Ce qui change au 1er Janvier

Le premier janvier est l’occasion de s’échanger des vœux et c’est aussi l’entrée en application de nouvelles lois ou la mise en place de nouveaux dispositifs légaux. Pour 2014, voici quelques-uns des changements que les Français devront subir.

Par la rédaction de Contrepoints.

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De nouveaux taux de TVA

Au niveau de la TVA, le premier janvier sera l’occasion de changements : le taux normal, actuellement de 19,6%, passera ainsi à 20%, et celui intermédiaire grimpera de 7% à 10%. La baisse du taux réduit pour l’alimentation, initialement prévue de 5,5% à 5%, n’aura, elle, finalement pas lieu.

Au passage, on pourra s’étonner de ce qui rentre dans les différentes catégories : ainsi, les sodas bénéficient du taux réduit, au contraire du dentifrice ou du papier toilette. Le caviar en est aussi exclu (on peut le comprendre), mais la margarine aussi (on se demande pourquoi). Pour le chocolat, tout dépend de son utilisation et la multiplicité des cas laisse rêveur. Cette vaste complexité des taux et de leurs différences est d’ailleurs détaillée ici.

Une nouvelle durée minimale du temps partiel

Au premier janvier, la durée minimale des temps partiels passera à 24 heures par semaine. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer. Des exemptions existent : les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois.

Cette durée minimale posera inévitablement des problèmes à des employeurs qui envisageaient de salarier pour une durée proche mais inférieure (20h par semaine par exemple). On doute vraiment des effets bénéfiques de cette loi qui rigidifie encore un peu plus le cadre légal du travail en France.

Autres changements

Le SMIC passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l’heure (+1,1%), ce qui représente un gain de 12 euros environ par mois en net pour un temps plein.

Pour les retraites, les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre.

Le plafond du quotient familial baisse de 2000 à 1500 euros par demi-part. Les plafonds d’attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.

Le RSA Socle (revenu de solidarité active) augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

Les timbres les plus courants vont coûter 3 centimes de plus, faisant passer la « lettre verte » à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro. À partir du 6 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes. Dans les transports en commun, les tarifs vont être majorés de 3% en Île-de-France, avec deux exceptions pour le ticket à l’unité (qui reste à 1,70 euro) et le « pass mensuel Navigo » des zones 1-5, qui est maintenu à 113,20 euros.

On notera aussi l’entrée en vigueur de l’abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. Pour rappel, cette abrogation avait été décidée suite à une analyse fausse ; on peut d’ores et déjà s’attendre à une augmentation des arrêts maladies dans la fonction publique. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d’un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

Europe

Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l’UE depuis 2007.