L’administration fiscale en lutte contre l’évasion, pour votre bien

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Plus de moyens, de collaboration, de pouvoir et de surveillance. Bienvenue dans le monde de demain de l’administration fiscale.

Comment rattraper les capitaux qui nous échappent ? Plus de moyens, une collaboration plus étendue, plus de pouvoir et de surveillance. Bienvenue dans le monde de demain de l’administration fiscale.

Par Baptiste Créteur.

Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances publiques, affirme que dans la direction générale des impôts,

« Quand on fait un pas, la fraude en fait dix. »

Il veut éviter que la fraude n’aille trop loin et en profiter pour s’assurer que pas un centime n’échappe à l’État prédateur. Et comme il est membre d’un syndicat de la fonction publique, il apporte les réponses habituelles, et ça commence par plus de moyens.

Notre administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c’est-à-dire le service de gestion de l’impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d’emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

La déclaration en ligne et sa prétendue simplification n’ont sans doute pas permis à l’administration de gagner en productivité.

Ce qui arrive aujourd’hui au contrôle fiscal, c’est une forme d’accident industriel, c’est quelque chose qui oblige à repenser l’action du contrôle public. On ne peut pas se contenter de pansement.

On ne peut pas se contenter de pansement. Pour éviter que le moindre euro ou le moindre centime n’échappe à Bercy, il faut des antibiotiques à large spectre, un traitement de choc pour que la maladie soit définitivement vaincue. Que le malade y reste, après tout, c’est secondaire ; c’est lui qui paiera le traitement, qui fait vivre le pays tout entier, mais le contribuable est avant tout un serviteur de l’État et pas l’inverse.

On estime que la fraude est comprise entre 60 et 80 milliards d’euros par an en France. Cette fraude augmente parce qu’il y a une facilité de circulation des capitaux, de la concurrence fiscale et donc un manque de coopération entre les États. Ce contexte nourrit une optimisation qui cache parfois de la fraude et encourage l’opacité.

Les capitaux circulent, donc on peut les mettre à l’abri ou les investir ailleurs ; c’est vrai. La concurrence fiscale permet à ceux qui le souhaitent de payer des impôts moins élevés dans d’autres pays, c’est vrai également. Le lien avec le manque de coopération entre les États, et la confusion volontairement entretenue entre optimisation fiscale et fraude sont moins évidents et éminemment fallacieux.

Une lecture en creux permet de comprendre ce que l’on envisage pour mieux percevoir ce que l’État perçoit comme son dû : une circulation moins libre des capitaux, une harmonisation fiscale – ou la poursuite des Français, où qu’ils soient – et une collaboration élargie entre États. Ça sent bon pour le contribuable, qui ne pourra plus paître tranquillement des pâturages fiscalement plus verts et sera tondu avec la régularité d’une pelouse parisienne.

Le gouvernement veut s’inspirer du dispositif américain Fatca [Foreign Account Tax Compliance Act], et l’appliquer dans l’Union européenne. Les États transmettraient spontanément, lorsqu’il y a création d’un compte ou d’une société, les informations au pays de résidence de la personne.

Si on commence au niveau de l’Union européenne, c’est une bonne échelle. Politiquement, l’Union peut avoir un poids au sein de l’espace européen, notamment avec la Suisse, et ensuite avec d’autres paradis fiscaux.

Excellente idée : l’État sait tout de ce que vous faites en France et de vos transactions supérieures à 1000 euros, donnons-lui les moyens de savoir ce que vous faites partout dans le monde. Après la menace terroriste, la surveillance sera justifiée par la lutte contre la fraude fiscale ; au nom d’un ennemi de la nation, tous les citoyens seront soumis à des mesures liberticides. Évidemment, l’argument en leur faveur sera toujours le même : « Être surveillé n’est gênant que si on a quelque chose à se reprocher. »

Il faut avoir le courage de dire sur certains États : « Celui-ci n’a pas assez coopéré, on le remet sur la liste noire. » Ensuite, dans les services fiscaux, nous pourrons activer des dispositifs dits « anti-abus », qui nous permettent d’être un peu mieux armés.

On menace ceux qui refusent de collaborer, pour pouvoir actionner un arsenal anti-abus rutilant. Le complexe militaro-industriel de la traque fiscale est en marche pour des lendemains qui ne s’évadent pas. Une surveillance bien pratique, mais pas si efficace.

Nous attirons l’attention sur le fait que ça ne permettra pas de déceler les fraudes lourdes. Sur l’affaire Cahuzac, ce ne sont pas nos procédures qui ont permis de détecter la fraude.

En substance, les dispositifs lourds et encombrants qui permettent de tout savoir sur les citoyens ne marchent pas pour les fraudes lourdes, du type de celles que déploient les hommes politiques et leurs meilleurs amis. Mais ce ne sont pas contre eux que sont destinées ces mesures ; elles visent uniquement à assujettir un peu mieux les citoyens à l’État qui veut que leur bien. La confiscation de leur bien.