Finances locales : Solidarité, quand tu nous tiens…

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

Le mécanisme de péréquation, qui monte en puissance, est un mauvais signal envoyé aux élus locaux.

Par Vesselina Garello.

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

On le savait, la solidarité forcée, connue sous le terme plus consensuel de redistribution, est la règle qui prévaut en termes de politique des revenus en France. Sans grande surprise, les gouvernements socialistes qui sévissent depuis deux ans ont amplifié cette politique jusqu’à des limites jamais atteintes auparavant, notamment en remettant en cause des principes républicains sacro-saints comme l’universalité des allocations familiales.

Mais ce que de nombreux Français ignorent, c’est que ce même mécanisme de redistribution s’applique aussi au niveau des collectivités territoriales. Il porte alors le nom barbare de péréquation, et les contribuables seront sans doute heureux de savoir que l’État pratique – avec leurs impôts – la péréquation horizontale et la péréquation verticale. De quoi s’agit-il ?

La péréquation – une sanction pour les collectivités présumées riches

Eh bien, ni plus, ni moins, de redistribution visant à prélever des ressources aux territoires supposés « riches » et les reverser aux territoires supposés « pauvres ». Pour décider de la question primordiale de qui est riche et qui est pauvre, la technique couramment employée consiste à comparer les ressources fiscales potentielles des collectivités, en multipliant la base fiscale brute de la collectivité par les taux moyens nationaux des impôts locaux. Concrètement, cela veut dire que si la collectivité applique des taux d’imposition bas et/ou des abattements importants, qui se traduisent par des recettes fiscales moindres, l’État va néanmoins la considérer comme étant riche et ponctionner ses ressources de la même manière que si elle percevait réellement des recettes fiscales élevées. Difficile de ne pas voir ici une nette incitation à l’augmentation des taux…

La péréquation – un système complexe et opaque

La péréquation territoriale est déployée à deux niveaux. Le système des dotations d’État opère la péréquation verticale (puisque les flux vont de l’État vers les collectivités). Cette image de péréquation verticale porte bien entendu très mal son nom, puisque l’État ne fait que collecter et redistribuer de l’argent qui vient « d’en bas », des contribuables. Mais il ne faut surtout pas que ces derniers s’en rendent compte et ces petites pirouettes sémantiques peuvent parfois faire des miracles.

Vient ensuite la péréquation horizontale, imaginée en 2012 et incarnée par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’objectif de ce fonds à l’horizon 2016 est de redistribuer 2% des ressources fiscales concernées, soit 1 milliard d’euros. Un autre fonds similaire, le FSRIF, est en place dans la région Île-de-France.

Ce mécanisme à deux niveaux, vertical et horizontal, parait un peu compliqué, mais vous n’avez encore rien vu ! L’examen des formules permettant de calculer de combien, au juste, on va ponctionner les uns pour donner aux autres nous plonge dans un abîme de complexité ! Je peux vous assurer qu’entre compensations et garanties diverses, écrêtements, coefficients logarithmiques et autres multiplicateurs, aucune collectivité ne s’amuse à calculer toute seule ce à quoi elle pourrait avoir droit l’année suivante. Le calcul est d’autant plus impossible que beaucoup de dotations et prélèvements se font sur la base de classements relatifs et donc en fonction des données des autres collectivités ; données qui changent et que l’État central est seul à détenir dans leur totalité au moment des calculs. Les collectivités n’ont d’autre choix que de s’en remettre à l’État, en espérant que les hauts fonctionnaires n’auront pas fait trop d’erreurs de saisie.

Notons au passage que les consultants en finances locales qui font leurs choux gras sur la complexité croissante des règles ont des beaux jours devant eux.

Quel est le signal qu’on envoie aux élus locaux ?

Mais revenons-en aux conséquences probables – pour ne pas dire inéluctables – de cette politique qui monte clairement en puissance dans le projet de loi de finances 2015, avec l’augmentation de la Dotation de solidarité urbaine (+180M€), la Dotation de solidarité rurale (+117M€) et la Dotation nationale de péréquation (+10M€), ainsi que du FPIC (+210M€).

Peut-on s’attendre à ce que les élus locaux gèrent mieux leur collectivité ? Nous pouvons en douter car les effets des politiques de redistribution sont bien connus : déresponsabilisation, manque de dynamisme, empêtrement dans des trappes à pauvreté. L’optimisation des dotations, similaire à l’optimisation fiscale, est aussi une option dans laquelle de plus en plus de collectivités investissent du temps et des ressources, plutôt que de les consacrer à de vrais projets.

Toutes ces conséquences sont logiques – pourquoi persévérer dans l’effort alors que les fruits récoltés iront à d’autres ? Pourquoi faire des efforts, alors que d’autres les feront à votre place ? On ne peut échapper à ces questions, pas même un gouvernement socialiste. Mais le nivellement par le bas constitue, de toute évidence, la limite de l’imagination des pouvoirs publics. Réaliser une réforme territoriale réussie dans de telles conditions est fantasque. Parler d’autonomie financière des collectivités est indécent.

L’ultime victime de ces errements sera une fois encore le contribuable. Reste à savoir s’il lui restera au moins l’option du vote avec les pieds. La route risque d’être bien longue.