Auto-entreprise : chronique d’un drame annoncé

L’auto-entreprise, cette provocation permanente à l’endroit des bureaucraties et des lobbies, vit sans doute ses derniers instants…

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Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)

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Auto-entreprise : chronique d’un drame annoncé

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 3 avril 2015
- A +

Par Charles Sannat.

Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)
Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)

« C’est un caillou dans ma chaussure. (…) On a un problème de concurrence déloyale entre l’auto-entrepreneur, qui n’a pas d’obligation, et l’artisan. » — Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015

Voilà ce qu’a déclaré l’ancien président de la République au sujet de l’une des seules, pour ne pas dire l’unique mesure intelligente et simple adoptée depuis au moins deux siècles dans notre pays en vue de favoriser la création d’entreprises.

Pour être auto-entrepreneur, il n’y avait rien de plus simple. Un petit formulaire à remplir par Internet et hop ! vous aviez le droit de travailler, d’encaisser des honoraires et des règlements. Pas de chiffre d’affaires ? Pas de charge. Aucune. Du chiffre d’affaires ? Et vous deviez juste vous acquitter d’un pourcentage entre 20 et 25% de charges en faisant une simple déclaration trimestrielle de vos gains. Pas de bilan. Pas de comptabilité. Pas de charge déductible, par d’amortissement et autres raffinements.

autoentrepreneur rené le honzecUne telle simplicité dans notre pays ne pouvait être que suspecte et tant pis pour le succès dément de l’auto-entreprise avec plus de 1,5 million de créations. Car l’auto-entreprise avait deux défauts. Le premier c’est que sa simplicité était une provocation à l’égard d’un système juridico-administrativo-fiscalo-politico tout ce que vous voulez qui ne comprend que la complexité pour justifier son existence. Le deuxième c’est qu’en simplifiant à l’extrême cela est venu heurter de plein fouet certains lobbies puissants.

Car finalement, tout cela n’est qu’une question de lobbying et de nombre de voix aux élections ! Pourtant, le statut de l’auto-entreprise ne doit pas être vu comme une question électoraliste mais comme le seul statut de la dignité, du courage, et de la responsabilité personnelle. Le lobbying des artisans du BTP est bénéfique pour eux mais c’est une catastrophe économique pour la France, catastrophe que les politiques de gauche et désormais de droite ont décidé d’assumer à des fins d’intérêts personnels.

Non seulement le régime de l’auto entrepreneur est devenu nettement moins intéressant depuis la loi dite Pinel qui l’aligne sur le régime de la micro-entreprise, ce qui revient dans les faits à le supprimer. Ensuite les auto-entrepreneurs relèvent désormais du RSI, ce qui leur promet les mêmes tracasseries que les entreprises traditionnelles. Voilà qui devrait faire plaisir aux « vrais » artisans !

Voici quelques exemples :

  • Paiement de la cotisation foncière des entreprises
    Elle est exigée pour tous les auto-entrepreneurs réalisant du chiffre d’affaires, sauf l’année de création de l’auto-entreprise, et de manière forfaitaire (le montant est fixé par la communauté de communes).
  • Immatriculation obligatoire
    Elle doit être effectuée, pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs, au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits et qui ont une année complète pour le faire. Le corollaire de cette nouvelle mesure est le paiement de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Métiers (pourcentage fixe sur chiffre d’affaires selon le type d’activité).
  • Stage préalable à l’installation
    Il est devenu obligatoire pour un artisan auto-entrepreneur qui se lance (pas obligatoire pour les artisans déjà inscrits avant le 01/01/2015).
  • Transparence sur l’assurance
    Obligation pour certains métiers artisanaux de mentionner sur leur facture et devis leur assurance, dont l’assurance décennale pour un artisan du bâtiment auto-entrepreneur.
  • Compte bancaire
    Obligatoire et dédié à l’activité.
  • Diminution des prestations maladie et maternité
    Un décret du 3 février signé par Manuel Valls porte sur le montant des prestations en espèces versées au titre de l’assurance maladie et maternité des auto-entrepreneurs. La modification est immédiatement entrée en vigueur pour la maladie, et elle sera effective le 1er mai prochain pour la maternité.

Une catastrophe sociale à venir et surtout la fin de l’espoir et du statut de la dignité

Voici la réalité des auto-entrepreneurs en quelques graphiques (source : sondage OpinionWay, novembre 2014). Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Nous parlons avant tout de gens qui cherchent juste à survivre petitement, sans avoir à recourir à l’humiliation de l’assistanat.

Ainsi 55 % des auto-entrepreneurs cherchent juste à se dégager un smic (et accessoirement à cotiser pour leur retraite).

