Projet de loi de finances : « Ave, quaestores, morituri te salutant »

Une du Projet de Loi de Finances 2013

Il faut vraiment un décodeur et un moral d’acier pour aborder le Projet de Loi de Finances 2014, ses 78 articles et annexes sur 293 pages et les 68 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par T. Matique.

Une du Projet de Loi de Finances 2013En attendant de voir paraître un Liberatrix chez les pitres, inutile de faire des dessins car il y a de quoi en perdre même son latin avec Rexnormalprimus et son Imperiumfiscus.

Il faut vraiment un décodeur et un moral d’acier pour aborder les 78 articles et annexes sur 293 pages du Projet de loi de finances 2014 et les 68 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ! Aucun doute, chacun d’eux « Nuit gravement à la santé » tellement ils sont déprimants.

Dès le début,  nous sombrons dans l’angoissante subtilité sémantique et le vampirisme étatique. Un exemple parmi tant d’autres, à la page 11 nous pouvons lire « Le budget 2014 repose sur une évolution de la masse salariale à périmètre constant, hors contribution au CAS « Pensions », de 0;2% par rapport à 2012, soit 0,1% par an en moyenne, soit une économie de 1,7 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle, permise par (…..) la stabilité globale des effectifs sur le quinquennat avec une baisse nette entre 2013 et 2014. » Là, nous pourrions penser qu’en 2014 il y aura une baisse significative des effectifs, en plus d’une réelle économie. Mais que nenni ! Déjà à la page 12 nous cherchons en vain le solde dérisoire des 8914 postes en moins, puisque le cumul en trois ans laisse bien apparaître un solde positif de 3347 postes crées.

Postes de fonctionnaires PLF

Si à cela nous rajoutons, entre autres, le fait que 28 000 postes d’AVS ont été titularisés et donc ne sont plus des emplois aidés, ou des CDD, mais bel et bien des emplois en plus de la fonction publique qui ne figurent pas dans le décompte, nous sommes en droit de nous demander d’où sort le constat affirmant que le nombre d’emplois passera de 1 914 921 (données 2013) à 1 906 007 en 2014 (-8 914 postes soit environ -0,46% des effectifs ). Et, à la page 277, nous apprenons que pour financer la Dépense de personnel, des 120 161 744 988 euros prévus pour 2013 nous passons à 120 461 033 715 euros en 2014, donc + 299 288 727 euros soit environ + 0,24%. Pas étonnant qu’il faille un décodeur pour comprendre !

Après avoir tenté de nous convaincre des économies faite par l’État, nous constatons à la page 22 que les dépenses de l’État passent de 371,9 milliards d’euros à 370,5 milliards d’euros, soit en tout et pour tout 1,4 milliards d’euros d’économies. Malgré les rajustements et le blabla de circonstance, nous passons de l’enfumage au « smogage ». C’est de la comptabilité psychotique.

D’autant plus que les prélèvements fiscaux sont proportionnellement bien plus élevés. Les recettes d’impôts sur le revenu, mentionnées à la page 33, passent de 74,9 milliards d’euros prévus pour 2013 à 81,2 milliards en 2014 soit +6,3 milliards d’euros et les recettes de TVA passent de 185,6 milliards d’euros prévues en 2013 à 191,4 milliards d’euros en 2014 soit +5,8 milliards d’euros. Avec une croissance et une consommation en berne, un chômage record, et une ponction supplémentaire de 6,3 milliard d’euros sur les salaires, il faut vraiment souffrir de schizophrénie économique pour prévoir une augmentation des prélèvements de TVA.

Mais comme ce gouvernement a le sens de l’humour à nos dépens, d’un côté il préconise une baisse de 13,5 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés alors que de l’autre il crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (Article 9 – Taux 50% avec un plafond de 5% du CA), une contribution sur l’excédent brut d’exploitation pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 50 millions d’euros (sur laquelle il est revenu depuis), une taxe additionnelle de 10,7% au taux d’imposition de 33%, une écotaxe poids lourds, une augmentation de la cotisation vieillesse, etc. Cherchez l’erreur !

Quant au CICE, il semblerait selon La Tribune.fr que seules 222 demandes ait été traitées et validées en avril 2013 représentant 54 millions d’euros. 332 dossiers étaient encore à l’étude pour un montant de 114 millions d’euros et 776 devaient être traités pour un montant de 146 millions d’euros. Nous sommes bien loin des avantages fiscaux qui coûteraient près de 9,7 milliards d’euros aux caisses de l’État et des 13 milliards de soi-disant baisse de recettes fiscales émanant des sociétés. Déduction : des prévisions de délocalisation et de fermeture ?

