Travail du dimanche : pourquoi faudrait-il réglementer ?

Travail du dimanche (Crédits choudoudou licence Creative Commons)

Avant de se demander si c’est utile, il faut se demander au nom de quoi il faudraitréglementer le travail du dimanche ou en soirée.

Avant de se demander si c’est utile, il faut se demander au nom de quoi il faudrait réglementer le travail du dimanche ou en soirée.

Par Jacques Bichot.

Travail du dimanche (Crédits choudoudou licence Creative Commons)La question du travail le dimanche est un exemple parmi d’autres d’un problème important : jusqu’à quel point l’État et les collectivités territoriales doivent-ils réglementer notre vie ? La liberté totale n’est pas envisageable : quelques comportements, par exemple tuer, agresser, violer ou voler, doivent à l’évidence être interdits et réprimés par les autorités légitimes en complément de leur condamnation morale par l’immense majorité de la population. Mais les réglementations doivent-elles être étendues presque à l’infini, comme c’est le cas actuellement ?

Un texte est, en principe, à la base de tout l’édifice constitutionnel, législatif et réglementaire français : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Sa clarté et sa concision tranchent avec le bavardage juridique qui remplit par milliers les pages du Journal Officiel. Ses articles 4 et 5 disposent que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » Et encore : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Posons-nous donc la question : l’ouverture de magasins le dimanche ou à une heure tardive est-elle nuisible à la société ? Le droit au repos de tout un chacun implique-t-il l’interdiction de travailler comme salarié certains jours ou à certaines heures de la journée ?

Le repos dominical et plus largement celui du week-end et celui du cœur de l’été est une convention qui facilite la vie : en l’absence d’un consensus à ce sujet, il serait nettement plus difficile d’organiser des réunions familiales ou amicales, des rassemblements religieux, sportifs ou musicaux, etc.

Une norme est donc utile à tous. Mais pourquoi cette norme serait-elle juridique ? Pourquoi recourir à la loi, pourquoi imposer par la contrainte ce qui correspond à un désir largement partagé, mais nullement totalitaire ? L’économie des conventions montre que, si certaines conventions ont besoin d’un appui apporté par les autorités politiques, la majorité d’entre elles s’établissent et perdurent assez bien, grâce notamment à une certaine souplesse, par le seul jeu des rapports privés entre des multitudes d’agents et de corps intermédiaires.

La plupart des gens sont heureux de trouver le samedi et le dimanche, ou encore un peu tard le soir, des trains ou des bus qui circulent, des restaurants où venir en joyeuse compagnie, des services d’urgence en matière médicale, des spectacles, et ainsi de suite. Comme le montre un récent sondage CSA pour Les Échos et l’Institut Montaigne, ce désir très majoritaire de trouver de quoi occuper agréablement ou utilement ses loisirs s’étend aux magasins de bricolage : il existe une complémentarité, et non pas une opposition, entre les loisirs dominicaux ou vespéraux de la majorité et le travail professionnel d’une minorité.

Bien entendu, les travailleurs du samedi, du dimanche, du mois d’août ou de la nuit ne doivent pas être exploités par leurs concitoyens. Les horaires atypiques comportent des inconvénients, il est normal que ceux-ci soient compensés par des avantages. Le plus souvent, il s’agit d’une rémunération supérieure, ou d’un temps de travail réduit ; mais certains peuvent aussi être contents de travailler quand les autres arrêtent majoritairement de le faire : des étudiants à l’affut d’un job de vacances, des artistes ou des ministres du culte qui aiment trouver un plus large public, des opérateurs qui apprécient l’ambiance plus décontractée du travail nocturne, et ainsi de suite. Toute la question est de savoir si la société civile est capable de gérer l’offre et la demande de travail atypique en limitant raisonnablement les injustices, ou si les autorités politiques doivent s’en mêler.

Il peut exister des situations qui requièrent l’intervention du législateur, du gouvernement, du préfet ou du maire. Mais elles ne sont certainement pas assez nombreuses pour exiger une interdiction de principe, assortie de dérogations accordées assez chichement, voire au coup par coup. Si, par exemple, la fermeture dominicale de certains services de sécurité rend dangereuse la fréquentation d’un centre commercial ou d’un cirque, on conçoit que l’autorité compétente lui signifie une interdiction d’ouverture. Mais la solution peut aussi être de faire fonctionner le service en charge de la sécurité.

Et de là à faire de l’interdiction la règle générale, de là à obliger tout organisme ou ensemble d’organismes désirant ouvrir le dimanche, ou le soir jusqu’à minuit, à demander une autorisation ! Au pays de la liberté, dans l’esprit des articles de la Déclaration des droits de l’homme cités en introduction, c’est la liberté de travail et d’ouverture des établissements qui doit être la règle générale, et l’interdiction qui doit être l’exception, dûment motivée.

Le marché n’est pas la panacée universelle, mais c’est, dans la majorité des cas, une institution plus performante que la bureaucratie. Si, par exemple, aucune interdiction ne pèse plus sur l’ouverture des commerces le dimanche ni en matière d’horaires, dans un premier temps une sorte de ruée s’effectuera probablement, dépassant les attentes de la clientèle, puis le jeu se calmera, car beaucoup ne feront pas leurs affaires, en tous cas pas suffisamment pour compenser le surcoût salarial entraîné par les horaires atypiques.

Certains travailleurs, initialement motivés par l’appât du gain, deviendront plus réservés – et donc plus disponibles pour leurs familles et leurs amis – lorsque leurs employeurs, faute d’une fréquentation suffisante, essayeront de les faire travailler le dimanche ou la nuit à des tarifs plus proches de celui des heures usuelles. Un équilibre s’établira, qui correspondra à un compromis acceptable entre les avantages liés à la norme sociale du travail du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et ceux liés aux exceptions.

L’optimum social sera-t-il atteint ? À supposé que nous sachions quel il est – ce qui m’étonnerait beaucoup, en dépit des déclarations péremptoires des Messieurs-Dames « je sais tout ce qui est bon pour vous et pour la société » – il sera davantage approché qu’en laissant à quelques poignées de politiciens et de fonctionnaires le soin de ficeler leurs concitoyens avec des milliers de règlements. Laisser les gens chercher eux-mêmes, en tâtonnant, un compromis entre leurs différentes conceptions de ce qu’est une bonne vie, et entre leurs différents intérêts, donne plus souvent de bons résultats que le recours à la contrainte.


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