Jusqu’où simplifier le Code du travail ?

A-t-on vraiment besoin d’un Code du travail ?

Si audacieuses que soient les propositions qu’il contient, cet article est le fruit d’une longue expérience : j’ai été responsable d’un certain nombre de directions dans deux des plus grandes entreprises du monde : ExxonMobil et PSA Peugeot-Citroën. J’ai présidé pendant cinq ans le comité d’établissement du siège social d’ESSO France. À ma retraite, je me suis présenté à deux reprises aux élections législatives et pendant mes campagnes j’ai discuté un nombre incalculable de fois avec des patrons de petites et moyennes entreprises.

Par Jacques de Guénin.
Un article de l’Institut Coppet

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Le Code du travail est un monstre de 3500 pages. Il en avait 2600 en 2005, ce qui veut dire qu’il s’est «enrichi» de 90 pages par an en moyenne. Il souffre de plusieurs graves défauts

  1. Personne ne peut le maîtriser en entier, donc :
  • au fil des additions, il finit par présenter des incohérences, ce qui entraîne des débats stériles aux prud’hommes,
  • si les dirigeants des grandes entreprises peuvent tabler sur un service spécialisé pour décortiquer le code et les conseiller sur les risques juridiques inhérents à leurs projets, ce n’est pas le cas des petites entreprises. Si un chef de petite entreprise viole sans le savoir un article du code, il peut le payer très cher.
  1. il est entièrement conçu par des hommes politiques qui n’ont jamais mis le pied dans une entreprise, sous la pression de syndicats nationaux qui ne représentent plus que quelque 7% des travailleurs.
  1. Il ignore l’équité. Sous le prétexte de défendre les travailleurs, il est systématiquement biaisé contre les entreprises, voire en faveur des employés qui commettent des fautes contre l’entreprise.
  1. il est un frein à l’embauche du fait des risques qu’il fait courir à l’entrepreneur de bonne foi. Or l’essentiel des embauches provient des petites entreprises en voie de développement, celles dont les chefs n’ont pas les moyens de maîtriser le code.

Il existe aujourd’hui une prise de conscience assez largement répandue sur ces problèmes, y compris chez les politiques. On parle beaucoup de simplification nécessaire. Mais parmi les futurs candidats à la présidence de la république, seul François Fillon est sorti des généralités et donne les grandes lignes d’un code qu’il voudrait réduire à quelque 150 pages. Cela dit, personne jusqu’ici n’a osé poser la question « A-t-on vraiment besoin d’un Code du travail ? ». Nous expliquons dans ce qui suit, en nous fondant exclusivement sur la morale, la raison et notre expérience, qu’on aurait tout à gagner en remplaçant le code par des contrats obligatoires entre employeurs et employés qui préciseraient les horaires, leur répartition annuelle, les conditions de travail, les rémunérations, les délais de séparation pour chacune des deux parties et les indemnités de licenciement. Ces contrats seraient librement négociés, entre l’employeur et l’employé, fut-ce avec les conseils des syndicats de l’entreprise. Ces contrats n’auraient guère qu’une dizaine de pages, ce qui fait qu’ils seraient aisément assimilables aussi bien par les employés que par les employeurs, ce qui n’est pas le cas du Code du travail. En cas de conflit, l’État aurait la tâche éminemment utile de veiller à faire respecter les contrats. Toutes sortes de contrats pourraient ainsi voir le jour, beaucoup plus adaptés aux besoins réciproques des individus et des entreprises qu’aucune législation ne pourrait les imaginer.

Cette libération entraînerait celle du salaire minimum. L’existence d’un salaire minimum empêche en effet des centaines de milliers de gens d’accéder à l’emploi, car il faut être bien conscient qu’une personne ne sera jamais embauchée que si son coût marginal (salaire + charges) est inférieur au revenu marginal qu’elle apporte à l’entreprise. Or le niveau actuel de l’ensemble SMIC + charges sociales interdit l’embauche de nombreuses personnes dont l’apport à l’entreprise serait inférieur à ce qu’elles coûteraient : les jeunes sans qualification, les personnes plus ou moins asthéniques ou plus ou moins handicapées, physiquement ou mentalement.

A contrario, tout individu, si peu qualifié soit-il, si peu doué soit-il, peut toujours trouver du travail rémunéré à la mesure du service qu’il peut fournir à un employeur, à une famille, ou à une personne. Ce peut être un petit service et par conséquent une petite rémunération. Mais au moins, personne n’est obligé de rester inactif. Et l’on arriverait ainsi au plein emploi. Or en régime de plein emploi, la négociation entre un employeur et un salarié est favorable au salarié. Une source importante de tension sociale disparaîtrait ainsi et les salaires initiaux les plus bas ne tarderaient pas à augmenter avec l’expérience. Ces affirmations sont totalement confirmées par les faits. La Heritage Foundation sort tous les ans un « Index of Economic Freedom », en collaboration avec le Wall Street Journal. C’est un énorme volume, qui attribue une note reflétant le degré de liberté économique qui règne dans 185 pays. L’indice est calculé à partir de données publiques. Une partie du livre explique en détail comment est fait ce calcul. Chaque pays est analysé sur deux pages, qui montrent et expliquent en particulier les progrès ou les détériorations de l’indice par rapport aux années précédentes. La France était au 16ème rang en 1995, au 30ème en 1998, au 45ème en 2002, au 62ème en 2012 et au 73ème aujourd’hui ! Un intérêt fondamental de ce rapport est qu’il montre qu’il existe une corrélation très forte entre la liberté économique et l’emploi ; en d’autres termes, que le chômage est d’autant moins élevé que la liberté économique est plus grande.

Ainsi la Suisse, qui est classée parmi les toutes premières, n’a pas de Code du travail à proprement parler, mais connaît le plein emploi.

  • Article paru dans la News des Mines (mai 2015), le magazine électronique des anciens élèves des Écoles des Mines.

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