Loi Macron : entre trompe l’œil et faux-semblant

Emmanuel Macron credits Official leweb photos (licence creative commons) (CC BY 2.0)

Emmanuel Macron fait semblant de s’attaquer « à la rente », pour en réalité mieux aggraver le sort des « sans dents ».

Par Vincent Le Coq.

Emmanuel Macron credits Official leweb photos (licence creative commons)
Emmanuel Macron credits Official leweb photos (licence creative commons)

 

Il est de plus en plus évident qu’avec la loi éponyme, Emmanuel Macron fait semblant de s’attaquer « à la rente », pour en réalité mieux aggraver le sort des seuls salariés et au sein de ceux-ci, des plus faibles d’entre eux par priorité, les « sans dents ». C’est incontestablement le texte d’un habile.

Le texte est présenté à l’opinion française comme un projet équilibré, qui répartit harmonieusement le poids des nécessaires réformes sur l’ensemble des couches sociales. Des plus faibles, avec le démantèlement des protections des salariés (libéralisation du travail le dimanche, modification du régime du licenciement ou encore de la juridiction prud’homale), aux mieux nantis, avec la réforme des professions réglementées.

Le texte est présenté à la Commission européenne comme procédant aux « adaptations structurelles », chères aux « néolibéraux ». Il procède officiellement à la réforme du régime de la profession notariale, question qui oppose Bruxelles et Paris depuis de nombreuses années.

Mais, de reculades en abandons, de reconnaissances spontanées d’erreurs en aveux d’impuissance, le texte renounce à réformer le notariat de quelque manière que ce soit tout en maintenant intégralement son dispositif de libéralisation du droit du travail, et annonce même de nouvelles aggravations de la situation des plus fragiles, avec l’abandon programmé des 35 heures. D’ores et déjà, le ministre du Travail affirme que ce qui fonde le contrat de travail : le lien de subordination, n’est qu’une vue de l’esprit.

Bien évidemment, pour masquer le fait qu’Emmanuel Macron avait, probablement dès l’origine, renoncé à réformer la profession notariale, un psychodrame est savamment entretenu par les notaires qui descendent dans la rue et se répandent en critiques puissamment relayées par une presse de complaisance.

Le difficile accouchement de la souris

effet macron (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici ayant commandé un rapport à l’Inspection générale des Finances, l’avait à peine reçu scellé dans un tiroir de son bureau à Bercy. C’est le même homme qui était trésorier du parti socialiste au moment où était révélée une corruption massive du PS par les enseignes de la grande distribution. Lui n’était au courant de rien. Aux dernières nouvelles, en échange d’une poignée d’euros (24 000 par mois), Pierre Moscovici veillerait sur les destinées de la France depuis Bruxelles. L’Europe, Pierre Moscovici la connaissait déjà pour y avoir bénéficié d’un siège d’eurodéputé à chacune des claques électorales que lui avaient infligés ses mandants. Ce serait risible si ce n’était dramatique. Mépris du peuple, auto-protection de la classe politique, dysfonctionnement de la justice lorsqu’elle s’applique à un puissant. Un résumé des dérives de la France.

Puis Arnaud Montebourg vint. Il ouvrit le tiroir, prit connaissance de « l’explosif rapport » et lança la réforme. Le discours du 10 juillet 2014 (qui semble aujourd’hui si loin) présentait la réforme des professions réglementées comme devant notamment restituer 6 milliards d’euros aux Français. En cette période d’augmentation continue des prélèvements obligatoires et de recul du pouvoir d’achat pour la très grande majorité des Français, cet objectif n’était nullement méprisable. Il avait décidé de faire vite et opta pour une réforme par voie d’ordonnance, seule voie réaliste lorsque le gouvernement affronte une foultitude de groupes de pression. En septembre 2014, Manuel Valls se séparaient des deux ministres qui avaient favorisé son accession à Matignon. Exit Arnaud Montebourg.

Emmanuel Macron, à peine installé dans ce même bureau déclara, que les 6 milliards annoncés par son prédécesseur, ce n’était vraiment pas sérieux mais ne prit pas la peine de chiffrer le gain à attendre de l’adoption du texte. Tactiquement, il est délicat de soutenir que l’on entend procéder à une réforme dont les Français n’ont à attendre aucun avantage et décider de passer par la voie parlementaire, au risque de devoir affronter nombre de représentants d’intérêts catégoriels (en science politique, des élus). Cette décision, prise à quelques semaines seulement du basculement à droite du Sénat présentait le défaut de permettre à la Haute assemblée, sinon, de faire obstacle à la réforme, du moins d’en retarder sérieusement l’application. Nous avions dénoncé ici-même ce choix dès octobre 2014. Le Sénat semble confirmer notre pronostic.

