Jour de carence des fonctionnaires : l’INSEE égare Mme Lebranchu

Publié Par Bernard Zimmern, le dans Fonction publique

Pour justifier la suppression de la journée de carence, la ministre de la Fonction publique s’appuie sur une enquête de l’INSEE dont les chiffres sont faux.

Par Bernard Zimmern.
Un article d’Emploi 2017.

Introduite par les députés en 2011 pour diminuer l’absentéisme dans la fonction publique, la journée de carence [1] devrait être supprimée par le gouvernement socialiste dans la prochaine loi de finance. Pour se justifier, la ministre, Madame Marylise Lebranchu, s’appuie sur des chiffres INSEE montrant la quasi-égalité pour absentéisme maladie entre public et privé. Les bilans sociaux des administrations démontrent au contraire que l’absentéisme maladie est de 50% à 100% plus élevée dans le public que dans le privé. Les chiffres INSEE issus de l’enquête emploi, une enquête emblématique, sont manifestement faux.

La justification de la suppression du jour de carence dans la fonction publique

Pour justifier cette suppression, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction Publique s’appuie, en effet, sur une étude de la Dares [2] qui est sortie (juste à propos ?) en février 2013 et qui reprend les chiffres de l’enquête emploi de l’INSEE. L’une des justifications de la ministre est en effet que : « Il n’y a pas de problème d’absentéisme propre à la fonction publique : une étude récente de la Dares sur les absences au travail pour raison de santé en 2011, c’est-à-dire avant la mise en place du jour de carence, démontre que les comportements ne sont pas différents entre fonctionnaires et salariés en CDI en matière d’arrêt de travail. »

L’enquête Dares fait état d’un taux d’absentéisme de 3,7% pour les salariés en CDI de plus d’un an d’ancienneté et de 3,9% pour les fonctionnaires. Et la ministre d’en déduire que fonctionnaires et salariés du secteur privé n’auraient pas de comportement différent en matière d’arrêt de travail. Donc, puisque les conventions collectives du secteur privé couvriraient d’après elle, 80% des salariés du privé, pourquoi pénaliser le public avec une journée de carence non payée ?

Des chiffres d’absentéisme fonctionnaire complètement sous-estimés par l’INSEE

Rappelons que l’enquête emploi de l’INSEE est une enquête en continu effectuée tous les trois mois auprès d’un échantillon de la population française sur un assez grand nombre de paramètres. Elle couvre environ 60.000 logements par trimestre. Cette enquête emploi est exécutée suivant des standards du Bureau International du Travail définis en commun avec d’autres instituts de statistiques coopérant dans l’Organisation Internationale du Travail (OIT) de façon à permettre une comparaison directe entre les statistiques. C’est l’une des enquêtes emblématiques de l’INSEE.

Pour soutenir le propos de la ministre, l’INSEE fait état des taux suivants d’ « absentéisme pour raisons de santé (la sienne ou celle de ses enfants) » :

Tous les taux cités ci-dessus comme dans toute cette note le sont sans tenir compte des congés maternité.

Or les administrations publient des bilans sociaux chaque année où figure en principe l’absentéisme et notamment l’absentéisme pour raisons de santé. Pour le secteur privé, les chiffres réunis par divers organismes se situent bien autour de 3,6% – 4% comme publié par la Dares. Mais les chiffres déclarés dans les bilans sociaux des administrations sont beaucoup plus élevés comme le montre le tableau ci-dessous. Et il y a beaucoup plus de raisons de croire des bilans sociaux que les déclarations des intéressés qui peuvent être sous-estimées par le déclarant ou l’enquêteur.

Voici les taux d’absentéisme pour raison de santé, hors maternité, des bilans sociaux par administration :

Sources : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2012, DGAFP ; bilan social du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 2010-2011 ; rapport sur la fusion de la DGI et de la DGCP, Cour des comptes 2011, DGFIP 2011 ; synthèse annuelle des données sociales hospitalières, bilan social 2008, DGOS ; synthèse nationale des rapports au CTP sur l’état des collectivités territoriales – bilans sociaux 2009, CNFPT, DGCL.

