Auto-entreprise : chronique d’un drame annoncé

Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)

L’auto-entreprise, cette provocation permanente à l’endroit des bureaucraties et des lobbies, vit sans doute ses derniers instants…

Par Charles Sannat.

Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)
Nicolas Sarkozy lors du lancement du Conseil National du Numérique (Crédit rsepulveda, licence Creative Commons)

« C’est un caillou dans ma chaussure. (…) On a un problème de concurrence déloyale entre l’auto-entrepreneur, qui n’a pas d’obligation, et l’artisan. » — Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015

Voilà ce qu’a déclaré l’ancien président de la République au sujet de l’une des seules, pour ne pas dire l’unique mesure intelligente et simple adoptée depuis au moins deux siècles dans notre pays en vue de favoriser la création d’entreprises.

Pour être auto-entrepreneur, il n’y avait rien de plus simple. Un petit formulaire à remplir par Internet et hop ! vous aviez le droit de travailler, d’encaisser des honoraires et des règlements. Pas de chiffre d’affaires ? Pas de charge. Aucune. Du chiffre d’affaires ? Et vous deviez juste vous acquitter d’un pourcentage entre 20 et 25% de charges en faisant une simple déclaration trimestrielle de vos gains. Pas de bilan. Pas de comptabilité. Pas de charge déductible, par d’amortissement et autres raffinements.

autoentrepreneur rené le honzecUne telle simplicité dans notre pays ne pouvait être que suspecte et tant pis pour le succès dément de l’auto-entreprise avec plus de 1,5 million de créations. Car l’auto-entreprise avait deux défauts. Le premier c’est que sa simplicité était une provocation à l’égard d’un système juridico-administrativo-fiscalo-politico tout ce que vous voulez qui ne comprend que la complexité pour justifier son existence. Le deuxième c’est qu’en simplifiant à l’extrême cela est venu heurter de plein fouet certains lobbies puissants.

Car finalement, tout cela n’est qu’une question de lobbying et de nombre de voix aux élections ! Pourtant, le statut de l’auto-entreprise ne doit pas être vu comme une question électoraliste mais comme le seul statut de la dignité, du courage, et de la responsabilité personnelle. Le lobbying des artisans du BTP est bénéfique pour eux mais c’est une catastrophe économique pour la France, catastrophe que les politiques de gauche et désormais de droite ont décidé d’assumer à des fins d’intérêts personnels.

Non seulement le régime de l’auto entrepreneur est devenu nettement moins intéressant depuis la loi dite Pinel qui l’aligne sur le régime de la micro-entreprise, ce qui revient dans les faits à le supprimer. Ensuite les auto-entrepreneurs relèvent désormais du RSI, ce qui leur promet les mêmes tracasseries que les entreprises traditionnelles. Voilà qui devrait faire plaisir aux « vrais » artisans !

Voici quelques exemples :

  • Paiement de la cotisation foncière des entreprises
    Elle est exigée pour tous les auto-entrepreneurs réalisant du chiffre d’affaires, sauf l’année de création de l’auto-entreprise, et de manière forfaitaire (le montant est fixé par la communauté de communes).
  • Immatriculation obligatoire
    Elle doit être effectuée, pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs, au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits et qui ont une année complète pour le faire. Le corollaire de cette nouvelle mesure est le paiement de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Métiers (pourcentage fixe sur chiffre d’affaires selon le type d’activité).
  • Stage préalable à l’installation
    Il est devenu obligatoire pour un artisan auto-entrepreneur qui se lance (pas obligatoire pour les artisans déjà inscrits avant le 01/01/2015).
  • Transparence sur l’assurance
    Obligation pour certains métiers artisanaux de mentionner sur leur facture et devis leur assurance, dont l’assurance décennale pour un artisan du bâtiment auto-entrepreneur.
  • Compte bancaire
    Obligatoire et dédié à l’activité.
  • Diminution des prestations maladie et maternité
    Un décret du 3 février signé par Manuel Valls porte sur le montant des prestations en espèces versées au titre de l’assurance maladie et maternité des auto-entrepreneurs. La modification est immédiatement entrée en vigueur pour la maladie, et elle sera effective le 1er mai prochain pour la maternité.