À la veille de l’examen de son texte par les députés, dans une interview accordée à M6, le ministre de l’Économie déclarait encore qu’il attendait de sa réforme l’installation de milliers de diplômés notaires (« Il faut bien comprendre que la profession de notaire fait face à un mur démographique très important dans les prochaines années, ce qui impose de préparer rapidement les conditions d’installation de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’offices nouveaux », explique son entourage). Le principe était acté : la liberté d’installation. En second lieu, une concurrence par les prix serait organisée au sein de la profession par l’instauration d’un « corridor tarifaire ».

Auditionné par la sous-commission dirigée officiellement par Cécile Untermaier (et en sous-main par des forces obscures et maléfiques si l’on en croit les nombreux notaires complotistes), Emmanuel Macron exposait à nouveau que la comparaison du notariat avec le Barreau établissait sans discussion possible que seule une profession ouverte permettait aux femmes et aux jeunes de s’installer. Emmanuel Macron attendait de cette arrivée massive de jeunes notaires et de notaires femmes une mutation des pratiques de la profession. Paroles, paroles, paroles…

Première trahison

À peine la discussion devant l’Assemblée nationale engagée, Emmanuel Macron reconnut, ce qui est extrêmement rare de la part d’un décideur politique, s’être fourvoyé avec le « corridor tarifaire ». Au regard de ce qui va suivre, ce n’était toutefois qu’un moindre mal.

Deuxième trahison

Au cours de la discussion, Emmanuel Macron ne tarde pas à enterrer la liberté d’installation, au profit d’une liberté « encadrée ».

Voici le dispositif à ce stade de la procédure : le texte de loi renverra à un décret le soin d’arrêter des critères. Au vu de ces critères, l’Autorité de la concurrence, après avoir entendu les responsables professionnels, réalisera une cartographie faisant apparaître deux zones.

Dans une première zone, composée d’un ensemble de secteurs révélant une faible densité de notaires présents, l’installation de nouveaux notaires ne nuira pas aux anciens et favorisera au contraire un maillage territorial, la liberté d’installation prévaudra.

Dans une seconde zone, composée d’un ensemble de secteurs faisant au contraire apparaître un réseau des notaires estimé suffisant, les installations seront subordonnées à l’autorisation du ministre de la Justice. Il va de soi que dans cette seconde zone, les notaires en place pourront se fonder sur la cartographie pour s’opposer à toute nouvelle installation.

Troisième trahison

Nous voici à la veille de l’examen du texte par les sénateurs et, de son propre chef, Emmanuel Macron recule encore. Cette fois, la « liberté » d’installation semble devoir être « doublement encadrée ». Selon Bruno Lasserre, qui dirige l’Autorité de la concurrence, il s’agirait d’« une liberté d’installation graduelle ».

Désormais, selon certaines indiscrétions, après avoir cartographié des secteurs révélant une insuffisance, l’installation des jeunes notaires ne serait plus libre mais subordonnée à une nomination par le garde des Sceaux sur avis de l’autorité de la concurrence.

Quel est l’objet de l’avis de l’autorité de la concurrence ? En effet, l’autorité de la concurrence ayant considéré, au stade de la cartographie, qu’un secteur faisait apparaître un déficit, à quoi bon interroger la même autorité au cas par cas au moment où un diplômé notaire entend s’installer ?

Surtout, Ezra Suleiman (professeur à Princeton) avait montré de façon très convaincante, dès 1987 que la Chancellerie est fonctionnellement au service des notaires. Ainsi, même dans les zones faisant apparaître un déficit de notaires, les nominations devraient être rares et subordonnées aux desideratas de la profession.

Il n’est pas bon, en démocratie, d’annoncer une chose et de faire très exactement l’inverse quelques semaines plus tard. Cela ne peut que nuire à ce qu’il reste de la crédibilité de la classe politique.

Rappelons qu’en 1974, la publication de la feuille d’impôts de Jacques Chaban-Delmas par le Canard enchaîné avait suffi à faire radicalement obstacle à son élection à la présidence de la République. Jacques Chaban Delmas, tirant parti des dispositions fiscales de l’époque, avait légalement évité de payer ses impôts, c’est-à-dire de supporter sa part de l’effort demandé aux Français. En 2014, la révélation qu’Emmanuel Macron ne s’était pas acquitté de l’ISF (probablement tout aussi légalement), en dépit d’une rémunération de 2 millions d’euros perçue lors de son passage à la banque Rothschild, n’a nullement empêché celui-ci de devenir ministre de l’Économie.

Le rapprochement de ces deux faits révèlent combien, en quarante ans, les Français ont perdu leurs illusions quant au « civisme » de leur personnel politique. Le cynisme avec lequel Emmanuel Macron aura fait naître chez les jeunes diplômés un faux espoir laissera des traces.

L’immorale de cette histoire

Ce qui précède n’est pas seulement une déploration, mais une praxis. Les diplômés notaires doivent prendre au plus vite le chemin de Bruxelles, et, tout en évitant soigneusement de croiser dans les couloirs l’excellent Pierre Moscovici, exposer aux commissaires européens comment la France tente, une nouvelle fois, de rouler l’Europe dans la farine.

C’est malheureusement la seule chance de voir aboutir, en France, une réforme du notariat.