Aides agricoles : priorité aux riches

Sans la PAC, les prix de l’alimentation et les impôts baisseront, les agriculteurs seront sans doute moins nombreux mais gagneront plus et seront plus heureux.

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Agriculture (Crédits : Rex Turgano, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

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Aides agricoles : priorité aux riches

Publié le 28 mai 2015
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Dans tous les pays démocratiques, le poids électoral des agriculteurs est supérieur à leur importance dans la population. L’agriculture est, ainsi, protégée par les élus dans la plupart des pays. Rares sont les contrées comme la Nouvelle-Zélande ou le Brésil où la politique agricole et ses subventions ne sont pas prioritaires. En Europe, depuis 1962, cette politique a été largement conduite dans le cadre de la PAC.

Par Alain Mathieu.
Un article des Enquêtes du contribuable

Agriculture (Crédits : Rex Turgano, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.
Agriculture (Crédits : Rex Turgano, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Les objectifs de la PAC, la politique agricole commune de l’Union européenne, ont varié dans le temps, dictés par les idées dominantes de chaque époque. Après la guerre et ses cartes de rationnement, la priorité était à la sécurité des approvisionnements et donc à l’accroissement de la production. Mais bientôt la satisfaction des agriculteurs est devenue déterminante : accroissement de leurs revenus, et donc prix élevés et stables et protection contre les importations.

Cette politique coûtait cher et générait des montagnes de beurre et des lacs de lait. Il a fallu multiplier les contrôles et étouffer les paysans sous les papiers. La simplification est devenue une nécessité : les aides ont été découplées des quantités produites et leur versement a été simplifié par les DPU (droits à paiement unique).

L’influence des écologistes allant croissant, les critères verts sont apparus, mais comme ils sont très différents d’un pays à l’autre, la complication est revenue. Des critères comme le bien-être animal et les pâturages permanents sont difficiles à mesurer et à appliquer. Même la Cour des comptes européenne s’en est plainte. La directive oiseaux est toujours contrôlée mais plus sanctionnée.

Les aides représentent maintenant plus de 30 % des recettes des agriculteurs de l’Union Européenne.

Les moyens employés pour atteindre ces objectifs variables ont évolué et se sont multipliés dans le temps : droits de douane élevés, normes de qualité décourageant les importations, achat et stockage de denrées agricoles à prix fixes, subventions calculées au kilo, au litre, ou encore à l’hectare, terres mises en jachère, quotas de production, subventions à l’exportation, plafonds de rendement… Le dernier critère de calcul des subventions versées à une exploitation est, maintenant, le montant des subventions allouées les années précédentes ! Les aides représentent maintenant plus de 30 % des recettes des agriculteurs de l’Union Européenne.

Du fait de ces changements d’objectifs et de moyens, une réforme de la PAC est décidée et mise en place en moyenne tous les cinq ans. Un des objectifs de la dernière, celle de 2013, est de réduire le coût de la PAC de 55 milliards d’euros en 2014 (42 % du budget de l’Europe) à 51,5 milliards en 2019. Les écarts de subvention entre les anciens membres et les nouveaux de l’Est européen seront réduits.

En outre, les objectifs de verdissement deviennent importants. Très variables d’un pays à l’autre, les critères d’attribution des aides vertes seront définis par pays. En France, par exemple, les producteurs de maïs seront dispensés de la norme européenne de diversité des cultures, qui exige au moins trois cultures différentes dans une exploitation. Du fait de la modulation des aides, notre pays a fait passer 1 milliard d’euros des céréaliers aux éleveurs. Certains pays souhaitaient limiter (à 300 000 euros par an) les subventions par exploitation. Ce plafonnement ne sera institué que « pour les pays qui le souhaitent ». La France n’en fera pas partie. La modulation des aides est déterminée par les États : la France a fait passer environ un milliard d’euros des céréaliers aux éleveurs. La renationalisation des aides est en cours.

