La drôle de guerre de Joe Biden contre les abus des GAFAM

Le démantèlement annoncé de façon tonitruante par le président américain n’est pas encore pour demain.

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Joe Biden by Gage Skidmore (creative commons) (CC BY-SA 2.0)

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La drôle de guerre de Joe Biden contre les abus des GAFAM

Publié le 17 janvier 2023
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Lorsque Joe Biden part en guerre contre les abus des GAFAM, il vous faut savoir qu’il est entouré de trois conseillers au profil bien particulier qui pourraient donner du crédit à son discours et à sa volonté inflexible affichée : Lina Khan professeure de droit de l’université de Columbia (New York) très connue pour son combat pour la régulation des GAFAM ; Tim Wu de l’université de Columbia, un Démocrate qui a, entre autres, popularisé le concept de neutralité du réseau ; Jonathan Kanter, un avocat spécialisé dans l’antitrust.

Face à une telle armada de personnes aussi déterminées si proches du pouvoir il y aurait de quoi faire trembler les GAFAM !

Qui plus est, déjà en 2021 les Démocrates avaient dévoilé un plan antitrust virulent. La même année dans une interview accordée à Axios David Cicilline président de la commission antitrust de la Chambre des représentants avait déclaré qu’il ne voulait pas donner une cible facile aux grandes entreprises technologiques et à leurs armées de lobbyistes ; aussi projetait-il un projet de loi antitrust massif composé de multiples lois.

Selon Cicilline, cette stratégie des multiples « petites cibles » poursuivait deux objectifs :

  1. Offrir de meilleures chances de trouver un terrain d’entente entre Démocrates et Républicains sur des questions plus ciblées.
  2. Rendre plus difficile pour Amazon, Facebook, Apple et Google de se mobiliser rapidement contre des réformes qu’ils n’approuvent pas.

 

Tremblez GAFAM !

Dans cette dynamique, en juin 2022 cinq projets de loi antitrust sur six étaient adoptés par la commission de la Justice de la Chambre des représentants américaine ; trois visaient les grands groupes de hautes technologies, le dernier qui pouvait contraindre les Big Tech à vendre certaines activités demeurait en attente. Intitulé « break ’em up » (démantelez-les), ce texte était alors confronté à une vive opposition de la Chambre de commerce des États-Unis et naturellement des groupes les plus directement visés, Amazon, Apple, Facebook et Alphabet.

Le 24 juin le texte était approuvé par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis à une voix près : 21 pour et 20 contre. Toutefois, par-delà ces « avancées » force est de constater qu’en août 2022 la vaste loi antitrust avait pris du retard… Le texte qui devait interdire aux GAFAM de privilégier leurs produits sur leur marketplace et qui constituait de fait une concurrence déloyale n’était toujours pas voté.

In fine en décembre 2022 les géants des réseaux sociaux réussissaient à « vaincre » les mesures antitrust les plus ambitieuses.

 

Et en même temps… le bal des hypocrites !

En 2013, les révélations d’Edward Snowden sur les grands programmes de surveillance de masse menés par la communauté du renseignement américaine avaient mis à jour l’étroite collaboration des « abuseurs » avec les autorités.

Par exemple, le programme PRISM permet à la NSA de « disposer d’un accès direct, hors procédure judiciaire, aux données hébergées par des entreprises comme AOL, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Skype, Yahoo! et YouTube ».

Par-delà les vœux pieux, par-delà ce lien douteux, ces entreprises-nations bénéficient par ailleurs d’un régime fiscal pour le moins discrétionnaire : en 2018, après avoir respectivement réalisé un chiffre d’affaires de 233 milliards et 80 milliards de dollars, Amazon et IBM n’ont versé aucun impôt fédéral aux États-Unis.

Outre la victoire des GAFAM contre les lois antitrust les plus coercitives, un autre principe de réalité discrédite la volonté affichée par l’administration Biden.

Il sera difficile de rompre certains grands contrats publics signés par ces entreprises-nations : le contrat JWCC (Joint Warfighter Cloud Capability) qui avait été initialement attribué à Microsoft avait été repoussé d’avril à décembre 2022. Le 6 décembre 2022 le ministère de la Défense annonçait l’attribution des contrats JWCC à Amazon Web Services Inc. (AWS), Google Support Services LLC, Microsoft Corporation et Oracle ! Un contrat de 9 milliards de dollars. Pour un démantèlement autant dire qu’effectivement cela va indéniablement dans le bon sens… Que dire ?

Ce qui est d’autant plus préoccupant et qui rend le discours officiel anti GAFAM peu crédible, tout du moins peu à même de se concrétiser, ce sont concomitamment les opérations de lobbying des GAFAM. La question qui se pose désormais est la suivante, au regard du résultat du vote que j’avais évoqué (cf. loi « break ’em up ») : n’est-il pas légitime de se demander qui « croque » au sein de la haute administration américaine ? Complotisme ? Pour rappel les GAFAM ont un budget colossal pour acheter les plus « incorruptibles » !

Pour ce qui est de l’Europe, les organisations Corporate Europe Observatory et Lobby Control ont publié une enquête le 31 août 2021 évoquant les « pressions » exercées par des géants du numérique auprès des institutions européennes.

On y apprend que : « ils sont 140 lobbyistes à frapper chaque jour à la porte des décideurs de l’Union européenne (UE) pour tenter de peser sur leurs décisions et de les rendre favorables aux dix plus grandes firmes mondiales du secteur numérique », à savoir Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) évidemment mais aussi IBM, Huawei, Vodafone, Qualcomm ou Intel. Pour un budget ne serait-ce que pour la France qui a triplé entre 2017 et 2021.

Comme le pointait l’Observatoire des multinationales, une association qui milite pour l’encadrement des activités de lobbying :

« Les filiales françaises des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont déclaré en 2021 la somme de 4,075 millions d’euros de dépenses de lobbying en France, contre 1,35 million en 2017, soit une multiplication par trois ».

Pour ce qui est des États-Unis et par-delà les déclarations va-t-en guerre du président Biden dans le Wall Street Journal comme le révélait le 30 octobre 2022 le Financial Times, suivant la même stratégie que celle décrite en Europe : les GAFAM n’ont pas cessé d’augmenter leurs dons en ciblant entre autres quatre groupe de réflexions très influents à Washington : le Center for Strategic and International Studies, le Center for a New American Security, la Brookings Institution et le Hudson Institute :

« Le total des dons des entreprises Big Tech aux quatre groupes de réflexion est passé d’au moins 625 000 dollars en 2017-18 à au moins 1,2 million de dollars en 2019-2020. Ces chiffres pourraient atteindre 1,2 million de dollars en 2017-18 à 2,7 millions de dollars en 2019 2020 ».

De façon plus générale un graphique étant plus parlant que tous les discours, le lecteur comprendra en découvrant celui de Statistica que le démantèlement annoncé de façon tonitruante par le président américain n’est pas encore pour demain. De façon une peu cavalière et au regard de tous les éléments que j’ai porté à votre connaissance lorsque le président des États-Unis « en appelle à l’union contre les abus des GAFAM » la phrase qui me vient à l’esprit pour conclure : « siffle beau merle, les grives t’écoutent. »

Source : Statista «  Big Tech Goes Big on Lobbying Efforts » par Florian Zandt, le 25 janvier 2022

 

« Il est fâcheux de vous savoir dans l’erreur. Il serait infiniment pire de vous savoir hypocrite. » Elizabeth Gaskell

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