Pénalisation des clients de prostituées : une loi discriminatoire

Prostitution à Paris (Crédits Nils Hamerlinck, licence creative Commons)

La pénalisation des clients de prostituées est une discrimination contre les hommes, interdite par la loi.

Par Alain Borgrave.

prostitutionLa nouvelle loi visant à lutter contre la prostitution sera examinée à l’Assemblée aujourd’hui 27 novembre, ainsi que le 29. La mesure la plus controversée de cette loi est la pénalisation des clients de prostitué(e)s qui risqueront une amende de 1500€, doublée en cas de récidive. Les débats autour de cette proposition de loi ont déjà été nombreux. Un élément crucial n’a cependant pas été abordé : prohiber l’achat d’un service dont l’immense majorité des clients sont des hommes ressemble très fort à une discrimination. Et la discrimination selon le sexe est interdite par la loi.

Quand on écoute les défenseurs de la pénalisation des clients, les soupçons de discrimination s’alourdissent.

Maud Olivier, rapporteur de la proposition de loi : « La prostitution contrevient au principe d’égalité entre les sexes, car les clients sont à 99% des hommes. »

Osez le féminisme : « Les clients sont des hommes à 99% et l’extrême grande majorité des personnes prostituées des femmes (…) Au 21e siècle, des clients prostitueurs nient le désir des femmes en toute impunité. »

Joelle Milquet, ministre de l’Intérieur en Belgique : « Est-il normal que les clients, en majorité des hommes, puissent acheter des personnes, en majorité des femmes, pour en exploiter lucrativement le corps ? »

Selon ces trois extraits, prohiber l’achat d’un service parce que les clients en sont majoritairement des hommes, c’est-à-dire pratiquer la discrimination selon le sexe, semble être considéré non seulement comme acceptable mais même souhaitable.

Discrimination indirecte

La notion de discrimination indirecte concerne les discriminations sur base de critères neutres en apparence qui affectent de façon disproportionnée un groupe de personnes défini, par exemple, en fonction de leur sexe. Pénaliser l’achat de services sexuels n’est pas une discrimination explicite puisqu’en théorie la loi s’appliquera aussi bien aux femmes qu’aux hommes. Mais étant donné que l’on peut déjà prévoir que près de 100% des personnes sanctionnées par la loi seront des hommes, on entre dans le champ des discriminations indirectes.

Or celles-ci ne sont permises que si elles sont « objectivement justifiées par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but sont nécessaires et appropriés ». Il faudrait donc d’abord démontrer qu’abolir la prostitution est « un but légitime » et qu’ensuite pénaliser les clients est « nécessaire et approprié ».

Abolir la prostitution est-il un but légitime ? Cela semble difficile à défendre devant une Cour. Les arguments utilisés pour abolir la prostitution sont en réalité démagogiques. Ils reposent entièrement sur l’image de femmes en détresse, image très efficace pour influencer le débat public, mais qui résiste mal à l’analyse. Comme je l’ai illustré dans mes précédents articles, en réalité la traite des êtres humains ne concerne pas 90% des prostitué(e)s mais de 5% à 10% d’entre-elles. Et la plupart des études essayant de prouver les divers traumatismes dont elles souffriraient sont réalisées par des activistes qui ne respectent pas les critères de la recherche scientifique.

Dans la réalité la grande majorité des prostituées ne sont pas des victimes traumatisées mais des personnes qui ont choisi cette activité pour des raisons économiques. Il semble donc difficile de justifier une discrimination sur cette base, d’autant plus que celle-ci aurait la conséquence grave de porter atteinte à la liberté des pratiques sexuelles, voire d’exclure de la sexualité certains clients n’ayant pas d’alternative à l’achat de services sexuels.

Pénaliser les clients est-il nécessaire et approprié ? Sans préjuger de la réponse à la première question (but légitime), si l’on veut défendre les intérêts des prostitué(e)s, la pénalisation semble une très mauvaise solution. La prohibition va les fragiliser (p.9) en les poussant dans la clandestinité. De plus il n’est pas difficile de comprendre qu’une loi qui fait fuir votre clientèle ne vous est pas favorable. Il sera donc relativement aisé de montrer devant une Cour que la pénalisation des clients n’est pas dans l’intérêt des personnes que l’on prétend protéger, les prostitué(e)s.

Un sondage (p. 278) a d’ailleurs été réalisé au Danemark, et il en ressort que 89% des prostitué(e)s étaient opposées à la pénalisation de leurs clients. Seules 6% y étaient favorables. Comme on a peu de raisons de penser que la situation soit différente en France, il sera difficile de convaincre une Cour que la pénalisation des clients est dans l’intérêt des prostitué(e)s quand celles-ci rejettent massivement cette mesure.

La pénalisation des clients est donc un projet qui, s’il est voté, a toutes les chances d’être rejeté par le Conseil Constitutionnel. Et s’il passe cette étape, il restera vulnérable à l’invalidation pour son caractère discriminatoire.

Abolir la prostitution : un projet féministe

Si le quotidien des prostituées est souvent beaucoup plus banal que celui d’esclaves traumatisées, pourquoi alors vouloir l’éradication de la prostitution ?

Derrière les fausses statistiques et les prises de position démagogiques, se cache quelque chose de beaucoup plus grave : un projet discriminatoire dont le but conscient ou non est de contrôler la sexualité des hommes.

Les clients de prostituées sont un équivalent masculin des femmes adultères. Et tout comme punir les femmes adultères est dans l’intérêt de leurs maris, punir les clients de prostituées est bien-sûr dans l’intérêt de leurs femmes et compagnes.

C’est dans ce sens que l’abolition de la prostitution est un projet féministe.