Swissleaks : vive le secret bancaire !

Les paradis fiscaux n’existeraient pas s’il n’y avait pas en parallèle d’enfer fiscal.

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Swissleaks : vive le secret bancaire !

Publié le 13 février 2015
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Par Pierre-Hugues Barré.

Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)
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Cette semaine a éclaté « l’affaire swissleaks » où nous avons appris -bien que probablement, tout le monde s’en doutait un peu- qu’un établissement financier, en l’espèce HSBC permettait à certains clients français fortunés d’ouvrir des comptes en Suisse, en mettant parallèlement en place des structures offshore dans quelques paradis fiscaux.

Depuis, via différents médias, l’émotion semble nous gagner, ce qui a perpétuellement pour corollaire une démission de la raison.

Dans un débat d’ordre fiscal, les arguments doivent être d’ordre économique et juridique ; et par voie de conséquence d’ordre idéologique car le droit n’est qu’un outil, un instrument au service de certaines doctrines.

Ayons de prime abord le scrupule de relever différents éléments. Il convient d’exprimer des propos évidents et d’une grande banalité, dont curieusement l’évocation semble oubliée -quand elle n’est pas proscrite ; les paradis fiscaux n’existeraient pas s’il n’y avait pas en parallèle d’enfer fiscal.
Qui doit-on blâmer ? Les entreprises et les particuliers qui déplacent leur argent, ou les États qui se font une concurrence législative entre eux pour attirer lesdites entreprises ? Précisons de suite que nous vivons dans un pays à la fois lilliputien, et ouvert au monde. Si l’on cesse de rémunérer les talents exceptionnels, il est logique que ces derniers partent.

Nous arrivons ainsi au véritable problème soulevé dans cette affaire swissleaks, celui de la fiscalité.

Au-delà d’un certain seuil psychologique, l’impôt s’apparente à du vol. Ces ponctions étatiques sont classiquement considérées comme justes en soi. La question porte moins sur leur existence, que sur « qui est imposé » et « comment sont utilisées ces ressources ».

Le rôle de l’impôt

Si l’on s’en tient à ce que dit la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen sur l’impôt, on s’aperçoit qu’il ne s’agit que d’une espèce de pot commun censé assurer à l’État l’exercice de ses fonctions régaliennes. Or la gauche en général, et plus précisément le camp de la gauche morale, a pour dessein de cacher son avarice individuelle derrière une générosité collective que seule la collectivité se trouve à assumer. L’impôt est ainsi dénaturé de sa fonction originelle, cette falsification de sa cause le fait dévier en régulateur de la société, en objet de lutte contre les inégalités. Il remplit cette nouvelle fonction dans de nombreux domaines dont je pourrais faire l’inventaire mais je ne vois pas l’intérêt de multiplier les exemples ; soutenons simplement que les socialistes ont substitué à la charité personnelle -on choisit ses pauvres- une solidarité nationale.

Le terreau fertile sur lequel pousse cet argumentaire visant à faire de l’impôt un rempart, une ressource contre les inégalités a deux tenants : celui de considérer que les inégalités doivent être combattues, qu’il y aurait une forme de déterminisme économique qui contraindrait les individus dans la pauvreté. Sinon pourquoi y pallier par intervention étatique ? Sur ce dernier point, arguons qu’il est démobilisateur de volonté d’affirmer que certains berceaux sont visités par la grâce et d’autres désertés ; et celui, conséquence du premier, qui consiste à penser que vous ne pourrez jamais vous élever vous même, peu importe le déploiement de votre intelligence, de votre talent ou de votre énergie. Jamais vous ne prendrez de la hauteur par votre seul travail, c’est l’État qui doit vous permettre d’atteindre une certaine verticalité. Si ce n’est pas le travail qui permet de distinguer les individus, alors d’autres critères discriminants entreront en jeu, et cela se fait aux dépens de tous.
Sur le premier postulat, nous pourrions rappeler que, comme le dit Émile de Girardin, « l’égalité est l’utopie des indignes », ajoutons que les inégalités sont la condition même du dépassement de soi.

