Sur la base de quelques données numériques volées, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour savoir dans quelles conditions des contribuables français ont pu ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, dans la banque HSBC.
Par Philippe Nantermod, depuis la Suisse.
Dans l’indifférence générale, on apprenait mardi l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de la banque HSBC Suisse et de ses employés pour « blanchiment d’argent » et « fraude fiscale en bande organisée ». L’ouverture de l’enquête s’appuie sur quelques données numériques volées par un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, une liste dérobée de noms de clients de l’établissement financier.
L’article 141 du Code de procédure pénale suisse dispose que les moyens de preuves administrés de manière illicite ne sont pas exploitables. En d’autres termes, le Juge ne peut pas s’appuyer sur des éléments obtenus grâce à des méthodes illégales pour poursuivre un individu. On pense par exemple aux écoutes téléphoniques sans mandat, aux fishing expedition, aux agents provocateurs, aux menaces ou encore aux vols de données.
La France connaît des garanties de procédure similaires qui découlent notamment de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui accorde à tout un chacun le droit à un procès équitable.
Ouvrir une procédure pénale en se fondant sur le produit d’un vol, objet probable d’un recel, revient à violer des dispositions de procédure élémentaires, à piétiner l’État de droit. La France se permet de pratiquer l’espionnage industriel à grande échelle et, comble du culot, au nom de la « morale » fiscale.
Ces pratiques dignes de républiques bananières laissent nos autorités de marbre, plus promptes à essuyer des critiques injustifiées qu’à rappeler les principes fondamentaux des démocraties occidentales. A-t-on vu la moindre réaction de la part du Conseil fédéral ? Non, au contraire. On apprend par la bande qu’il s’apprête à signer une convention fiscale avec l’État voisin, pourtant voyou, tandis que nos autorités échangent volontiers des informations dans le cadre de l’entraide fiscale internationale, en toute légalité et avec succès vu l’agitation qui anime le gouvernement français ces jours.
Face au renoncement dramatique des autorités, il semblerait légitime que la fronde provienne des organisations non-gouvernementales de défense des droits de l’Homme. Amnesty International qui œuvre pour les droits de tous, en particulier en matière de procédure, s’est toujours montrée très prolixe pour dénoncer les violations des droits des immigrants, des prisonniers de droit commun ou des accusés de terrorisme. En l’espèce, l’association qui se vante pourtant d’une forte intégrité, ne s’est à aucun moment exprimée pour contester ces pratiques. Je ne doute pourtant pas que si les listes volées portaient sur les noms d’immigrés illégaux, on aurait entendu l’organisation, et pas qu’un peu.
Après l’échange automatique d’information qui renvoie à l’État totalitaire de 1984, voilà que c’est la Ferme aux animaux qui nous inspire : « Tous les Hommes ont droit à un procès équitable, mais certain plus que d’autres ». Triste temps.
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Sur le web.
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HSBC est asiatique – Filiale UK et francaise … uniquement !
Cela me fait songer à ces louches individus envoyés par Bercy en Belgique, pour noter les plaques françaises stationnées devant nos banques.
La réaction n’a pas tardé : arrêtés, déférés devant le Parquet, inculpés d’atteinte à la vie privée, ils sont repartis la queue entre les jambes 🙂
Il est inquiétant de voir la Suisse céder aux incursions de cet état voyous, qui va finir par ponctionner les coquillages de tribus de Papouasie ….
La question serait plutôt d’uniformiser le droit européen vu qu’elle fonctionne en temps qu’entité économique indissociable.
C’est donc la grande bataille de savoir ou commence la différence et l’indépendance entre les états d’un espace économique dépendant.
Si le vol devient un trust ou va-t-on…
Uniformiser mene irremediablement a une augmentation du pouvoir des administrations diverses au depens de l’individu. La concurrence entre les etats est l’unique bouee de sauvetage de la liberte individuelle.
Quand a la relation entre trust et vol, peut etre que c’est le trust qui est une protection contre le vol…
Bref la mode Gestapo est de retour..En attendant de chanter tous »Maréchal nous voila »?A GERBER!!!
« l’association (Amnesy international !) qui se vante pourtant d’une forte intégrité »
en refusant de croire les récits alarmants et répétés sur les massacres de Cambodgiens…
RT @Contrepoints: HSBC : une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » Sur la base de quelques données numériqu… http:/…
RT @Contrepoints: HSBC : une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » Sur la base de quelques données numériqu… http:/…
et les fraudes fiscales pratiquées par la banque en question dans tout cela? je veux bien qu’on critique les moyens peu orthodoxes utilisés par la France mais si la Banque n’avait pas fauté, on n’en serait pas là. Quand il y a eu les attaques du 11 Sep, les USA ont mis de côté le droit pour se protéger par tous les moyens. Oui, parfois la fin justifie les moyens.La Suisse abrite des banques voyous. C’est cela le réél problème et rien d’autre.
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