L’Agence publique de vérification, une réforme institutionnelle possible ?

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L’Agence publique de vérification, une réforme institutionnelle possible ?

Publié le 4 mars 2014
- A +

Par Adel Taamalli.

pourquoi-voter-ou-abstentionPartout en Europe se profile la situation par laquelle des partis d’extrême droite auront plus de chance de s’emparer du pouvoir par les urnes. La démocratie européenne semble malade de l’un de ses maux qui ne disent pas leurs noms mais que tout le monde ressent, résultat d’une sorte de synthèse entre trois phénomènes distincts qui se nourrissent réciproquement : les attentes déçues d’un grand nombre de citoyens vers le mieux-être social ; la réalité économique morose de beaucoup de pays européens qui impose un pragmatisme de fait dirigeant sous la contrainte les efforts de tous vers plus ou mois d’austérité ; et la conduite des affaires par les élites politiques qui, une fois au pouvoir, sont plus ou moins incapables de tenir leurs promesses électorales qui ont rendu possible leur ascension vers la plus haute des marches.

Et c’est justement cet ensemble qui rend plausible l’idée que des partis comme le Front National puissent un jour remporter les élections nationales et gouverner de droit, avec tous les risques pour la paix que ce genre de groupements populistes fait courir à l’Europe, voire au monde. Ne doit-on donc pas repenser la démocratie et le fonctionnement de ses institutions afin de lutter efficacement contre cette montée des populismes dans les urnes ?

Je propose, pour répondre à cette problématique, une solution d’ordre constitionnel qui, parmi d’autres, pourrait empêcher à ce que la discorde se fasse plus grande entre la masse des citoyens et leurs hommes politiques et permette, in fine, au populisme de s’emparer du pouvoir. Il faut donc détailler cette solution qui se traduirait par la création d’une « Agence publique de vérification », en prenant l’exemple de la France. Il faudra, avant de détailler ce que pourrait être cette agence, présenter succinctement le hiatus existant en France entre les promesses électorales et l’exercice effectif du pouvoir.

Le hiatus entre promesses électorales et exercice effectif du pouvoir

Souvent, lorsque l’on écoute ou qu’on lit les spécialistes de la vie politique s’exprimer sur l’action en cours d’un président de la République ou de son gouvernement, on peut être fondé à ressentir de l’effarement et de l’étonnement devant le fait qu’ils semblent avoir intégré le fait que des promesses électorales pouvaient ne pas être tenues, comme si cela allait de soi. Ainsi de ce qui est dit de François Hollande, qui, depuis qu’il a amorcé son virage « social-démocrate » lors de son allocution du 31 décembre dernier, est comparé à François Mitterrand, son illustre prédécesseur socialiste à l’Elysée. Comme lui en effet, il s’est fait élire grâce à des promesses de gauche (recrutement de 60 000 professeurs sur cinq ans, rétablissement de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 41 années, la taxe à75% pour les revenus de plus d’un million d’euros…), en jouant le rassemblement, indispensable pour la victoire, de son camp sur les valeurs de gauche (mais en tenant aussi compte de la formidable percée de Jean-Luc Mélenchon sur sa gauche). En suivant les pas du premier président socialiste de la Vème République, sa parole présidentielle a résolument pris au départ des accents de gauche, et ce, malgré des mesures que la droite aurait sans doute entreprises si elle avait été aux affaires, telles que le crédit d’impôt aux entreprises de la fin 2012 (afin de limiter le coût du travail) ou la hausse de la TVA de 19,6 % à 20 % afin de se procurer les montants correspondants à ces allégements (ces actions mises ensemble ressemblant à s’y méprendre à l’instauration de la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle de 2012 mais aussitôt annulée par son successeur).

Seulement, la réalité économique, qui se traduit par une hausse continue du chômage au sein de la population active malgré sa conviction affichée qu’il réussirait à en inverser la tendance, a rattrapé le président et l’a obligé à infléchir sa politique. À l’image de François Mitterrand qui dut dès 1983 (soit deux ans à peine après son élection) initier une douloureuse politique de rigueur, François Hollande se déclara ainsi en faveur d’un infléchissement de sa politique et décida, pour lutter contre le chômage, la mise en place du Pacte de responsabilité actuellement tant décrié par certains syndicats, ce qui peut-être donnera l’occasion à terme au PS de liquider son héritage socialiste dont il a du mal, en toute schizophrénie, à se défaire, malgré le contexte de mondialisation actuelle qui l’invite à le faire, et dans laquelle domine sans conteste le libéralisme et le capitalisme.

