Impôt sur les sociétés : régler les acomptes provisionnels devient impossible !

Et si le plus gros problème de l’impôt sur les sociétés en France n’était pas son taux, mais ses modalités de paiement ?

Par Matthieu Creux

Argent Calcul Gestion Impôts - Public Domain (pas d'attribution requise)

Comme chacun le sait, l’impôt sur les sociétés est l’équivalent de l’impôt sur le revenu pour les entreprises, avec pour base le résultat fiscal de l’entreprise. Sans relancer le débat sur son taux, évidemment plus important en France que presque partout ailleurs dans le monde, il est un autre débat qui n’est jamais posé, à savoir celui des acomptes à verser, aussi appelés tiers provisionnels.

En qualité de salarié qui perçoit un salaire chaque mois, payer l’impôt sur le revenu tous les trimestres n’est pas si choquant que cela, sur le principe. L’argent est déjà sur votre compte. C’est « juste » désagréable de voir une partie de ses revenus repartir immédiatement, sans pouvoir en profiter. En revanche, l’impôt sur les sociétés étant un impôt sur les bénéfices, il est extrêmement compliqué pour elles de prélever sur leurs trésoreries actuelles une part de l’hypothétique bénéfice qu’elles acteront en fin d’exercice, parfois 9 mois plus tard.

C’est faire fi des effets saisonniers (l’argent des futurs bénéfices n’est pas encore arrivé), des incertitudes économiques (les pertes des prochains mois ne pourront plus être financées par les gains des mois précédents), des résultats exceptionnels en année n-1 (effets de seuil annuels), etc. C’est ne pas comprendre que la gestion de la trésorerie (et derrière, l’accès au crédit pour la renflouer) des entreprises est le principal problème qui freine leur croissance. Pour le dire trivialement : pas d’argent sur le compte, pas d’investissement. Avec des délais de paiement records en Europe, notamment entre PME et grands groupes, ces acomptes provisionnels et la difficulté pour les petites structures à obtenir des financements bancaires ou à optimiser leurs fiscalités, faute de temps à y consacrer, de formation du dirigeant ou de moyens pour rémunérer des conseils spécialisés, on est bien là au cœur du problème.

Les responsables politiques ne cessent de chercher à simplifier les modalités de création d’entreprise en France. C’est la course aux amendements « simplificateurs ». Pourtant, c’est déjà relativement rapide, peu onéreux et assez facile de créer une société. Le plus difficile, c’est de gérer l’entreprise. Et là, il n’y a plus personne et on n’est pas vraiment aidé.