Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Ségolène Royal ne sait plus comment se sortir du bourbier de l’écotaxe. Il aurait pourtant été si facile de respecter les engagements du gouvernement Sarkozy et de supprimer la taxe à l’essieu. À trop vouloir ponctionner, le gouvernement socialiste s’est retrouvé face à une fronde d’une ampleur qu’il n’avait pas soupçonnée.
Cela ne vous a pas échappé, Ségolène Royal, prise de panique à l’idée de devoir gérer une grève des transporteurs routiers après une nouvelle menace des bonnets rouges, a décidé, dans la précipitation, de supprimer définitivement l’écotaxe. Ah ! Les transporteurs routiers ! Objets d’une panique irraisonnée chez les socialistes ! C’est une grève des transporteurs routiers indépendants qui fut à l’origine de la chute de Salvatore Allende au Chili en 1973. Un événement qui a marqué toute une génération de marxistes !
Bon, l’écotaxe est supprimée, mais maintenant ?
Maintenant se pose une double problématique :
- Remplacer le manque à gagner qui avait été budgété (env. 450 M€/an)
- Résoudre le problème juridique que pose le non respect du contrat liant l’État à la société en charge de la collecte de la taxe (les indemnités s’élèveraient au bas mot à 1 Md€).
Rompre le contrat avec Écomouv’
Concernant le dernier point, tout porte à croire que les socialistes ont opté pour le non respect de la parole de la France. Ce n’est pas nouveau, c’est une pratique courante dans une famille politique qui met le rapport de force au centre de toutes relations humaines et ne fait pas du respect du droit et de l’État de droit une vertu cardinale. Ainsi donc, c’est Corinne Lepage, probablement la meilleure avocate française en droit de l’environnement, qui s’est vu confier le soin d’étudier la constitutionnalité du contrat signé par l’État avec Écomouv’ en 2011. Ségolène Royal, qui pourtant avait voté la mesure lorsqu’elle était députée, remet en cause le fait qu’une personne privée puisse collecter un impôt pour le compte de l’État.
Une procédure qui, si elle était engagée, n’aurait que peu de chance d’aboutir. D’une part Me Lepage n’est pas un cador du droit constitutionnel, or c’est un point de droit constitutionnel que cherche à soulever le ministre de l’écologie, d’autre part la délégation de collecte de taxes existe déjà, ô combien, avec la TVA collectée tous les jours par les entreprises privées.
L’enjeu est énorme, pour rompre ce contrat, l’État devra verser un milliard d’euros et, en bonne justice, l’État devrait être condamné. La seule sortie « honorable » possible serait de confier la collecte d’une autre taxe à la société Ecomouv’ et la prise en charge du coût des portiques avancé par la société. Pour arriver à cet accord, il n’existe qu’un moyen, l’arbitrage… Après la comedia del arte que nous ont fait les socialistes à propos de l’arbitrage concernant Tapie, on les voit mal utiliser cette voie de règlement. Alors ? Alors ils vont nous la jouer socialiste, c’est à dire « après moi le déluge ». Ils vont engager une procédure devant le tribunal administratif qu’ils savent perdue d’avance mais qui va durer plus longtemps que leur mandat et dont leurs successeurs devront subir les résultats.
Mettre en place une nouvelle taxe sur les camions ?
Ségolène Royal, jamais à court d’idées, a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financée par une hausse du prix du gazole (4 centimes par litre) pour les transporteurs routiers français qui devaient initialement en être exonérés. Selon elle, « comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs (tiens, ça ne vous rappelle rien ?). Pas sûr que nos amis camionneurs, déjà forts d’une première victoire, soient sensibles à l’argument.
« Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit. Or, justement, c’est le problème des camions étrangers qu’il faut résoudre, bien avant celui de surtaxer les Français. Car, est-il permis de rappeler à Madame le ministre, les transporteurs français subissent déjà la taxe à l’essieu et un certain nombre de taxes et obligations administratives qui renchérissent leurs prestations face à celles de leurs concurrents étrangers.
