La fin de la propriété, le début de la fin

Bertrand Kern, maire de Pantin, veut mettre fin à la propriété pour permettre à chacun d’accéder à un logement digne. Contre-productif, et très dangereux.

Bertrand Kern fait du droit à un logement digne un droit supérieur au droit de propriété. Mais peut-on décemment penser que la propriété et sa jouissance entrent dans le même schéma que l’œuf et la poule ?

Par Baptiste Créteur.

Pour Bertrand Kern, « il est urgent de remettre en cause le droit de propriété ». Pour cela, rien de bien compliqué : lui donner plus de pouvoir, notamment celui de décider ce qu’on peut louer et à quel prix, de prendre des mesures discrétionnaires et, surtout, remettre en cause le droit de propriété.

Le droit à un logement digne est plus qu’une nécessité sociale. C’est un impératif politique que nous, élus locaux, devons garantir. Cependant, nous ne disposons pas à l’heure actuelle des moyens pour faire respecter la loi. Quand je parle de moyens, je vous surprendrais peut être, mais je ne parle pas directement de moyens financiers.

Le droit à un logement digne n’existe pas. Les droits sociaux et le concept de droit positif ne sont en rien des droits. Ils sont une abrogation du concept de droit, dans la mesure où ils ne peuvent être accordés et mis en œuvre qu’en sacrifiant les droits individuels.

Dire qu’ils doivent être garantis par les élus locaux est pour le moins fallacieux. Dans les faits, ce sont eux qui sont chargés de la mise en œuvre des mesures visant à priver de leurs droits les citoyens qu’on sacrifie au nom d’un « logement digne » pour d’autres. Ils n’apportent pas un logement, ne créent pas de logements dignes : ils ne font que détourner la propriété, allouer le fruit du travail des uns à d’autres.

Il est désirable que chacun puisse jouir d’un logement digne, mais aux dépens de qui ? La fin ne justifie pas les moyens. L’abrogation du concept de propriété privée pour permettre au plus grand nombre de profiter des jouissances matérielles n’a pas seulement abouti à des catastrophes économiques ; les moyens employés ça et là ont consisté en des massacres, des déportations et des famines organisées par des élus (plus ou moins démocratiquement) locaux et nationaux soucieux de garantir la « liberté réelle » de leurs administrés.

En quelques mots, pour les récalcitrants à la compréhension d’une idée simple : souhaiter que chacun puisse jouir d’un logement digne, c’est bien. Sacrifier les droit individuels pour que chacun puisse jouir d’un logement digne, c’est mal.

Et non seulement la fin ne justifie pas les moyens, mais les moyens nuisent à la fin. Le capitalisme de laissez-faire, i.e. la propriété privée des moyens de production et l’échange libre et volontaire entre individus, n’a jeté personne à la rue, n’a pas appauvri qui que ce soit, n’a pas détérioré les conditions de vie ; c’est tout l’inverse. Si Bertrand Kern s’intéresse aux conditions de vie avant la révolution industrielle, il trouvera sans doute le concept de logement digne étrangement récent.

Au-delà des solutions opérationnelles, le problème de l’habitat indigne pose un problème de taille pour nos sociétés, un problème d’ordre philosophique et moral. La lourdeur des procédures qui existent aujourd’hui et qui quelque part protègent les marchands de sommeil, est liée à la suprématie du droit de propriété qui est en France un droit «naturel et imprescriptible», «inviolable et sacré» depuis 1789. Ce n’est qu’avec le préambule de la Constitution de 1946 que sont apparus les droits sociaux comme le droit à la sécurité. Or ce droit n’est pas, lui, reconnu comme «inviolable», ni même «sacré».

On est alors en droit de se questionner : le droit à la propriété, droit d’user, de jouir et de disposer de son bien, a-t-il une limite qui est celle de la dignité humaine ?

En tant que maire, garant de la sécurité de mes administrés, il est urgent pour moi de remettre en question ce droit absolu à la propriété qui ne doit en aucun cas être un droit contre la sécurité et la dignité.

Le droit absolu, inviolable et sacré, et inaliénable à la propriété n’est en aucun cas un droit contre la sécurité et la dignité ; il est un droit pour la sécurité et la dignité. Le concept de propriété est ce qui a permis aux hommes d’en être là où ils en sont aujourd’hui. Cela ne semble pas évident aux dignes représentants du peuple français, mais la production et l’échange se portent mieux quand chacun peut jouir des fruits de son travail que lorsque les fruits du travail sont en permanence soumis au règne de la force, à la loi du plus fort ou du groupe le plus nombreux.

Le droit à la sécurité n’est pas inviolable et sacré car il est impossible de le rendre inviolable. Aucun individu ne sera jamais en parfaite sécurité, à plus forte raison s’il n’a pas la garantie que ce qui lui appartient ne peut pas lui être impunément dérobé. Ce que propose Bertrand Kern, c’est que l’État ne soit plus le garant du droit de propriété, mais son bourreau.

Il n’est pas le premier à le proposer ; avant de s’attaquer aussi ouvertement aux propriétaires d’un logement, les représentants du peuple français se sont il y a quelques mois attaqués aux propriétaires d’entreprises qui, après avoir créé ou acquis une société, se voient affublés de devoirs nouveaux et de responsabilités envers tous ceux à qui ils offrent un travail et une rémunération, ainsi qu’envers tous ceux à qui ils offrent leurs produits ou services.

Ce que nie l’élu, ce n’est pas le droit de propriété, c’est le concept de responsabilité. L’individu n’est plus responsable de son propre bien-être matériel ; quelqu’un doit le lui fournir, quelqu’un doit être sacrifié pour le lui fournir. Ce quelqu’un, c’est celui qui a, ou plutôt celui qui a plus : tant que tout le monde n’a pas accès à un logement digne, personne ne pourra prétendre à la propriété. L’abrogation du droit à la propriété n’est qu’une nouvelle proposition d’application de ce qui, en France, fait office de ligne directrice depuis des décennies : la morale altruiste.

Bertrand Kern a raison : il s’agit d’un problème d’ordre philosophique et moral. Voulons-nous vivre dans une société qui garantit des droits aux individus, leur offre un cadre stable dans lequel créer et échanger ? Ou voulons-nous vivre dans une société où le droit est malléable, où l’individu est à la merci de tous ceux qui pourront prétendre avoir moins que lui, ou être plus nombreux que lui, auront plus de droits que lui sur sa propriété, sur les fruits de son travail, sur son effort, sur sa personne, sur sa vie ? Bertrand Kern a déjà répondu.

L’histoire a déjà montré où menait sa position philosophique et morale, si tant est qu’on puisse lui attribuer ces caractéristiques. Elle a déjà montré où elle menait, et par quel chemin. On peut ne plus utiliser les mêmes mots, mais les idées sont les mêmes, et s’opposent toujours autant à une idée pourtant simple : la liberté.