Fait à souligner : les rares consultants qui ont fait des enquêtes auprès de l’administration disent que, selon les responsables des ressources humaines eux-mêmes, les absences de courte durée n’étaient généralement même pas enregistrées par l’administration… et donc ne figuraient pas dans les bilans sociaux qui seraient sous-estimés. On peut aussi noter que, prises par surprise en 1998, la plupart des administrations centrales, en 2004, avaient retiré les chiffres de l’absentéisme de leurs bilans sociaux.

Comment expliquer une sous-estimation aussi énorme de l’absentéisme maladie des fonctionnaires par l’INSEE ?

Que la ministre utilise des chiffres INSEE pour caresser la clientèle du Parti Socialiste et faire sauter une mesure très efficace, dont la suppression va coûter extrêmement cher notamment aux hôpitaux comme le remarquait le président de la FHP (Fédération Hospitalière Privée), elle est dans son rôle. Que la Dares sorte ces chiffres comme par miracle la veille de la décision de la ministre, il ne faut pas en être trop surpris car ce sont des fonctionnaires et c’est une mesure qui les avantage. Mais comment l’INSEE, à travers son enquête emploi, de surcroît sur une période longue puisque la note Dares parle d’« une semaine moyenne de la période 2003-2011 », peut-il autant se fourvoyer aussi longtemps sans que des questions soient posées et des contrôles aient lieu ? Dans l’enquête-emploi qui est encore une fois emblématique et qui sert de référence à tout ce qui compte dans la statistique, en France et à l’étranger ?

Pourtant les bilans sociaux lui étaient accessibles autant qu’à nous. Et ce n’est pas la première étude publique qui dénonce des chiffres faux. Ne serait-ce que les études sur les bilans sociaux des administrations de la DGAPF, une division du ministère de Madame Lebranchu. Serait-ce une erreur systématique de l’INSEE ?

Voici toutefois quelques explications possibles mais peu vraisemblables :

  • Les chiffres d’absentéisme de la DARES visent le nombre d’absents alors que ceux des bilans sociaux visent le nombre d’heures perdues. Mais statistiquement, on voit mal comment ces deux chiffres pourraient être très différents.
  • Les organismes visés auraient publié dans leurs bilans sociaux des chiffres plus élevés que la réalité ? On voit mal les administrations s’auto-condamner.
  • Les chiffres de l’étude Dares portent sur une période longue alors que notre enquête par les bilans sociaux porte sur des périodes courtes, et le plus souvent récentes. Ceci pourrait-il expliquer l’écart ? Mais nos chiffres restent cohérents avec ceux relevés en 1998 et 2006 par une association, reposant également sur des bilans sociaux.

On est donc conduit à se demander si, interrogés sur leur absentéisme au travail, les répondants du secteur public ou les enquêteurs de l’enquête emploi, eux-mêmes employés du secteur public, s’emploient à minimiser. Cette sous déclaration irait du simple au double.

C’est grave car, en conclusion, la ministre se sert de chiffres faux de l’INSEE sur l’absentéisme maladie dans la fonction publique, faux dans le rapport approximatif de 1 à 2…, pour justifier une décision au seul bénéfice de la fonction publique mais au détriment de la nation.

Aidez-nous à faire connaître l’absence de fiabilité des chiffres de l’INSEE en diffusant cet article, notamment par Facebook et Twitter.


Sur le web.

Notes :

  1. Journée non payée au début d’une absence maladie.
  2. Dares Analyses n°9 de février 2013.
  1. Victoria Melvillevengeusemasquée

    De toute façon, il suffit d’en parler à n’importe quel médecin pour s’en convaincre : il voit deux à trois fois plus de fonctionnaires que de salariés du privé, et je ne vous parle même pas de travailleurs non salariés.
    La réalité est indéniable.

  2. une honte de plus de la 5 éme ripoublique ..

