Projet de loi Santé : « Aujourd’hui est un beau jour pour mourir »

Little Big Horn credits Aboveicefog (licence creative commons)

La médecine libérale est sans doute en train de vivre ses derniers moments avec le projet de loi santé proposé par le gouvernement…

Par Patrick de Casanove.

Little Big Horn credits Aboveicefog (licence creative commons)

« Aujourd’hui est un beau jour pour mourir » est une parole prêtée aux guerriers Sioux et Cheyennes le jour de la bataille de Little Big Horn contre les troupes de Custer qui attaquaient leur village. Cela veut dire que c’est la dernière bataille, celle où se joue la survie. Le dernier choix libre est la mort au combat.

Aujourd’hui ce qui reste de la médecine libérale livre son dernier combat pour sa survie. Cette loi santé aura aussi des conséquences graves pour les patients. Il semble que bien peu de gens en soient conscients. Ainsi, non seulement la Sécu rembourse de moins en moins et prélève de plus en plus mais… La loi santé met fin au secret médical.

Sur ce point les lignes qui suivent sont une synthèse, imparfaite, d’une partie de l’intervention du Dr Didier Legeais qui mérite d’être largement diffusée.

La Loi santé prévoit la création d’un secret médical partagé sous contrôle de l’Assurance maladie avec des données médicales et administratives. Cette base de données est donc contrôlée par le financeur. Le malade peut s’y opposer mais s’il s’y oppose il n’aura plus accès aux soins parce que, en pratique, une personne ne pourra avoir accès aux soins que si elle figure dans cette base de données.

Le secret médical sera confié à un groupe de professionnels. Quand quelqu’un confiera son intimité à un médecin, elle appartiendra à l’ensemble du groupe y compris les secrétariats médicaux administratifs, les infirmières, les aides-soignantes et les services d’urgence etc.
Elle crée le Système national des données médico-administratives qui regroupe toutes les données sociales y compris revenus, aides sociales, subventions.

L’article L1461-1 prévoit « un système national des données médico-administratives qui rassemble et met à disposition
– Les données issues des systèmes d’information hospitaliers mentionnés
– Les données du système d’information de l’assurance maladie
– Les données des causes de décès mentionnées
– Les données médico-sociales notamment de l’action sociale et des familles
– Les données de remboursement par bénéficiaire transmises par les organismes d’assurance maladie complémentaires. »

Tout médecin, tout système hospitalier, c’est-à-dire tous les hôpitaux, toutes les cliniques, tous les cabinets, tout lieu où la personne passe, renseignent la base de données. À l’intérieur il y aura toutes les données de l’assurance maladie, toutes les cotisations, tous les montants, tous les volumes, les données des causes de décès, les données médico-sociales notamment celles de l’action sociale des familles, allocations familiales, naissances, logement, les données de remboursement par les complémentaires santé.

L’accès à ces données est réservé à des intermédiaires : laboratoires de recherche ou bureaux d’études publics ou privés qui présentent à la CNIL un engagement de conformité à un référentiel incluant des critères d’expertise ou d’indépendance.

Sans commentaire…

« Les données du système national des données technico administratives permettant une identification directe (…) ne peuvent être utilisées dans les conditions définies par la loi du 6 janvier 1978 que pour permettre des traitements dans l’intérêt des personnes concernées ou en cas de menace sanitaire grave pour tout ou partie de la population ou pour effectuer des appariements de fichiers ou des agrégations de données répondant aux finalités mentionnées à l’article L 1461-1 :
« Les agents de l’agence régionale de santé n’ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. »

L’État crée un numéro d’identification national pour l’identification directe. Ce numéro est à la disposition de l’État. Seul l’État définit ce qu’est une menace sanitaire grave… comme la grippe par exemple (souvenir, souvenir !). La base de données est alors accessible immédiatement et la personne n’a pas son mot à dire. Appariements de fichiers ou des agrégations de données autorisent toutes les dérives. Les données personnelles sont soumises également à l’arbitraire des agents des ARS s’ils estiment en avoir besoin pour leurs missions :

« Art L 1111-8-1 : le numéro d’inscription au registre national d’identification des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médicosociales dans les conditions prévues. »

Lors de la première consultation une personne peut le refuser mais il est indispensable à la facturation et à la prise en charge de tous ses soins y compris de l’aide médicosociale, allocations familiales etc.

L’État est en train de mettre en place une base de données qui aura pour objectif de contrôler l’intégralité de l’intimité des personnes. Le secret médical et le reste seront asservis à un système politique. Tout cela ne peut se mettre en place qu’à une seule condition : le tiers payant généralisé obligatoire.

Pourquoi le tiers payant généralisé

Tout le monde sait que l’accès aux soins ne se réduit pas à un aspect financier (Déserts médicaux, files d’attente etc.). Tout le monde sait que l’immense majorité des Français a accès aux soins sans avoir besoin du tiers payant. Tout le monde sait que ceux qui ont peu de moyens bénéficient déjà du tiers payant. Si l’État met en avant le tiers payant généralisé en faisant croire que c’est une mesure sociale qui a pour but de permettre l’accès aux soins pour tous, c’est qu’il a d’autres raisons. Le tiers payant généralisé lui est absolument indispensable pour verrouiller le système totalitaire qu’il construit patiemment depuis des dizaines d’années.

