Notaires : Couverture médiatique ou occultation de la réalité ?

Plaques de notaire (Crédits : Claudius Dorenrof, licence CC-BY-NC-ND 2.0), via Flickr.

Comment la presse couvre-t-elle la réforme du notariat ? En relayant les « éléments de langage » fournis dans le Kit édité par le CSN.

Par Vincent Le Coq

Plaques de notaireEn bonne méthode, le préalable à toute réforme du notariat est évidemment de dessiner un portrait robot de cette profession.

  • Selon l’Insee, le revenu moyen des notaires s’élève à 19.000 euros.
  • Selon le rapport de l’IGF, la rentabilité d’une étude s’élève à 37%, 33% selon le contre-rapport du CSN (Conseil supérieur du notariat), soit cinq ou quatre fois la rentabilité moyenne d’une entreprise. Les notaires ne souhaitent évidemment pas étaler sur la place publique ces réalités.

France TV Info rapporte comment faire pour éviter de parler chiffres : un représentant de la chambre des notaires d’Île de France, invite à ne pas « se focaliser sur le revenu » ou l’art de fuir une vérité qui dérange.

Intéressons-nous ici à la couverture médiatique réalisée par la presse française de la réforme du notariat, qui semble, au sein des 37 professions concernées, avoir monopolisé l’attention des médias. À cet effet, ayons en mémoire que, quelque temps avant que la presse ne s’intéresse à la réforme, le CSN avait édité un Kit destiné à fournir des « éléments de langage » aux notaires pouvant être interrogés par les médias, ce dont le blog de Bernard Trigallou a rendu compte.

Le Kit suggère de dénoncer la méthode

Le Kit suggère aux notaires de soutenir : « Nous sommes indignés et choqués par la méthode utilisée jusqu’à présent » (avocats-notaires.overblog, à la date du 4 septembre).

La dépêche rapporte la critique des notaires d’Agen pour qui ce projet a été élaboré « sans concertation avec les concernés. » La dépêche rapporte également la critique des notaires audois : « Cette réforme du notariat a été annoncée sans concertation. »

Lisons France-Antille : « Nous nous élevons contre le manque de concertation pour élaborer cette réforme. »

Le Kit suggère de dénoncer une entreprise de démolition

Le Kit invite les notaires à exposer que « s’attaquer aux notaires, c’est se lancer dans une entreprise de démolition » (avocats-notaires. overblog, à la date du 4 septembre).

La dépêche avance, dans un propos général, qu’« il y a des notaires qui ne touchent pas un centime depuis plusieurs mois et qui ne travaillent que pour payer leurs charges. » Le JDD cite ses sources : « d’après le Conseil supérieur du notariat cité par Le Parisien, 10% des études seraient en déficit depuis le début de l’année. » C’est toute la beauté du conditionnel : « serait » ou pas.

Le Monde confirme que « selon le Conseil supérieur du notariat, plus de la moitié des actes sont facturés à un coût inférieur à leur coût de production. 10% des études de France n’ont pas couvert leurs charges ou sont en perte depuis le début de l’année. » Selon une source. Comprendre, sans vérification de la réalité par le journal. C’est possible, mais pas sûr. Ce chiffre de 10% paraissant probablement insuffisamment probant aux yeux de Pierre-Luc Vogel, premier vice-président du CSN, celui-ci le double pour Le Figaro : « Depuis début de l’année, 20% des notaires ne gagnent pas d’argent. » 10% selon le CSN, mais 20% selon le représentant du CSN.

La faute aux impôts ?

La dépêche l’affirme : « la rémunération du juriste sur les fameux «frais de notaire» est infime, une grande partie est reversée à l’État. » On regrette évidemment le manque de précision. Celle-ci figure par bonheur dans L’Express : « L’acquéreur d’un bien immobilier auprès d’une agence supporte environ 15% de frais (7% aux collectivités locales et l’État, 7% au négociateur et 1% pour les notaires qui se partagent ce taux). »

… Ou la faute à l’État ?

Les notaires n’omettent jamais cette précision que les « tarifs sont établis par l’État ». La question de savoir si le tarif respecte le droit européen n’est malheureusement pas évoquée.

Le Kit suggère d’attiser la peur à propos de la sécurité juridique

Le Kit suggère aux notaires d’affirmer : « S’attaquer aux notaires, c’est mettre à mal la sécurité juridique en France » (avocats-notaires.overblog, à la date du 4 septembre).

Ouest-France l’affirme : « dans ces pays (les pays anglo-saxons), faute de sécurité juridique, la validité d’un acte sur trois est remise en cause. Du coup les gens doivent souscrire des assurances contre les litiges qui en découlent. Enfin, ceux qui ont les moyens. » C’est curieux que tous les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Canada, Australie, États-Unis) aient pile le même taux de recours.