Mais, parmi toutes les pépites, nous avons l’article 53 à la page 160 où il est précisé dans l’exposé des motifs qu’« il convient donc, d’une part, de redynamiser le PEA afin d’encourager l’épargne en actions, d’autre part, d’orienter spécifiquement une partie de cette épargne vers les PME et ETI » et que « ce nouveau plan dédié aux PME et ET bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique ». Or, l’Article 8 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus de placement, dont les PEA de moins de cinq ans. Sachant que les plus-values des PEA sont déjà taxées à 38% pour une rupture avant les deux ans et à 36,5% entre 2 et 5 ans (terme minimum du plan) et que son rendement dépend des marchés boursiers (autant dire pas grand chose en ce moment), auxquels sont déduits des frais divers de gestion et autres, ce n’est pas avec ce genre de dispositif que le seuil des 5 millions de PEA ouverts, ni leur montant peu significatif pouvait être franchi ! Aux dernières nouvelles, Pierre Moscovici aurait reculé sur ce dispositif parce que « le gouvernement est à l’écoute des petits épargnants ». Mais vouloir encourager l’épargne en action dans les PEA et oublier que bien des contrats d’assurance-vie constituent une épargne qui est investie en titres boursiers et permettent à bien des foyers de préparer des compléments de retraite, des financements d’études pour les enfants, des investissements lourds, etc. relève de l’ignorance sur les motivations de l’épargne et de son rôle capital dans l’économie.

À force de vouloir imposer tout et n’importe quoi, cet Article 8 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale révèle l’ampleur de l’obsession de ce gouvernement à collecter des fonds. Tout d’abord le taux de prélèvement de 15,5% existe déjà depuis 2012 dans des contrats d’assurance vie et sont prélevés à la source chaque année, sauf pour les montants inférieurs à 61 euros. Ensuite, concernant la rétroactivité de cette disposition fiscale le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 98-404 DC du 18 décembre 1998, a limité les possibilités de rétroactivité de la loi fiscale en précisant que « si le législateur a la faculté d’adopter des dispositions fiscales rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif d’intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles ». Ce nouveau taux ne peut en aucun cas se substituer aux taux précédents ayant déjà fait l’objet de prélèvements à la source auprès de certains épargnants, sans compromettre l’égalité entre épargnants. De plus, dans quelle mesure une plus-value perçue en 2013 peut-elle être sujet à un prélèvement social qui finance une dépense de sécurité sociale prévue l’année suivante, alors que son encaissement sera dans les comptes de la sécurité sociale en 2013 ?

Ils sont tellement pressés de faire le moindre fond de poche que la Commission européenne a ouvert une procédure n°2013/4168 d’infraction contre la France concernant la loi de Finance rectificative du 16/08/2012 sur les prélèvements sociaux des plus-values immobilières : « pour le prélèvement de la CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine aux personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui sont soumises à la législation de sécurité sociale d’un autre État membre ». Un beau signal pour « L’euro-croissance » dont certains parlent comme d’assurance vie du 21ème siècle !

Certaines lectures ouvrent des horizons et sont source d’enrichissement. Celle-ci vous vide sur place. 293 pages de souffrance. De quoi faire fuir les capitaux étrangers, les jeunes talents, les chefs d’entreprises et tout individu voulant prendre son destin en main sans être castrer par un État de plus en plus obèse. Les espagnols ont une formule quand la situation est sans issue : « Apaga y vámonos« .

Mais soyons magnanimes. Dans leur démence fiscale, ils ont au moins envisagé de perdre la bataille des municipales. Aussi, à la page 13, il est précisé que les concours financiers de l’État seront réduits à hauteur de -184 millions pour les régions, -476 millions pour les départements…. et -840 millions pour le bloc communal. Les régions principalement à gauche peuvent respirer. Elles sont épargnées, tout comme les fonctionnaires. Ce sont bien les seuls.

Dans ses mémoires, Hollande pourra écrire « Veni, Vidi, Vici » pour avoir vaincu triomphalement la France et avoir mis sous tutelle les biens de chacun et toutes les libertés individuelles. Nous n’avons plus qu’un seul droit, celui de la fermer et de mourir en silence.