Le « Duflot » prendrait-il déjà l’eau ?

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Logement & immobilier

Doper les sociétés civiles de placement immobilier pour tenter de sauver le dispositif !

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Mais pourquoi donc l’économie ne se plie-t-elle pas à la volonté des politiques ?

Et voilà, encore un ministre qui découvre qu’il ne suffit pas de faire de l’agitation de bras dans tous les sens, de grandes déclarations péremptoires pour arriver à ses fins. L’objectif de 40 000 logements en 2013 grâce au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Duflot » semblant devenir à peu près aussi réaliste que les 0,8% de croissance ou le rachat de Goodyear par Titan, le ministre Cécile Duflot envisage de doper l’avantage fiscal par différents moyens. Le premier, qui sera présenté rapidement, consiste à donner une nouvelle impulsion aux SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) fiscales qui sont adossées au dispositif « Duflot ». En plus de l’abattement sur l’impôt sur le revenu fixé à 18% du prix de l’achat et réparti sur 9 ans, ces « SCPI Duflot » pourront bénéficier dès le second semestre 2013, grâce à un décret, d’un point de réduction d’impôt en plus par année de détention, soit jusqu’à 21% sur 12 ans. Et voilà, on en revient aux bonnes vielles méthodes de l’avantage fiscal, de la « niche » pourtant si décriée quand on était dans l’opposition !

Relancer l’attrait des particuliers avec cette mesure concernant les SCPI et s’orienter vers les investisseurs institutionnels

Pour éviter le flop (les professionnels les plus optimistes ne voient pas plus de 20 000 constructions via le « Duflot » cette année), le ministre est sur deux fronts en même temps.

Si l’aménagement du dispositif était adopté, il pourrait doper certaines SCPI qui joueraient le jeu du dispositif et pourrait surtout inciter au retour de sociétés d’investissement immobilier dans l’investissement locatif. La majorité d’entre elles restaient jusque là très dubitatives sur le dispositif « Duflot » destiné aux particuliers. Les rares qui ont manifesté leur intention d’investir sur ce dispositif se comptent sur les doigts d’une main. Le loyer plafonné par le dispositif et inférieur au prix du marché d’environ 20% y est pour beaucoup. La SCPI Scellier avait un rendement locatif d’environ 2,5%, la SCPI Duflot servirait entre 1,5 et 2% par an.

Concernant les institutionnels, l’objectif est de drainer une partie des sommes gérées par les compagnies d’assurance au titre des contrat d’assurance vie sur les investissements immobiliers « Duflot ».  Devant la réserve des professionnels, une tentation coercitive est à craindre.


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  1. S’ils doivent créer de nouvelles niches, ceci signifie que le taux d’imposition est trop élevé. Pourquoi ne pas baisser ces derniers plutôt que de créer des usines à gaz improductives, ce qui aurait également pour mérite de simplifier la fiscalité française, l’une des plus con-plexes au monde ??? Tellement bien que même les inspecteurs du fisc ne comprennent pas les lois qu’ils sont sensés faire appliquer !

  2. Mme Duflot est-elle assez bornée (ou irréversiblement dogmatique) pour croire qu’une mesure financièrement insoutenable – donc non durable – fera basculer l’expérience souvent désastreuse des propriétaires ?
    Quand se poserait-elle l’impertinente question des comportements de locataires-cibles et des coûts indirects qu’ils occasionnent aux biens donnés en location ?
    Bon, son compteur n’en n’est plus à une sottise près !

    1. le temps vous a donné raison TheWolff en effet Mme Duflot et sa loi intenable ont finalement été balayé par sa propre majorité et c’est maintenant la loi Pinel ( http://pinel.biz ) qui va être mis en place par Valls et Sylvia pinel …à voir si elle va mieux marcher ou pas.

  3. Je note que cette volonté de faire une défiscalisation dans le futur mise en oeuvre par la Duflot est une forme de dette ne figurant pas dans les comptes de l’Etat. C’est donc encore une cavalerie financière destiné à relancer l’économie à court terme avec des coûts à long terme. L’idée est d’arriver à tenir des objectifs en 2013 mais en payant les coûts associés sur les 12 années suivantes …

  4. Je ne comprend rien et notamment je ne comprends pas comment une niche fiscale peut se créer par décret : si il y a bien un domaine qui relève de la loi et pas du décret, c’est les impôts !
    Et puis :est-ce que ce n’est pas déjà un montage de ce genre qui a été retoqué par le conseil constitutionnel récemment ?