Ce que nous coûtera vraiment la loi Renseignement

Elle n’est pas seulement une catastrophe démocratique. C’est une balle, ou plutôt un obus tiré dans le pied de l’économie française.

Elle n’est pas seulement une catastrophe démocratique. C’est une balle, ou plutôt un obus tiré dans le pied de l’économie française. Ce qui, à terme, provoquera de nouvelles atteintes contre nos libertés.

Par Vincent Bénard.

Day 193 credits Pascal (domaine public)
Day 193 credits Pascal (domaine public)

 

Pour ceux qui vivent dans une caverne, où goûtent aux joies de l’expatriation, rappelons que la France vient de voter une loi Renseignement permettant aux services de police et de barbouzes d’écouter n’importe quel Français partout n’importe où sans aucun contrôle d’un juge, d’installer chez lui ou près de chez lui caméras et enregistreurs, faux relais téléphoniques, de conserver ses données, etc. Selon l’avocat Rubin Sfadj, la loi Française allait déjà bien plus loin que le Patriot Act avant le vote de la loi Renseignement, et celle-ci donne sur le papier des moyens de violer légalement la vie privée de tout citoyen bien plus importants que les lois américaines pourtant si décriées.

Certains disent que « la sécurité exige des sacrifices », et que « si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre ». J’ai déjà disséqué la parfaite imbécillité de cet argument (« Si tu n’as rien à te reprocher, fais gaffe quand même ! »), et la toile bruisse de nombreuses analyses sur les conséquences réelles de cette loi sur nos libertés, je n’y reviendrai donc pas ici. Pour résumer, disons que d’une part, la présomption d’innocence a disparu, et d’autre part, dès qu’une personne gênera le gouvernement, celui-ci n’aura qu’à piocher dans la somme de données le concernant pour lui faire subir mille et une avanies, et ce, alors que la loi aura considérablement amoindri les contre-pouvoirs traditionnellement imposés par les États de droit pour éviter que les États n’oppriment leurs citoyens. La commission chargée de surveiller que l’arsenal de la loi Renseignement n’est pas détourné de ses finalités initiales comportera royalement… 9 membres. Et le Premier ministre ne sera pas tenu d’obtempérer à ses demandes !

Ajoutons que de nombreux analystes font justement remarquer que cette surveillance de masse n’aura à peu près aucune chance d’améliorer la détection de complots terroristes, et risque au contraire de faire négliger aux services en charge de cette détection les méthodes traditionnelles de renseignement de terrain et d’infiltration. Et de remarquer que cette loi ne fait que légaliser des pratiques d’espionnage existantes, lesquelles n’ont manifestement pas permis d’empêcher les frères Kouachi et Coulibaly de perpétrer les attentats que l’on sait, alors même que ces individus étaient bien connus de notre système judiciaire

Mais intéressons-nous aux coûts économiques d’une telle loi.

Un mauvais coup pour l’économie

Passons rapidement sur les 2700 fonctionnaires (si j’en crois la presse) qui seront embauchés pour faire tourner le nouveau dispositif. Entre salaires, coût des retraites futures, et frais de fonctionnement, il n’est pas déraisonnable d’imaginer un coût annuel de 500 millions pour le budget de l’État. Désagréable, en ces temps de disette, mais pas déterminant non plus. Mais le pire est évidemment ailleurs.

Vous avez tous entendu parler de la fronde des hébergeurs de contenu qui ont annoncé leur intention de déménager leurs serveurs. Deux (Altern.org et Eu.org) sont déjà passé aux actes à l’heure où j’écris ces lignes, et d’autres devraient suivre.

Peut-être avez-vous également entendu parler de cet article du New York Times alertant ses lecteurs sur la portée de cette loi. Bref, aucun investisseur ne peut ignorer que la France devient un pays où aucun secret ne peut être réellement gardé.

En effet, la loi indique que le dispositif pourra être activé dans 7 cas de figure. Aux classiques questions de terrorisme ou de défense nationale, le législateur a ajouté que les services pourraient collecter des informations dès que « les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France » seraient en jeu.

Nous ignorons totalement quelle est la limite légale des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs », mais nous vivons dans un pays où le gouvernement croit utile d’empêcher le rachat de Dailymotion par Yahoo ou un concurrent chinois : sa vision de l’intérêt national est donc particulièrement extensive. Autant dire que tout entrepreneur sait que son entreprise peut à tout moment être considérée comme un actif d’intérêt majeur justifiant une écoute du gouvernement Français.

On peut donc supposer que la réaction de tout investisseur sensé sera d’éviter la France à tout prix. Nous avions déjà de nombreux boulets aux pieds, fiscaux et réglementaires, nous allons ajouter celui de l’impossibilité de préserver le secret des affaires. Cela n’est pas neutre : aux États-Unis, de nombreux analystes ont montré que l’affaire Prism coûterait des sommes énormes à l’industrie naissante du Cloud Computing.

Mais ces coûts iront bien au-delà du Cloud Computing ou des entreprises de nouvelle technologie : même les industriels classiques ou les services, financiers, juridiques ou autres, voudront mettre leurs données, les travaux de leurs bureaux d’étude, leurs stratégies marketing, ou leurs projets d’OPA, à l’abri de l’indiscrétion des employés de l’administration française. On peut donc imaginer que le modèle de développement international de toute entreprise à vocation mondiale cherchera à limiter l’investissement en France au strict minimum (force de vente pour le marché intérieur, logistique), mais surtout à éviter le territoire français pour toute opération à caractère sensible, toute opération financière significative (adieu, recettes fiscales…), tout centre de décision majeur, tout développement de bureau d’études à haute valeur ajoutée.

