Et si, avant de prôner l’État sécuritaire, on remettait l’État de droit à l’endroit ?

robocop credits martin withmore (licence creative commons)

Avant d’instaurer de nouvelles lois d’exception, ne serait-il pas plus productif d’examiner d’autres alternatives ?

Par Vincent Benard.

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Dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et des meurtres d’Amédy Coulibaly, nombreux sont ceux qui réclament un renforcement des pouvoirs sécuritaires de l’État, et ce même au détriment de nos libertés individuelles. À gauche, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve sont les porte-parole de cette tendance et veulent clairement criminaliser « tout propos de haine » sur les réseaux sociaux, ce qui, évidemment, rendra difficile toute critique virulente de quoi que ce soit. À droite, de Valérie Pécresse à Éric Ciotti en passant par Claude Guéant et même Rachida Dati, et j’en oublie, les appels à de nouvelles lois sécuritaires, allant jusqu’au « renoncement à certaines libertés », l’expression est de Guéant, se multiplient.

J’ignore évidemment quelle forme textuelle prendra le résultat de cette bouillie intellectuelle de politicien démagogue habitué à surfer sur la vague des peurs populaires, mais je n’en attends rien de bon.

Toutefois, on peut se demander si, avant d’instaurer de nouvelles lois émotionnelles d’exception, plaçant doucement la France sur la voie de la tyrannie de fait, il ne serait pas plus productif d’examiner d’autres alternatives.

À commencer par une interrogation sur le fonctionnement de notre État de droit. Considérons le parcours judiciaire d’Amédy Coulibaly, qui avait 32 ans au moment des faits, né en février 1982. Avertissement : je précise que l’ensemble des éléments qui suivent proviennent de la fiche Wikipedia d’A. Coulibaly ou du premier article du Monde qui a relaté son parcours judiciaire. J’ai vérifié dans les liens fournis par la fiche WP qu’il n’y avait pas d’erreur de report, mais si ces médias ont commis des erreurs, je ne suis pas à l’abri de les avoir répercutées. N’hésitez pas à faire part de toute correction à la rédaction de Contrepoints.

Nous pouvons lire dans Le Monde ceci : « Le 17 septembre 2000, alors qu’il mène un cursus scolaire moyen en 1ère bac pro, il participe au braquage d’un garage de la résidence de la Closerie à Combs-la-Ville, en Seine-et-Marne. Son complice et meilleur ami, Ali Rezgui, 19 ans, meurt sur le coup, d’une balle de la police. Deux semaines plus tard, l’affaire est classée ».

Première stupéfaction du simple citoyen que je suis : contrairement à ce qu’on lit souvent, Coulibaly est déjà majeur, participe à un braquage, et l’affaire est « classée », pour des raisons que le non juriste ne peut comprendre. Comment un braquage effectué par un délinquant majeur peut-il être classé, surtout quand on sait qu’il avait déjà des antécédents en tant que mineur, et que le braquage s’est soldé par une mort d’homme, fut-ce un des braqueurs ?

Après plusieurs autres braquages, il est condamné en 2004 pour braquage d’une BNP à six ans de prison. Le braquage a eu lieu le 7 septembre 2002, Coulibaly a alors 20 ans. Or, il comparait devant… la cour d’assise des mineurs. Je n’ai pas trouvé d’explication logique à cette comparution qui apparaît curieuse vue d’un non spécialiste du droit. Il semble qu’un des participants au braquage était mineur, mais si cela justifie la comparution de toute la bande devant une justice pour mineurs, voilà qui va inciter les délinquants majeurs à embringuer des mineurs dans leurs aventures !

La condamnation à six ans mentionne « Trafic de stup, recel et braquage ». Il sort en 2006, je ne sais pas à quelle date, on peut donc supposer qu’en comptant la préventive, il a purgé entre trois et quatre ans sur six. S’agissant d’une première condamnation en tant que majeur (l’affaire précédente, classée, ne peut être retenue contre lui), admettons que cette remise de peine puisse ne pas être anormale.

Mais la même année, Coulibaly est condamné à dix-huit mois pour trafic de stups. Nouvelle incompréhension : comment un récidiviste ayant bénéficié d’une remise de peine peut-il bénéficier d’une condamnation plus faible que sa première remise de peine, pour des faits commis pendant sa remise de peine ? Une remise de peine ne devrait-elle pas systématiquement avoir valeur probatoire ? Et être annulée en cas de récidive pendant cette période ? D’autre part, s’agissant d’un récidiviste, les peines ne devraient-elles pas se rapprocher du plafond légal de condamnation ?