  3. Pas la peine de chercher plus loin la raison du nombre de fonctionnaires en excédent dans la fonction publique française : il faut compenser les absents, quelle que soit l’origine de l’absence (12 semaines ou plus de congés, journées de maladie personnelles ou enfants malades non comptées mais prises systématiquement chaque mois, contrôle symbolique des arrêts de travail, le simple mot « dépression » justifiant plus de la moitié des arrêts, présentéisme sans charge de travail, etc.)

    Tout cadre de la fonction publique sait qu’il lui faut employer pratiquement le double du personnel réellement nécessaire s’il veut assurer la continuité du service public. Le laxisme managérial est devenu la norme des trois fonctions publiques. Il y a tellement d’absents que voir un salarié temps plein au travail plus de 180 jours par an fait figure d’anomalie.

  4. Et le taux d’absentéisme des députés? : )
    Là on explose toute les statistiques!

  5. Quand on est … Non, je me retiens….

  6. Lorsque la ministre a fait sa déclaration en donnant ces chiffres, j’en suis tombé par terre. Il faut être sacrément ancré dans son idéologie pour ne pas mettre en doute. Par ailleurs, d’où sort exactement ce chiffre de « 80% des salariés du privé couverts par les conventions collectives » ?

  7. Au delà de vos chiffres, que bien que fonctionnaire de l’Éducation nationale je ne conteste aucunement, je regrette que dans aucun des billets de ce genre n’apparaisse la cause de l’absentéisme. Dans le ministère dont je dépends, il y a 83% de femmes, dont beaucoup sont jeunes et ont des enfants en bas-âge. Grossesses et maladies successives des enfants (qui sont bien comptabilisées, n’en déplaise à « Cavaignac ») représentent une part énorme de ces absences. Je déplore également les jugements à l’emporte-pièce et évidemment jamais étayés dans les commentaires. Mais c’est le jeu d’internet… juste regrettable.

    1. @ confort : je travaille dans la banque : 65 % de femmes, bcp de jeunes avec des enfants : 2 fois moins d’absentéisme que dans votre ministère, et il y a plus de monde qui travaille dans la banque, pour un métier autrement plus stressant.
      De plus, votre ministère représente combien de personne par rapport aux collectivité territoriales ou hopitaux ?

      Soyons sérieux, que ce soit votre argumentaire (je suis absent parce que je suis une femme et que j’ai des gosses)

      et votre jugement : j’ai raison parce que mon ministère c’est 50 000 personnes alors que vous vous faites un jugement à l’emporte pièce car vous prenez les chiffres de 7 millions de personnes…

      juste regrettable par manque d’honneteté intellectuelle ….

      1. à Stéphane, puisqu’on est dans les gentillesses :
        « travailler dans une banque », serait-ce un oxymore ?
        ou encore « combien de mois vous êtes payés par an 16 ou 17 ? »
        et on peut encore continuer : parler de la crise des subprimes, des produits foireux que vous essayez de refiler à vos clients, etc…

        1. @ JP:
          Vous êtes hors sujet; à une comparaison entre les taux d’absentéisme pour maladie, vous répondez des choses qui n’ont rien à voir.
          Travailler dans une banque, ce serait plutôt un pléonasme. En revanche, pour avoir travaillé dans l’administration publique, je sais d’expérience que le travail y est une notion assez maléable.
          Quand à la crise des subprimes et tout ça, vous devriez lire quelques articles économiques.

        2. @ JP : je reprenais juste l’argumentaire idiot du dessus qui consiste à dire : ce que je vois pour mon cas ne confirme pas les statistiques pour les millions de personnes que vous citez, donc vous avez tort et êtes un peu légers.

          A vous lire, il me semble que le milieu bancaire est pour vous un monde totalement inconnu, et que vous vous complaisez dans les clichés habituels.

          Enfin, les subprimes, c’est la faute du gouvernement américain, pas des banques, puisque vous êtes sur le site contrepoints, vous avez accès à suffisamment d’infos sur ce sujet pour vous renseigner, si tant est que la démarche intellectuelle de vouloir comprendre et de ne pas s’arrêter à des clichés faciles vous atteigne.

