Le retour de l’écotaxe en Alsace

Portique ecotaxe à Angoulins sur mer by thierry Liansades (CC BY-NC-ND 2.0) — thierry Liansades, CC-BY

L’écotaxe est un moyen facile de donner l’impression qu’on agit sans répondre aux questions structurelles au cœur des problèmes rencontrés.

Par Jonathan Frickert.

Votée tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a validé le projet d’une écotaxe frappant les camions circulant sur l’autoroute A35 reliant les deux villes alsaciennes de Saint-Louis au sud à Lauterbourg au nord.

Si le projet doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale, le principe semble être acté, d’autant qu’il avait été annoncé en catimini par une ordonnance publiée au printemps et ouvrant la possibilité d’une taxe sur le fret routier en Alsace.

Il faut dire que l’autoroute en question appartient au club très fermé des autoroutes non-concédées, représentant moins de 24 % des 12 000 kilomètres d’autoroutes hexagonales. De ce fait, elle est pour l’instant toujours gratuite et dépourvue de péages.

L’A35 est traversée chaque année par près de 20 000 poids lourds dont 2000 camions souhaitant éviter les autoroutes payantes allemandes et notamment la taxe Maut mise en place en 2005, frappant les véhicules supérieurs à 12 tonnes et ayant connu d’importants retards de mise en place.

Gérée jusqu’à cette année par l’État via la direction interdépartementale des Routes nationales, l’A35 appartient désormais à la Collectivité européenne d’Alsace, née en janvier dernier de la fusion des deux départements alsaciens et à qui il reviendra de définir les modalités de cette nouvelle taxe qui devrait fonctionner via les portiques installés mais jamais utilisés du fait du mouvement des Bonnets rouges en 2013.

Le président de la collectivité alsacienne s’est félicité de la mesure. Frédéric Bierry, cité par nos confrères de France 3, a ainsi évoqué une taxe destinée à lutter contre un grand transit générant insécurité, pollution et bouchons. Cependant, la mesure n’est tristement pas nouvelle et fait suite à une longue liste de projets, aboutis ou avortés, fondés sur le même principe.

Une justification écologique de l’écotaxe

Le concept d’écotaxe n’est malheureusement pas nouveau. Taxe justifiée par la réduction de la pollution, l’idée est ici que ce coût contraindra les utilisateurs à trouver des solutions de contournement qui les amèneront mécaniquement à adopter un comportement plus vertueux et en l’espèce moins polluant.

On retrouve ce principe dans les taxes sur l’alcool ou sur l’eau, et le concept même de telles mesures a été décrit par l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou qui y voyait un moyen de contrer les externalités négatives, à savoir les conséquences néfastes à l’égard des tiers de certaines actions, et en l’espèce le fret routier.

Depuis lors, de nombreux pays ont adopté ce type de mesures. La France n’en est évidemment pas exempte, à la manière de la tentative du gouvernement Jospin en 1999 de faire financer les 35 heures par une écotaxe. Ce qui se serait alors apparenté à une double peine a heureusement été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Un relent de Bonnets rouges

Mais l’exemple le plus connu est évidement celui de la taxe poids lourd en Bretagne en 2013. Le projet similaire à celui annoncé aujourd’hui en Alsace a inauguré le mouvement des Bonnets rouges. Le mouvement, réunissant jusqu’à 40 000 participants, avait été lancé à la suite des appels de trente entrepreneurs locaux à diminuer la pression fiscale et les contraintes administratives qui pesaient alors sur eux. Outre le monde de l’entreprise, le monde syndical s’était également joint à la fronde, avec notamment la participation de FO, de la CGT et des syndicats d’agriculteurs.

Le mouvement a pris une telle ampleur que le projet d’écotaxe a été une première fois repoussé à début 2015 avant d’être purement et simplement suspendu sine die par la ministre de l’époque, une certaine Ségolène Royal. Le gouvernement avait ainsi rapidement cédé, et pour cause : la Bretagne était depuis 10 ans un bastion socialiste.

Une tentative de consensus sur l’écotaxe

Seulement, dans le cas alsacien, les autorités ont décidé d’anticiper une nouvelle contestation.

L’écotaxe alsacienne ne devrait ainsi pas être effective avant 2024. D’ici là, plusieurs étapes sont prévues. Outre les habituelles études d’impacts financiers et les autorisations qui devraient prendre plus de deux ans, c’est bel et bien la concertation qui est le mot d’ordre de Frédéric Bierry.

Une concertation qui devrait durer presque une année avec les acteurs économiques locaux qui pourraient bénéficier de compensations, ainsi que via une plateforme informatique citoyenne. Autant de garde-fou censés éviter une contestation similaire à celle qu’a connu la Bretagne il y a 8 ans.

Le grand exemple cité est ici le cas belge et son système Viapass, fonctionnant par satellite et qui avait été fait dans un consensus encore les différents acteurs locaux. Seulement, depuis 2018, soit deux ans après sa mise en place, l’idée d’une extension à l’ensemble du parc automobile s’est manifestée devant l’efficacité relative de la mesure. Ou comment dire que lorsqu’une taxe ne marche pas, il faut en étendre l’assiette …

Enfer fiscal et fret ferroviaire en ruines

Seulement, le problème se situe bien en amont. En effet, la France est d’ores et déjà un pays surtaxé. Le trafic routier n’y fait évidemment pas exception, même si l’écotaxe alsacienne touchera une autoroute initialement gratuite.

Comme l’a analysé en 2013 Rémy Prud’homme chez nos confrères des Échos, les camions sont déjà davantage taxés que tout autre véhicule via leurs coûts d’investissement et d’entretien, notamment avec le gazole, troisième produit le plus taxé dans l’Hexagone.

Citer les exemples étrangers sans en comprendre les systèmes fiscaux globaux est une énorme erreur, puisque la plupart des pays ayant réussi la mise en place de l’écotaxe comme l’Allemagne ont une fiscalité bien inférieure à la nôtre et notamment dans le domaine routier.

De plus, l’État bloque depuis des années le fret ferroviaire et il a fallu attendre cette année pour que le gouvernement se rende enfin compte de l’intérêt de ce mode de transport pourtant en ruines depuis des années.

L’état du fret ferroviaire français n’amènera pas les acteurs économiques à choisir ce mode de transport et ce malgré les milliards d’euros injectés à l’aveugle pour tenter de rénover le parc français.

Comme toujours, la taxe est un moyen facile de donner l’impression qu’on agit sans répondre aux questions structurelles au cœur des problèmes rencontrés.

 

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