Bien que logique, puisque ce tournant libéral semble nécessaire au vu de la conjoncture, qui n’a par ailleurs guère évolué depuis 2012 avec cette crise économique qui perdure, une croissance atone et un fort taux de chômage, François Hollande n’a jamais affiché une telle volonté lors de sa campagne électorale ni assumé pendant les deux premières années de son quinquennat cette tendance dans les quelques mesures qui l’annonçaient. Il déçoit ainsi tous ceux qui, non connaisseurs de la science technocratique, ont choisi de lui confier leurs suffrages. Il se pourrait bien que les trajectoires sociales de ces votants, si elles les menaient à connaître de plus en plus de difficultés, les incitent à quitter le giron de la gauche gouvernementale pour s’enkyster dans la cohorte de ces désemparés qui regardent vers les extrêmes, dont celui du bord droite de l’échiquier politique, le Front National.

Ne doit-on pas mettre en place des garde-fous censés nous protéger contre des promesses démagogiques dont il est certain, objectivement et au regard de la situation de notre pays qui dépend d’une conjoncture plus ou moins souveraine, qu’elles sont non-tenables ? Pourquoi donc l’État, lui qui est l’émanation de la société et du peuple souverain dont il cherche à garantir le bien-être (physique, social et éthique), ne se procurerait-il pas un instrument capable de tous nous prémunir contre de tels risques de hausse du populisme ? N’est-ce pas par une Agence publique de notation des programmes et de l’action des gouvernements, que l’on pourrait développer un tel instrument ? Exposons quelques pistes de réflexions sur une telle agence publique…

Une Agence publique de vérification au service du peuple français

La créativité est le propre de l’homme. L’une des sphères dans laquelle il peut faire preuve de son génie réside dans les institutions qu’il se crée pour organiser sa vie publique. Depuis pas moins de deux siècles, l’Europe, en suivant certes un chemin tortueux fait d’innombrables retours en arrière, s’est distinguée avantageusement du reste du monde en créant les outils modernes permettant l’émergence de l’État-nation démocratique et libéral. Certains, en s’appuyant sur Francis Fukuyama1, en sont même venus à affirmer que ce cadre institutionnel et social particulier, né dans l’Histoire aux termes d’une évolution complexe pluriséculaire, marquait la fin du cheminement par lequel l’homme aurait déployé depuis l’origine toutes les potentialités inscrites dans sa nature.

Si nous acceptons cette hypothèse de la fin de l’Histoire (même si beaucoup de voix se sont élevées pour claironner le contraire2), le champ créatif qui nous est laissé ouvert, en plus de l’édification du cosmopolitisme mondial dans un futur lointain idéal, renferme dans ses contours les lieux de réformes visant le mieux qu’il est possible d’instiller dans nos désormais vieilles institutions. L’une de celles-ci pourrait très bien voir l’éclosion d’un organe public chargé d’évaluer, en toute objectivité, les promesses électorales ainsi que l’action gouvernementale. Organe que nous choisirions de présenter sous le nom d’Agence publique de vérification.

Puisque la France possède une Constitution qui donne la primeur à la présidence de la République (dont l’élection, ayant lieu avant les Législatives qui renouvellent en intégralité l’Assemblée nationale, donne la teinte de la couleur que cette dernière adoptera grâce au vocable quasi-magique de « majorité présidentielle »), un tel organe devrait prioriser son travail sur l’élection présidentielle et la politique qui sera impulsée par son vainqueur pendant son quinquennat.

Devant être composée collégialement de personnalités indépendantes représentant les diverses tendances économiques, intellectuelles, philosophiques, politiques et même religieuses de la société afin de garantir sa propre neutralité, l’Agence publique de vérification aurait alors la charge d’analyser les programmes présidentiels de tous les candidats à l’aune de la connaissance détaillée qu’elle aurait de l’état effectif de la société.

Quatre domaines d’importance devraient être retenus pour ses activités : la politique fiscale, la sécurité sociale et la dette ; la politique économique, l’emploi et l’immigration ; l’éducation et la modernisation du pays ; les réformes de société. L’on pourrait très bien imaginer que leurs analyses des programmes donneraient prétexte, en fonction de critères objectifs préétablis et en suivant un barème simplifié dont les citoyens auraient saisi la teneur, à l’établissement d’une note pour les trois premiers domaines (les réformes de société, appartenant aux choix de civilisation qu’un peuple se donne, ne pouvant être objectivement appréciées même s’il faut absolument les lister afin d’en vérifier la mise en application fidèle). Il faudrait que ces notes soient connues aisément par tous ceux qui le souhaiteraient, peut-être même par l’intermédiaire d’affiches qui les présenteraient dans les bureaux de vote, afin que les Français votent en conscience et non simplement en fonction d’une cohérence qu’ils auraient vue affichée par tel ou tel candidat de leur choix.

