Finances locales : Solidarité, quand tu nous tiens…

Le mécanisme de péréquation, qui monte en puissance, est un mauvais signal envoyé aux élus locaux.

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Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

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Finances locales : Solidarité, quand tu nous tiens…

Publié le 27 novembre 2014
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Par Vesselina Garello.

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

On le savait, la solidarité forcée, connue sous le terme plus consensuel de redistribution, est la règle qui prévaut en termes de politique des revenus en France. Sans grande surprise, les gouvernements socialistes qui sévissent depuis deux ans ont amplifié cette politique jusqu’à des limites jamais atteintes auparavant, notamment en remettant en cause des principes républicains sacro-saints comme l’universalité des allocations familiales.

Mais ce que de nombreux Français ignorent, c’est que ce même mécanisme de redistribution s’applique aussi au niveau des collectivités territoriales. Il porte alors le nom barbare de péréquation, et les contribuables seront sans doute heureux de savoir que l’État pratique – avec leurs impôts – la péréquation horizontale et la péréquation verticale. De quoi s’agit-il ?

La péréquation – une sanction pour les collectivités présumées riches

Eh bien, ni plus, ni moins, de redistribution visant à prélever des ressources aux territoires supposés « riches » et les reverser aux territoires supposés « pauvres ». Pour décider de la question primordiale de qui est riche et qui est pauvre, la technique couramment employée consiste à comparer les ressources fiscales potentielles des collectivités, en multipliant la base fiscale brute de la collectivité par les taux moyens nationaux des impôts locaux. Concrètement, cela veut dire que si la collectivité applique des taux d’imposition bas et/ou des abattements importants, qui se traduisent par des recettes fiscales moindres, l’État va néanmoins la considérer comme étant riche et ponctionner ses ressources de la même manière que si elle percevait réellement des recettes fiscales élevées. Difficile de ne pas voir ici une nette incitation à l’augmentation des taux…

La péréquation – un système complexe et opaque

La péréquation territoriale est déployée à deux niveaux. Le système des dotations d’État opère la péréquation verticale (puisque les flux vont de l’État vers les collectivités). Cette image de péréquation verticale porte bien entendu très mal son nom, puisque l’État ne fait que collecter et redistribuer de l’argent qui vient « d’en bas », des contribuables. Mais il ne faut surtout pas que ces derniers s’en rendent compte et ces petites pirouettes sémantiques peuvent parfois faire des miracles.

Vient ensuite la péréquation horizontale, imaginée en 2012 et incarnée par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’objectif de ce fonds à l’horizon 2016 est de redistribuer 2% des ressources fiscales concernées, soit 1 milliard d’euros. Un autre fonds similaire, le FSRIF, est en place dans la région Île-de-France.

Ce mécanisme à deux niveaux, vertical et horizontal, parait un peu compliqué, mais vous n’avez encore rien vu ! L’examen des formules permettant de calculer de combien, au juste, on va ponctionner les uns pour donner aux autres nous plonge dans un abîme de complexité ! Je peux vous assurer qu’entre compensations et garanties diverses, écrêtements, coefficients logarithmiques et autres multiplicateurs, aucune collectivité ne s’amuse à calculer toute seule ce à quoi elle pourrait avoir droit l’année suivante. Le calcul est d’autant plus impossible que beaucoup de dotations et prélèvements se font sur la base de classements relatifs et donc en fonction des données des autres collectivités ; données qui changent et que l’État central est seul à détenir dans leur totalité au moment des calculs. Les collectivités n’ont d’autre choix que de s’en remettre à l’État, en espérant que les hauts fonctionnaires n’auront pas fait trop d’erreurs de saisie.

Notons au passage que les consultants en finances locales qui font leurs choux gras sur la complexité croissante des règles ont des beaux jours devant eux.

Quel est le signal qu’on envoie aux élus locaux ?

Mais revenons-en aux conséquences probables – pour ne pas dire inéluctables – de cette politique qui monte clairement en puissance dans le projet de loi de finances 2015, avec l’augmentation de la Dotation de solidarité urbaine (+180M€), la Dotation de solidarité rurale (+117M€) et la Dotation nationale de péréquation (+10M€), ainsi que du FPIC (+210M€).

Peut-on s’attendre à ce que les élus locaux gèrent mieux leur collectivité ? Nous pouvons en douter car les effets des politiques de redistribution sont bien connus : déresponsabilisation, manque de dynamisme, empêtrement dans des trappes à pauvreté. L’optimisation des dotations, similaire à l’optimisation fiscale, est aussi une option dans laquelle de plus en plus de collectivités investissent du temps et des ressources, plutôt que de les consacrer à de vrais projets.

Toutes ces conséquences sont logiques – pourquoi persévérer dans l’effort alors que les fruits récoltés iront à d’autres ? Pourquoi faire des efforts, alors que d’autres les feront à votre place ? On ne peut échapper à ces questions, pas même un gouvernement socialiste. Mais le nivellement par le bas constitue, de toute évidence, la limite de l’imagination des pouvoirs publics. Réaliser une réforme territoriale réussie dans de telles conditions est fantasque. Parler d’autonomie financière des collectivités est indécent.