          Bien cordialement,

        3. Bonjour les préjugés….mais comme on dit le socialisme prospère sur l’ignorance !

      2. La banque, métier plus stressant que prof?!!

        Qu’est-ce qu’on se marre…

    2. Est-ce que le droit à a retraite des deux parents au bout de 15 années de fonction publique quand il sont trois enfants comptabilise cet absentéisme que l’on peut constater de visu. C’est le député des Landes (Socialiste !) Henri Emmanuelli qui se disait effaré par le système de retraite française qui le voyait « rencontrer de plus en plus de gens qui avaient passé beaucoup plus d’années en retraite qu’au travail »… Le scandale français n’est pas un scandale. C’est le roman idéal sur la bêtise humaine que n’aurait même pas rêvé d’écrire Kafka, au registre de la débilité profonde des systèmes socialistes et de leurs thuriféraires, leurs porteurs d’encens. Le socialisme n’est plus une religion, elle est passée à l’Etat de secte. Ce n’est plus la loi qu’il faut saisir, , car l’idéologie a noyauté et pourri toutes les strates de la société des hommes libres et égaux en droit, c’est la Commission Européenne des Droits de l’Homme, au titre de la non assistance à peuple gravement en danger. La dictature socialiste française rampante arrive. Elle était en germe depuis 1981 (depuis 1945 plutôt), elle s’épanouit sous ce régime odieux, où des bons petits pères des peuples « pleins de bons sentiments et de volonté d’égalité » ruinent toutes les libertés les unes après les autres. Le jour de libération n’est plus loin, comme dans toute queue de comète d’une dictature, mais il faut archiver toutes ces informations, ces noms de collabos du régime, pour l’histoire, qui retiendra qu’à une époque, un parti, une nomenklatura, une f(r)ange de la nation a mis en esclavage l’autre au nom de principes illégaux et opposé à la DUDHC.

    3. Robert Marchenoir

      Par conséquent, il conviendrait de diminuer radicalement le nombre de femmes à l’Education nationale.

  8. Monsieur Zimmern,
    vous êtes bien naïf . !!
    l’INSEE et tous ces organismes para et pro-étatiques vont inventer n’importe quel chiffre a la demande de leur hiérarchie !!
    N’importe lequel !!!

  9. ils ont une santé bien fragile nos fonctionnaires ; faut qu’ils changent de boulot , il en va de leur santé future…….perso , même malade je vais bosser ;j’ai 52 ans , j’ai été en maladie une fois dans ma vie pendant 1 mois , et vraiment je ne pouvais pas faire autrement ; pauvre france va ……

    1. M. Stéphane, croyez-vous vraiment que les métiers de la banque soient plus stressants que ceux de l’enseignement? Je me ferai le plaisir, quand vous le désirerez, de vous laisser en pâture 6 heures par jour à mes trente élèves de quatre et cinq ans; je ne doute pas une seconde que votre compétence vous permettra de pleinement vous reposer. D’autre part, je vais être franc, je ne comprends pas grand chose au reste de votre commentaire (en particulier:  » j’ai raison parce que mon ministère c’est 50 000 personnes alors que vous vous faites un jugement à l’emporte pièce car vous prenez les chiffres de 7 millions de personnes », je suis navré mais vous manquez un peu de clarté). Et je n’ai, ne vous en déplaise, porté aucun jugement sur quoi que ce soit, juste déploré que l’article qui est intéressant soit trop lapidaire à mon goût: j’aime ce qui est étayé… Cordialement votre.

      1. @confort :
        Ai-je parler du stress des différents métiers ? Ce n’est pas le sujet.

        Je dis juste que vous vous contentez de suppositions (les absences sont liées aux enfants) et de pré-jugés (ce sont les mères qui font de l’absentéisme) qui ne peuvent servir comme preuves de ce que vous avancer,

        surtout face aux chiffres vérifiés des comptabilités sociales, et que donc c’est votre avis qui est un peu léger et non celui de l’article….