Autoentre-objectif-des-ae

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs sont âgés de plus de 35 ans pour 88% d’entre eux ; 55% ont plus de 50 ans et 17% ont plus de 65 ans. En revanche, seulement 2% sont des jeunes de 18 à 24 ans.

Il faut comprendre qu’en très grande majorité le régime des auto-entrepreneurs est utilisé par nos seniors, exclus du marché de l’emploi. Encore plus grave, 17% des auto-entrepreneurs sont des seniors retraités de plus de 65 ans disposant de pensions particulièrement faibles et qui trouvent ainsi un moyen d’améliorer leurs petits revenus.

autoentre-répartition-par-age

Compte tenu de tous ces éléments, l’alourdissement du fonctionnement de l’auto-entreprise va conduire une proportion non négligeable d’entre eux à cesser leur activité tout en sachant que les plus rentables (et aussi les plus jeunes) la poursuivront et continueront à concurrencer en particulier le secteur du bâtiment dont le concurrent historique est le travail au noir ! Il ne faut pas oublier que le régime de l’auto-entreprise a permis tout simplement de légaliser et de taxer une grande partie de cette économie informelle, qui va ainsi reprendre de plus belle.

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Vous remarquerez dans la répartition par secteur que les auto-entrepreneurs du BTP ne représentent que 14% du total (graphique ci-dessous) et que ceux indiquant qu’ils poursuivront leur activité au noir sont 12% dans le graphique ci-dessus… Conclusion, les artisans du BTP qui pestent contre les auto-entrepreneurs pourront pester dans l’avenir contre les travailleurs au noir tout en sachant que le secteur du BTP n’est certainement pas l’un des secteurs les plus honnêtes de l’économie française .

Autoentre répartition par secteur btp 14

L’Artisanat en chiffres (au 1er janvier 2013)

Pour compléter le tableau, voici quelques données concernant l’artisanat :

  • L’artisanat, c’est 1 028 340 entreprises au 1er janvier 2013 et un chiffre d’affaires de 300 milliards d’euros.
  • L’artisanat emploie 3,1 millions d’actifs.
  • 23% des artisans sont des femmes.
  • En Europe, 98% des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés).
  • 75 % des entreprises du secteur de la sous-traitance industrielle sont des entreprises artisanales ; environ 90 000 salariés, soit un quart de l’emploi salarié du secteur en 2010 ; 15% du CA global de la sous-traitance industrielle (9 milliards d’euros en 2007). (Source : étude Institut Supérieur des Métiers – novembre 2012 : l’artisanat de sous-traitance industrielle, enquête auprès de 1000 entreprises.)
  • 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 30% environ du total des exportateurs. Un niveau des exportations supérieur à 4,3 milliards d’euros par an. 66% des entreprises artisanales exportatrices détiennent un savoir-faire rare et délivrent des prestations sur mesure (Sources : données fiscales FICUS-SUSE 2007). Les secteurs du luxe et de l’innovation ont, plus que les autres, une capacité à exporter et à faire rayonner le savoir-faire français à l’international. Le nombre d’emplois ainsi induit par les exportations dépasse les 50 000.

Conclusion

14% des auto-entreprises appartiennent au secteur du BTP, sur 1,5 million au total. 40% des entreprises artisanales relèvent du secteur du bâtiment, qui emploie plus de 3 millions de personnes… soit un plus grand nombre d’électeurs à séduire. Le résultat est la suppression de ce statut de la dignité qui devrait au contraire être à tout prix préservé pour permettre à certaines catégories de la population de s’extraire de la pauvreté.

Au lieu de supprimer ce régime ou de l’aligner sur la micro-entreprise, il aurait mieux valu favoriser son accès, peut-être pas à tous mais au moins aux chômeurs.

Nous obtenons donc une mesure électoraliste vraisemblablement efficace mais une mesure économique particulièrement contestable.


