Retour des aberrations de l’ISF

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Jamais l’imposition sur le patrimoine n’aura été aussi élevée. Le candidat Hollande avait dit qu’il rétablirait les anciens taux d’imposition, il a en fait mis en place avant-hier un barème qui est de 7 à 22% plus élevé à ce qu’il avait annoncé.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Les députés ont voté la « contribution exceptionnelle » sur le patrimoine. Pour la première fois depuis 1998, l’ISF touchera les ménages français disposant d’un patrimoine de plus de 1 300 000€ selon un barème allant jusqu’à 1,8%, dès le premier euro, quels que soient les revenus du contribuable. Jamais, non plus, l’imposition sur le patrimoine n’aura été aussi élevée. Le candidat Hollande avait dit qu’il rétablirait les anciens taux d’imposition, il a en fait mis en place hier un barème qui est de 7 à 22% plus élevé à ce qu’il avait annoncé.

Probablement vous souvenez-vous des marins pêcheurs de l’île de Ré qui, en 2006 avaient tant ému quelques-uns de nos bourgeois parisiens qui s’étaient rendu compte, après en avoir profité, que le prix du m² de terrain sur l’île rendait redevables de l’ISF de pauvres bougres qui n’étaient pas imposables sur le revenu. Et bien, les marins pêcheurs de l’île de Ré, après quelques années de répit dû au bouclier fiscal, vont devoir vendre la terre de leurs ancêtres pour payer les taxes des nouveaux maîtres. Ils ne seront pas les seuls, ce sont plusieurs centaines voire un millier de contribuables qui vont se trouver dans ce cas. Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, souligne qu’un ISF culminant à 1,8% est beaucoup plus supportable quand les placements – emprunts d’État, par exemple – rapportent près de 15%, comme c’était le cas en 1982 lors de la création de l’impôt sur les grandes fortunes qu’aujourd’hui, alors que le rendement de ce genre de placements se situe autour de 3%. Aujourd’hui, donc, l’ISF représente plus de la moitié du rendement d’un emprunt d’État, contre un petit peu moins de 10% lorsque fut institué l’impôt sur les grandes fortunes, relève le député UMP.

Dernier espoir, le conseil constitutionnel peut décider de ne pas valider cette contribution, au motif que l’impôt peut devenir spoliateur. Le gouvernement, pour sa part, estime son dispositif constitutionnel, dans la mesure où la contribution a un caractère « exceptionnel ».

Rappelons tout de même que nous parlons d’un impôt inique puisqu’il ne touche pas des revenus mais des biens acquis grâce à des revenus déjà (ô combien) fiscalisés en amont, même dans le cas de transmissions, et qui n’a donc d’autre but que d’appauvrir les contribuables et de confisquer une partie de leur biens au seul profit de l’État, seigneur des temps modernes. Il est l’archétype de l’impôt idéologique et démagogique poussant les Français les uns contre les autres dans un sentiment de haine « anti-riches ». Plus aucun autre pays européen que la France n’a cet archaïsme à son arsenal fiscal.

Contreproductif, l’ISF participe à cet environnement et à cette insécurité fiscale qui pousse les Français disposant de moyens à s’exiler. Ce phénomène n’est pas neutre, puisqu’une émission de télévision (« Capital » du 7 janvier 2006) estimait qu’un tiers des multimillionnaires français préféraient quitter le territoire national. Voici une analyse du phénomène qui est plus que pertinente:

Ajoutons bien évidemment à cela que l’État, de cette manière, tue la poule aux œufs d’or, puisque tout capital ponctionné par l’État est perdu, puisque tout capital ayant fui à l’étranger est perdu, alors qu’investis par des privés dans le circuit économique, ils auraient été en mesure de générer des revenus, des emplois, de la TVA qui auraient alimenté les caisses de l’État. Ceux de nos dirigeants qui croient résoudre un problème de recettes fiscales en taxant le capital en génèrent un plus grave pour les années suivantes. C’est principalement cette évidence économique qui a poussé nos voisins et l’ensemble des pays industrialisés à abandonner cet impôt. À terme, il coûte plus cher à la nation qu’il ne lui a rapporté.

