Je quitte la sécu : Épisode 20 – Avis de saisie-vente

imgscan contrepoints 2013-2329 je quitte la sécu

Depuis près d’un an, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

Je quitte la Sécu

imgscan contrepoints 2013-2329 je quitte la sécu

19 octobre : régularisation URSSAF 2012

Comme chaque année à la mi-octobre je reçois la régularisation URSSAF par rapport à mes revenus déclarés 2012.

Je ne leur dois plus la CSG/CRDS mais je continue de payer les allocations familiales. Toutefois la base de revenus 2012 prise en compte étant grossièrement erronée (erreur de ma part en début d’année dans la Déclaration Commune de Revenu), j’informe l’URSSAF de cette erreur en joignant pour preuve ma déclaration de revenus professionnels (« 2035 » pour les connaisseurs) et en leur demandant de refaire le calcul de régularisation sur cette base.

Je réglerai uniquement la partie Allocations Familiales de cette régularisation.

22 octobre : double citation sur BFM Business

Émission « Les experts », Alain Madelin me cite à deux reprises. Écouter à partir de 10 mn en cliquant ici. Étonnant d’entendre un libéral comme Alain Madelin nier de manière péremptoire la fin du monopole de la sécu… Que cherche-t-il à protéger ?

Bis repetita dans les premières minutes de la deuxième partie d’émission, à écouter ici. En tout cas merci à Nicolas Doze de remettre le sujet sur la table régulièrement. Pour la cause.

23 octobre : hold-up sur les mutuelles – saison 2

Pourtant débouté par le Conseil  Constitutionnel le 13 juin 2013, l’État revient à la charge avec son arme favorite : la Taxe. Sans commentaires. Ils ont osé…

« À l’occasion de la LFSS pour 2014, Marisol Touraine suggère de taxer les entreprises qui ne se tourneront pas vers l’organisme recommandé par leur branche en augmentant le montant du forfait social sur les contributions des employeurs de 8 à 20 %.

Les entreprises qui préféreront privilégier l’intérêt de leurs salariés en faisant jouer la concurrence pour leur offrir les meilleures garanties au moindre coût seront taxées de 12 % du montant de leurs contributions. Même si ce choix est opéré en concertation et avec l’accord de leurs salariés et de leurs représentants.

Seules échapperont à cette nouvelle taxe, les entreprises qui accepteront de souscrire un contrat de moindre qualité auprès d’un organisme de protection sociale géré par les syndicats nationaux. »

Source : Le Cercle Les Échos

23 octobre : passage sur RMC Brunet 

Pour la deuxième fois, Claude Reichman est invité à débattre de la fin du monopole de la sécu.

Je suis intervenu pour donner des éléments chiffrés de comparaison entre la sécu et une assurance maladie privée.

Au cours de l’émission, la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, a longtemps tourné autour du pot à la question de savoir si la sécu était toujours en situation de monopole. Il lui aurait pourtant été facile de répondre oui comme Alain Madelin la veille dans BFM Business. Elle ne l’a pas plus nié et a fini par reconnaître à l’arrachée que « le règlement européen s’applique« .

À écouter sur le site de RMC.

Il va donc falloir une troisième émission pour qu’un représentant de l’État réponde clairement par oui ou par non à cette question. En attendant satisfaisons-nous du 84% de votants pour le libre choix de son assurance maladie.

Quitter la sécu Eric Brunet

25 octobre : l’effondrement incognito du régime collectiviste français

Dans son article sur Contrepoints, Bernard Martoïa commente l’émission de RMC et revient sur la décision de la CJUE du 03/10/2013 qui conclut : « L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal ».

Cette décision fait également l’objet d’un communiqué du MLPS.

Me concernant, je n’ai pas souvenir avoir signé un contrat avec la sécu qui m’a donc affilié d’office… L’absence de contrat étant une pratique déloyale je vais pouvoir les attaquer pour extorsion de fonds !

D’ailleurs Valérie Boyer, ancienne cadre supérieur de la Sécurité Sociale et député UMP sait de quoi elle parle quand elle confirme « Ça va être la révolution en France la CEJ donne l’autorisation de CHOISIR son assurance santé »

25 octobre : 6ème mise en demeure de l’URSSAF

Toujours pareil. L’huissier et sa contrainte ne devrait pas tarder à la mi-novembre. 

27 octobre : la nouvelle affiche du Collectif Antigone

Collectif Antigone

Je profite de l’occasion pour vous inviter à regarder leur courte vidéo « Et si nous avions fait fausse route depuis 60 ans ? »

28 octobre : commandement de payer au fin de saisie-vente

Ce matin l’huissier sonne à la porte pour la première fois. Ça change. L’avis qu’il nous remet change également car il est intitulé « Commandement de payer au fin de saisie-vente » ce qui fait toujours dresser les poils quand on le voit pour la première fois.

Pour la faire courte, sauf à payer l’URSSAF dans les 8 jours, l’huissier pourra venir procéder à une saisie-vente à la maison. Au surplus il lui est donné la possibilité de procéder à des mesures conservatoires immédiates sur les comptes bancaires !

Comme je n’ai toujours pas été convoqué au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales), je n’ai pas pu être condamné et mon brave huissier n’a donc pas en sa possession de titre exécutoire lui donnant le droit de procéder ainsi.