Les gros se cachent derrière les petits

L’interventionnisme agricole a conduit à des normes absurdes. L’Europe définit la longueur, la courbure et le poids minimum des concombres : 180 g pour ceux cultivés en plein air, 250 g sous abri. Des directives fixent la vitesse minimum des essuie-glaces des tracteurs, les dimensions des cages à poule, le taux de sucre des confitures, la longueur minimum des bananes…

bénéficiaires aides PAC 2013Les gros se cachent derrière les petits pour obtenir la plus grosse part des subventions. En 2008 l’Europe a obligé les différents États à publier les aides versées. Les plus gros bénéficiaires étaient de grosses sociétés (en France les éleveurs de poulets, les sucriers, les marques de Cognac ou de Champagne), de gros propriétaires fonciers (le prince de Monaco, les riziculteurs de Camargue, etc.) et des ONG (Restos du cœur, Secours populaire…). Le tollé a été tel que l’obligation de publication est désormais limitée aux seules sociétés. Tandis que les gros prospèrent, 60 % des exploitations européennes reçoivent moins de 20 000 euros par an, soit environ 20 % du total des aides.

Le budget européen est financé par le produit des droits de douane, un prélèvement sur la TVA et une cotisation calculée en pourcentage du revenu national brut de chaque pays. Ce sont donc principalement  les consommateurs qui le financent. Or la part des pauvres dans les impôts de consommation est supérieure à leur part dans l’ensemble des impôts. Profitant d’abord aux sociétés et cultivateurs les plus riches, la PAC est un exemple de redistribution des revenus à l’envers : des pauvres et des moins pauvres vers les riches.

La France, qui reçoit 20 % du budget de la PAC, en est le plus gros bénéficiaire. Mais les subventions du deuxième pilier (environnemental) de la PAC doivent être cofinancées par le pays bénéficiaire. Ce qui gonfle notre budget de l’agriculture. À 4,7 milliards d’euros par an, il représente environ la moitié des subventions reçues de la PAC. Outre les subventions décidées par l’Europe, ce budget finance les salaires des 34 000 fonctionnaires français qui les distribuent et les contrôlent. Ils sont deux fois plus nombreux qu’en 1955, alors que le nombre des agriculteurs a été divisé par six.

Car les subventions et normes européennes demandent beaucoup de contrôles. Le budget français comprend aussi des aides aux jeunes agriculteurs, des exonérations d’impôts et de charges sociales, des « indemnités pour handicap naturel » (la montagne par exemple), des subventions aux syndicats agricoles…

La France doit rembourser 1 milliard d’euros

Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER (sociétés publiques ayant un droit de préemption sur toutes les transactions de terres et exploitations agricoles), la Cour des comptes française a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER : « Il est apparu que des SAFER interviennent au titre d’une opération de substitution, alors même que l’opération de vente d’une propriété est déjà conclue sur le principe ». Profitant de leur exonération de droits de mutation, elles imposent en effet leur intervention payante dans un très grand nombre de transactions déjà conclues. Il s’agit d’un véritable racket. Les SAFER devraient être supprimées.

En 2014, la Commission européenne a notifié à la France que les contrôles sur les surfaces définissant les DPU (droits à paiement unique) avaient été insuffisants entre 2008 et 2012, et que les paiements avaient été trop élevés. Les deux tiers des  erreurs concernaient la Haute-Corse. Un accord a finalement été trouvé pour un remboursement par la France d’environ 1 milliard d’euros, prélevé sur les fonds à recevoir de 2015 à 2017. Selon le ministre de l’Agriculture, « les agriculteurs ne seront pas impactés ». En effet, les remboursements de ces fraudes seront à la charge de l’ensemble des contribuables français.

Comme le dit le directeur scientifique de l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, Hervé Guyomard, « [Sans la PAC] il y aurait une agriculture très différente et en tout cas avec des structures plus grandes et moins d’agriculteurs ». En effet, les exploitations agricoles françaises sont, en moyenne, petites : la production moyenne de lait par exploitation est aux Pays-Bas supérieure de 80 % à celle de la France et au Royaume-Uni de 94 %. Sans la PAC, les agriculteurs auraient accru leur productivité, qui dépend largement de la taille des exploitations. La PAC a donc réduit la compétitivité de l’agriculture française. D’ailleurs depuis 2012 l’Allemagne exporte plus de produits agricoles que la France.

