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC.
Les "patent pools", consortium de brevets qui se développent aux Etats-Unis, sont accusés de menacer l'innovation et de peser sur les prix. Pourtant, c'est la réglementation de la propriété intellectuelle elle-même qui ouvre la voie à ces abus.
Pour sortir de la crise, il conviendra que les gouvernements qui furent les plus intoxiqués par l'alchimie économique se convertissent à la science économique.
La France ne peut plus faire l’économie d’un véritable investissement dans l’innovation