La fraude fiscale est une escroquerie intellectuelle

Publié Par Fosc Zaga, le dans Non classé

Comment peut-on voler de l’argent que l’on a soi-même produit ?

Par Fosc Zaga, depuis la Belgique

Citoyen européen en plein bondage fiscal festifAlors que 27 pays de l’Union ce sont accordés pour inscrire dans leurs textes fondateurs la fameuse règle d’or qui veut que les États signataires aient des budgets en équilibre, sous peine de sanction et de mise sous tutelle par l’Union Européenne, ces mêmes textes fondateurs, censés protéger les droits fondamentaux des citoyens, ne fixent aucun plafond à la confiscation par l’impôt des revenus des citoyens. Le ton est donné. Un déséquilibre majeur entre l’État et le citoyen est instauré.

Pendant ce temps-là, le nouveau secrétaire à la fraude fiscale déclare (sur quelle base ?) que la fraude représente 20% du PIB en Belgique.

Le concept même de fraude fiscale est une escroquerie intellectuelle.

Comment peut-on voler de l’argent que l’on a soi-même produit ? L’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  stipule que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

… La propriété est donc imprescriptible y compris par le caractère confiscatoire des impôts, ce que confirme l’article 14 du même texte : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Les citoyens ont donc le droit de consentir librement à la contribution publique. Ils ont de surcroît le droit inaliénable à la résistance à l’oppression, y compris fiscale. Pour conclure, j’ajouterai que la France a intégré ce texte fondateur dans sa constitution par une loi du 17 Juillet 1956.

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  1. Certes, d’accord avec l’article, mais on ne peut citer un article de la DDHC pour se justifier sans tenir compte des autres :

    -l’article 13 justifie les contributions (Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.)

    Le problème est qu’il est impossible de déterminer de façon objective ce qu’est une contribution nécessaire et une extorsion de la propriété privée.
    Je sais qu’une cours en Europe avait estimé que 50% d’impôts était une atteinte au droit de propriété, mais cela reste encore de l’ordre de l’arbitraire.

    Ensuite, l’article 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Par contre, il est dommage qu’on ne tienne pas compte des articles 14 (Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.) et 15 (La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.)

    1. Merci de venir rétablir un certain équilibre la malhonnêteté intellectuelle de cet article et la profonde mauvaise foi qui s’en dégage.

      J’ai un moment eu peur que personne ne le fasse !

      1. Tient un troll! va t’ en vilaine bête ou alors argumente! (mais bon faut pas rêver…).
        La seule chose de malhonnête dans toute cette histoire c’est la propension des états à se conduire comme des mafias, prélevant ici pour donna là, punissant untel et récompensant ses amis, assénant règles et règlement selon leur bon vouloir et ceci sans aucun contrôle car la démocrassie n’est plus que le « hochet du peuple » qui lui donne l’illusion de temps à autre qu’il exerce une once de pouvoir…les cons…

    2. Il est bien évident que le droit individuel prime sur le droit collectif. Il n’y à aucune raison objectives qui justifie que l’état ai un quelconque pouvoir discrétionnaire sur les individus. A ce titre l’impôt devrait être volontaire et l’état devrait adapter son action en fonction de l’argent collecter. A lui de proposer des services performants pour lesquelles les gens seraient près à payer. de toute façon là plupart des « services » actuellement entre les mains de l’état français sont parfaitement transférable au privé (justice et police compris) et donc susceptibles d’être plus efficace, moins cher et pas imposés à tout le monde de manière dictatorial.

    3. Encore faut-il lire correctement l’article 13
      * il n’autorise de contribution que pour « l’entretien de la force publique », et « les dépenses d’administration ». Ce deuxième poste correspond aux frais de gestion ; pas les dépenses DE l’administration !
      * il est très remarquable que cela n’inclut même pas la justice ! A l’époque la police se limitait au maintien de l’ordre et à la surveillance politique, il n’y avait pas encore de vrai recherche des criminels ; les services de justice étaient payants, mais tarifés –comme ceux des notaires — de telle sorte que la rémunération du juge ne dépendent pas de son verdict
      * la locution « en raison de leurs facultés » signifie, dans le langage de l’époque, « à proportion de leur facultés », où faculté s’entend : richesse ; à l’époque les impots directs se limitaient aux taxes foncière et à la « patente » pour le commerce et l’industrie, et l’idée d’un impôt sur le revenu était encore inimaginable (par contre les taxes indirectes, déjà, foisonnaient, mais par définition elles sont acquittées « en raison de leur facultés » par les contribuable !)

