La loi Macron accélère-t-elle la création d’entreprises et d’emplois ?

Trouve-t-on dans la loi des mesures de nature à relancer la « croissance et l’activité » ?

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Emmanuel_Macron (Crédits : Gouvernement français, licence Creative Commons CC BY SA 3.0)

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La loi Macron accélère-t-elle la création d’entreprises et d’emplois ?

Publié le 27 janvier 2015
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Par Dominique d’Emploi 2017.

Emmanuel_Macron - image CC BY SA 30On a beaucoup parlé, à propos de la loi Macron, du travail du dimanche ainsi que de la libéralisation de certaines professions règlementées. Qu’en est-il de la véritable création d’emplois ? Trouve-t-on dans la loi des mesures de nature à relancer la « croissance et l’activité » ?

Comme nous l’avons plusieurs fois démontré, ce sont bien, d’une part une minorité d’entreprises qui ont un potentiel de création d’emplois, mais d’autre part cette création n’est possible qu’à la condition que ces entreprises puissent recueillir des financements appropriés :

  • Une étude de l’INSEE (la plus récente sur le sujet) montre que sur la période 1993-2003, 5% des entreprises françaises ont été à l’origine de 50% des créations brutes d’emplois. Les études réalisées à l’étranger semblent confirmer l’universalité du phénomène puisque ce chiffre est quasiment le même au Royaume-Uni où 6% des entreprises sont à l’origine de 50% des créations brutes d’emplois (étude Nesta) et aux États-Unis où 1% des entreprises sont responsables de 40% des créations (étude Kauffman1). On nomme ces entreprises les high growth firms ou entreprises à forte croissance.
  • Clé de l’explication du chômage français, une étude de l’Irdeme montre que nous possédons justement deux fois moins de jeunes entreprises à forte croissance que le Royaume-Uni et qu’elles créent quatre fois moins d’emplois. Ces études montrent également une corrélation directe entre la création d’emplois et le montant des capitaux levés par ces entreprises à forte croissance, qui sont ainsi trois fois moins importants en France qu’au Royaume-Uni.

Au vu de ces chiffres, il est donc assez étonnant de constater que, ni dans le projet initial de la loi Macron, ni dans l’examen des amendements en commission spéciale n’aient été retenues des mesures en faveur de l’investissement dans les startups. Le quasi-seul dispositif de cette nature existant actuellement est celui de l’ISF-TEPA, qui permet à un individu d’investir jusqu’à 45 000 euros dans une PME et d’obtenir une déduction d’ISF de 50% du montant investi. Mais ce plafond est ridicule si on le compare à l’investissement maximal britannique équivalent de 1 million de livres. Il est donc saisissant qu’ait été refusée la proposition du député Jean-Christophe Fromantin de doubler ce plafond, ce qui ne nous aurait même pas amenés au dixième du plafond britannique.

Quand on sait que les dispositifs incitatifs de cette nature augmentent d’environ 50% les montants investis dans les entreprises et qu’il y a, par ailleurs, une corrélation directe entre l’emploi et l’investissement, on ne peut donc qu’être très affligé des propos du ministre Emmanuel Macron : « Je comprends votre volonté de vouloir améliorer le dispositif ISF-PME existant. [Mais] il est clair qu’elles ont un coût. » Ainsi, une telle affirmation revient à méconnaître l’effet positif de l’augmentation d’investissement sur les recettes fiscales.

effet macron rené le honzec

Seuls certains délais de détention pour bénéficier de déductions d’impôt ont été assouplis. Un premier amendement permettra de raccourcir de 5 ans à 3 ans le délai requis de détention des titres pour bénéficier des dispositifs ISF-PME et IR-PME. Un deuxième amendement permettra aux business angels investissant à partir d’une société d’investissement de revendre leur part au bout de sept ans au lieu de dix2. Afin également d’« améliorer le financement » des entreprises (cf. intitulé de la section dans le texte de loi), le gouvernement a très légèrement facilité l’attribution des BSPCE3 (bons de souscriptions pour les créateurs d’entreprises) et accorder un régime fiscal plus avantageux pour l’attribution gratuite d’actions4. Si ces deux mesures vont dans le bon sens, on remarquera néanmoins qu’en fait de « financement », il ne s’agit nullement pour l’entreprise de voir le moindre argent frais augmenter son capital !

Les hommes politiques ont en permanence le mot « innovation » à la bouche mais ils semblent donc oublier que l’innovation n’est créatrice d’emplois que si l’investissement massif, rapide et avisé est possible. Dans un marché mondialisé, les innovateurs ont souvent des idées similaires à des intervalles de temps rapprochés. La réactivité et l’abondance des investissements sont donc devenues une condition nécessaire pour ne pas se faire prendre de vitesse par les concurrents, perdre des parts de marché et donc… renoncer à créer de l’emploi.


Sur le web

  1. Kauffman Foundation Research Series : Firm Formation and Economic Growth High-Growth Firms and the Future of the American Economy, Dane Stangler, mars 2010.
  2. Durée nécessaire pour bénéficier d’une réduction d’ISF.
  3. Les BSPCE donnent le droit au manager bénéficiaire de souscrire, au cours d’une période déterminée, à des actions de son entreprise dont le prix est fixé lors de l’attribution. Désormais ce mécanisme sera possible pour les salariés des filiales détenues à au moins 75% du capital ou des droits de vote.
  4. En cas d’attribution gratuite d’action, la loi Macron prévoit par exemple une diminution de 30 à 20% des contributions patronales et une suppression de la contribution salariale, jusqu’à présent de 10%.
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  • Mais la loi Macron n’a tout simplement pas la création d’emplois et d’entreprises pour but ! Elle vise à jeter un rideau de fumée derrière lequel chaque électeur puisse imaginer que l’état travaille dans le sens de ses idées et retienne ainsi ses coups pendant quelque temps.