        => C’est votre argumentaire (sans aucuns arguments) qui n’est absolument pas étayé et parfaitement lapidaire, contrairement à l’article qui cite et explique point par point avec arguments à l’appui la thèse qu’il défend.

        Bien cordialement,

        ps : la démonstration habituelle comme quoi mon métier est plus dur que le votre parce que j’aimerai vous y voir à ma place et que donc je suis plus méritant que vous et qu donc je n’ai pas le droit d’être critiquer ou évalué parceque vous payez des impots bla bla bla bla est parfaitement idiot et réversible pour la première partie …

        1. Si de nombreux médecins, vous diront (sous couvert d’anonymat) qu’ils reçoivent en consultation 3 fois plus de fonctionnaires ou assimilés que de malades travaillant dans le secteur privé.
          Et ils vous diront aussi (toujours sous couvert d’anonymat) que la plupart de leurs patients travaillant dans le secteur public insistent lourdement en fin de consultation pour obtenir un arrêt de travail, tandis que ceux du privé ne le font que très rarement et essayent souvent de se soigner en continuant à se rendre à leur travail.

          Pour les vacances c’est pareil.Il suffit d’aller sur les forums de tourisme.
          Quand vous voyez qu’un forumeur dès janvier dit qu’il s’est déjà organisé et a déjà effectué 2 ou 3 reservations fermes pour les mois de mai, une autre fin juillet et aussi en aout, vous pouvez être sûr que c’est un salarié qui travaille dans le secteur public., en general à l’Ednat !
          Je ne peux plus les supporter

  10. Iol n’est pas rare qu’un fonctionnaire s’absente pour raison médicale plusieurs mois sans la moindre incsription s’i est copain avec le service du personnel.

  11.  » mesure très efficace, dont la suppression va coûter extrêmement cher notamment aux hôpitaux comme le remarquait le président de la FHP (Fédération Hospitalière Privée) »

    En même temps ce sont les plus exposés aux contagions de toutes sortes. Ne serait-il pas normal, justement dans les cas des travailleurs du milieu de la santé d’être les mieux couverts sur ce point?

    1. Les médecins libéraux tout aussi soumis au risque de contagion (et en plus primaire et non secondaire comme les hospitaliers) ont un délai de carence à 90 jours!

  12. Ils faut bien arroser les fleurs, faire du travail au black, s’occuper des gamins…etc, enfin, c’est vrai quoi, il n’y a rien à faire quand on est fonctionnaire. On peut donc en virer 50% sans problème.

    1. Encore vue et entendu personnellement la semaine dernière dans ma mairie : 5 glandus en train de bailler aux corneilles dans le service où je me rendais. « On s’ennuie il n’y a pas assez de travail pour tout le monde »…

      Et je ne parle pas des fameux: « plus de jours de congés ? » SI il me reste mes jours « enfant malade à prendre »…

      Tragique.

      C’est tragique..

      1. Oui voilà bien une perversion du système fonctionnaire que ce concept de droit à: « jour d’enfant malade ».
        Suscité par une demande de progrès social permettant à chaque fonctionnaire de s’absenter un certains nombre de jours de l’année lorsqu un enfant est malade, ça s’est transformé en droit acquis pour obtenir des congés supplémentaires car le fonctionnaire dont l’enfant n’a pas été malade s’estime lésé en terrne de droits à jours d’absence vis-à-vis du collègue dont l’enfant a été malade.
        Cette corruption du système démontre le caractère pervers du statut de fonctionnaire.

        1. Attention, ce droit existe aussi dans le privé.

          1. waren
            oui ! 3 jours par an, non rémunéré…

  13. Ah ! quelle grande mesure que de couper un jour de paie sans possibilité de couverture à tous les fonctionnaires déclarés malades parce que certains fraudent avec la complicité d’un médecin ou de leur administration ! Encore une grande réforme de Sarkozy qui a sauvé la France !

  14. C’est la DARES qui fait l’étude et c’est l’INSEE qui est pointé du doigt ?

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