      Quant à l’article 17, il ne pose aucun problème, au contraire il pose le principe de la mise en place d’une procédure préalablement bien définie (légale) pour tout transfert forcé de propriété (transfert dont on peut avoir besoin pour construire un ouvrage militaire, une digue, une conduite d’eau ou une évacuation …)

  2. « Un déséquilibre majeur entre l’État et le citoyen » n’est pas instauré parce que les budgets des Etats seront à l’équilibre. La dette publique n’est jamais qu’un impôt différé.

    Le plafonnement des dépenses et des ressources publiques par rapport au PIB ainsi que le plafonnement des prélèvements obligatoires pour chaque personne physique ou morale est un autre débat que l’Europe ne pourra plus éluder très longtemps. La croissance en dépend.

    1. Ah ouais : « Il est stipulé dans la DDHC », ou bien « La DDHC dispose »… C’est vrai que ça change tout radicalement !

      À ce jeu : le commentaire gagnerait en pertinence et en sérieux si l’auteur évitait à son tour des fautes telles que : « des fautes tel que »…
      Cette façon de prétendre juger de la valeur d’un propos à partir de l’orthographe m’a toujours laissé pantois ! Je ne peux m’empêcher d’y voir une façon de discréditer la forme, pour mieux ne pas discuter sur le fond.

      1. Idiot, ce n’est aucunement une faute d’orthographe.

        Un tel article n’est pas utile à quelqu’un de déjà convaincu comme je peux l’être sur ce sujet.
        Par contre, il l’est pour certaines personnes qui sont étranger aux idées libérales, comme des juristes par exemple. Or un juriste qui lit cet article, il pouffe et juge aussi le fond. Ce n’est pas une fiction, la remarque m’a été directement transmise.

        Je ne cherche pas à descendre quiconque mais à améliorer un article perfectible, rien d’autre.

  3. Cette démonstration est d’un ridicule achevé.
    D’abord vous allez un peu vite en besogne en prétendant que « l’on ne peut pas voler ce que l’on a soi-même produit »… les individus ne sont pas des électrons libres et indépendant qui alimenteraient un système qui leur serait étranger… la riche se produit collectivement et est garantie aussi par l’Etat. L’individu qui produit ces richesses est allé à l’école, il est tombé malade, il a peut-être recours aux transports en commun, il va au théâtre de temps à autre pour se détendre… bref il a lui même bénéficié de certaines productions de richesses en soutien à sa propre productivité.
    Ensuite évoquer les Droits de l’Homme en soutien à votre thèse est un peu fort de café. D’une part, l’argumentation est un peu courte et décontextualisée, comme le relève ph11, et d’autre part, avez-vous bien compris ce dont il est question quand on évoque la fraude fiscale ? A moins que vous ne postuliez que tout impôt revêt un caractère confiscatoire, auquel cas je ne saurais que trop vous conseiller d’aller faire un tour sur une île déserte et de faire commerce avec les tortues, vous pourriez peut-être admettre que s’il existe un article 14 dans cette déclaration, c’est que précisément, des individus, un jour, quelque part ont reconnu la nécessité, pour le bien commun, de financer des institutions qui soient garantes de ce que le système continue d’éduquer, de soigner, de cultiver des individus pour assurer la survie de son économie et de son bien être. Partant, il me semble vaguement me souvenir qu’un principe fondateur inscrit au fronton des institutions dont les pères des Droits de l’Homme foulaient souvent le seuil était l’EGALITE (juste après LIBERTE et avant FRATERNITE dont vous avez sans doute omis de cultiver le sens). D’où, si vous voulez bien entendre une démonstration logique un peu plus honnête que la vôtre, la nécessité que chacun participe EGALEMENT à cette contribution, ce que précisément cherche à corriger la lutte contre la fraude.
    Enfin, le secrétaire d’Etat dont vous ne donnez pas le nom, s’appelle John Crombez et est économiste et Professeur d’Université. Il cite le chiffre de 20% du PIB, ce qui est en effet énorme (ce qui prouve sans doute que beaucoup de gens estiment comme vous ne rien devoir à l’etat qui les éduque et les soigne). Un rapport de l’OCDE datant de 2003 fixe pourtant bien le montant de l’économie « non observée  » à 20% du PIB en Belgique. Vous le trouverez ici : http://www.oecd.org/dataoecd/36/20/26226557.pdf , le chiffre de 20% est cité en page 6.
    Je me permets tout de même de vous dire que l’image choisie en illustration de votre article est particulièrement immonde, en particulier pour les peuples qui ont vraiment à soufrir de torture.

    1. Pov chou !

      « la riche se produit collectivement et est garantie aussi par l’Etat. »

      L’extermination des Tibetains est aussi garantie par l’Etat chinois. La persécution des homos est aussi garantie par l’Etat cubain. La famine est garantie par l’Etat nord-coréen.