  • La loi Macron ne sera voté ni par la gauche frondeuse, ni par les écolos, ni par les communistes car trop (attention ca fait mal aux petites noreilles) « liberale » et surtout l’énormissime colossale probleme de 4 dimanche travaillés en +… mais ne sera pas plus voté par les députés UMP car la majorité exercent des professions réglementées et n’ont aucune envie qu’on touche à leur rente…

    Au final le projet de loi Macron restera un projet buzzistique tout comme l’Apartheid de Valls, le racisme et l’antisémitisme,… des paroles pour cliver les francais, pour qu’il y ait débat sur la forme et jamais sur le fond… d’ou le ministre Grecque a tirer l’enseignement, c’est a dire promettre le reve, faire le contraire, mais cliver par les mots pour orienter le débat…. C’est beau la politique.

  • Un article de contrepoints qui fait la promotion d’une niche fiscale… Vraiment?

  • Pourquoi continuer à tourner autour du pot?
    La loi macron n’est que du pipeau associée à des commentaires gouvernementaux en langue de bois.

    Les solutions pour commencer à relancer l’industrie, réduire le chômage sont connues, alors pourquoi continuer à les rabâcher? Pour faire entendre raison à ce gouvernement? Je n’arrive pas à savoir s’il est autiste ou s’il vise un but purement dogmatiques. Mais le fait est que son comportement sort de mon entendement, son incapacité à utiliser les solutions qui ont fonctionné partout me laisse pantois.

    J’aimerai donc plus d’articles qui essaieraient de me faire comprendre sa manière de penser ou qui m’expliquent la maladie psy qui les atteint collectivement.

    • « Les solutions pour commencer à relancer l’industrie, réduire le chômage sont connues, alors pourquoi continuer à les rabâcher? »

      J’aimerai bien les connaitre moi. Parce que celle proposer par l’article me semble un peu obscure et surement pas connue de tous.

      Et s’étonner que Macron ne sorte pas des mesures qui offusqueraient la gauche c’est vraiment ne rien connaitre à la politique. On n’est pas que dans les idées, on est dans l’exercice du pouvoir.

      • Pour les solutions, il suffit de regarder autour de soi, tendance vers le nord.
        L’exercice du pouvoir est donc, d’après vous, une excuse à la médiocrité. Les vrais réformateurs n’ont jamais été des médiocres, des minus habens, mais ils ont eu le courage de se heurter à leurs opposants ou de partir lorsque leurs réformes étaient impossibles à mettre en place.
        Si la démocratie, la politique est le règne du médiocre, que pour conquérir le pouvoir il faut se plonger dans la médiocrité, comme notre bien aimé président, quelle organisation choisir pour voir de vrais réformes?

      • marcosocho: « J’aimerai bien les connaitre moi. »

        Lâcher la bride législative, la france est classée 70eme en dessous du ghana et du rwanda pour la liberté économique. Tout est interdit, limité, encadré, fonctionnarisé et …incertains parce qu’aux 3000 pages de code du travail ils ajoutent en moyenne trois articles par semaine.

        On ne parle même pas de la fiscalité, 65% pour les PME il faut une rentabilité phénoménale pour juste arriver à s’en sortir, quant à croitre, avec les effets de seuils c’est difficile, la France a ainsi un record du faible nombre d’ETI (taille intermédiaire).
        On rajoute un petit coup de retroactivité sur les lois fiscale, un truc ahurissant qui peut foutre en l’air un investissement plusieurs mois plus tard.

        Monter une entreprise c’est difficile, 50% font faillite dans les cinq première année mais avec ces énormes boulets il est étonnant que des gens s’y lancent encore en France. La tout est en train de s’effondrer. Trop c’est trop.

        En comparaison la Suisse (classée 5eme pour la liberté économique) a 20 pages de code du travail et une fiscalité avantageuse : 3.5% de chômage et 3.6% chez les jeunes (11% et 25% en France). Une caissière relativement débutante y gagne 3000 euro et le pays réduit sa dette depuis dix année qui atteint maintenant 40%. (La france n’a pas signé un seul budget positif depuis 41 ans)

    • la maladie psy est tout simplement le socialisme….rien à attendre, rien à espérer

    • Ce gouvernement n’est ni autiste ni dogmatique, il est de fait essentiellement pragmatique sont but est de pouvoir continuer a jouer avec l’argent des autres avec lequel il compte arroser son électorat en vue des prochaines élections et de protéger ledit électorat de la crise en faisant porter l’essentiel de l’effort sur ceux qui ne votent pas pour lui et sur les entreprises (petites, avec les grandes il s’arrange) du privé qui appartiennent a d’affreux capitalistes et emploient des gens qui ne votent pas pour lui. La ou le dogmatisme intervient c’est quand il pense que de toute façon il fera mieux que les entreprises dont il provoque la faillite.

  • Macron ne fait-il pas comprendre aux Français, avec sa loi, du bien fait de libéralisation sans être diabolise.

  • Création d’emplois dans le développement des lignes d’autocars, pas si évident. Le risque est de voir débouler des compagnies étrangères qui casseront les prix. Le traité de Lisbonne le permet

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