Une catastrophe sociale à venir et surtout la fin de l’espoir et du statut de la dignité

Voici la réalité des auto-entrepreneurs en quelques graphiques (source : sondage OpinionWay, novembre 2014). Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Nous parlons avant tout de gens qui cherchent juste à survivre petitement, sans avoir à recourir à l’humiliation de l’assistanat.

Ainsi 55 % des auto-entrepreneurs cherchent juste à se dégager un smic (et accessoirement à cotiser pour leur retraite).

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Par ailleurs, les auto-entrepreneurs sont âgés de plus de 35 ans pour 88% d’entre eux ; 55% ont plus de 50 ans et 17% ont plus de 65 ans. En revanche, seulement 2% sont des jeunes de 18 à 24 ans.

Il faut comprendre qu’en très grande majorité le régime des auto-entrepreneurs est utilisé par nos seniors, exclus du marché de l’emploi. Encore plus grave, 17% des auto-entrepreneurs sont des seniors retraités de plus de 65 ans disposant de pensions particulièrement faibles et qui trouvent ainsi un moyen d’améliorer leurs petits revenus.

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Compte tenu de tous ces éléments, l’alourdissement du fonctionnement de l’auto-entreprise va conduire une proportion non négligeable d’entre eux à cesser leur activité tout en sachant que les plus rentables (et aussi les plus jeunes) la poursuivront et continueront à concurrencer en particulier le secteur du bâtiment dont le concurrent historique est le travail au noir ! Il ne faut pas oublier que le régime de l’auto-entreprise a permis tout simplement de légaliser et de taxer une grande partie de cette économie informelle, qui va ainsi reprendre de plus belle.

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Vous remarquerez dans la répartition par secteur que les auto-entrepreneurs du BTP ne représentent que 14% du total (graphique ci-dessous) et que ceux indiquant qu’ils poursuivront leur activité au noir sont 12% dans le graphique ci-dessus… Conclusion, les artisans du BTP qui pestent contre les auto-entrepreneurs pourront pester dans l’avenir contre les travailleurs au noir tout en sachant que le secteur du BTP n’est certainement pas l’un des secteurs les plus honnêtes de l’économie française .

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L’Artisanat en chiffres (au 1er janvier 2013)

Pour compléter le tableau, voici quelques données concernant l’artisanat :

  • L’artisanat, c’est 1 028 340 entreprises au 1er janvier 2013 et un chiffre d’affaires de 300 milliards d’euros.
  • L’artisanat emploie 3,1 millions d’actifs.
  • 23% des artisans sont des femmes.
  • En Europe, 98% des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises (1 à 20 salariés).
  • 75 % des entreprises du secteur de la sous-traitance industrielle sont des entreprises artisanales ; environ 90 000 salariés, soit un quart de l’emploi salarié du secteur en 2010 ; 15% du CA global de la sous-traitance industrielle (9 milliards d’euros en 2007). (Source : étude Institut Supérieur des Métiers – novembre 2012 : l’artisanat de sous-traitance industrielle, enquête auprès de 1000 entreprises.)
  • 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 30% environ du total des exportateurs. Un niveau des exportations supérieur à 4,3 milliards d’euros par an. 66% des entreprises artisanales exportatrices détiennent un savoir-faire rare et délivrent des prestations sur mesure (Sources : données fiscales FICUS-SUSE 2007). Les secteurs du luxe et de l’innovation ont, plus que les autres, une capacité à exporter et à faire rayonner le savoir-faire français à l’international. Le nombre d’emplois ainsi induit par les exportations dépasse les 50 000.

Conclusion

14% des auto-entreprises appartiennent au secteur du BTP, sur 1,5 million au total. 40% des entreprises artisanales relèvent du secteur du bâtiment, qui emploie plus de 3 millions de personnes… soit un plus grand nombre d’électeurs à séduire. Le résultat est la suppression de ce statut de la dignité qui devrait au contraire être à tout prix préservé pour permettre à certaines catégories de la population de s’extraire de la pauvreté.

Au lieu de supprimer ce régime ou de l’aligner sur la micro-entreprise, il aurait mieux valu favoriser son accès, peut-être pas à tous mais au moins aux chômeurs.

Nous obtenons donc une mesure électoraliste vraisemblablement efficace mais une mesure économique particulièrement contestable.


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