À quand l’ouverture à la concurrence de la classe politique ?

muppet show credits Andy Moore (licence creative commons)

Quelle réforme pour renouveler le personnel politique du pays ?

Par Julien Gonzalez.
Un article de Trop Libre.

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Le projet de loi « pour l’activité et l’égalité des chances économiques » doit être présenté en Conseil des ministres à la mi-décembre. Au programme : la réforme des professions réglementées (pharmaciens, huissiers, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, optométristes, etc.) avec, en ligne de mire, l’ouverture à la concurrence pour faire diminuer les prix et améliorer la qualité de l’offre. L’assouplissement des conditions d’exercice et des règles d’installation ou l’ouverture aux capitaux privés sont parmi les mesures envisagées. Et si nous profitions de ce débat pour questionner aussi la modernisation de la profession politique ?

Le renouvellement de la classe politique : un enjeu d’efficacité de la sphère publique, et non une posture morale

Poser la question du renouvellement de la classe politique c’est faire un postulat : l’absence de renouvellement sclérose l’action publique. Ce n’est pas ce que l’on voit sur une photo des bancs de l’Assemblée nationale qui pose problème, c’est ce qu’elle implique. Analysons la composition du Palais Bourbon, qu’observons-nous ? Sur 577 parlementaires, 243 ont entre 60 et 80 ans, contre 143 dont l’âge oscille entre 30 et 50 ans. 256 députés sont fonctionnaires ou exercent une profession libérale, et il y a deux fois plus d’enseignants (58) que de chefs d’entreprise (30). 82% des députés occupent également au moins un autre mandat électif, contre 16% des parlementaires en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne, et 10% en Allemagne. 261 sont également à la tête d’un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional).

Ces chiffres soulèvent deux enjeux : (1) comment favoriser une représentation nationale plus fidèle à la population (en termes d’âge, d’origines socioprofessionnelle et sociale), (2) comment permettre une rotation dans l’exercice des mandats ? Le premier suggère des élus actuellement éloignés des attentes de la population, le second un dévoiement du système où le triple cumul des mandats vertical (député-maire), horizontal (être conseiller municipal et conseiller régional simultanément) et dans le temps (la possibilité d’être réélu indéfiniment), verrouille l’accès aux fonctions électives pour les nouveaux entrants en même temps qu’il incite à la prise de décisions qui favorisent la réélection.

Pourquoi la réforme sur le cumul des mandats est une non-réforme

En janvier dernier, l’Assemblée nationale a pourtant adopté une réforme sur le cumul des mandats. À partir de mars 2017, il ne sera plus possible d’être à la fois parlementaire et chef ou adjoint d’un exécutif local (maire ou adjoint au maire, président ou vice-président de conseil général ou régional). Le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, salua en toute modestie « une grande avancée dans le modernisation de la vie politique du pays », tandis que Jean-Christophe Cambadélis considérait que l’avancée concernait « la démocratie » (pourquoi s’en priver…). Argumentaire toujours aussi imparable : critiquez la réforme, vous critiquerez la démocratie ! Pourtant, il est probable que la réforme(tte) n’ait que peu d’impact sur les deux objectifs recherchés expressément par le texte : des élus plus concernés par les mandats qu’ils occupent et un renouvellement de la classe politique.
La loi n’empêchant en rien à un parlementaire d’être à la fois député et conseiller régional, il y a fort à parier que la seule chose qui se trouvera bouleversée dans les prochains scrutins locaux sera l’ordre sur les listes. Pour faire simple, vous voulez continuer à cumuler verticalement et rester dans les clous de la loi ? Contentez-vous d’être député et simple conseiller régional, mettez quelqu’un de confiance qui siégeait déjà au sein de l’institution au poste désormais interdit de vice-président et le tour est joué. En revanche, aucun nom nouveau sur la liste présentée… Quant au renouvellement, comment l’envisager sérieusement quand on sait que l’on pourra à nouveau cumuler horizontalement et dans le temps ?

C’est mieux que rien ? Probablement, mais dans ce cas, tout est dit…

Les réformes qui s’imposent : limiter le cumul dans le temps, réformer le statut de la fonction publique et soumettre à la transparence l’utilisation de la réserve parlementaire

Pour autant, les solutions pour améliorer le fonctionnement de nos institutions et faire respirer notre démocratie existent.

Premièrement, il faudrait s’attaquer au véritable cumul problématique, celui dans le temps. Limitons l’exercice d’une fonction élective – qu’elle soit locale ou nationale – à deux mandats, et vous verrez arriver de nouvelles têtes.

Deuxièmement, mettre fin à la distorsion de concurrence qui existe en faveur des fonctionnaires en supprimant la possibilité de se mettre en disponibilité pour exercer un mandat, et des origines professionnelles nouvelles intégreront nos institutions nationales et locales.

Troisièmement, obligeons les parlementaires à la transparence absolue en matière d’utilisation des fonds de la réserve parlementaire (subventions fléchées par les parlementaires pour financer des projets d’investissement ou des associations), pour que ceux-ci cessent d’apparaître comme une simple manne mise à disposition pour se faire réélire.

Il ne s’agit en rien de montrer du doigt nos représentants politiques, simplement de constater un dysfonctionnement du système et donc l’impérieuse nécessité de le réformer. Comme pour toute activité humaine, l’absence de concurrence et l’installation de monopoles de situation sur le marché politique finissent par étouffer la marche du progrès.

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