« On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit. « Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français, et suivre le principe « usagers-payeurs » », a-t-elle dit en soulignant que les camions qui endommagent davantage les routes que d’autres véhicules devaient financer leur entretien.
Ségolène Royal, c’est la foire aux idées…
Une fois lancée, rien ne peut l’arrêter. La voilà donc, à son habitude, en train de balancer des idées non réfléchies, non travaillées et qui se verront démenties sans tarder. Ainsi, a-t-elle assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et plaider pour la création des autoroutes de la mer. Le fret ferroviaire, une idée qui nous est chère, puisque depuis plus de 40 ans, maintenant, nous plaidons pour la mise en place du ferro-routage, amenant, progressivement, à l’interdiction de l’usage des camions sur une distance supérieure à 100 km. Une solution en vigueur depuis fort longtemps en Suisse pour tous les camions en transit. Qu’est ce qui bloque ? Devinez… Et ce n’est certainement pas un gouvernement socialiste français qui va résoudre ce problème.
Smashée par Michel Sapin
En tous cas, il n’a pas fallu longtemps à Ségolène Royal pour se faire remettre à sa place, puisque dès hier, Monsieur Sapin, ministre des finances, a déclaré sur France Info : « Mettre en place un système de vignette à l’entrée oui, mais bien entendu pour tous les camions quelle que soit leur origine », « En Europe on ne taxe pas un camion étranger parce qu’il est étranger ». Voilà, voilà, ça, au moins, c’est dit !
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Bonjour,
Une question sur la constitutionnalité d’une personne morale privée à collecter l’impôt : n’est ce pas déjà le cas pour la TVA ? Si Corinne LEPAGE remet en cause ce principe pour ECOMOUV, est ce que ça pourrait faire jurisprudence pour la TVA? ce serait drôle 🙂
Après les péages gratuits durant les « ouike-end »… la Folle du Poitou éprouve un besoin maladif de se faire remarquer, de faire le guignol, et de rappeler aux masses qu’une femme a la capacité d’être aussi sotte qu’un homme sot.
Bravo la bravitude !
On en redemande.
Enfin, n’oublions jamais que Ségolène, avant tout, c’est une personne comme un bateau ivre, illuminée, voire totalement border line.
Souvenez-vous… le « Zenith »…. un an après.
http://www.youtube.com/watch?v=c76rOk8JrG4
Donc après… les affaires d’écotaxe…. comment dire… cela provoque un énorme éclat de rire. 😉
En clair et sérieusement : qui se soucie de ce que Ségolène dit, ne dit pas, pense ou ne pense pas ?
Laissons-la. En paix. Là-bas. Loin. Très loin.
a mon avis , ils ont foiré volontairement l’ écotaxe sous pression des lobbys étrangers , la France est un carrefour pour toutes les exportations européennes du nord de l’est ou du sud ..corruption ?
Nos politiques, de tous bords, ne savent pas convaincre. Ils s’arque-boutent sur leur projet et n’en dévient d’un mot. (Juppé en 1995). Ou s’arrêtent à l’objectif sans explication ni tolérance et justice dans la décision (Chirac 2003 radars routiers), ou passent en force en catimini (Sarkozy fin de mandat pour l’écotaxe), ou renoncent à tout dialogue comme ce fut le cas avec Royal actuellement, hormis qu’elle peut encore reprendre le dialogue pour un projet réaliste. Dans leurs bulles des assemblées nationales et sénat, nos politiques croient avoir tout dit et être approuvé sur chaque projet; sauf qu’il reste l’épreuve des citoyens prêts à faire sauter ces textes où ils ne se sont pas sentis concerté, bien que concerné. Il faut savoir convaincre et renoncer à son projet dans l’état. Qu’apprennent-ils à l’ENA ?
