Quand le père Noël se fait piéger par la réglementation française

Le père Noël a du mal à faire son travail à cause des réglementations françaises.

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Père Noël by Evelyne Guyader (CC BY-NC-ND 2.0)

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Quand le père Noël se fait piéger par la réglementation française

Publié le 26 décembre 2020
- A +

Par Valentin Petkantchin (2007), publié en collaboration avec l’Institut Economique Molinari.

La fête de Noël est passée et le père Noël a dû distribuer les jouets aux enfants sages. Mais en dépit de sa bonne volonté, il risque d’avoir de plus en plus de mal à exaucer les vœux des Français à cause des réglementations en place.

En France, c’est l’État qui décide – à la place des propriétaires de magasins – non seulement l’ouverture le dimanche ou le début et la fin de la période des soldes. Il réglemente aussi très strictement les relations entre fabricants et distributeurs.

Et c’est là que le cauchemar du père Noël a commencé. Que ses prix soient différents ou les mêmes d’un magasin à un autre, le père Noël est toujours coupable !

Tout d’abord, si ses prix sont différents, il peut être poursuivi pour non respect de la loi Galland qui interdit la revente en dessous d’un niveau bureaucratiquement établi. Cette loi interdit aussi la soi-disant « discrimination tarifaire » : des conditions de vente différentes peuvent donc faire l’objet de poursuites. Logiquement, les fabricants de jouets ont tendance à pratiquer les mêmes prix plancher, les mêmes rabais et les mêmes conditions de vente.

Comment le législateur français peut-il en effet espérer – à moins de croire réellement au père Noël – que les fabricants de jouets concéderaient des avantages et des prix plus bas à un distributeur, si les autres distributeurs peuvent exiger par la loi les mêmes conditions favorables ? De même, comment peut-il croire que les distributeurs négocieraient de meilleurs deals pour leurs clients, si n’importe lequel de leurs concurrents peut obtenir les mêmes conditions favorables en invoquant une « discrimination tarifaire » ?

Bien que ces dispositions entravent la concurrence entre distributeurs et les empêchent de faire profiter les consommateurs de prix plus bas et de meilleures offres, celle-là n’a pas complètement disparu.

Ne pouvant pas se concurrencer sur les prix, les enseignes offrent à la place des programmes de fidélité, incluant bons de réduction ou remises pour les clients. À l’image de Carrefour qui offre 25 % de réduction sur une centaine de jouets aux détenteurs de sa carte de fidélité.

Mais en respectant la loi Galland par des prix identiques dans les rayons, le père Noël n’est malheureusement pas à l’abri des problèmes. Il devient alors la cible facile des associations de consommateurs et des bureaucrates anti-trust. Ces derniers ont ainsi, le 20 décembre 2007, infligé des amendes de 37 millions d’euros à différents fabricants et distributeurs de jouets en France.

Quelle en était la raison ? Le père Noël a été puni pour s’être entendu sur les mêmes prix à travers la France, ce qui a été jugé anticoncurrentiel !

Mais pouvoir imposer des prix identiques pour le même produit n’est pas contraire à la libre concurrence : n’est-ce pas précisément le cas, pourrait objecter avec raison le père Noël, de tout fabricant verticalement intégré qui vend directement au consommateur ?

Ce sont in fine les consommateurs qui devront subir les conséquences de cet enfer réglementaire un jour ou l’autre, en termes de moindre choix ou des prix plus élevés.

La réglementation française fait de son mieux pour mettre en échec la mission magique du père Noël. Quand comprendra-t-on qu’il n’a pas besoin de toute cette réglementation, mais d’une réelle déréglementation, si on veut qu’il offre des jouets de meilleure qualité et moins chers à nos bambins ?

Article initialement publié en décembre 2011.

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  • Est-ce très logique de reprocher à la fois une entente sur les mêmes prix à travers la France en imposant une stricte non-discrimination tarifaire? Si tout le mode doit acheter au même prix chez le producteur, faut-il que certains vendent exprès plus cher (en se foutant de la gueule du client avec la loterie « moins cher ailleurs, différence remboursée »)?

    • Si vous souhaitez la disparition du libre échange..lui imposer des contraintes absurdes voir impossibles est une attitude très » logique ».

      Rappelons les absurdités considérées comme vraies par la majorité:
      le profit c’est mal, or le profit est la motivation de TOUT échange commercial et il est mutuel.

      plus un ribambelles de considérations sur la marge, le bénéfice, la taille des magasins..

  • et puis si vous ne faites pas partie du « CLUB » du magasin, adieu les remises, promotions et affaires coup de poing, oublions les bons point fidélité et autres loteries déguisées . . . .

    • Oui, et alors ? C’est un deal gagnant-gagnant où consommateur et magasin obtiennent ce qu’ils cherchent, l’un des prix et l’autre une clientèle. Tant qu’il n’y a pas de monopole, le deal est choisi, donc sans problème. En quoi ça vous embête ? Vous préférez la primauté de l’égalité, traiter les mauvais clients comme les bons et faire réussir les commerçants arnaqueurs comme les bons ?

    • tous les artifices ont bel et bien un cout… qui est reporté sur le prix du panier des clients d’une façon ou d’une autre. mais .si tu n’es pas content change de magasin.. on achète AUSSI sinon surtout le service..propreté, confort, parking.. avoir l’illusion au client de faire « des affaires » est un « confort » que de nombreux clients apprécient..

      Hooters est un groupe de restaurants où les serveuses sont jeunes et jolies et habillées de façon légère …. ce qui n’apporte rien au niveau de la qualité du repas ….
      Le groupe compte 435 restaurants…

      les laboratoires boiron vendent des pastilles de « sucre » en guise de médicaments..
      etc etc..

      PLACEBO.

      le jour où les gens arrêteront d’en acheter ça ne se vendra plus.

    • vous comprenez zelectron, on a rien contre le fait que vous n’aimiez pas ces machins…mais ces machins existent car clairement ça plait à beaucoup de gens..le magasin fait ce choix et ceux qui le participent pas perdent de miettes..comparables aux miettes gagnées par d’autres ( si ce n’etaitpas des miettes vous auriez déjà changé de magasin!!!)

      je vous rappelle que des gens achètent des tickets de loterie.. qui suis je pour donner une valeur à cette espérance infime de changer sa vie pour quelque euro..

      la meilleure façon de garder NOTRE liberté et de refuser le principe de bafouer celle des autres..on a rien à gagner à vouloir imposer des trucs aux commerçants..

      • les média nous mentent!!! certes souvent, mais vous force t on à les croire sinon à les écouter??

        normalement si plus personne n’ecoute les médias…ceux ci ont un problème… et il est en tain de se produire les gens fuient bel et bien les médias..

        mais vouloir FORCER les medias à la vérité est pire que le mal. en premier lieu, il n’y aura plus qu’UN véritable média illisible de surcroit car il se contentera d’enoncer TOUS les faits..

        Il faut « juste » rendre possible la pluralité.

        j’interprete peut être à tort votre colère comme un souhait à CONTRAINDRE les magasins à se passer de ces trucs..mais sinon…

  • « À l’image de Carrefour qui offre 25 % de réduction sur une centaine de jouets aux détenteurs de sa carte de fidélité. »
    C’est pour préparer le « Con-sommateur », avec la carte « Vacciné » a la thérapie génique tu auras une réduction d’espérance de vie, en plus du droit de prendre le métro aux heures de pointes.

  • Les commentaires sont fermés.

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