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  • Effectivement politiquement ca na rapporte rien

    je suis auto entrepreneur et je ne suis pas devenu sarkozyste pour autant. Je n’attend aucun bienfait du politique. En cela probablement je doit etre condamnable 🙂

  • un million et demi de petit caillou dans la chaussure de sarkozy….la belle girouette que voilà …je suis moi même en AE , j’ai fais tout ce qui est prescrit dans le texte ( au fait , les charges de l’artisan AE sont de 26,30% du chiffre d’affaire depuis l’arrivée de hollande ) , mais je n’ouvrirai pas un second compte bancaire , obligatoire ou non ; je n’en vois pas l’intéret , puisque les revenus qui y seraient déposés seraient aussitôt bouffés par : les charges sociales , les frais d’éssence liés à l’activité , les produits qu’il faut racheter pour mon travail , l’assurance pro à payer , sans compter le fric qu’il faut mettre de côté pour la taxe pro ( le minimum étant de 172 euros en 2014 ; au final , il ne reste pas grand chose mais au moins j’éssai par tout les moyens de me passer d’argent gratuit ; même si ce statut était éradiqué je continuerai mon activité , au noir , car voyez vous je suis comme tout le monde , j’ai besoin d’un toit , et de manger , à défaut de pouvoir me soigner si je suis malade ;

    • La taxe pro n’existe plus.
      C’etait une promesse de l’hyper actif qu’il a tenu pour nous créer derrière deux nouvelle taxe la CVAE et CET.

      On paie tous la CET (même avec un déficit) et dépend grandement des collectivités territoriales auxquelles nous somme rattaché ( si mes souvenir sont bon, en 2012 les minimums était de 75€ à paris 15e, 325€ en Seine et Marne)

      Avec les transferts de compétence et les baisse des dotations il est fort à parier que ces minimums ainsi que les tx vont exploser en 2015

  • Nos politiques ne travaillent que pour eux… et nous aussi d’ailleurs !
    Nous avons là un statut hyper simplifié qui permet à certaines gens de vivre de leur propre travail.
    En France, ceux qui ont envie de travailler dérangent.
    C’est quand même dingue 🙁 …
    LAISSEZ-NOUS TRAVAILLER !

  • Au chômage depuis deux ans, je pensais en effet à me reconvertir en proposant des services à la carte dans le domaine tertiaire.
    Mais non, il vaut mieux en effet pour les élites qui nous veulent du bien, récupérer des voix électorales.
    Il serait grand temps que le vote blanc soit comptabilisé…

  • Encore une preuve de la préférence pour le chômage de nos gouvernants.

  • Stop, de grâce,

    Nicolas Sarkozy a retiré ses propos déjà … il y a quelques trois semaines.

    Ajoutons que quelques projets sont dans les tablettes parlementaires taillés pour étendre la simplification appliqués aux AE à toute l’entreprise Individuelle.

    Vous annoncez aujourd’hui une immanquable fin de l’Auto-entrepreneur? C’est au mieux une absence totale de connaissance de ce qui se joue ici, au pire, une ânerie. Vous n’ignorez pas en effet que les mécanismes du micro-social et du micro-social se trouvent être appliqués à la micro-entreprise, en plus de l’auto-entrepreneur, depuis le 1er janvier. Souvenez vous, nous en en avril.

    Notez ensuite que, contrairement à ce que vos propos laissent accroire, les AE n’ont jamais été confrontés aux errements du RSI de même façon que les actifs procédant du régime du « réel ». Comparons donc ce qui est comparable. En ce domaine, aucun dossier n’a jusqu’alors trouvé une solution défavorable à l’auto-entrepreneur. Au plus, des erreurs ont été relevées au cours des procédures d’inscription, et ces erreurs ont été régularisées depuis. On imagine mal comment les RSI, ou l’URSSAF commettraient les bévues vécues par ceux du « réel », le système étant entièrement déclaratif, de sorte que l’auto-entrepreneur procède lui-même au calcul de ses charges.

    Le taux de reprise en la matière ne dépasse pas … 0,3% des publics concernés.

    De même façon, quant au lobbying des artisans du bâtiment, vous avez une fois encore comme un train de retard. Les organisations d’artisans ont agrée la réforme du 18 juin 2014 comme nous l’avons fait et ne revendiquent plus aujourd’hui sur le mode décrit, et désormais rattaché au passé.

    Sur les évolutions à venir, vous annoncez une sorte d’inflation sociale et fiscale à l’heure ou les charges des auto-entrepreneurs viennent de bénéficier d’une baisse sensible de 0,7 à 1,7% au gré de la catégorie de rattachement.

    Nous constatons bien sûr quelques « nouveautés » sur certains postes, notamment des obligations nouvelles pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants : Obligation de formation préalable applicable aux nouveaux entrepreneurs et applications des taxes consulaires. Retenez que ces « nouveauté » n’en sont pas vraiment, mais qu’elles ne sont que la conséquence de la reconnaissance de l’auto-entrepreneur en tant que régime professionnel à part entière. A quel titre une catégorie de professionnels devraient-ils s’exonérer de sujétions par ailleurs applicables à tous les autres opérateurs ? Préfériez vous cette époque en core proche ou l’on taxait un peu vite les auto-entrepreneurs de « faux professionnels » ?