A lire gratuitement: « Radars et justes sanctions »
http://www.monbestseller.com/manuscrit/radars-et-justes-sanctions-texte-integral#.VCvJ-BaGMQr
Qu’apprennent-ils à l’ENA ?
C’est bien la question que je me pose depuis très longtemps ……
En ce qui concerne les projets nos géniales élites politiques dotés d’une « infaillibilité presque pontificale » torchent une réforme soi disant définitive et incontournable en 3 mois …. c’est dire la puissance intellectuelle de nos génies comme Woerth …..
Comparez aux 14 années que la Suède a mis pour négocier, organiser, élaborer ses régimes de couverture sociale …. réformes efficaces pérennes celles là.
A l’ENA, il apprennent juste à obéir et devenir de bons clébards.
Eh bien il faudra agrandir les pare-brises ❗ Car d’autres pays européens s’y mettront.
Imaginez un hollandais qui descendrait au Portugal, passant par L’Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique, la France, L’Espagne puis le Portugal. Peut-être même par Andorre.
5 à 6 vignettes, qui dit mieux ?
c’est déjà le cas ,Suisse , Autriche,Liechtenstein Hongrie , roumanie , pour les pays que j’ai déjà traversé et je ne parle que des voitures pour les camions il y a aussi la boite noire et le passage automatique des autoroutes , france , italie , belgique etc ….
Vous inquiétez pas. On va vous faire installer la e-vignette intelligente connectée ségolinky, munie d’un GPS et d’une tablette en amidon de maïs biodégradable, dont on confiera la réalisation à une association entre SNCF, SFR, Steria et la Fondation écologique pour la préservation des âne-e-s du Poitou et du pineau des Charentes.
Mme ROYAL refuse « … qu’une personne privée puisse collecter un impôt pour le compte de l’État « …
Mais c’est pourtant ce que font les millions d’artisans, d’entrepreneurs, de commerçants quand ils facture en ttc : ils collectent la TVA pour le compte de l’Etat !
Bien vu !!!
Il faut être énarque pour ne pas s’en rendre compte ….
et ils se creusent la tête et travaillent pour trouver du fric qu’ils ont eu et mal géré !! un comble et avec NOS SOUS pour continuer à encore plus mal gérer : pour trouver 450 M c’est facile … cherchez dans la fonction publique.. les « gros », je veux dire, ceux qui ne servent à rien .. et quelques « moyens ».. c’est 450 M par an qui vont tomber et vite !! no problème de Taxe !!
Pauvre fille, n’en a t elle pas marre de pondre des âneries; Tout est bon pour se faire mousser: elle arrive dans un ministère ,elle n’a même pas fini de se faire transmettre les dossiers en cours, et c’est deux idées par jour, toutes plus débiles les unes que les autres; Ce problème des poids lourds est un problème europeen qui necessite une approche européenne
Ces gens sont inexistant, il leur faut brasser de l’air pour exister.
Comme Tartine au brie qui n’a rien à dire, mais nous le fait savoir
Si au moins ils brassaient de la bière, ce serait déjà ça ❗
C’est pas un problème de poids mais de gestion : avec des socialistes au pouvoir, elle à 100 % garantie d’être mauvaise.
* poids lourds
Royal illustre à merveille l’obsession pathologique socialiste pour l’argent gratuit des autres et sa nullité en gestion : un être humain normal adapte ses dépenses à ses recettes. Il manque 450 Millions ? Pas grave, on va taper les poches des Français alors qu’il suffirait de gratter sur 450 de dépenses.
Avec des tanches pareilles au pouvoir depuis 40 ans, pas étonnant que l’Etat national-socialiste franchouille soit en faillite.
Sarkozy en dépensant beaucoup avant avait aussi bien plombé la patate chaude qu’il a laissé aux socialistes !!
Avec des tanches pareilles au pouvoir depuis 40 ans,
Ne serait-ce pas de la morue ❓
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