Quand les patients « bénéficieront » du tiers payant les derniers libéraux auront disparu, l’État contrôlera leurs médecins. Les médecins ne seront plus que des officiers de santé. Les politiciens leur feront faire ce qu’ils veulent même au détriment de patients qui ne seront plus « les leurs », avec le lien personnel que cela implique. Chaque patient sera un cas et un numéro dans une base de données. Il n’y aura plus de médecine mais un système de soin inhumain, presse bouton et rationné.

C’est la touche finale, l’accomplissement de ce qui est implicitement contenu dans les ordonnances de 1945 qui ont nationalisé le système de santé.

Un système étatisé totalitaire par essence

Le système de santé français est étatisé depuis longtemps. Médecin libéral et système collectivisé sont antinomiques. Cela ne peut se terminer que par la mort d’un des deux. Malheureusement après 60 ans d’aveuglement ce sont les médecins libéraux qui disparaissent et c’est en partie de leur faute. Parce que beaucoup de médecins se berçaient d’illusion sur leur liberté avec la négociation de la convention et la Sécu. Quand les médecins et autres professionnels de santé libéraux comprendront que leur arrêt de mort a été signé avec la création de la Sécu en 1945 et que c’est l’État qui tire les ficelles, ils seront sauvés.

Il est incohérent de réclamer la fin de l’étatisation de la santé et de demander de négocier avec la Sécu qui n’est qu’un bras armé de l’État, moins voyant et moins brutal que l’action directe des Agences Régionales de Santé ( ARS), mais tout aussi nocif. Pour les médecins, renégocier la convention après l’annulation de la loi santé serait discuter de la qualité du chanvre, de la forme du nœud et choisir son bourreau, Sécu ou ARS, en sachant que l’ordonnateur de leur mort reste toujours l’État. À supposer que la médecine libérale survive quelques temps c’est la condamner à recommencer le combat dans quelques années avec encore moins de moyens.

C’est bien par l’intermédiaire de la Sécu que depuis des dizaines d’années et inexorablement l’État étouffe lentement les libéraux. Cela fait des dizaines d’années que les médecins se plaignent et souffrent sous la Sécu. Nous en sommes maintenant à la dernière étape qui est la mise à mort. Il suffisait de porter l’estocade. L’État pensant la partie gagnée a décidé d’agir directement au travers des ARS. Les médecins libéraux ont alors découvert le visage de leur meurtrier qui jusque-là avançait masqué.

On ne peut à la fois réclamer moins d’État, dénoncer et avoir peur du privé, puis se réfugier encore dans les bras de l’État. Il faut être conscient que c’est l’État qui assassine la médecine libérale à petit feu. Le privé ne lui a jamais porté tort, il est exclu depuis 60 ans du système de soins. Les mutuelles sont un très mauvais exemple de privé. Les mutuelles que nous connaissons aujourd’hui ne sont que du capitalisme d’État, ou du capitalisme de connivence, qui est au capitalisme ce que la démocratie populaire est à la démocratie.

À Little Big Horn les Sioux et Cheyennes écrasèrent le 7ème de cavalerie. Malheureusement pour eux cette victoire fut sans lendemain. Il semble que les médecins soient décidés à se battre sans faiblir jusqu’à l’abolition de l’inique loi santé portée par Marisol Touraine. Il ne faudrait que pas la victoire des médecins soit sans lendemain.

La solution est politique

La solution est politique parce que les nocifs sont les politiciens qui n’ont jamais rien fait d’autre et ne savent rien faire d’autre que de confisquer la vie des gens. Ils prennent des décisions à leur place après avoir confisqué leur argent et réglementé leur quotidien.

La véritable solution est le retour au colloque singulier sans intervention d’un tiers, État ou autre. Cela ne peut se faire que par la fin du monopole, le libre choix et des liens contractuels entre les différents intervenants, chacun dans son rôle.

La véritable solution est de rendre aux gens la responsabilité de leur vie et les moyens de la conduire : intégralité des revenus soit pour les salariés le salaire complet, impôt faible, sans niche et proportionnel, libre choix de la couverture maladie, filet de sécurité pour les plus démunis, libre choix de la prévoyance retraite etc.

La véritable solution est la fin de la Sécu, la fin de l’État qui se mêle de tout.

C’est ce que doivent réclamer les médecins.

Ce qui se joue donc aujourd’hui va bien au-delà du simple conflit entre les médecins et un ministre. Ce qui se joue aujourd’hui est une des dernières batailles pour que survive en France un peu de liberté. Liberté qui chaque jour est mise à mal par une multitude de réglementations nouvelles. Inexorablement la France s’éloigne de l’État de Droit pour aller vers l’État totalitaire.

« Aujourd’hui est un beau jour pour mourir »