    On peut ergoter longtemps sur la grande appétence de l’état. Mais c’est là un tout autre sujet, qui ne touche pas spécifiquement l’auto-entrepreneur, mais bien sur de longues périodes tous les entrepreneurs.

    Iriez vous de ce chef jusqu’à promettre la fin de l’entreprise en général ?

    La Fedae dont je suis le Secrétaire Général vous serait donc gré de ne pas laisser entendre de fausses nouvelles : L’auto-entrepreneur n’est pas plus en danger aujourd’hui qu’il n’était l’an passé. Rien n’indique que le pouvoir ou l’opposition entendent y mettre fin dans un avenir proche. Nos échanges de grande proximité avec d’autres organisations d’auto-entrepreneurtémoignent de ce que cette ligne à laquelle je prête aujourd’hui la voix n’est en rien angélique ou isolée.

    Pléthore d’autres sujets mériteraient certainement vos mots. Nous vous saurions gré, néanmoins, de ne pas nous y mêler. Nous nous défendons fort bien sans recourir à quelques arguments bien tardifs.

    Olivier GARAND
    Secrétaire Général de la Fédération des Auto-entrepreneurs

    • Alors , dans ce cas , que demande le peuple AE ?

      • Merci à Olivier Garand pour ce rectificatif qui me rassure.

        Je ne savais pas que Sarkozy était revenu sur sa déclaration au sujet du « petit caillou » : il faudrait l’inviter à se positionner plus clairement dorénavant sur ce point car un tel « retournage de veste » ne jouait vraiment pas en sa faveur!

        Il serait utile et juste aussi que les représentants AE communiquent plus sur le retrait des propos de Sarkozy (je n’étais pas au courant et en restait à l’histoire du caillou, que je n’avais pas dans la chaussure mais en travers de la gorge) : il y a eu du tapage sur les propos du 13 mars et puis plus rien ensuite! Comment a-t-il exprimé ce retrait, comment s’est-il justifié, a t-il proposé quelque chose?…

        Je fais partie de ceux qui se sont battus à leur niveau pour que ce régime soit maintenu dans les grandes lignes de l’esprit qui a présidé à sa création et je salue le travail intelligent qui a été mené conjointement par les différents acteurs (représentants AE et politiques).

        Il s’agit maintenant de concrétiser au plus vite la volonté déclarée (et qui existait dès le lancement de ce régime) d’en étendre les caractéristiques aux autres formes d’entreprise.

        Pour répondre à Volna, le peuple AE ne demande rien, il demande juste à ce qu’on le laisse bosser tranquillement et honnêtement. Le peuple AE ne se plaignait pas, et je me demande bien pourquoi Sarkozy est allé chercher cette histoire de « caillou » alors que ce n’était pas dans l’actualité. Cet article n’est donc pas la conséquence d’une quelconque revendication du peuple AE mais une réaction à une attaque verbale inopportune et gratuite.

        Et maintenant le peuple AE va retourner tranquillement au boulot!…

      • Qu’on lui foute la paix. de part et d’autre.

    • @Olivier Garant

      Pourquoi les commentaires des auto-entrepreneurs tiennent-ils on 2 lignes et les vôtres en 2 pages ?

      • Peut-être l’avalanche d’approximations et le parti pris polémique du train de retard relevé au travers de cet article exigent t-ils que nous nous fassions bien comprendre ?

        Affirmer la fin à venir du régime de l’auto-entrepreneur, au moins dans les titres, est une manière de réveiller une guerre de tranchée, ce qui venant de personnes fort discrètes au moment de la bataille législatives, n’augure rien de bon.

        Il n’est pas inutile de rappeler que quelques uns, et pas des moindres, travaillent sur un élargissement de l’esprit de l’AE, ce qui, vous le comprenez bien, est l’inverse de l’annonce faite ici.

        D’actualité, certains seraient bien inspirés d’écrire en ce sens.

        • C’est très naïf. Peut être les politiques vous ont ils bien bercé de leurs discours anesthésiants, et ça, ils le font très bien, je le reconnais. Néanmoins, les politiques répondent depuis toujours au même impératif: aller là où il y a le plus de voix. Aujourd’hui, il y a plus de plaignants que d’AE. De plus, il rassemble une masse d’argent bien plus importante.
          Evidemment que les AE sont dans le viseur. Oh vous ne disparaîtrez pas demain dans un décret bien senti, mais petit à petit. Les autorités peuvent vous assurer le contraire, ça ne change rien. Hollande dit qu’il faut sauver les moteurs diesel devant les ouvriers de PSA et prépare une avalanche de taxes pour se débarrasser du diesel de l’autre… On va fermer les centrales nucléaires, mais finalement, le nucléaire c’est l’avenir, ne vous inquiétez pas, ce qui ne remet pas en cause le programme de fermetures….
          Toute cette pommade ne sert qu’à endormir le patient pendant l’opération fatale, histoire qu’il ne gesticule pas trop.