Comme l’écrivent maintenant les syndicats agricoles de Nouvelle-Zélande, pays où les subventions agricoles ont été supprimées en 1984 : « Les subventions restreignaient l’innovation, la diversification et la productivité en corrompant les signaux et nouvelles idées des marchés. Cela amena un gaspillage des ressources et un impact négatif sur l’environnement. Une grande part des agriculteurs de pâture avait une exploitation dans le seul but d’obtenir les subventions. L’arrêt des subventions a donné naissance à une économie rurale vivante, diversifiée et durable. Les agriculteurs néo-zélandais sont fiers de leur indépendance et sont décidés à ne jamais plus être soumis aux subventions gouvernementales ».

Syndicats agricoles et chambres d’agriculture étouffent les paysans

Même en France la Fédération nationale porcine le dit au ministre : « Parmi les entraves au développement et à la modernisation des élevages, le carcan réglementaire est en tête de liste. Redonner aux éleveurs la liberté d’entreprendre passe par un assouplissement de ce carcan » (La France Agricole, 21.06.13).

Mais les syndicats agricoles et leurs annexes – chambres d’agriculture (8 000 salariés), SAFER (1 000 salariés) – gèrent l’économie agricole du pays à la place des agriculteurs et décident de qui a le droit de s’installer pour exploiter une propriété agricole ou en acquérir une. Ils étouffent les agriculteurs sous les réglementations. Il faut simplifier ces règlements, supprimer les organismes qui en vivent et traiter par des aides sociales directes la situation des agriculteurs en difficulté.

L’Union européenne doit respecter le principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique doit être donnée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. La renationalisation en cours doit être menée à son terme et la PAC supprimée.

Sans la PAC, les prix de l’alimentation et les impôts baisseront, les agriculteurs seront sans doute moins nombreux mais gagneront plus et seront plus heureux, se consacrant à la production de produits agricoles et non de paperasse. Les aides agricoles, actuellement versées en priorité aux riches et financées pour une part importante par les pauvres, ne pénaliseront plus l’avenir de l’agriculture européenne.

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  • il y a une explication simple et peut être simpliste a cette situation : l’agriculture fournit des matières premières avec lesquelles l’industrie crée de la richesse . la PAC permet aux gros propriétaires de terre d’avoir une rente , celle ci disparaitrait si on allait chercher notre blé ailleurs. la PAC ne protège pas les agriculteurs mais les ‘châtelains’ .

    • Si on supprime la PAC , il faudra augmenter d’autant le prix de vente des produits agricoles , donc répercussion sur le prix d’achat après transformation et enrichissement corrélatif des intermédiaires ( transport , IAA , supermarchés ) , sans que les paysous n’aient un kopeck en plus …êtes vous prêts à payer plus chers votre nourriture ( déja très chère) ,…

      • Si on supprime la PAC on va tous mourir de faim.
        Je propose de tout nationaliser, exploitations, entreprises agroalimentaires, distributeurs alimentaires, et les francais vivront dans l’abondance, le miel coulant à flot dans des fontaines de marbre.
        Votez pour moi!

      • Pas du tout. Votre affirmation témoigne d’une méconnaissance profonde de la PAC et du droit rural. Il existe de nombreux dispositifs qui ont pour but de limiter la production comme par exemple les quotas laitiers, sur le sucre au travers desquels l’agriculteur est lourdement taxé lorsqu’il produit « trop » selon l’état.
        En outre il existe aussi de nombreuses primes a l’arrachage ou la cessation d’exploitation. Ces dispositifs malthussien ont pour effet de baisser l’offre et corrélativement d’augmenter le prix.
        On peut aussi parler des SAFER qui ne sont en fait que des marchés de biens détenant des prérogatives exorbitantes, et qui ont pour effet d’augmenter artificiellement le prix des propriétés agricoles et donc indirectement le prix des matières agricoles .