M. Coulibaly semble à sa sortie entrer dans un projet de réinsertion. Certains articles mentionnent que cette réinsertion aurait été liée à ses remises de peine, autrement dit que sa mauvaise exécution aurait pu annuler les remises de peine qui avaient été obtenues de ce fait. Mais je n’ai pas suffisamment de recoupements de sources pour être sûr de ce point.

Mais pendant cette « réinsertion », M. Coulibaly est arrêté en 2010 pour préparation de tentative d’évasion d’un terroriste dangereux, impliquant des armes. La peine maximale prévue par le code pénal dans ces circonstances est de sept ans, et Coulibaly est condamné à cinq. La détention ayant commencé le 23 mai 2010, Coulibaly bénéficie de plusieurs remises de peine pour bonne conduite en prison, et sa peine prend fin le 15 mai 2014, soit au bout de quatre ans. Notons que ses deux derniers mois de peine sont purgés sous bracelet électronique. L’emprisonnement effectif a donc été de trois ans et dix mois.

Nous apprenons également, par le Canard Enchaîné, que des photos à caractère pédopornographiques ont été retrouvées sur l’ordinateur de Coulibaly en 2010, ajoutant à la répugnance qu’inspire le personnage. Or, ce volet de l’affaire aurait été classé par le parquet de Nanterre, pour des raisons que je n’ai pas retrouvées. Je soupçonne un banal problème de surcharge, mais c’est purement spéculatif.

La lecture de la fin de ce parcours chargé pose tout de même quelques questions graves :

  • Un criminel multi-récidiviste ayant prouvé qu’il n’était visiblement pas ré-insérable, ne devrait-il pas pouvoir de ce fait voir ses plafonds de condamnation potentielle aggravés ? Sans aller jusqu’aux excès de certains États US, une troisième condamnation pour faits graves ne devrait-elle pas ajouter, au plafond légal associé à son acte, un « forfait pour double récidive » ?
  • Un criminel multirécidiviste avec tous les antécédents que nous venons de découvrir ne doit-il pas se voir supprimer toute possibilité de remise de peine ?
  • Lorsqu’un criminel multirécidiviste encourt jusqu’à sept ans de prison, et que l’affaire pour laquelle il est jugé concerne la tentative d’évasion d’un terroriste condamné pour des faits d’homicide, la justice peut-elle décemment ne prononcer « que » cinq ans sans que la question de son laxisme ne soit posée ?
  • La question des photos n’aurait-elle pas dû faire l’objet d’une instruction obligatoire, compte tenu du caractère criminel récidiviste de l’intéressé ? Et conjointe avec les faits d’évasion, ce qui aurait permis un cumul au moins partiel de peines ?

Et il est possible que l’étude approfondie de son dossier mette à jour d’autres questions interrogeant la qualité du fonctionnement de l’institution judiciaire en France.

Bref, en tant que citoyen, je me demande s’il était normal que quelqu’un comme Coulibaly soit dehors à la date des faits, cela aurait-il été possible si les lois étaient soit mieux écrites, soit mieux appliquées ? Une troisième condamnation à seulement cinq ans, convertie en trois ans et dix mois de peine effective, était-elle suffisante pour un tel individu avec un tel parcours ?

Sachant que de nombreux apprentis djihadistes ont un passé de délinquant récidiviste, ne serait-il pas déjà intéressant de réduire le vivier de djihadistes potentiellement très dangereux en renforçant les peines et les règles d’application effectives de ces peines de tous les criminels violents récidivistes ?

Si la police avait moins de gens dangereux comme Coulibaly en liberté à surveiller, ne serait-elle pas plus efficace pour détecter les agissements de gangs intégristes tels que celui des Kouachi ?
Bref, et si au lieu de voter des lois et règles d’exception prises sous le coup de l’émotion, qui rendront périlleuses la libre expression des gens honnêtes et renforceront leur insécurité juridique, on remettait l’État régalien en position de mettre réellement hors d’état de nuire pour des longues périodes des criminels ayant largement prouvé qu’ils étaient irrécupérables ? Si on commençait par faire fonctionner l’État de droit normal au lieu de rêver d’une police politique et des opinions omniprésentes ?