          Certains travaillent à un élargissement du dispositif? Et certains sont contre les lois liberticides qui passent quand même, beaucoup étaient contre la loi ALUR, qui est passé quand même, etc etc.

          • 1. Sarko critique les AE puis retire ses propos quinze jours avant les élections.
            2. Il revient sur ce retrait à plusieurs reprises en commençant par Nice-Matin.
            3. Vous avez vu comme moi le résultat des élections.

            Le reste ne sera pas évoqué ici … la Fedae est sans coloration politique.

            Il n’en reste pas moins qu’il est devenu évident que l’encadrement exercé sur les entreprises au travers des modalités de calcul des charges sociales a touché ses limites, et que les politiques en sont de plus en plus conscient, même il est évident que cette prise de conscience est récente.

            Je vous invite ainsi à lire les avis de messieurs Fillon (UMP) et Grandguillaume (PS) sur ces questions … La « chronique d’une mort annoncée » n’est pas à l’ordre du jour.

            • Merveilleux, « les politiques sont de plus en plus conscients ». On est pas prêt de respirer de l’air frais en France. Il y a tellement de points verrouillés par des personnes qui ne veulent pas changer leurs situations, placés par les politiques volontairement ou involontairement. Ces derniers voguent à l’électorat et à l’inertie du mécontentement pour reprendre le pouvoir une fois que l’autre camp a fini d’user ces cartouches à blanc. Le siècle dernier, je croyais que voter pour eux, permettrait de faire avancer la France, puis un jour j’ai jeté mon poste de télévision, et j’ai commencé à voir le panorama hexagonal et mondial autrement : déformation, mensonges, manipulation. Le système est tellement pourri que, même lorsqu’une question lucide au gouvernement est posée, la fraîcheur du bon sens s’arrête dès le point d’interrogation. Le député repose ces fesses et écoute le gouvernement lui remettre les points sur les « i » à coup de « nous faisons », « nous avons fait », et de « malgré la situation que VOUS nous avez légué ».

              Je suis désolé, mais non. Il n’y a pas de prise de conscience. Juste du surf pour se faire élire. Après c’est une question de lobbyistes, de popularité dans les sondages, et d’acceptation par les différents agents verrouillant ce magnifique système qui nous fait descendre un palier à chaque crise.

    • Concernant Sarkozy, son rétropédalage n’enlève rien à son raisonnement fallacieux et clientéliste. Appelez cela un ballon d’essai, qui s’est soldé par une tape sur la main. Promis, il ne recommencera pas ! L’avenir seul nous le dira.
      Le véritable sujet n’est pas de contenir l’inflation réglementaire à laquelle sont confrontés les AE, même si c’est indispensable. Non, la priorité devrait d’aligner toutes les entreprises pour tendre vers la simplicité des AE. Voilà une utopie française qui mérite qu’on se batte pour elle.

      • Le rétropédalage est en effet très loin d’être convaincant, c’est une simple déclaration de non-agression et certainement pas un soutien au statut. L’argument principal du « c’est sous mon mandat que le statut a été créé » aurait beaucoup gagné à être remplacé par « c’est la concrétisation d’un principe auquel je crois ».

        Moi, je ne crois pas à l’innocuité des mesures prises pour imposer une formation, et pour obliger à bien des frais et complications supplémentaires. En l’état j’ai renoncé aux projets que j’avais pour dans un an, vos protestations, M. Garand, ne font que me renforcer dans ma position. Ce truc ressemble à un tout petit morceau de fromage au fond d’un couloir grillagé de plus en plus long.

        • Comment pourriez vous espérer exercer par exemple dans le domaine du commerce ou de l’artisanat sans obéir au régime général du commerce ou de l’artisanat ?

          A ce point, il faudrait alors créer un statut qui permette à certain de s’exonérer du permis de conduite avant de prendre l’autoroute. Aurait-on préféré que l’AE soit écarté de l’artisanat et du commerce ? C’est toute la question posée dans le cadre de la discussion sur ces sujétions « nouvelles » (qui, au reste, ne l’étaient pas vraiment).

          • Si je me jette sous un train, M.Garand, vous me suivez? Je veux dire, il serait injuste que je finisse ma vie si tristement alors que vous pourriez continuer à vivre et être libre :/.
            C’est une logique à la Lubitz ça.

