Le problème n’est pas que les entreprises ne paient pas suffisamment d’impôts mais que certaines d’entre elles perçoivent trop de subventions.
Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec
Est-ce que les entreprises payent assez d’impôts? Mauvaise question. Le vrai scandale, c’est la quantité de subventions qu’elles reçoivent.
Hier, la multinationale américaine Time Warner inaugurait son studio Warner Bros à la Place Dupuis, à Montréal. Le gouvernement du Québec lui a donné quelque 10 millions $ de vos impôts pour qu’elle installe son studio ici. Ce n’est pas fini, chers contribuables. Vous allez aussi payer 37,5 % du salaire de chaque nouvel employé. Comme si cette multinationale — qui prévoit faire 653 millions $ de profit cette année — ne pouvait les payer!
Quelques jours auparavant, on apprenait qu’Investissement Québec, l’organisme qui verse la majorité de ces subventions, pourrait perdre 40 % des 1,6 milliard $ qu’elle a déjà prêté. Investissement Québec vient de fusionner avec la SGF, un organisme qui a perdu, lui, un demi-milliard $ en 2008 et 2009…
On donne plus que l’on reçoit
Imaginez : nous versons entre 3 et 4 milliards de dollars en subventions aux entreprises chaque année au Québec. C’est sans compter les garanties de prêt, et les prêts à intérêt presque nul, remboursables 10-15 ans plus tard. Sans compter non plus l’électricité à rabais qu’Hydro fournit aux producteurs d’aluminium. Une subvention déguisée, qui coûte des centaines de millions de dollars — voire des milliards — à l’État québécois.
Or, combien le gouvernement perçoit-il en impôts sur le revenu des entreprises cette année? 3,9 milliards $. Ça veut dire que les politiciens et bureaucrates prennent tous ces impôts-là, et d’autres, et les redonnent à ces mêmes entreprises! Oups, correction : pas toujours aux mêmes entreprises. Surtout aux plus grosses, et aux plus rentables politiquement.
On tourne en rond. Appelons ça le carrousel des subventions.
Bien sûr, les entreprises payent aussi une fortune en taxes sur la masse salariale et autres ponctions fiscales. Mais quand même. Ça donne une idée à quel point les subventions aux entreprises ont pris une place démesurée dans les dépenses de l’État. Si vous cherchez un scandale sur la fiscalité des entreprises, il est là. Beaucoup plus que la question de savoir si celles-ci payent ou non assez d’impôts.
Tant qu’à faire, pourquoi on n’élimine pas une partie de ces subventions, en échange de baisses d’impôts? On économiserait au moins sur la gestion de tous ces programmes (le monsieur qui déchire votre billet à l’entrée du carrousel, faut bien le payer). Ce serait trop simple?
Les déficits invisibles
L’autre nuit je n’arrivais pas à dormir. Alors j’ai parcouru le Sommaire économique et financier du Québec, mis en ligne la semaine dernière par le ministère des Finances. À la 2e page, on écrit que le gouvernement prévoit emprunter 16,3 milliards de dollars cette année. Et qu’en date du 25 octobre (à peine 6 mois dans le budget), il a déjà emprunté 12,1 milliards $, soit 75 % de cette somme.
J’ai fait des cauchemars. J’aurais dû lire un Stephen King.
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Sur le web.
c’est bien pour cela qu’il faut interdire le lobbying
Interdire le lobbying est aussi censé que d’affirmer vouloir interdire le mauvais temps : tu fais comment ?
Plus précisément : que l’état cesse d’intervenir dans l’économie, de distordre le marché, et le lobbying disparaîtra de lui même. Du moins, n’aura plus d’effet comme l’etat ne changera rien.
Mais vouloir interdire le lobbying en tant que tel, c’est à mes yeux un moulin de Don Quichotte.
Mais l’Etat régulateur ne peut pas cesser d’exister!
On aura toujours besoin d’une régulation minimaliste, façon ARCEP et ANFR (par opposition à la régulation envahissante du CSA). On ne peut pas laisser l’anarchie électromagnétique s’installer.
Même si un régulateur light s’attache essentiellement à des données objectives et s’appuie sur des expertises scientifiques, cela n’empêche pas le lobbying.
L’autorisation des plantes issues du génie génétique est un bon exemple : la connaissance du sujet est bonne, les exigences sont élevées, mais ça n’empêche pas les pressions politiques.
recemment on a eu un timide exemple:interdiction de presence du representant des labos servier dans l’enceinte du sénat alors qu »ils avaient une accréditation!.on peut eplucher chaque année le patrimoine des élus (les plus importants)ne pas oublier que le lobbying n’est jamais un acte gratuit pour l’homme politique et que certains (dray villepin) ne cachent meme pas leur s revenus et leur train de vie.apres tout on controle bien regulierement une bonne partie des petites entreprises,alors cela doit etre possible pour les politiques.il me semble que dans le nord de l’europe les controles sont plus stricts envers la classe politique,donc avec un petit peu de courage on doit pouvoir y arriver