Le grand malentendu de la démocratie

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Il ne faut pas confondre démocratie et Etat de droit et attribuer les manques de l’un à l’autre.

Il ne faut pas confondre démocratie et État de droit et attribuer les manques de l’un à l’autre.

Par Stéphane Montabert, depuis Renens, Suisse.

Personne aujourd’hui n’oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique.

L’essence de la démocratie est le pouvoir sans limite de la majorité. C’est la notion même d’absence de contraintes sur le gouvernement, tant que son comportement est validé par la majorité des votes. La démocratie incarne l’idée selon laquelle la fonction de l’État est de mettre en place « la volonté du peuple ».

La majorité politique peut-elle tout se permettre ? Spolier la minorité des fruits de son travail ? De son patrimoine ? De sa vie, même ? « Absurde », répondriez-vous, vaguement inquiet tout de même, « aucune majorité ne serait assez folle pour réclamer de telles choses. » Dans l’imaginaire collectif, le grand nombre ne saurait avoir que des positions modérées.

Nombreux sont les esprits sages à avoir déchanté lorsque le Hezbollah, en guerre permanente contre Israël et les États-Unis, a été tout à fait démocratiquement porté au pouvoir au Liban en 2006. L’accident de parcours s’est répété avec le Hamas en Palestine. Puis a suivi le printemps arabe amenant dans bien d’autres pays des islamistes prêts à tout rejeter en faveur d’un retour au moyen-âge de la Charia. Majorité modérée, disiez-vous ?

Il est dramatique que la confusion autour du sens de la démocratie permette l’accès au pouvoir de mouvements totalitaires, leur offrant sur un plateau ce qu’ils n’auraient jamais pu s’offrir autrement – la légitimité populaire. Mais lorsqu’une majorité politique s’estime en mesure d’imposer sa vue à l’ensemble d’une population peu importe les conséquences, la guerre civile n’est plus très loin.

Pour la rendre vivable, la démocratie est tempérée par la notion d’État de droit. Le pouvoir politique doit se plier lui-même à ses propres règles, dont une Constitution définissant le périmètre de l’action publique. Mais ces garde-fous n’en sont pas. La Constitution est amendable ; en Suisse, par un simple passage devant le peuple. La France n’en a même pas besoin. Mieux, elle a inventé des notions telles que le « droit administratif » (les privilèges de l’administration) ou « l’abus de droit » (permettant de punir ceux qui respectent trop bien les lois en place) pour s’affranchir définitivement de toute contrainte et entrer résolument dans les limbes discrétionnaires.

La démocratie n’est pas le système d’organisation le plus élevé, seulement celui qui offre une forme de défense contre l’arbitraire – temporairement et de bien piètre façon en se reposant sur le nombre.

Les États-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l’État est limité par des droits fondamentaux. Aux États-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. On peut posséder une propriété, peu importe la taille de la foule souhaitant s’en emparer. Dans un régime proprement « démocratique », personne ne pourrait bénéficier de tels droits – seulement de privilèges temporaires accordés ou révoqués selon l’humeur du moment de la population. La tyrannie de la majorité est tout aussi maléfique que la tyrannie d’un monarque absolu.

Le vote n’est pas un signe de liberté. Même les dictatures tiennent des élections officielles. Mais seule la liberté acquise et entretenue à travers des droits inaliénables justifie et donne un sens au bulletin de vote. Malheureusement, dans la plupart de nos pays prétendument libres, la démocratie a été pervertie pour permettre de contrevenir aux droits de l’individu. Sous couvert de concepts vides de sens, on offre aux citoyens des tickets pour détruire leurs propres droits.

Il est facile de pointer du doigt et de dénoncer les errements des populations du Moyen-Orient ou du Maghreb, inexpérimentées dans l’art de la joute politique. Mais que penser alors de la Confédération Helvétique, une des plus anciennes démocraties du monde, lorsqu’elle approuve la spoliation de propriétaires valaisans au nom de fumeux principes de protection du paysage ? Que penser d’elle lorsqu’elle tente de briser le modèle d’affaire du canton de Vaud en rejetant le principe du forfait fiscal au nom d’un égalitarisme déplacé ?

Comme le rétorquait le communiste français George Marchais à un contradicteur avec un sens inégalé de la formule : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ». On ne saurait mieux résumer le fragile équilibre entre l’État de droit et la démocratie. Celui-ci chancelle partout dans le monde, y compris en Suisse.

Vivre et laisser vivre est une époque révolue. Grâce à une démocratie dévoyée, le vote est devenu l’arme de tous contre tous ; plus aucun abri n’existe qui ne puisse être balayé par une majorité. En Suisse, cette dégénérescence prend la forme d’un centralisme toujours plus poussé, brisant sous ses coups de boutoir l’autonomie cantonale, et en fin de compte la diversité et la liberté que permettait un fédéralisme limité.

Conférer les pleins pouvoirs à des tyrans démocratiquement élus est plus parlant qu’utiliser la démocratie pour miner les droits individuels, mais ces deux approches nuisent chacune à la cause de la liberté. Nous devons mettre un terme à la confusion entre démocratie et liberté. La politique doit cesser d’avoir pour  principe fondateur le pouvoir sans limite de la majorité, pour lui préférer les droits inaliénables de l’individu.


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