      Si vous aimez vous faire enfler 70 % de vos revenus, libre à vous, mais ne venez pas nous emmerder avec votre justification de l’Etat.

    2. Tout impôt revêt nécessairement un caractère confiscatoire et suppose une spoliation. Cela n’a rien à voir avec l’usage de l’impôt mais avec sa légitimité. Un impôt est légitime tant qu’il finance une activité absolument indispensable et impossible à réaliser autrement. Il suit que l’impôt est légitime quand il est le plus faible possible. L’Etat est légitime quand il est limité à ses fonctions régaliennes et à la création ou l’entretien de quelques réseaux.

      L’éducation, la santé, la culture sont des activités éminemment privées. L’Etat et les impôts sont légitimes si et seulement si ils garantissent le caractère strictement privé de ces activités.

      Peu importe les estimations totalement farfelues d’un incompétent corrompu par l’idéologie étatiste, la fraude sera d’autant plus massive que l’Etat sera illégitime. Une fraude importante est le signe majeur de son illégitimité.

    3. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE… Ha ben nous y voilà…

      Sauf que « Egalité », n’a jamais signifié égalité en tout et pour tout, mais égalité en droit. Principe qui n’est absolument pas appliqué aujourd’hui (quid des cellules VIP en prison pour un exemple simple).
      Si, par contre, égalité signifie égalité de moyens/revenus/confort, il y a aussi un corollaire : égalité d’effort. Ceci ne signifie qu’une chose, toute personne devrait avoir le même revenu et travailler au même volume (selon votre interpretation). Donc, non seulement les revenus doivent être « forcés » (à la hausse pour les plus pauvres, à la baisse pour les plus riches), mais le travail doit aussi être forcé. Et, ça… ça va clairement à l’encontre de la LIBERTE.

      Quant à la FRATERNITE, ça ne signifie pas grand chose en dehors du contexte historique dans lequel cette devise a été écrite… Mais je ne m’étendrais pas sur le sujet.

      Quant aux institutions garantes des soins et de l’éducation… Il suffit de voir l’état global de santé ici bas (une petite salmonélose pour la route ?) et l’état de l’éducation (c vré ke cé pa fassil décrir) pour contacter l’echec complet des institutions en question. Donc, non, je ne souhaite pas financer ces echecs (et me fais faire mes lunettes à l’étranger).

  4. D’une carricature l’autre, la pensée libertarienne née sous la plume de Gustave de Molinari fait son chemin d’une bien singulière manière dans vos esprits. Vous me permettrez de préférer sans la partager, la qualité de son discours et de la construction intellectuelle qu’il propose à vos raccourcis dogmatiques. Il avait un siècle d’avance sur vous et je serais curieux de le lire aujourd’hui…
    J’imagine que vous écrirez sur vos feuilles d’impôts que si vous refusez de les acquitter c’est en raison de votre soutien pour le peuple tibétin (par parenthèse, pas vraiment le plus exemplaire quant au respect des libertés individuelles mais toute soupe est bonne à boire)… Pov’chou vous même, donc.
    Quant à l’absobtion de 70% des revenus par l’Etat… je suggère que vous me disiez à votre tour d’où vous sortez ce chiffre farfelu.
    La liberté est un cher tribu qui se paye d’intelligence, les Savonarolle de l’individualisme ont encore frappé ! Je sais que je ne gagnerai pas cette passe d’arme en déplacement… sur votre terrain et sans égard à un quelque principe de réalité, on est bien désarmé (c’est un peu une forme de dictature aussi, cette intolérance narcissique et victimiste)

  5. Car bien entendu, vous considérez que l’ensemble du revenu net d’impôt qui vous reste est consommé en biens et services soumis à la TVA… C’est très fin. Donc pas de place pour l’épargne, les investissements boursiers,… (dont vous allez me dire à nouveau que l’imposition est exorbitante, sans doute)… et par ailleurs le taux d’impot sur les revenus est de 50% pour tous les revenus, ce n’est pas un plafond…. des caricatures, je vous dis. Par ailleurs, comment m’expliquez-vous que le PIB belge avoisine les 400 milliards et que les recettes fiscales de l’Etat elles se limitent à 150 ? Selon votre logique, on devrait globalement aussi être à 70% du PIB, non ? En tirez-vous comme conclusion que l’impôt est inique parce qu’il représente 70% du revenu… ou qu’il est inique parce qu’il représente 70% du revenu de certains et en épargne beaucoup d’autres (et pas forcément les plus nécessiteux) ?