Renseignement pris auprès de mes amis libérés de la sécu, il apparaît que le TASS n’a pas dû envoyer dans les délais impartis la copie d’une des oppositions à contrainte de payer que j’envoie après chaque passage d’huissier.

Cet huissier bien zélé, en absence de retour du TASS, a donc considéré que je n’avais pas fait opposition et a lancé sa procédure de saisie-vente.

Un coup de fil à l’huissier me confirme qu’il vient juste, quelle coïncidence, de recevoir ce même jour le courrier du TASS et que je ne devais donc pas tenir compte de son passage le matin même… On croit rêver. Je lui demande donc un courrier confirmant formellement ce propos. Que j’attends toujours depuis….

En retour je me fends du courrier recommandé suivant à son intention :

« Maître,

Je vous informe par la présente que je conteste le commandement aux fins de saisie vente qui m’a été délivré le 28/10/2013.

Vous trouverez copie ci-joint de l’accusé réception de mon opposition à contrainte du TASS datée du 11/10/2013.

Ce commandement est abusif car l’URSSAF n’a aucun titre exécutoire à mon encontre.

Je saisirai le Juge de l’Exécution et demanderai le paiement de dommages et intérêts.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées »

Je profite de cet événement relativement perturbant pour relativiser l’aventure des libérés de la sécu par rapport à la mienne que je relate dans ces épisodes.

En effet, les réactions des caisses de sécu, des caisses de retraites et de l’URSSAF sont très différentes d’un département à un autre. Certains libérés depuis plusieurs mois n’ont toujours rien reçu alors que j’en suis à mon cinquième passage d’huissier !

Cela dit, je n’ai pas reçu un seul courrier recommandé de la part du RSI (ma sécu) et la CIPAV (ma retraite) depuis 8 mois que je suis libéré alors que d’autres sont déjà attaqués sur ces sujets. Je ne me plains pas. Même si faut rester serein pour bien dormir la nuit…

29 octobre : Contribuables Associés me donne la parole

Un grand merci à Contribuables Associés qui a eu le courage de publier mon brûlot « Sécurité sociale : brisons le monopole »

29 octobre : vote du PLFSS 2014

4,2 milliards de taxes, impôts et cotisations supplémentaires et 4,4 milliards d’économie dont 2,9 rien que pour la branche Maladie. Total : 8,6 Milliards pour boucher un déficit de 13 Milliards. Le compte n’y est pas pour l’État mais en revanche pour vous ça se traduit par payer plus pour être soigné moins !

En vrac :

  • Baisse du quotient familial. Dans mon cas avec 5 enfants et à revenus identiques, je vais payer 22% de plus d’impôt en 2014 ! Faites vos simulations si vous ne voulez pas être surpris au troisième tiers en septembre 2014…
  • Une fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé. Après avoir rendu la mutuelle obligatoire pour tous en 2016, taxer les salariés sur ces mutuelles est assez croquignolet.
  • Uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% sur votre assurance vie. Ça c’est encore pour moi aussi.
  • Déplafonnement de la cotisation d’assurance-vieillesse des travailleurs indépendants : j’ai bien fait d’en sortir sinon c’était encore pour bibi.
  • Et la meilleure pour la fin : taxation des contrats complémentaires santé non responsables, prenant en charge des dépassements d’honoraires des médecins. Parce que bien sûr ce n’est pas responsable de payer soi-même volontairement pour être mieux rembourser ensuite. Ah non.

Sur le volet baisse des dépenses, il y en a pour tout le monde. Je vous laisse lire cet article du Point. 

30 octobre : les multiples avantages du contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois

Au-delà de pouvoir remplacer le régime obligatoire d’assurance vieillesse de nos caisses de Ponzi retraites par répartition, l’assurance-vie de droit luxembourgeois offre d’autres avantages, à lire ici.

30 octobre : Le MLPS exige la révocation du directeur de la sécurité sociale

Le MLPS répond au communiqué du 29/10 de la Direction de la Sécurité Sociale qui prétend que l’arrêt du 3/10/2013 de la CJUE « ne change rien à l’obligation de cotiser auprès de la sécurité sociale ». À lire ici.

31 octobre : pour sauver notre système de santé : la concurrence !

« Les réformes allemandes et néerlandaises ont donc permis l’émergence d’une concurrence entre les caisses d’assurance. La qualité des soins n’a pas diminué et, dans le cas des Pays-Bas, elle a même augmenté depuis la réforme de 2006 ». Un article de Nicolas Lecaussin dans Les Échos.

3 novembre : et la Cour de Justice de l’Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

« La Cour Européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur. Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients » (un article de Claude Reichman sur Atlantico.fr).

En tant que client, je vous invite à demander le contrat qui vous lie avec la Sécurité Sociale. Ils peuvent chercher. Moi je n’ai rien signé. Et vous ? 

Pour plus d’information sur le mouvement Quitter la Sécurité Sociale : www.qlss.fr

Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur seine à laquelle je participerai. Déjà plus de 200 inscrits ! Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf

Soyez forts


Pour lire l’intégralité de la série « Je quitte la sécu », cliquer ici.