Le Prêt à taux zéro légèrement modifié, pas réformé…

Cécile Duflot (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

Les dispositions idéologiques héritées de l’ère Duflot sont maintenues, seuls les seuils sont modifiés.

Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

 

Cécile Duflot (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

 

Mercredi 6 août, le décret modifiant les conditions du PTZ a été publié au Journal officiel, avec application au 1er octobre.

Conditions élargies pour les zones moyennement tendues

Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ dans le neuf ne changent pas pour les zones A et B1 où le marché est le plus tendu.

Pour la zone B2, le revenu maximal à ne pas dépasser est multiplié par 1,2 par rapport au dispositif précédent. Ainsi, il est désormais de 24 000 euros pour une personne seule, de 33 600 euros pour un couple, de 48 000 euros pour une famille de quatre personnes et enfin de 76 800 pour une famille de huit personnes et plus.

Idem pour la zone C. Pour une personne seule, le revenu annuel maximum s’élève désormais à 22 000 euros. Le plafond augmente ensuite progressivement, passant à 30 800 euros pour un couple, 70 400 euros pour une famille de huit personnes.

Relancer la primo-accession

Le plafond du prêt est également modifié et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement. Pour un ménage de trois personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255 000 euros contre 265 000 dans le neuf et 211 000 dans l’ancien auparavant.

L’objectif annoncé du ministère est de passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an… Il ne s’agit que d’un objectif et nous connaissons la fiabilité des chiffres du ministère du Logement dans ce domaine…

Par contre, début de bonne nouvelle, le PTZ est réintroduit dans l’ancien

Il ne s’agit que d’une réintroduction timide et soumise à des conditions de travaux d’économie énergétique. En fait, si les pouvoirs publics se montrent très réticents à l’idée de réintroduire un PTZ de manière plus large dans l’ancien, c’est parce que son très probable succès risquerait d’être très coûteux pour l’État. Néanmoins, et bien que les services de Bercy y soient fermement opposés, la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve le marché de l’immobilier en ce moment conduit le ministère à un certain assouplissement.

Bien avidemment nous ne pouvons que regretter l’esprit pusillanime qui a conduit l’actuel ministre à ne pas véritablement réformer le PTZ en le débarrassant de ses conditions idéologiques d’octroi. La relance de la primo-accession est le passage obligé de la relance du secteur de la construction. Quant au zonage, rappelons que si les infrastructures matérielles, législatives et réglementaires existaient, permettant ainsi l’éclosion de nouvelles entreprises, les revenus et la présence d’emplois dans ces zones seraient « naturellement » sources de relance de l’immobilier dans ces secteurs… Même si le PTZ est, dans le contexte politique actuel, un élément important de la politique de logement, rappelons qu’il est permis de trouver ubuesque cette société qui prélève aux individus 75 % de ce qu’ils gagnent pour ensuite créer des aides et des subventions parce que leur « reste à vivre » devient insuffisant…

Sur le sujet, voir également : « Le Duflot prendrait-il déjà l’eau ? » et « L’immobilier se prépare de mauvais jours avec Cécile Duflot« 

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