Réforme ultralibérale du notariatSelon La dépêche, ce sceau attribué par l’État « semble efficace car en France seulement un acte sur 1 000 fait l’objet d’un contentieux, tandis qu’en Grande-Bretagne par exemple, le taux est de 3 pour cent… » Ici le champ géographique se réduit. Ce n’est plus que la Grande-Bretagne, c’est-à-dire seulement une fraction du Royaume-Uni. Le taux de 3% relève évidemment de la coquille.

Les Échos donnent la parole au groupe Monassier, avec lequel ils travaillent régulièrement : « Dans les pays anglo-saxons, une transaction sur trois donne lieu à contentieux alors qu’en France seule une transaction sur 1.100 est contestée. » Retour au monde anglo-saxon, in globo.

L’Express a également donné la parole à un notaire : « En France, les actes notariés sont judiciairement contestés dans un dossier sur 1.100 alors qu’aux États-Unis, une vente sur trois fait l’objet d’un procès. » 1 sur 1 100. Voilà qui est précis. La bonne question est évidemment de savoir si on achète une maison pour passer un contrat ou si on passe un contrat pour acheter une maison. Elle n’est pas même évoquée.

Le Kit suggère d’attiser la peur à propos des frais

Les actes à perte, et des rendez-vous gratuits. Le Kit propose ce slogan : « Vous paierez plus » (avocats-notaires.overblog, à la date du 4 septembre).

Dans ce domaine, La dépêche demeure au stade des principes : « Surtout qu’il y a des actes que l’on fait déjà à perte ! » Des actes à perte, combien ?

Dans Ouest-France, Maître Philippe Tabourdeau Carpentier a préféré illustrer ce propos un peu abstrait : « Je reçois un smicard, un chômeur ou un capitaine d’industrie gratuitement pour tout renseignement juridique. » Selon les statistiques, 50% seulement des Français a recours à son notaire. On est content de savoir que dans ces 50% figurent smicards, et chômeurs. Pas de bénéficiaire du RSA venant trouver des solutions de gestion patrimoniale ?

Le Kit suggère de dénoncer la loi du plus fort

Le Kit invite les notaires à affirmer que « L’affaiblissement des notaires, c’est le règne futur, en France, de la loi du plus fort et de la judiciarisation de la société » (avocats-notaires.overblog, à la date du 4 septembre).

Selon La dépêche, « de cette réforme éventuelle, l’usager sera la première victime ». Pour France-Antille, « ce sont les plus nantis qui bénéficieront encore de la réforme ». Car, et cela, le métropolitain l’ignore trop souvent, Outre-Mer, la population se divise en deux catégories : les « nantis » et les « plus nantis ». Il est bon de savoir que la rémunération y est inférieure de 38% par rapport à la Métropole et le tarif, certainement pour compenser, de 25% supérieur.

Le Kit suggère d’attiser la peur en faisant référence à un « désert juridique »

Le Kit propose d’affirmer : « Après le désert médical, bientôt le désert juridique » (avocats-notaires.overblog, à la date du 4 septembre).

La dépêche avec une grande liberté stylistique rend compte de cette mise en garde : « après le désert médical, nous allons voir apparaître un désert juridique ». Nougaro n’est pas loin. Car, il faut en prendre conscience : « En faisant cela, on pense d’abord à nos clients, on ne veut pas que demain tous les notaires soient à Bordeaux ou à Paris. » Pour ne pas écrire Londres et New York.

Un (autre) notaire l’explique très bien dans L’Express : « Les apparatchiks de l’inspection des finances, se substituant aux élus de la Nation, souhaitent « harmoniser » les marges de tous les acteurs économiques sur la base de 8 à 10%. Veut-on nous inciter à délocaliser notre production au Maroc ou à l’île Maurice ? » On ne sait trop s’il s’agit d’un vrai argument exotique ou du résultat tangible d’un pari éthylique.

La réforme, c’est rien moins que la mort de la profession

La dépêche, précise de façon subliminale n’avoir pas estimé nécessaire de vérifier. Puisque l’information est attribuée à l’interlocuteur. « Selon eux (les notaires audois), cette libéralisation extrême de la profession signera l’arrêt de mort de 16 études dans le département de l’Aude. » Pour en avoir le cœur net, La dépêche a également enquêté du côté d’Agen : « Dans les deux ans, si la loi passe, 9 offices sur la soixantaine du département pourraient fermer. Cela représente 19 notaires et 70 emplois. »

Nous savons depuis le Conseil National de la Résistance qu’une démocratie ne peut vivre sans une presse pluraliste. Il semble que la presse contemporaine ait oublié cet avertissement.