De même, l’exercice du pouvoir étant idéalement une mise en application d’un programme ajustée à une conjoncture qui ne donne pas forcément l’occasion à ce que toutes les promesses soient tenues (que l’on songe à la crise de 2008 qui forçat Nicolas Sarkozy et son gouvernement, que leur politique fusse bonne ou mauvaise pour la France jusqu’alors, à composer avec celle-ci pour lutter contre ses effets désastreux, notamment par l’intermédiaire du plan de sauvetage des banques), il serait  opportun que l’Agence publique de vérification rédige, en fin de mandature, des points de vue argumentés. Elle prendrait en compte les aléas de l’évolution qui appartenait au futur au moment des élections, afin de noter, dans les mêmes trois domaines qu’exposés ci-dessus (la politique fiscale, la sécurité sociale et la dette ; la politique économique, l’emploi et l’immigration ; l’éducation et la modernisation du pays) la fidélité de l’action de l’équipe gouvernementale par rapport aux promesses électorales explicitées pendant la campagne. En plus du rappel de la fidélité nulle, partielle ou totale de la mise en application des réformes de société promises par les gouvernants, ces notes seraient alors portées à la connaissance de tous, lors d’une conférence de fin de mandature tenue au moment où l’Assemblée nationale terminerait sa dernière session, quelques mois avant la tenue des nouvelles élections.

Conclusion

Une Agence publique de vérification aurait le mérite de responsabiliser tous les participants à la vie publique. Les hommes politiques seraient alors obligés de se limiter dans leurs promesses, ne cherchant pas, pour conquérir le pouvoir, à adopter les postures démagogiques qu’ils jugent essentielles pour arriver à leurs fins. Ils seraient aussi incités à appliquer le plus fidèlement possible leur programme, tout en disposant de la reconnaissance du droit à l’exercice libre, et en fonction de la conjoncture particulière à laquelle ils ont à faire face, de l’autorité légale dont ils sont investis par les élections. Les citoyens auraient, quant à eux, l’occasion d’assumer pleinement leur rôle d’aiguillon de la marche globale de leur société qui, au lieu d’être encore et toujours ce lieu de rencontre d’intérêts divers que l’État arbitre à l’avantage ou au détriment des uns et des autres, deviendrait un tout dont l’amélioration est un mieux pour l’ensemble des parties qui la constituent. La société française, bien que libérale, se trouve encore très loin de cet idéal, tout comme les autres sociétés européennes…

  1. Francis Fukuyama, La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme, 1992.
  2. Dont Samuel Huntington connu pour son Choc des Civilisations qui défend la thèse que les ères culturelles majeures de notre monde sont  le levier à partir duquel s’établiront les relations internationales dans notre futur.
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  • Un grand disours pour une raison simple aux polpulismes..

    En dix ans, les Français ont perdus tous leurs droits souverains, et se sont retrouvés noyés de lois liberticides et dans une société de racket permanent ( répressions, radars, impôts, taxes, etc..) …

    Quand la liberté n’existe plus et que l’on ne peut changer les lois qui vous oppriment, c’est le premier parti populiste qui propose d’en sortir, qui remporte la majorité !
    L’histoire le démontre, et comme dit bien le vieil adage : « l’histoire se répète, toujours.. ».

  • Comment un article recommandant la création d une « agence publique de vérification » peut il se retrouver sur Contrepoints ???? Son auteur a besoin de sérieusement se renseigner sur le libéralisme… Navrant.

  • Pas convaincu.
    Si l’idée est d’éviter les dérives populistes des démocraties libérales, je ne vois pas comment une telle agence le permettrait…
    Limiter le périmètre d’intervention de l’État constitutionnellement et/ou donner un véritable contre-pouvoir à la Cour des comptes ne serait-il pas plus efficace par exemple, et davantage conforme à l’esprit d’une « démocratie libérale »…?

  • Adel Taamalli: « Ne doit-on pas mettre en place des garde-fous censés nous protéger contre des promesses démagogiques »

    Quis custodiet ipsos custodes ? – Mais qui gardera les gardiens ?