Les deux égalités

Même les deux égalités les plus communément admises peuvent être remises en cause, je pense à l’égalité devant la loi et à l’égalité des chances. Les deux proviennent d’une sensibilité humaniste que je peux entendre, et d’une bonne intention que je peux comprendre -simplement, l’enfer en est pavé.
N’est-ce pas là singulière injustice que de traiter de manière égale des mérites inégaux ? Baudelaire lui-même avait demandé, lors de son procès pour les Fleurs du mal qu’on le jugea différemment que l’on pourrait juger le vulgaire, le commun, car lui valait mille fois les autres ; une loi pour la foultitude, et une pour les êtres exceptionnels.
En outre, quant à l’égalité des chances, il s’agit d’avoir l’exigence de prêter attention à ses conséquences peccamineuses en décelant que, par glissement et logiquement, on passe de l’égalité des chances à l’égalité des mérites, et de l’égalité des mérites arrive l’égalité des conditions, qui est le rêve de la gauche, et qui suppose la contrainte physique.

En conséquence de quoi, effectivement, certains de nos compatriotes s’expatrient, en Suisse notamment. Car dans ce pays règne le secret bancaire, par opposition à la « transparence ». La transparence est ce monde où tout le monde est sommé de se dire, sommé de se montrer ; dans le cas contraire c’est que vous avez quelque chose à cacher. Par opposition à ce monde de clarté (celle des locaux de police lors de l’interrogatoire), à ce monde sans vie privée qui ne soit dans le même temps une vie publique ; une tradition trop souvent brocardée s’est développée chez nos voisins helvètes qui justifie que nonobstant nos fleuves, nos monuments et notre climat, d’aucuns partent vers les confins de l’empire. Cette tradition est celle du secret bancaire. À qui nous devons reconnaître au moins une qualité, celle d’attirer plutôt que de repousser ceux qui veulent entreprendre, créer et s’enrichir.

 

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  • Comme quoi, parfois, distinguer la défense de la liberté de la rationalisation du crime n’est pas si évident.

    • What ?
      En quoi c’est pas évident ? La loi n’est pas fondamentale hein.

      Pour vous c’est pas évident de distinguer la lutte pour la liberté par exemple quand un prisonnier d’un goulag essaye de s’echapper même si c’est un crime selon les lois de son état ?

      « rationalisation du crime »…vous vous pliez donc à ce que l’Etat français jugera de crime ? Perso j’ai un libre arbitre qui me permet de remettre en question ce que papa me dit, pas vous ?

      • Ce n’est pas évident, parce que pour moi cet article procède très clairement de la seconde catégorie, alors même que contrepoints est censé être un pure player libéral.

        Je ne sais pas si Baudelaire a vraiment prétendu qu’il méritait une justice exceptionnelle, mais quoi qu’il en soit, recycler de manière non critique une telle ignominie dans un article est le signe d’une pensée franchement nauséabonde.

        Rationaliser un crime avec du gloubi boulga pseudo libéral, c’est par exemple balancer ceci :

        « [The Native Americans] didn’t have any rights to the land and there was no reason for anyone to grant them rights which they had not conceived and were not using…. What was it they were fighting for, if they opposed white men on this continent? For their wish to continue a primitive existence, their « right » to keep part of the earth untouched, unused and not even as property, just keep everybody out so that you will live practically like an animal, or maybe a few caves above it. Any white person who brought the element of civilization had the right to take over this continent.

        Ayn Rand, « Q and A session following her Address To The Graduating Class Of The United States Military Academy at West Point, New York, March 6, 1974

  • Diriez-vous donc que parce que certains réussissent mieux que d’autres, la loi doit leur donner des avantages ?
    Plus darwiniste social que libéral ça.

    Justement parce que tout homme a en lui la même capacité de réussir, la loi doit être la même pour tous.

    • Il me semble que vous jouez sur les mots. La loi doit préserver les avantages de ceux qui les ont obtenus en honnêtes hommes, même si la grande majorité n’obtiendra jamais ces avantages et pourrait de ce fait croire qu’elle ne favorise que les autres.

  • si j’étais archi milliardaire , ça ne me dérangerai pas de passer par l’enfer fiscal…..il me resterai sans doute largement de quoi vivre toute une vie sans bosser….

