Impôt sur les sociétés : régler les acomptes provisionnels devient impossible !

Et si le plus gros problème de l’impôt sur les sociétés en France n’était pas son taux, mais ses modalités de paiement ?

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Impôt sur les sociétés : régler les acomptes provisionnels devient impossible !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 1 juin 2015
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Par Matthieu Creux

Argent Calcul Gestion Impôts - Public Domain (pas d'attribution requise)

Comme chacun le sait, l’impôt sur les sociétés est l’équivalent de l’impôt sur le revenu pour les entreprises, avec pour base le résultat fiscal de l’entreprise. Sans relancer le débat sur son taux, évidemment plus important en France que presque partout ailleurs dans le monde, il est un autre débat qui n’est jamais posé, à savoir celui des acomptes à verser, aussi appelés tiers provisionnels.

En qualité de salarié qui perçoit un salaire chaque mois, payer l’impôt sur le revenu tous les trimestres n’est pas si choquant que cela, sur le principe. L’argent est déjà sur votre compte. C’est « juste » désagréable de voir une partie de ses revenus repartir immédiatement, sans pouvoir en profiter. En revanche, l’impôt sur les sociétés étant un impôt sur les bénéfices, il est extrêmement compliqué pour elles de prélever sur leurs trésoreries actuelles une part de l’hypothétique bénéfice qu’elles acteront en fin d’exercice, parfois 9 mois plus tard.

C’est faire fi des effets saisonniers (l’argent des futurs bénéfices n’est pas encore arrivé), des incertitudes économiques (les pertes des prochains mois ne pourront plus être financées par les gains des mois précédents), des résultats exceptionnels en année n-1 (effets de seuil annuels), etc. C’est ne pas comprendre que la gestion de la trésorerie (et derrière, l’accès au crédit pour la renflouer) des entreprises est le principal problème qui freine leur croissance. Pour le dire trivialement : pas d’argent sur le compte, pas d’investissement. Avec des délais de paiement records en Europe, notamment entre PME et grands groupes, ces acomptes provisionnels et la difficulté pour les petites structures à obtenir des financements bancaires ou à optimiser leurs fiscalités, faute de temps à y consacrer, de formation du dirigeant ou de moyens pour rémunérer des conseils spécialisés, on est bien là au cœur du problème.

Les responsables politiques ne cessent de chercher à simplifier les modalités de création d’entreprise en France. C’est la course aux amendements « simplificateurs ». Pourtant, c’est déjà relativement rapide, peu onéreux et assez facile de créer une société. Le plus difficile, c’est de gérer l’entreprise. Et là, il n’y a plus personne et on n’est pas vraiment aidé.

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  • Quelle idée de faire des « bénéfices » !

    Cher monsieur, faites comme tout le monde. « A Rome fais comme les Romains » : ne faites pas de bénéfices.

    Ou à la limite, si vous voulez vraiment faire du mauvais esprit, faite un bénéfice « comptable ». Quelques milliers d’euros. Grand maximum.

    Vos soucis disparaîtront….
    😉

    • Dans ce cas, votre CAF diminue, vos financements avec !

      • Il faut essayer de considérer qu’on paye l’IS de l’année précédente et que pour çà on a mis de côté.

        Le fait que ce soit l’IS de l’année précédente ou de l’année suivante n’est qu’une vue de l’esprit.

        On a juste payé deux fois la seconde année d’existence (une fois en fin d’année des premiers bénéfices et une seconde fois lors des premiers tiers de l’année qui suit). C’est cadeaux pour l’état.

        Comme çà, on peut imaginer qu’on s’est fait enfumer qu’une fois… Les réguls en cas de baisse de bénéfice ce sera de l’argent de poche. Les déficits sont reportables sur les années suivantes, c’est quand même un gros avantage par rapport aux particuliers.

        Et s’il y a une grosse baisse de bénéfice prévue pour l’année, on a le droit de l’anticiper en payant moins.

      • En tout cas, quand on est pas une start-up faisant appel de manière obscène aux thunes des autres mais qui cherche l’autofinancement, la trésorerie, c’est effectivement le nerf de la guerre.

        Il faut aussi chercher des clients corrects, qui paient donc de manière correcte, la solution est surtout là.

        Les meilleurs clients sont les PME et les entreprises familiales (avec un décideur concerné), certainement pas l’état et les grosses machines qui perdent vos factures quand elles n’ont pas pour politique de se financer sur votre dos.

        Malheureusement, le tissu des grosses PME en France : 0.
        Le jour où l’état aura pour objectif de développer les PME pour décongestionner l’économie (comme le réseau internet est solide parce que décentralisé), je serais ravi de payer encore plus d’IS et même de le payer d’un coup d’avance.

  • Du temps où j’avais une société en France, la question que je me suis posée au bout de 2 ans était : est-il obligatoire de tricher pour réussir ? La réponse étant OUI, j’ai changé de pays.

  • Les commentaires sont fermés.

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