            Vous avez raison, les AE doivent s’aligner sur les autres régimes. Bien sur. Il est vrai que la catastrophe provoquer par ces mêmes conditions dans les autres régimes justement, méritent surement qu’on les étendent un peu. Histoire que la catastrophe soit plus globale.
            Simplement, de mon point de vue, et du point de vue de beaucoup, ce n’est pas parce que nous avons coupé la tête du reste de notre économie qu’il faut en faire de même sur ses quelques rescapés. Pourquoi vouloir étendre des mesures, des conditions, qui provoquent misère et chomage? Sous prétexte d’égalité?! Et ces gens qui ne font qu’arrondir leur fin de mois pour mettre un peu de bouffe dans leur gamelle, ils n’ont qu’à aller au Restos du Coeur?

            Vous voyez tout ça depuis votre tour d’ivoire. Comme les politiques. Oh, eux aussi se disent sur le terrain, confrontés à la réalité. Mais ils s’en moquent. Vous nous répétez à l’envie que vous êtes secrétaire général de machin truc, mais qu’est ce qui vous importe? Les AE ou votre fédération? Vous me faites penser à tout ces syndicalistes qui prétendent représenter des salariés qu’ils ne côtoient plus qu’occasionnellement. Vous parlez du « peuple AE » tel un politicien et ses chers « français », vous parlez au nom de centaines de milliers de gens qui ne vous connaissent pas, ne vous ont rien demandé et dont vous ne connaissez pas l’avis. Je ne crois que les 17% de retraités qui ne font ça que pour pouvoir manger soit d’accord avec vous pour se faire Hara Kiri par solidarité avec les artisans et les autres victimes du système fiscal. Comment demander à ces gens de s’aligner sur un régime auquel la plupart des entreprises ne survivent pas, malgré tant d’efforts et de sacrifices, même celles implantées depuis longtemps finissent par s’effondrer! Les seules qui survivent péniblement sont celles qui exportent ou celles qui vivent de l’argent public! Autant dire des marchés inaccessibles pour un simple auto-entrepreneur!

            Les conditions imposées aux entreprises sont mortifères, et les étendre à plus d’un million de personne supplémentaires ne permettra que de promouvoir encore un peu plus la misère. Il est vrai que nous avons de ça.
            Décidément, rien ne doit survivre au socialisme…

            • C’est juste l’inverse.

              Les autres régimes doivent être alignés sur l’AE, abstraction faite bien entendu des seuils de CA.

              Une entreprise gagne ? Elle participe. Elle ne gagne pas … elle s’abstient momentanément, de sorte qu’il lui soit possible d’avancer.

              Et une entreprise qui gagne est d’abord et avant tout une entreprise qui se concentre sur son activité, avant de perdre du temps sur la complexité sociale et fiscale. Une entreprise qui gagne est une entreprise dont la gestion reste lisible.

              Oui, les conditions actuellement imposées aux entreprises sont mortifères … Mais au lieu de taper sur « une partie » des sociaistes (ils sont de plus en plus nombreux à écouter ce que nous leur disons) … engagez-vous, participez.

              • Les autres régimes doivent être alignés sur l’AE, cela serait très bon, mais ne rêvons pas, cela ne se fera pas en 5 mn, vu la dette que se traîne le pays. Des réformes symétriques doivent êtres amorcées.
                mais pour l’instant, aucun des politiciens passés ou présents n’ont montré qu’ils en avaient.

            • J’oubliais Desproges 54 (LE 03 AVRIL à17h56), je tiens mes déclarations Urssaf a votre disposition.
              Vous y verrez un CA annuel qui n’a rien d’extraordinaire, tant il est éloigné des plafonds de l »auto-entrepreneur. Je figure donc « en bonne place » dans cette population au revenu proche ou inférieur au SMIC.

              Mais contrairement à d’autres, je crée une activité. Et aucune activité ne décolle à 50.000 euros / an, à de (tellement) rares exceptions près.

              L’adoption de sujetions dites nouvelles n’a rien d’une solidarité … Les artisans et commerçants sont astreints à des inscriptions QUELQUE SOIT LE RÉGIME APPLICABLE DEPUIS 68, l’assurance est obligatoire dans certains corps de métier depuis 72 (Loi Spinetta). La loi PInel n’en est qu’un rappel.

              Ce que je fais enfin avec les AE, … c’est avec les AE, et le plus souvent contre les politiques.
              La mandat (FEDAE) est entièrement bénévole, et je mène la totalité des projets de cette cause de mon domicile, sur un matériel qui m’appartient. Ajoutons que la Fedae ne bénéficie d’aucun financement public.