    Donc nous avons déjà un système totalement verrouillé qui confie les manettes du pouvoir à la même clique, la France étant de fait une monarchie élective. Et vous voulez leurs donner le pouvoir et les moyens légaux de définir ce que seraient des opposants valable ou non ?

    C’est une blague ? :mrgreen:

    Le seul garde-fou c’est d’introduire de la démocratie directe, initiative, referendum. Les gens « le marché » même disposant d’informations tronquée sont beaucoup moins cons que les élites française veulent le faire croire. Ce n’est pas pour rien si les pays les plus démocratiques sont les mieux gérés et les plus libéraux:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie

    • Démocratie directe ? Bof…

      Je pense qu’on surévalue fortement ses prétendues vertus : http://www.contrepoints.org/2013/12/02/148136-pour-en-finir-avec-la-democratie-directe

      • Et la causalité ne serait-elle pas plutôt l’inverse : c’est parce que ces pays sont plus libéraux qu’ils sont plus démocratiques et mieux gérés…?

      • Raphaël: « Je pense qu’on surévalue fortement ses prétendues vertus »

        Moi je pense que tu n’as aucune idée de ce que tu racontes, je suis né dans une démocratie directe et je vis en France je connais les deux systèmes, je vois lequel est en faillite et ce n’est pas un article de gens qui n’ont jamais connu que le jacobinisme qui change les FAITS économique et politique.

        Le choix est simple: c’est soit ça, soit une oligarchie comme en France. Donc non, quand aux pays libéraux avant d’être des vraies démocratie c’est du révisionnisme une plaisanterie ou de l’ignorance.

        Mais bon, en France on ne conçoit le pouvoir que centralisé, vous méritez donc vos oligarchies et je pense que vous êtes foutu effectivement parce que vous n’avez absolument aucune alternatives. (Juste quelques rêves de grouchy arrivant à temps)

        • Faits: Les pays les plus démocratiques sont les plus libéraux économiquement et civilement.
          http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie

          Mais continuez seulement avec la farce UMPSFN, à force d’empiler des lois et des dispositifs, qui sait… !?
          Et puis ils auront peut-être envie de laisser le pouvoir à des libéraux ou alors ils le passeront aux marmottes (qui n’ont rien d’autre à faire que d’emballer le chocolat)

          • Indice liberté économique: (Et non, les pays comme Hong Kong ne sont pas des paradis pour les libertés civiles au contraire des démocratie qui allient les deux)
            http://www.heritage.org/index/ranking

            Pour finir je dirais que vous êtes à mourir de rire: Vous croyez au « marché » économique, les bon choix des acteurs, par contre concernant les lois ça ne marche plus du tout. Seul un petit nombre seraient habilités à les voter exactement comme si un petit nombre devait fixer les prix.

            LOL, la logique ! :mrgreen:

            • Heu… où voyez-vous que je prône le jacobinisme et le centralisme technocratique (alors même que mon premier message sur ce fil disait exactement l’inverse) ??…

              Quant aux faits que vous exposez, et que tout libéral connait, ils indiquent clairement effectivement une corrélation entre un degré avancé de démocratie et un degré avancé de libéralisme.
              Mais encore une fois, c’était le sens de mon message précédent, cela n’indique rien sur le sens de causalité.

              Vous croyez vraiment qu’il suffirait d’introduire de la démocratie directe en France pour que – pouf – par magie, les Français deviennent raisonnables dans leurs votes, se découvrent libéraux, et se révèlent intraitables à l’égard des élus dans la gestion des affaires publiques ?

              Ben moi je n’y crois pas trop. Ce n’est pas une quelconque forme de démocratie qui va rendre les gens raisonnables, quand bien même ce sont des gens raisonnables qui inventent une forme de démocratie intelligente.

              (Sinon, pour l’anecdote, j’habite à moins d’un quart d’heure de la Suisse, donc comme tous les frontaliers, je m’y intéresse et je pense connaître assez bien comment ça fonctionne…)

            • Remarque intéressante…
              Sur un marché « économique » on ne fonctionne par par « un homme, un voix ». Les préférences individuelles se retrouvent dans le prix final, pondérée par l’importance des dits individus (leur capacité/envie de mettre des fonds derrière leurs décisions). Si l’on veut une démocratie élective fonctionnelle, d’une façon ou d’une autre il faut trouver un mécanisme semblable au système des prix en économie libre.
              Et un système de responsabilité de même type.

              Celui qui paye vote et celui qui vote paye… On serait tout de suite mieux, indépendamment du fonctionnement de la chose, direct ou représentatif (même si la démocratie directe à quand même nettement ma préférence).

