Falaise fiscale : la falaise réglementaire aussi est à craindre

Publié le 31/12/2012

Qu'est-ce que la falaise fiscale qui menace les États-Unis ? Comment l'éviter ? Avis d'experts à lire dans notre dossier spécial publié en collaboration avec le magazine américain Reason.

Par Susan Dudley(*), depuis les États-Unis.
Article paru initialement sur Reason.com sous le titre The Fiscal Cliff.

Les risques économiques posés par l’approche de la falaise fiscale ont attiré beaucoup d’attention. Mais les politiques fiscales ne sont pas la seule manière dont l’État fédéral détourne les ressources du secteur privé pour accomplir ses propres objectifs. La réglementation, qui dicte ce que les employeurs, les travailleurs et les consommateurs peuvent ou ne peuvent pas faire, peut avoir un effet aussi important sur l’économie que l’impôt et la dépense publique. Les Américains devraient avoir conscience que nous nous dirigeons aussi tout droit vers une falaise réglementaire.

Comme le sénateur Rob Portman (un Républicain de l’Ohio) l’a souligné dans un éditorial pour le Wall Street Journal en août, le gouvernement Obama a explicitement reporté à après l’élection plusieurs décisions réglementaires à hauteur de plusieurs milliards de dollars. On y trouve des réglementations restreignant les niveaux d’ozone dans l’air et les prélèvements d’eau pour refroidir les centrales électriques, des règles du ministère du Travail sur le conseil en investissement, des réglementations du ministère du Transport imposant des caméras de recul sur les nouveaux véhicules, et de nombreuses réglementations découlant des lois Dodd-Frank et Affordable Care (respectivement, la réglementation du secteur financier, et ObamaCare, NdT).

Le gouvernement Obama a publié chaque année une moyenne record de 63 réglementations finalisées dont l’impact dépassait les 100 millions de dollars annuels, rien que dans ses deux premières années. Les élections de mi-mandat de 2010 semblent avoir posé quelques entraves à son programme réglementaire, puisque depuis lors l’administration a ralenti, à 44 réglementations par an depuis lors. C’est à peu près le même rythme que les 45 réglementations majeures par an sous George W. Bush, Bill Clinton, George H. W. Bush, mais nettement plus que Reagan, qui n’en publiait que 23 par an.

Ce récent ralentissement n’est que le calme avant la tempête, cependant. L’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), qui passe en revue toutes les réglementations significatives venant du pouvoir exécutif, a du retard. L’OIRA, habituellement, passe en revue les réglementations en moins de 60 jours en moyenne, mais actuellement plus de 70% des réglementations sont en cours d’examen depuis plus de 90 jours, et près de 10% y sont depuis plus d’un an. C’est là un arriéré sans précédent.

Non seulement moins de réglementations sortent de l’OIRA en étant passées en revue, mais elles lui sont soumises à un rythme qui est à peu près moitié moindre que celui des trois premières années d’Obama. Étant donné que la Maison Blanche n’a pas publié de programme semestriel de réglementations à venir depuis l’automne 2011, il semble probable que nous assistions à un effort afin de retenir des réglementations sujettes à controverse pour après l’élection présidentielle.

La falaise réglementaire se rapproche. Avec la réélection du président Obama, on peut s’attendre à quatre années ininterrompues de croissance de la réglementation hors de toute mesure. Comme la falaise fiscale, chaque scénario pourrait bien changer la manière dont les Américains vivent et travaillent, et pendant longtemps.

(*) Susan E. Dudley est directrice du centre d’études réglementaires de l’Université George Washington, et research professor à la Trachtenberg School of Public Policy and Public Administration.