              Sur la tour d’ivoire et la prétendue collusion avec les politiques, vous repasserez. Pour le reste, révisez vos classiques.

    • Le problème est plus général que le cas des auto entrepreneurs. En France les lois et réglement institué par l’état on autant de valeur que les traités indiens. Tout est toujours incertain. Par le verbe et par leur actions incessantes nos gouvernants cultivent un flou permanent qui détruit tout avenir. On joue avec la vie des gens avec une une désinvolture incroyable. C’est vraiment un comportement de type mafieux / princier ou la population est tantôt cajolé tantôt menacé dans le but évidant de conserver le pouvoir et ses retombés.

      La sortie de Sarkosy est symptomatique de nos politiques qui n’ont aucune once de respect pour les français et se permettent de lancer des idées en l’air en sachant qu’elle impacteront durement des millions de personnes. ça n’est pas ce que l’on attend des hommes d’état responsable. Leur but devrait être d’assurer une certaine stabilité, une certaine sécurité face à l’avenir. La vie offre déjà sont lot considérable d’incertitudes l’état ne devrait pas en rajouter une couche supplémentaire. Mais nous sommes en France, nous SAVONS que nos politiques, en bon constructivistes sont toujours tentés de tourner une petite manivelle ici, d’appuyer sur un bouton là. Ils sont tellement omniscients, tellement affuté économiquement qu’ils savent mieux que quiconque comme « piloter la nation ». Putain mort de rire…

  • Mon entreprise (EURL, B to B) a, entre autre, une clientèle d’artisan et d’AE.
    Ces artisans sont en majorité seul dans leurs entreprises, certains avaient des employés mais l’augmentation des charges est passée par là, d’autre des jeunes stagiaires en alternance mais le durcissement de la réglementation des stages ne leur donne plus l’envie de se jeter dans ce type d’imbroglio administratif , ils n’en ont plus le temps d’ailleurs.

    Comment m’expliquer que la quasi totalité d’entre eux seraient prêts dès demain, si cela leur était possible sans délais de carence, à passer auto-entrepreneur????????? où est ce fameux lobbying dont vous parlez dans l’article??
    qu’il n’y ai pas de concurrence déloyale entre les eux, je suis d’accord quand le client final est un pro car il récupère la TVA donc tout est transparent.

    Mais quand le client final est un particulier, se présente à lui deux devis avec un delta d’emblée de 20%, lequel va t’ il choisir prioritairement en ces temps de crises?????………….

    Certains artisans de ma clientèle, en place depuis plusieurs années, voire dizaines d’années, complètement à l’agonie de part les charges monstres qui leur sont réclamés, par le RSI entre autre, ont fait le choix de fermer leurs société pour devenir AE.

    ex : un artisan électricien, ferme sa société, se déclare AE en Multi services pendant 9 mois (en ne faisant que de l’élec comme auparavant) , puis re-basculent en AE électricien passé ce délais (je n’ose pas parler des carences d’assurance RCpro pendant cette période, mais ils prennent majoritairement le risque).

    Résultats, cas réels concrets à l’appui, ces même anciens artisans se portent très bien financièrement aujourd’hui et arrivent quotidiennement avec le sourire plutôt que leur mine abattue d’autre fois.
    ils n’usent pour autant pas moins du travail non déclaré, c’est même encore plus simple pour eux de le camoufler et cela leur permet de jouer avec les fameux plafond des AE.
    Quand je ler demande s’ils regrettent leur choix, ils m’indiquent qu’il regrettent seulement de ne pas l’avoir fait avant.
    Quand je leur parle de retraite moins avantageuse qu’en restant artisans (Avantageuse : toutes proportions gardée…) il me répondent qu’ils souhaitent au moins commencer par vivre dignement maintenant.

    Je n’ai absolument rien contre les AE, je ne veux pas la fin de leur statut bien au contraire, je pense et suis persuadé moi aussi que c’est la seule invention majeure et intelligente qu’à pondu notre état ultra obèse en plus de cent ans dans le domaine de la création d’entreprise.

    Mais la donne est bancale pour tous les artisans et indépendants en EURL/EI/SASU … qui se lèvent le C.. tout les matins au même titre que les AE, cela crée des tensions sur un marché local fort concurrentiel,où seul le savoir faire et le sérieux devraient compter au lieu de fausser la donne au travers d’avantages fiscaux.