    1. Hem, hem… Je me permets de vous faire remarquer aimablement que vous confondez plusieurs notions. Il y a les impôts, les taxes et les prélèvements sociaux. Si on part d’une base qui est le coût du travail. Votre travail est rémunéré 100. Sur ces 100, on vous prélève, pour votre retraite, votre chomage et votre santé, 50 (à la louche). Ensuite, sur ces 50, vous allez payer, éventuellement de l’impôt sur le revenu. Mettons 10% en moyenne (ce qui correspond à un taux d’imposition moyen de 20%). Sur les 40 qu’il vous reste, selon la valeur de ces 40, vous allez épargner plus ou moins. Plus vous êtes pauvres, moins vous épargnez, plus vous êtes riches, plus vous épargnez. Ainsi, la TVA représente entre 20% de 40 et 20% de 0 soit entre 0 et 8% de votre revenu total. Rajoutons la TIPP, la taxe sur l’alcool, les ordures ménagères et autres conneries, vous arrivez à vos 70% de taxation globale (ce taux étant un ordre de grandeur, en fonction des revenus, il varie entre 60%+ et 75%-). Il devient supérieur à 100% en cas de revenus extraordinaires ou de plus values de cession (héritage, vente immobilière, plus-value, …)

      Par contre, le budget de l’état ne prend pas en compte l’ensemble de la taxation mais uniquement certains impôts et certaines taxes (les autres impôts et taxes étant prélevés par les autres institutions : communes, départements, régions, …) et les prélèvements sociaux par les organismes sociaux. D’où l’écart. Par contre, le niveau de dépenses publiques est très proches de ce niveau de prélèvement : 55% du PIB.

    2. Je suis désolé mais là il faut que je réagisse…

      Je constate que toucher à l’impôt est à l’évidence un sujet où une minorité agissante est toujours pour plus de racket….

      J’ai une société à faire tourné j’encaisse 100, TVA payée il me reste 83 Impôt sociétés payé il m’en reste 55 puis je bascule sur mon IRPP, 13,5% de CSG CRDS il m’en reste 47,5. Ensuite j’ai impôt forfaitaire sur non pas 47,5 mais sur 55 soit 24% sur les dividendes soit 13,2 il me reste donc 34,3.

      Nous sommes donc à 34,3/100 à 66% d’impôts…

      Sur le Reste je paye l’ISF et vous comptez que pour faire tourner ma boite j’ai du payer des salaires dont 50% partent en prélèvements ….

      C’est un racket total c’est normal que les entreprises lissent et s’ils peuvent monter des holdings en face et bien tant mieux pour elles !!!

      L’argent public est détourné par les fonctionnaires et la démocratie ne marche pas c’est de l’extorsion et du racket point à la ligne

      1. Arrêtons de pleurer. Comme tout bon entrepreneur lorsque je facture 100, je sais déjà ce que je vais gagner sinon bonjour les dégâts!
        Avant toute chose je fais un prévisionnel, donc si je facture 100 c’est que je sais qu’après avoir payé les taxes, les impôts les salaires et autres charges je vais gagner de l’argent!!!
        Par ailleurs, je sais pertinement que les 17 euros de TVA n’étaient pas pour moi!
        Peut être vous faut-il songer à changer de pays. Ailleurs l’herbe est plus verte!

    3. « Donc pas de place pour l’épargne, les investissements boursiers »

      Je n’oublie pas l’épargne, sauf que les placements boursiers sont aussi soumis à l’impôt (CSG soit 8 %), que les assurances-vie sont soumises aussi à impôt si elles sont vendues avant terme.

      Ce qui fait que les revenus du travail sont taxés plusieurs fois, et lors qu’ils deviennent un capital (épargne), ils sont encore taxés.

  6. « Arrêtons de pleurer. Comme tout bon entrepreneur lorsque je facture 100, je sais déjà ce que je vais gagner sinon bonjour les dégâts! »

    Oh bin evidemment ça change tout…Vu que j’ai prévu que l’état va me prendre 62 Euro et qu’il me reste 38 Euro sur le fruit de mon labeur, je n’ai aucune raison de raler ni de pleurer parce que je l’ai prévu…

    Super la logique.

    Prévu ou pas, c’est inique, c’est de la spoliation. Il est quand même temps de se rendre compte que vous n’êtes plus le principal bénéficiaire du fruit de votre travail.

    Si cette condition de serf vous convient (touché ma bosse sire, ça vous portera chance), moi pas.

    Arrêtez donc de justifier ce système parce que vous avez peur de ce qui pourrait le remplacer (car en gros c’est ça non?). Ca ne marche pas, ça ne marche plus et ça nous emmene tous au fond du trou.