        Je peux continuer les exemples pendant longtm..

        En espérant vous avoir convaincu de votre erreur.

      • la PAC permet seulement de produire malgré un environnement économique déplorable. supprimer la PAC obligera de réformer notre système économique..sans influence sur le prix au marché , la PAC ne sera pas compensé par une augmentation des prix mais des disparitions d’exploitations ou une diminution du nombre de chevaux chez le prince de Galles 😉

      • @ volna

        les prix à la production sont plutôt bas.
        Ce sont les prix à la consommation qui sont élèves.

  • Vous reprenez exactement tout ce que dit mon cours de droit rural, grâce a cette matière j’ai pu voire a quel point l’étatisation pouvait ruiner un secteur entier et partant amener certains jusque-là la mort [note 1].
    JE trouve que la désastreuse intervention étatique dans le secteur agricole est un argument en or qui permet de montrer a quel point la loi du marché est plus efficace que l’intervention de l’état mais ce n’est pas suffisamment mis en exergue par les libéraux d’aujourd’hui qui s’arrêtent trop souvent à la PAC.

    note 1 :  » Un suicide tous les deux jours chez les agriculteurs » Le Monde 2013

  • Il ne suffit pas de critiquer la PAC, il faut comprendre pourquoi elle existe, comment elle est née et pourquoi elle se maintient (qui la soutient et pourquoi). C’est plus facile que pour d’autres politiques, car elle est moins idéologique que crapuleuse.

  • La PAC est par definition un outil pour les collectivites, les idees etaient bien la planification et la collecte d’informattions.
    Mais dans le sucre par exemple, a la Reunion, il serait impossible d’assurer une production et un savoir-faire sans le soutient des aides: les DOM TOM par exemple subissent une double peine: le droit du travail français les empeche d’addapter les remunerations sur leur voisins et le mode de distribution des aides europeennes favorisent les lobby: se sont les plus grosses cooperatives et usiniers qui tirent les ficelles…
    Dans la cas de la Reunion, on a un bel exemple de territoire dont le developpement est entierement piloté par les effets des legislations françaises et européennes: cela ne favorise pas l’addaptation a l’avenir.
    Lorsque les, petits metiers n’existent pas et que l’entrepreunariat n’est pas valorisé, il ne faut pas s’ étonner de voir les petits agriculteurs renoncer a produire ce que l’on cherche a leur imposer et se refugier dans le RSA: en couple il est supperieur a la retraite minimale des agriculteurs des DOM…

  • Objectivement les liberaux devraient se rejouir de l’effet de marché, la nature ayant horreur du vide, ce sont les AMAP qui sont en train de repondre au besoin de securisation des consommateurs.
    La PAC est surtout devenu un outil de politique publique, bien qu’au mieux inutile et probablement nuisible, elle a tellement corompu le marché qu’il est d2venu difficile de s’ en extraire: les exploitations, les productions et les organisations sont adaptés a un marché truqué, elles ne sont pas adaptés a un retour au réel et en cas d’abandon de la PAC la phase de transition pourrait reellement etre chaotique.
    Bref, si aujourd’hui les agriculteurs comme le restant de la population sont convaincus de l’inutilité de la PAC, aucun ne souhaite sa disparition pure et simple sans l’assurance d’un régime de transition permettant de garantir un approvisionnement correcte des marchés pour éviter une volatilité forte sur les produits de premieres nécessités.
    Une transition brutale favoriserait trop la concentration des outils de production dans les mains de quelques industriels de l’agroalimentaire et nous retrouverions une situation oligopolistique aussi préjudiciable aux consommateurs qu’aujourd’hui.
    Bref, libéraliser n’a de sens que dans un cadre juridique garantissant la libre concurence dans des Etats de droits ou la propriété privé n’est pas reniée. .. on en est loin, butter la SAFER et soutenir Maryvone sont des préalables nécessaires…

    • « les AMAP sont en train de répondre au besoin… »
      Les faits sont têtus. Les AMAP ont du mal à se développer et périclitent. Simplement parce qu’ils ne répondent pas aux exigences du marché. Ce système est un bonheur pour le producteur et un casse tête pour le consommateur qui s’engage à prendre des produits périodiquement , Évidemment, au bout d’un moment, on se retrouve avec des produits qu’on ne veut plus et qu’il faut pourtant prendre ( super, des choux tout l’hiver). Ce système est très rigide et fait fuir, même les plus convaincus du début.
      C’est un marché de niche, absolument pas généralisable, sauf si on lit les médias écolos ou assimilés.