    Le Statut d’AE n’aurait pas du exister seul, il aurait du être accompagné en simultané d’une réforme des entreprises individuelles pour au moins se retrouver sur un pied d’égalité au regard de la fiscalité et de l’allègements des contraintes administratives.

    • « Mais quand le client final est un particulier, se présente à lui deux devis avec un delta d’emblée de 20%, lequel va t’ il choisir prioritairement en ces temps de crises?????……… »

      De quoi parle t-on exactement ? Les AE ne participent pas aux marchés dont le montant rend substantiel le différentiel de TVA. Les AE n’achètent pas de matériaux à revendre au client final (puisque ils ne déduisent rien de leur CA) … ou alors il faut nous expliquer l’argument de l’AE pauvre qui ne dépasse pas un smic mensuel.

      Soit les montants de TVA sont importants dans cette affaire, et les AE font plus de CA qu’on le dit, soit la réalité est bien décrite, et le problème de ta n’existe pas vraiment, ne croyez vous pas ?

      Est-on en effet certain que des contrats à 400 ou 500 euros / unité font une différence au gré de la TVA ? Les entreprises du réel seraient donc dans une démarche concurrentielle à 60 ou 100 euros près ?

      A ce compte là, cessons tout d’emblée, parce que notre contexte entrepreneurial est foutue depuis fort longtemps.

    • « Mais quand le client final est un particulier, se présente à lui deux devis avec un delta d’emblée de 20%, lequel va t’ il choisir prioritairement en ces temps de crises????? »
      C’est totalement faux car l’AE va payer tout son matériel TTC – Et le matériel pour le bâtiment coûte extrêmement cher TTC c’est à dire 20% de plus que vous (qui ne payez pas la TVA) donc certes, il ne fait pas payer la TVA à la clientèle mais il la paye lui même !
      De plus vous pourrez déduire tous ces frais de vos bénéfices, ce qui n’est pas le cas de l’AE, qui paiera en plus l’impôt sur le revenu sur son brut !
      Donc le régime de l’AE est A FUIR depuis toutes les modifications et augmentations qui ont eues lieues sur dessus !
      Et pour ceux qui le peuvent, allez en Angleterre, l’impôt y est de 9% et les charges de 2,5 livres par semaines – Et là bas aucune distinction entre « artisans » et « AE », un seul statut, celui de travailleur indépendant !

      • Exact. De plus les AE ne peuvent pas déduire la TVA de leurs charges fixes et donc ils doivent la faire payer au client final (TVA sur essence, véhicule et entretien et assurances, péages, outillages, consommables).

        Si l’on compte que la majeure partie des travaux de bâtiments à portée des AE sont à TVA de 5.5% lorqu’ils sont effectués par des professionnels, ce régime n’est pas la panacée.

        Il y a un comparateur très basique ici qui permet de voir cote à cote les différents régimes suivant les frais et la TVA non récupérée suivant les sommes que l’on y affecte :

        http://www.entrepriseindividuelle.info/Comparaison.php

  • Desproges54 a parfaitement raison. Le « régime », son nom, sera bien entendu maintenu. C’est joli.

    Mais simplement vidé de sa substance.

    La gauche ET la droite, pour des raisons légèrement différentes, ne supportent pas l’idée d’un tel régime.

    En outre, n’oubliez pas l’enjeu de fond : le pognon.

    Ils ont besoin, le système tel un Moloch, a besoin de plus en plus de ressources.

    Pour cette seule raison, ontologique, les AE doivent disparaître. Et disparaîtront.

    Croire le contraire, appeler de ses voeux des « réformes » marginales, le changement d’un taux ici ou là, est d’une naïveté confondante.

    Vous aller payer. Car c’est d’une part votre fonction, et le Système l’exige, pour sa seule survie.

    La lutte est ici ontologique, il faut le comprendre. Voilà pourquoi vous ne pesez pas lourd, et vous pèserez de moins en moins.

    • La substance du régime, c’est la simplicité … Il ne se calcul de charges que pour autant qu’il y ait un CA. Le reste n’est qu’accessoire.

      • Non la CFE est due même avec un CA de zéro et ça peut se monter à 500E pour zéro de CA.

        En 5 ans 11 lois et 6 décrets modificatifs du régime… la confiance est dans la stabilité.

        Créer une entreprise dans des conditions aussi instables faut être fou.

  • Tuer l’envie d’entreprendre est une spécialité des politocards qui gouvernent ce pays et pour ceux qui aspirent à leur place …Alors que la Tunisie a instaurer un régisme sembable il y a 2 ans…On serait encore mois libre économiquement que ce pays c’est un comble…

  • Les commentaires sont fermés.

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