Traque fiscale : la dérive

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Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale.

Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale.

Par Philippe Robert.

À son tout début, la Révolution française a fait œuvre libérale en faisant promulguer par le roi Louis XVI, le 3 novembre 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comprenant 17 articles plus que jamais d’actualité aujourd’hui où le pouvoir semble vouloir en abolir les termes.

En effet, par un communiqué de presse en date du 22 juin dernier titré Robespierre 2013, le Parti libéral démocrate (PLD) tire la sonnette d’alarme s’agissant des nouvelles dispositions punitives en cours d’élaboration en matière de fiscalité par un gouvernement décidé à passer outre l’État de droit.

Un projet de Loi Fiscale (No 1011 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale. Ce texte nous rappelle les heures sombres de notre histoire en encourageant activement la délation et en légalisant le recours par l’administration fiscale à des preuves obtenues de manière illicite.

Au moment où la fiscalité s’emballe pour atteindre des niveaux historiquement spoliateurs, le pouvoir est en passe d’octroyer les pleins pouvoirs aux douanes et services fiscaux. Le PLD ne cautionne aucunement la fraude fiscale. Cela ne justifie pas pour autant qu’on applique les méthodes de lutte contre le grand banditisme et le terrorisme pour traquer les fraudeurs fiscaux : écoutes, garde à vues prolongées… Tout est prêt pour instaurer une dictature fiscale sans règles ni contre-pouvoir.

D’ailleurs, nous avons vu le retour de la pratique du chantage au bluff fondé sur des listes volées, indigne d’un État de droit. C’est l’amorce d’une spirale du chantage, de la dénonciation, de la vengeance dans un environnement de tensions et de defiance.

Le gouvernement français exige aussi d’un certain nombre de démocraties respectables (et bien mieux classées que la France par une institution comme Transparency International) qu’elles appliquent les mêmes reniements de leurs principes constitutionnels au nom de cette traque, faisant naître des tensions diplomatiques supplémentaires.

Il n’aura donc pas fallu bien longtemps, tout juste treize petits mois, aux socialistes drivés par l’énarque François Hollande pour accomplir l’impossible qui, comme chacun sait, n’est pas français mais tend à le devenir : achever en fanfare le travail de démolition d’une nation aux racines millénaires.

Devant un tel hallali clairement programmé de longue date, nous sommes fondés à nous demander si les socialistes et leurs séides n’ont finalement pas décidé, prenant tout à coup conscience de leur impuissance à gouverner par gros temps, de se saborder en pratiquant une politique de la terre brûlée. Sinon, comment justifier la dérive morale et intellectuelle qui s’est emparée du pléthorique et inapte gouvernement Ayrault tirant à hue et à dia, concoctant d’ineptes projets de loi destinés à devenir la norme dans un pays de plus en plus fragilisé, bref, à installer durablement en France le désordre civil ?

Maxime Tandonnet :

Les plus hauts responsables politiques, aveuglés par la passion d’eux-mêmes, la fureur des idéologies, manipulés par mille groupuscules haineux, ne sont, il faut le savoir, absolument pas conscients du malaise qui s’est emparé du pays. Ils vivent dans un autre monde, celui de leur nombril.

Pour peu que l’on se donne la peine d’ouvrir grand les yeux, les signes abondent qui dénotent, au sein de notre classe politique, un glissement accéléré vers la négation pure et simple du réel et donc de sa prise en compte dans l’élaboration des décisions, recourant alors au seul renfort d’une idéologie létale.

Dans son dernier livre France : état d’urgence – Une stratégie pour demain (Odile Jacob, janvier 2013), l’économiste Christian Saint-Etienne sonne le tocsin à toute volée portant ainsi témoignage de la situation de désespoir dans laquelle, en ce début de 21ème siècle, gît une France tirant fierté de son aveuglement.

Nous sommes sur le point de subir une défaite économique et industrielle aussi ignominieuse que le fut celle de 1940 (…) Mais la défaite est aussi inutile et évitable qu’en 1940 (…) C’est la vision des chefs qui gouvernent la France qui est aussi tarée que celle de 1940 (…) Il faut rebâtir la France en urgence, en la gouvernant par l’intelligence et l’amour de ce qu’elle est dans le monde tel qu’il est, ou se préparer au pire. 2013 et 2014 seront nos années de vérité. Battons-nous !

Eh bien, puisque nous y sommes en plein, jetons toutes nos forces dans un ardent réarmement moral hors duquel la France, profondément blessée par des décennies riches en reniements et autres turpitudes ordinaires, ne retrouvera pas la force vitale nécessaire à son retour parmi les nations de premier plan.