      • Oui les AMAP c’est un non sens économique mais bon… s’il y en a qui y croit, pourquoi pas.
        L’anticipation et la mensualisation des dépenses de nourriture c’est l’opposé de la liberté.

        Ca ne peut pas fonctionner puisque le prix est décorrélé du marché et la quantité est décorrélée des besoins : c’est la quantité qui s’ajuste au lieu que ce soit le prix. Il ne viendrait à l’idée de personne de partir de bon matin en se disant qu’il va acheter pour 5E de tomates sans en connaître le prix… et que si il n’obtient pas assez de tomates pour ses 5E alors il se retrouvera avec 2E de courgettes (au choix du fournisseur) !

        Je ne suis même pas sûr que le producteur soit gagnant car le coût de la transaction est élevé et peut occuper une personne à 50% de son temps.

        C’est une lubie altermondialiste.

  • les paysans sont des rustres qui sentent le fumiers …!!

  • Il faut préciser que le secteur qui marche le mieux ( vins de qualité ) n’est pas ou très peu subventionné mais nos dirigeants socialistes planificateurs n’aiment pas ces entrepreneurs privés qui réussissent, ils préfèrent les céréaliers de petite taille non compétitifs à qui ils donnent des subventions. C’est un moyen de leur imposer toujours davantage de contraintes et de remettre en cause leur droit de propriété ( ils ne sont plus libres de faire ce qu’ils veulent chez eux). L’état préfère une agriculture déclinante à une agriculture conquérante. Il est honteux de voir que l’Allemagne exporte plus de fromages que la France ( à titre d’exemple) finissons en avec la bureaucratie et la politique de subventions et laissons les agriculteurs libres de se développer.Pourquoi donc les bureaucrates interdisent ils à ceux qui le souhaitent de planter des vignes pour faire du cognac ? ( exporté à 98 %). Il faudrait réaliser que l’agriculture de type soviétique n’est pas efficace. Le cartel des coopératives ( qui payent bien peu d’impôts malgré leur 80 milliards € de chiffre d’affaire) est bien peu performant à l’export pour vendre le savoir faire français . L’agriculture doit se libéraliser d’urgence sous peine de s’effondrer.

  • Plutôt d’accord sur le constat de ce texte. Des intervenants il y en a. Les maires et leur connivence avec les petits copains. L’administration qui lorsque l’on demande une aide « humaine » pour déterminer la superficie en fonction de la pente du terrain. L’aménagement du plan d’eau a été abandonné. Les syndicats intercommunaux etc…Franchement il n’y a aucune concertation. Maintenant c’est la chambre d’agriculture avec la SAFER pour le fond compensatoire environnemental de la LGV pour natura 2000.
    Mon champ est en jachère.
    Je suis contribuable et j’ai tjs payé des impôts. A quoi sert tous ces services administratifs. La commune à quoi sert elle ?
    Je trouve dommage d’éloigner l’agriculteur plutôt âgé de la terre.

  • A-t-on une idée du pourcentage récupéré par les agriculteurs eux mêmes sur les sommes allouées( après élimination des frais pour récolter les impôts, décider la répartition, effectuer celle-ci et la contrôler, arroser les associations et autre organismes etc….) ?

    • Environ 80 % ( sur les 10 milliards €). Cela représente donc un coût direct important mais surtout il sclérose notre agriculture et freine les évolutions qui permettraient d’augmenter la valeur ajoutée ( il y a donc aussi un  » manque à gagner »)

  • Les commentaires sont fermés.

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