Notaires : quand les riches détroussent les pauvres au coin du bois

Insigne de notaire à Paris (Crédits : Utr dragon, Creative Commons)

Les notaires, l’une des professions les mieux rémunérée de France, rechignent à mettre en oeuvre l’aide juridictionnelle.

Par Vincent Le Coq.

Insigne de notaire à Paris (Crédits : Utr dragon, Creative Commons)Alors que tous les rapports économiques mettent en évidence le caractère contreproductif du régime dont bénéficie le notariat sur la compétitivité de la France, les notaires entendent justifier le maintien de leur monopole aberrant par l’affirmation qu’ils assurent une mission de service public.

Le notariat est donc une profession dont les membres ne sont animés que par un souci d’aider leurs prochains. Dans le même temps, le notariat est une profession dont les membres gagnent en moyenne 20 000 euros par mois. Servir en se servant. Formidable.

Cette contradiction au moins apparente entre altruisme et cupidité invite à s’intéresser à la façon dont les notaires respectent au quotidien les obligations de service public que la loi met à leur charge.

Avec l’aide juridictionnelle, la loi du 10 juillet 1991 a en effet instauré un mécanisme financier visant à favoriser l’accès de tous les justiciables à la justice.

Le justiciable dont les ressources sont inférieures à un premier plafond a droit au bénéfice d’une aide totale. Celui dont les ressources sont comprises entre ce premier plafond et un plafond plus élevé peut bénéficier d’une aide partielle. Le mécanisme est des plus simples.

Nul n’ignore que ce dispositif de solidarité est applicable aux avocats, cette profession bassement mercantile. Il s’applique également, ce que l’on sait moins, aux vertueux notaires. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle précise que “le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a droit à l’assistance d’un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours”.

Pourtant, le notariat se garde scrupuleusement d’informer les justiciables éligibles à l’aide juridictionnelle qu’ils peuvent également bénéficier de ce mécanisme lorsqu’ils saisissent leur notaire.

Instruits que nous étions par de nombreux témoignages de l’élusion massive de leurs obligations par les notaires, le collectif non/taire a voulu la révéler.

Le collectif Non/Taire s’est tourné vers les représentants de la profession et a écrit sept lettres à autant de présidents de chambre départementale pour solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une succession, et quatre lettres formulant la même demande, à la suite d’un divorce.

Le test est éloquent. Si certaines chambres ne répondent tout simplement pas, les 3 réponses reçues sont systématiquement à côté de la plaque.

« J’ai le regret de vous informer qu’il n’appartient pas à la Chambre des Notaires de donner des consultations juridiques. » « Nous ne pouvons répondre à ce sujet. Ce n’est pas la Chambre des Notaires qui s’occupe de l’aide juridictionnelle. » « Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher à nouveau de votre avocat qui seul pourra satisfaire à votre demande. »

Cette position des organes représentatifs de la profession est fort gênante pour le notariat car, sous réserve de l’appréciation souveraine de tribunaux (dont la mansuétude vis-à-vis des nantis n’est, il est vrai, plus à démontrer), la perception par un notaire d’émoluments pour un acte entrant dans le champ d’application de l’aide juridictionnelle est constitutive soit d’abus de confiance, soit d’escroquerie par qualité vraie de notaire.

Il va de soi ici encore que cette pratique pourrait aisément être repérée, donc stoppée, sous réserve que les 35 procureurs généraux exercent effectivement sur le notariat le contrôle dont pourtant seule l’effectivité justifie l’existence du statut d’officier public des notaires.

Nous avons pu nous convaincre, dans notre précédente chronique, qu’en déléguant aux notaires le soin de s’autocontrôler les procureurs généraux laissent ce contrôle qui pèse sur l’Etat tourner à la farce.

De son côté la Chancellerie, qui doit institutionnellement veiller au respect du droit par les professions juridiques et judiciaires, répond qu’elle n’a pas connaissance de dysfonctionnements affectant l’application par les notaires de l’aide juridictionnelle.

Il faut d’urgence que les justiciables éligibles à l’aide juridictionnelle et dont le bénéfice leur a été refusé par leur notaire fassent remonter cette information à Christiane Taubira. Et bien sûr à la commissaire européenne Viviane Reding, pour obtenir un résultat.