Le ministre du Budget Thomas Cazenave a annoncé dans Les Échos vouloir mieux contrôler les avoirs de Bitcoin et de cryptomonnaies.
« La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs et l’on ne recense que 150 000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe, explique le ministre. Je souhaite que l’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions. »
Des actifs qui échappent à l’État, qui estime en être le légitime propriétaire. Une proposition de loi doit ainsi être déposée à l’automne afin de renforcer les contrôles et les sanctions. Une somme sur laquelle lorgne le ministre du Budget qui espère ainsi réduire le déficit. Comme l’a dit le président Macron : la France n’a pas un problème de trop de dépenses publiques mais de pas assez de rentrées fiscales.
Le contribuable doit en effet déclarer les cryptos détenues sur les plateformes, comme pour un compte à l’étranger. Les gains réalisés doivent être déclarés au fisc et sont imposés à partir de 305 euros.
Le contribuable qui détient des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doit les déclarer avec le formulaire 3916-bis. Sinon, il s’expose à une amende de 750 euros.
“déclarer les cryptos détenues sur les plateformes”
Il vaut donc mieux les détenir en direct sans passer par une plateforme d’échange. C’était l’objectif initial du BTC de pouvoir commercer sans jamais passer par une monnaie fiduciaire. Il n’y a donc jamais de plus-value.
Pour amorcer la pompe, il faut fournir un bien ou un service directement rémunéré en crypto (ou s’inscrire à une loterie, par exemple un pool de minage).
C’est exact : détention sur un Trezor ou un Ledger, et être son propre crypto-banquier, plutôt que d’être une grosse feignasse qui stocke tout sur des plateformes crypto.