Énergies renouvelables : la niche très spéciale des agriculteurs

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

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Énergies renouvelables : la niche très spéciale des agriculteurs

Publié le 11 juillet 2012
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Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne…

On semble loin de l’agriculture à l’industrie électrique !  Et pourtant !

Pour générer de généreuses rentes sous couvert d’écologie, les promoteurs du Syndicat des Energies Renouvelables ont non seulement réussi à obtenir la garantie de prix administrés de l’électricité pendant 15 ou 20 ans, sur le dos du consommateur et du contribuable, mais ils ont même réussi à obtenir une niche fiscale pour leur principaux bailleurs fonciers !

Car ce sont les agriculteurs qui louent leurs toits pour les panneaux photovoltaïques et leurs terrains pour les éoliennes, et qui investissent dans ces grandes machines à pomper l’argent public.

Plus on perd, plus on gagne !

Grâce à une discrète niche fiscale, les agriculteurs bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’à 100 000 € (1) s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne… à la condition de faire préalablement des pertes sur lesquels imputer leurs bénéfices. Donc plus on perd, plus on gagne !

Et on n’est pas étonné de voir que ce sont les très grands mais peu nombreux propriétaires fonciers qui tirent le mieux les avantages de la situation par une habile gestion de leurs affaires agricoles déjà largement subventionnées.
Petit problème : c’est que cette niche fiscale exclut tous les autres contribuables et n’est pas vraiment équitable !

Puisque le Gouvernement prétend défendre la justice fiscale, qu’il commence par le b.a.ba : le respect de l’égalité fiscale entre les citoyens ! Et demandons lui sans attendre l’abolition de ces articles de loi iniques. Ce serait un signe qu’il s’engage dans l’action avec une certaine cohérence en ne pliant pas devant les intérêts de lobbies financiers peu soucieux de l’intérêt général.

(1) Avantages consentis par les articles 75 et 75 A du Code général des impôts.

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  • Ils sont partis prenante de la magouille, ils s’en mettent plein les poches…
    Vous croyez vraiment qu’ils vont arrêter???

    La « justice fiscale » ils ne la veulent surtout pas. Alors que l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 (inscrit dans notre constitution) dit clairement:
    « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
    Une contribution Commune; également répartie entre TOUS les citoyens…

    On attend toujours un impôt unique pour tous !!!

  • Les commentaires sont fermés.

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