Bien sûr, tout ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Prenons un exemple : Renault ne déménagera pas son centre d’études de Guyancourt d’un coup de baguette magique. Mais le jour où cette entreprise devra arbitrer entre le développement de sa R&D sur le sol français et celle de ses filiales mondiales, la loi renseignement entrera sûrement en ligne de compte dans son choix final. Combien d’emplois directs et indirects perdus ? Nul ne peut le dire à ce jour, mais il risque d’être important.

Vous me direz que j’exagère, et que si tous les États font pareil, les entreprises devront faire avec. Seulement voilà, tous les États ne suivront pas l’exemple de la France.

La France n’est pas le seul État ayant des visées prédatrices sur nos données, mais elle semble mener le train des nations prétendument libres pour se les approprier. Gageons que face à cela, plusieurs réactions se produiront : tout d’abord, certains États, soucieux de collecter de nouveaux revenus, adopteront (et le feront savoir) des législations « business friendly » pour les données des entreprises, à l’instar de ce que fit la Suisse avec le secret bancaire dans les années 30. Même si ces lois ne vont pas aussi loin que cet illustre exemple historique, des classements, officiels ou officieux, des États les moins « intrusifs », devraient voir le jour, et orienter les décisions d’investissement en conséquence.

Du « bon » usage des méta-données… 

D’autre part, une offre privée de moyens de sécurisation des données, aujourd’hui encore complexe et peu connue du grand public, sera stimulée par de telles lois et vont se démocratiser. Les citoyens suffisamment intelligents et/ou riches pour adopter rapidement de tels moyens plus ou moins sophistiqués les utiliseront très vite, quels que soient les diktats gouvernementaux pour les interdire.

Or, nous vivons déjà les prémices d’une économie dématérialisée indépendante des États. La première monnaie cryptée à relatif succès, le Bitcoin, n’est qu’un précurseur, il y en aura évidemment d’autres. Les vieux « Systèmes d’Échanges Locaux », tellement haïs du fisc, sublimés par les outils mondialisés de l’internet, vont se muer en réseaux sans frontière d’échanges de valeur sécurisés et cryptés, échappant à la traçabilité par les États… et donc à la fiscalité. Le temps n’est sans doute plus éloigné où les individus échangeront, à un prix de marché, leur travail contre le travail des autres à l’aide d’un « système monétaire numérique » post-Bitcoin, et se passeront des États pour leur assurance santé, leur assurance retraite, etc. L’internet intégral rend possible une société où les individus pourront largement s’émanciper de la tutelle de l’État, et les actions coercitives de ces derniers donnent aux entrepreneurs de fabuleuses incitations à explorer cette voie.

C’est, sur le papier, une excellente nouvelle pour un libéral. Mais le problème est que les États ne se laisseront pas déposséder de leur pouvoir… et de leurs sources de revenu, du jour au lendemain. Il est donc à craindre que les plus stupides d’entre eux, et la France en fera à coup sûr partie, au lieu de s’accommoder de cette nouvelle donne et de modifier en conséquence leur business model, ne renforcent les mesures coercitives et arbitraires contre les citoyens. Ainsi, si trop de revenus échappent à la traçabilité du fisc, parions que celui-ci ajoutera par la loi, dans un avenir pas si lointain, la possibilité d’établir de façon parfaitement arbitraire un « impôt sur le mode de vie » basé sur toutes les métadonnées recueillies sur votre compte par le dispositif mis en œuvre par la loi Renseignement… Vous sortez au restaurant ? Vous jouez au poker ? Vous partez en voyage ? L’État le saura… et vous enverra la facture.

Et comme en France, tant en matière fiscale qu’en matière de protection de la vie privée, les recours du simple citoyen contre l’arbitraire de l’État sont toujours plus rognés par la loi, je vous laisse imaginer le potentiel autoritaire qu’une telle évolution fournit à tout gouvernant aux pulsions anti-républicaines…

J’ignore si certains conseillers dans le sillage des promoteurs politiques de la loi Renseignement ont ce type d’idées en tête, et s’ils tentent déjà de bâtir une muraille législative contre la tentation croissante de fuite de l’orbite de l’État. Laissons donc de côté ce genre de spéculation sur leurs capacités visionnaires, et contentons-nous d’observer ce projet de loi Renseignement pour ce qu’il est, une tentative de l’État de garder son pouvoir sur ses citoyens, en utilisant une peur collective comme prétexte, et faisant fi de toute considération envers l’appauvrissement induit pour les gens ordinaires.

Ce schéma de pensée des États n’est évidemment pas nouveau : les peurs, de l’étranger, du climat qui change, de la concurrence des Chinois, de l’ultralibéralisme anglo-saxon et du chômage, et maintenant, celle des terroristes, ont été depuis longtemps instrumentalisées par ceux qui nous gouvernent, pour justifier des politiques visant à accroître leur pouvoir sur les citoyens.

Mais la loi Renseignement 2015 du gouvernement français va bien plus loin que tout ce qui a précédé en la matière. Et je n’ose imaginer vers quelles servitudes nous entraîneront cette loi, et celles que les gouvernements à venir ne manqueront pas d’ajouter.


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