Falaise fiscale : le pire des deux mondes

Qu'est ce que la falaise fiscale qui menace les Etats-Unis ? Comment l'éviter ? Avis d'experts à lire dans notre dossier spécial
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Effets du fiscal cliff (en rouge) et du maintien des dépenses et des baisses de taxes (bleu) sur le déficit

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Falaise fiscale : le pire des deux mondes

Publié le 31 décembre 2012
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Qu’est-ce que la falaise fiscale qui menace les États-Unis ? Comment l’éviter ? Avis d’experts à lire dans notre dossier spécial publié en collaboration avec le magazine américain Reason.

Par Charles Blahous (*), depuis les États-Unis.
Article paru initialement sur Reason.com sous le titre The Fiscal Cliff.

Effets du fiscal cliff (en rouge) et du maintien des dépenses et des baisses de taxes (bleu) sur le déficit

Sans action du législateur, la charge fiscale de millions d’Américains augmentera brutalement et les dépenses fédérales seront soudainement réduites. Beaucoup d’économistes croient que permettre à tout ça d’arriver simultanément aura des conséquences économiques néfastes, plongeant peut-être le pays dans la récession.

Nous en sommes arrivés là avant tout parce que les élus sont devenus accros à la possibilité d’insérer des clauses de caducité dans des lois auxquelles ils n’ont pas vraiment l’intention de mettre fin. C’est un cas classique de la théorie des jeux où tous les joueurs sont incités à faire la mauvaise chose, même en sachant que le résultat final sera nuisible à tous.

La pression politique et les règles législatives « pay-go » qui obligent le Congrès à augmenter des recettes ou à diminuer des dépenses pour équilibrer chaque proposition de dépense supplémentaire ou de réduction d’impôts, servent d’obstacles pour voter des lois qui creuseraient le déficit de manière claire. Donc à la place d’admettre que de nombreuses politiques populaires creusent effectivement le déficit, on prétend qu’elles ne seront en place que brièvement, et que leurs effets budgétaires peuvent être comblés sans effort avec des ajustements à la marge.

Le résultat est le pire des mondes politiques possibles. Tout effet économique positif d’une baisse d’impôt ou de dépense publique est sapé, puisqu’à la fois les contribuables et leurs bénéficiaires manquent de certitude sur si, quand et comment ces politiques en place seront prolongées. En parallèle nous avons une image erronée de notre situation fiscale, qui force les comptables de l’État à tenir deux comptes : l’un pour ce que la loi dit actuellement, et l’autre pour leurs prédictions de ce que le Congrès fera vraiment (en l’occurrence, continuer à prolonger temporairement des législations censées avoir un terme).

Le président rendrait au pays un énorme service si dès le début de son mandat, il parvenait à mener un effort bipartisan pour mettre une fin à cette prolifération de politiques temporaires. Toute prolongation supplémentaire de ces lois devrait être associée à un calendrier permanent et réaliste pour les remplacer. Le pire scénario possible, que certains analystes ont évoqué, consisterait à faire le contraire : souffrir des effets économiques d’avoir dérapé de la falaise fiscale, pour n’y ajouter qu’un autre cycle de politiques temporaires pour l’atténuer.

Bien qu’il soit très difficile pour les partis de se mettre d’accord à long terme, il est de leur intérêt mutuel de le faire, puisque les programmes chéris des deux partis sont perpétuellement minés par la manière actuelle de faire. Les calendriers à long terme des taux d’imposition sur le revenu et les remboursements des médecins par Medicare émergeront d’une manière ou d’une autre ; il vaut mieux que cela arrive selon un plan cohérent que par une série de mesures au coup par coup. Il n’y aura jamais de meilleur moment pour négocier un tel accord qu’au commencement d’un nouveau mandat présidentiel.

Tandis que beaucoup de programmes en cours devraient simplement devenir permanents, il y en a un qui devrait être immédiatement cessé : la réduction de charges sociales de la Social Security pour 2011 et 2012, exemple archétypique d’une politique à courte vue. Les élus ont espéré que cette réduction donne à l’économie un petit remontant rapide, mais ils n’ont pas voulu diminuer les prestations que cet argent finance. Ils ont donc incorporé une disposition pour financer la Social Security par le pot commun de l’impôt, en mettant fin de manière inconsidérée à l’engagement de principe bipartisan selon lequel les prestations doivent être intégralement couvertes par les cotisations, et que la Social Security doit s’autofinancer. L’année suivant une élection présidentielle est le moment ou jamais pour laisser derrière soi de tels gadgets temporaires, et adopter une approche économique nouvelle, fondée sur la stabilité à long terme et la cohérence.

(*) Charles Blahous est research fellow à l’Institution Hoover de l’Université Stanford, et public trustee pour Medicare et la Social Security.

Traduction : Benjamin Guyot/Contrepoints.org

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