            • Raphael: « Vous croyez vraiment qu’il suffirait d’introduire de la démocratie directe en France pour que – pouf – par magie, les Français deviennent raisonnables »

              Raisonnable non, conscient de leurs intérêts et cherchant à s’informer sur CHAQUE LOI et REFERENDUM votés et faisant dès lors des choix bien plus éclairés ça certainement. Actuellement c’est l’infantilisation complète et les infos vous trimballent de la blenno du prince XI aux dernier slogan de la reine Chaglatte III sans jamais rentrer vraiment en matière sur les enjeux de chaque lois votée. Ils font leur cuisine dans leurs coin, bien tranquille le peuple français n’a rien à dire et ça ce voit méchamment.

              D’une part les FAITS nous indiquent bien que les démocraties représentative sous-performent par rapport au participatives, et d’autre part RIEN ne peut être pire que l’UMPSFN surtout depuis que l’état est en mode « cancer paniqué qui bouffe tout pour survivre ».

              N’entendez pas « système idéal » mais bien « infiniment moins pire ».

              Pour finir: politiquement vous êtes échec et mat, JAMAIS le système n’engendrera autre chose qu’un ardent défenseur du collectivisme et même la faillite ne mettra au pouvoir que des populistes démagogique.
              La seule carte qu’il vous reste à jouer et c’est mure, c’est de réclamer de la vraie démocratie. Et je vous jure que ça tomberait méchant pour le système mafieux actuel parce que les gens en ont marre de toute cette clique. La France étouffe… c’est prêt, ça n’a jamais été aussi prêt.

            • Raphael: « Ce n’est pas une quelconque forme de démocratie qui va rendre les gens raisonnables »

              C’est exactement le même raisonnement que tiennent certains pour dénier les choix du « marché », il ne serait pas « raisonnable ».

              Hors, suivez moi bien. Une des actions de la démocratie participative (entre bien d’autres comme la responsabilisation) est la suivante: La plupart des lois votées depuis 40 ans servent les intérêts d’une minorité adossée à l’oligarchie contre ceux de la majorité. Chacun estimant que LES AUTRES doivent être pilotés et limités mais PAS EUX-MÊMES, si vous exigez une majorité sur CHAQUE lois (fiscale ou législative) vous obtenez bien une libéralisation progressive de la société.

              La majorité des gens estiment que LES AUTRES doivent être contenus mais ils ne supportent pas qu’on les contiennent. Vous comprenez ?

  • Créer une agence publique, donc financée par le contribuable, pour compenser le fait que la presse ne fait plus son boulot depuis qu’elle est financée par le même contribuable et que l’enseignement public ne fait pas le sien non plus depuis qu’il est aux ordres idéologiques du gouvernement… Serions-nous déjà le 1er avril ?

  • Cet article est une blague ? Un gag ? (l’auteur semble en être coutumier, ou alors ne pas avoir du tout sa place ici, mais bon… ).

    Protéger le peuple de lui même, ça sent son soviétisme à cent pas. Et par une instance publique qui plus est ! Autant invoquer tout de suite les mannes de Lénine et Staline pour partir à la chasse au « bourgeois antisocial fascisant ».

  • Le populisme dans les urnes existe nous l’ avons rencontré !
    par exemple les 35 h du gouvernement auquel appartenait Aubry & Srauss K….

  • Mais on va finir avec une majorité de constructivistes pro-régulation sur ce site, si ça continue! 😀

    Peut-être Piketty, déguisé…

  • Vachement utile une « commission » ou « agence publique ».
    -Comme celle de Jospin qui « oublie » le conflit d’intérêt des fonctionnaires élus en « disponibilité » qui votent le budget de leur employeur l’état?
    -Ou comme celle du COR, qui met autour de la table une armée de bénéficiaires de régimes spéciaux pour parler du régime général en « oubliant » les différences statutaires?
    -Ou comme les études qui disent que la majorité des salariés n’ont pas de carence, en oubliant que sur 44 conventions, seules 22 font exception et dans les 22, plus de la moitié mettent des barrières comme l’ancienneté ou des catégories actives ou autre?
    -Ou des études avec Piketty qui disent ce que vous avez envie d’entendre?
    -Ou celles du GIEC sur le climat qui nous explique que nous allons la semaine prochaine nous allons finir congelés?
    -Ou celles de la cour des comptes qui brasse du vent médiatique pendant 1 jour mais tout le monde se fou pendant 364 jours?

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