  • L’existence de paradis fiscaux est-elle véritablement subordonnée à l’existence d’ »enfers fiscaux », ou n’est-ce qu’un artifice rhétorique ? Nul doute qu’ existe des enfers fiscaux, notamment dans des dictatures, ou des régimes peu démocratiques dans lesquels l’impôt (et son utilisation) ne fait pas l’objet d’un débat, ou encore dans lesquels les passe-droits sont tels que l’égalité devant l’impôt est un concept totalement inconnu (quelque fois ce sont d’ailleurs en même temps des paradis fiscaux pour les étrangers). Mais en règle générale, lorsque votre interlocuteur vous parle d’ « enfer fiscal », il ne fait pas référence à ce type d’Etat, il pense plutôt aux social-démocraties qui se sont développées pendant le XXème siècle et qui ont vu leur ratio impôts/PIB augmenter durant ce siècle. On peut légitimement s’interroger sur le terme « enfer fiscal » pour désigner ces pays, mais passons. L’argumentaire de votre interlocuteur est finalement très simple et en apparence de bon sens : « si vous voulez luter contre les paradis fiscaux, vous n’avez qu’à les copier » ? De bon sens vous dis-je ! Pourtant, 3 secondes de réflexion suffisent à se rendre compte du hic. Un paradis fiscal est un Etat parasite, c’est-à-dire qu’il capte de la richesse produite hors de son territoire, c’est une destination d’évasion, le terme parle de lui-même, on transfère une partie de la richesse produite dans un autre Etat dans l’Etat paradis/parasite pour éviter de payer des impôts dans l’Etat où a été produit la richesse. Conclusion : si tous les pays copiaient les paradis fiscaux, ils ne pourraient plus y avoir de paradis fiscaux, tout simplement parce qu’il n’y aurait plus de richesses à « faire évader » !

    Je reviens maintenant sur la fonction de l’impôt. Vous dites que dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, celle-ci est cantonnée à assurer les fonctions régaliennes de l’Etat afin de garantir les droits de chaque citoyen. Mais dans cette optique, on peut également penser que permettre à chaque individu de bénéficier d’une instruction permettra l’avènement d’une société moins conflictuelle, plus respectueuse des droits de chacun. D’où la légitimité d’un financement public de l’instruction (attention, ici cela ne signifie pas une instruction publique, cela signifie juste un financement). On peut également présumer que permettre à chacun de disposer de certains biens ou services considérés comme « de base », « fondamentaux » permettra là encore l’avènement d’une société apaisée et empêchera des dérives féodalistes : en échange de votre droit d’expression, je vous fournis certains biens essentiels. Voyez même en prenant comme mission minimale de l’Etat, le respect de l’ordre public, on peut justifier des dépenses d’éducation, de santé, d’aides sociales.

    • Les mots parlent effectivement d’eux mêmes. Ceux qui parlent d' »evasion fiscale » voient leur pays comme une geole, ses habitants comme des prisonniers, et se donnent le role de garde chiourme. Ils en pnt generalement aussi le comportement.

    • L’argumentation perverse d’un Etat qui prend tout en charge pour justifier une lourde fiscalité (question de sensibilité, 50% de son revenu est très lourd selon moi) est qu’il en arrive à parler de l’évasion fiscale comme des « milliards volés à la collectivité » et comme une ingratitude pour tous les services qu’il a rendu. Doit-on sous-entendre que l’individu est nationalisé? Avons-nous le choix? Naissons-nous enchaînés les uns aux autres avec une dette envers l’Etat?

      Je pense que si 20% du revenu (exemple hypothétique du principe) servait à assurer l’accès et la liberté de choix (par exemple via les chèques-éducation, chèque-assurance…) sans fournir des services obligatoires dont nous devrions être forcés d’être reconnaissants toute notre vie parce que de toute façon nous n’avions pas le choix, cela permettrait d’appuyer votre argument sans trop basculer dans un raisonnement manipulatoire que j’ai évoqué au début de mon commentaire.
      (Ce n’est qu’une partie du débat, la mise en oeuvre n’est pas sans discussion.)

  • EMMIGRONSTOUS a révélé ici que le scandale n’a pas été révélé avant-hier par le monde mais est connu depuis 2013, ce pauvre Français n’ayants pu trouver l’abri en son pays, mais en Espagne où il a reçu la protection des services secrets Espagnols en échange de ses listes.

    http://www.elconfidencialdigital.com/dinero/Evasores-Suiza-Falciani-custodiado-Policia_0_1980401941.html

    Et la conclusion d’EMMIGRONSTOUS était bien, « il n’y aura qu’une seule collecte, car les « fraudeurs » arrêteront de sur travailler, de créer ces richesses, et de payer ces taxes.(fini, tari !) »
    (dire que certains Socialos dans des émissions, font des plans sur 15ans de grands travaux réalisables grâce à l’argent confisqué de la fraude fiscale !! )
    On comprend mieux, leur gestion catastrophique !

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