L’ultime victime de ces errements sera une fois encore le contribuable. Reste à savoir s’il lui restera au moins l’option du vote avec les pieds. La route risque d’être bien longue.

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  • La décadence est donc inscrite dans les gènes de notre administration comme une vertu. Protéger le faible consiste à détruire tout velléité à devenir fort. Dire que certains imaginent sincèrement qu’une telle attitude encourage le développement et la croissance. Franchement, c’est à pleurer.

    • protéger le faible ? tu rêves. Il s’agit de défendre le fort contre le faible.
      On sait ainsi que la « solidarité » à la française, elle se traduit par des transferts du nord pauvre (Lille par exemple) vers le sud riche (Montpellier par exemple).
      La beauté de ces mécanismes c’est que le socialiste gagne à tous les coups.
      Celui du nord parce que plus il y a de pauvres plus il a d’électeurs
      Et celui du sud parce que c’est lui qui récupère le fric, ce qui lui permet de s’acheter les électeurs.

  • Mais, à l’image de ce que fait l’état central, il faut bien détruire ce qui marche encore dans ce pays.
    Là l’état central fait preuve de finesse et pour que tout soit transparent il ajoute une usine à gaz à une autre usine à gaz qui remplace une ancienne usine à gaz … est il seulement dans la capacité de comprendre quelque chose à ce qu’il a fait, ce qu’il fait ou ce qu’il fera.
    Il faut avoir fait Sciences Po – ENA pour acquérir une tournure d’esprit aussi perverse.
    Seule certitude: le contribuable va payer encore payer, toujours payer … en outre il devra consommer (avec quoi ??? ) afin de tenter le remplissage du tonneau des Danaïdes … pendant que nos « zélites » vont se grimer pour descendre au niveau de la plèbe et tenter de comprendre le peuple ou plus exactement …. FAIRE SEMBLANT !!!!

  • les contribuables ne sont pas responsables des dépenses engagées et les pauvres encore moins.
    Il va falloir trouver une solution moins coûteuse pour les pauvres.
    Les élus ne gèrent pas leur budget comme leurs dépenses personnelles. Ils ont des comptes à rendre au peuple.

  • Est ce que cette complexité est aussi innocente que cela ???? Bien sur concoctée par des technocrates un peu shadok ( pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ) il ne fallait pas s’attendre à des mesures simples et transparentes mais au-delà du vice originel il y a surtout la main-mise de l’état qui à travers un système opaque et incontrôlable peut récompenser les bonnes collectivités ( collectivistes à souhait )au détriment des collectivités décidément bien trop réactionnaires !!!!!!

  • Subventionner les cigales et punir les fourmis….Rien de nouveau.

  • A quoi sert cette instrumentalisation de chiffres croisés ? A sortir un chiffre de mesure qui encadre la convergence ?
    Il doit être inclus une partie de la dette. Les communes font ce qu’elles veulent. Aucune concertation. Se réunissent en vase clos et décident d’importants financements. Ils pratiquent le capital de connivence. Oh seigneur !
    Le citoyen devra se serrer la ceinture à double tour.

  • Notre Ve République (dite sociale dans sa Constitution) finit dans l’assistanat généralisé, et la banqueroute probable. Assistanat des collectivité locales (comment faisait-elles sans subvention sous la IIIe ?) Assistanat aux entreprises pour les 35h et les salaires au niveau du SMIC. Rente à la sécurité sociale, aux hôpitaux et à l’administration : ces structures font moins bien pour plus cher. Mais surtout rente aux politiciens, qui font financer leurs promesses électorales par le contribuables. La dotation per capita de l’Etat qui gonfle les budgets et la suffisance des politiciens, les encouragent même à solliciter une immigration de l’assistance. Comme ça il est certain que l’Etat-providence va couler !

    Qui sont les oubliés de cette manne publiques ? Les vrais miséreux de chez nous, les ruraux, les SDF. Sans parler des travailleurs pauvres, bien plus nombruex que les fonctionnaires assis au chaud, et assimilés.

    • oui Populo,
      Les pauvres ne peuvent intervenir, ils n’ont pas la force et le mur face à cet
      oligarchie est épais et impénétrable.
      Bonne soirée

  • moi a 66 ans ,je peux le dire en france il faut mieux glander que travailler ,car si tu travaille et quetuas quelquesbiens au soleil tu estcuit…glandu tu a tous les droits ,aise et travailleurs tu est envie et spolie par les fonctionnaires qui tournent toute le journee poursanctionner ceux de la mairie et ceux de l etat …

    vive les pauvres !!!

  • Chère Madame Garello,

    Nous connaissons votre discours. Vous sacrifieriez la République sur l’autel du libéralisme économique.

    Quant à vous cher RTP, ce qui vous fait pleurer s’appelle les politiques redistributives, politiques qui ont fait la prospérité de la France. Je vous renvoie à l’histoire des 30 glorieuses.

    Aux contributeurs et adeptes de contrepoints, ce n’est pas le libéralisme qui est méprisable. C’est votre arrogance, votre aveuglement, votre sens de la caricature et du cynisme.

    Que celui qui a des oreilles entende.

    Eugène Kapa

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