Je passerai sur l’aspect totalitaire de cet impôt, tout à fait dans l’idéologie de ses défenseurs, puisqu’il oblige les particuliers à déclarer à l’État la totalité de ce qu’ils possèdent, bijoux, meubles, garde robes etc. ; je rappellerai la particularité « anti famille » de cet impôt vis-à-vis duquel deux célibataires vivant ensemble et disposant d’un patrimoine personnel de 700 000€ ne sont pas imposables quand ces mêmes mariés, pacsés ou concubins le deviennent. Enfin, pour terminer, le plus aberrant peut-être, je reviendrai sur mon « dada », l’assiette de cet impôt qui est fluctuante. En effet, la valeur de certains biens varie d’une année sur l’autre, en fonction des cours et des marchés. Ce qui veut dire que concrètement, vous payez des impôts sur des valeurs estimées (de vos biens immobiliers, de vos avoirs) dont vous ne profitez pas, puisque immobilisées, et dont vous pouvez ne pas profiter à la sortie puisqu’il se peut qu’au moment de la réalisation, ces biens ne valent plus ce sur quoi vous avez été imposé ! (Tous les CGP ont rencontré des situations comme celle-ci, soit sur des portefeuilles, soit sur des biens immobiliers).

Oui, vraiment, le changement semble bien être pour demain, pas pour aujourd’hui ! Quand donc le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés reconnaîtra-t-il le statut de « réfugié fiscal » aux citoyens français qui émigrent ?

—-
Sur le web.

Laisser un commentaire

  1. L’impot sur le patrimoine (ISF comme droits de succession) font partie des propositions de Marx et Engels dans le manifeste du parti communiste de 1848 (ainsi que l’impot progressif sur le revenu) pour voler les riches. Mais ils ont au moins l’honnêteté intellectuelle de reconnaitre que c’est du vol pur et simple.
    Tout impot sur le patrimoine est une attaque du droit de propriété, l’un des droits fondamentaux des êtres humains et fondation de nos états modernes. A ce titre, philosophiquement, l’ISF est un impot de voleur indigne des démocraties et synonyme des pires dictatures de l’histoire humaine.

    1. D’un point de vue théorique, cet impôt peut avoir une justification. En effet, les pouvoirs régaliens de l’Etat, justice, police et armée sont en partie consacré à la protection du droit de propriété. Un impôt sur la propriété a donc une certaine logique.

      Son côté spoliateur vient du fait qu’il est complètement décorrélé de ce peut rapporter une propriété. On voit bien qu’avec la crise te les taux en baisse, il présente un caractère spoliateur vis-à-vis de ce que des biens peuvent rapporter. Au contraire, lors dune bulle immobilière, il peut être vu comme peu important. En un sens, on a affaire à une double peine. Un investisseur qui fait de mauvais investissement doit payer des impôts comme si il en avait réalisé de bons ! C’est pour cela que des impôts sur les plus-value me semble plus juste car ils s’adaptent à la qualité des investissements …

      Mais nos chers socialistes, veulent le beurre et l’argent du beurre, comme préconisé par Marx. Hausse de la progression de l’impôts vers des valeurs spoliatoires (75%) ET impôts sur la propriété alors que les taux d’intérêt sont à des plus bas historiques ET CSG plus importante sur le capital ET taxes sur les dividendes …

  2. Il faut désoviétiser la France.

    · Diminution réelle des dépenses de l’Etat et leur transfert dans l’appareil productif.

    · Réduction des prélèvements obligatoires de façon à stimuler l’initiative privée-seule créatrice des richesses à redistribuer.

    · Engager la restructuration des industries dépassées vers les activités prometteuses en créant

    · Faciliter les conditions d’une plus grande mobilité sociale des travailleurs

    Exporter, exporter, exporter…

    Les slogans « il faut payer les riches » sont devenus ridicules. Les vrais riches sont en grande partie partis vers d’autres pays à cause d’ISF – impôt pour sortir de France. 5 % de contribuables français payent environ 60 % des sommes prélevées au titre impôts sur le revenu alors que 55 % en sont dispensés. Aucun pays au monde n’a ce genre de ratio, mais l’inculture économique toujours aussi forte dans notre pays empêche de mettre en cause cette situation ubuesque.

    Le redémarrage de l’économie ne se fera qu’avec les éléments suivants :

    · Révision drastique de la fiscalité de manière à faciliter la création des richesses
    · Création d’une vision positive dans l’opinion publique sur le développement du pays
    · Réduction des dépenses du Gouvernement et leur transfert en partie sur les infrastructures créant la croissance de productivité de manière à réaliser finalement plus de valeur que le coût impliqué
    · De la rigueur, du bon sens et…. Toujours de la rigueur.

    Mais il faudra aller encore plus loin. Il faut supprimer l’ENA – une vraie école soviétique – et ouvrir l’administration aux personnes venant du privé, ainsi la consanguinité cérébrales sera éliminée. Rappelons que parmi les présidents des banques française, le seul PDG qui n’est pas un énarque et ancien fonctionnaire et celui de Crédit Agricole. Edifiant !

    Comment éliminer l’inculture économique ? En commençant par la révision des manuels économiques de l’Education National trop imprégnés par le marxisme. En effet, « méfiez-vous du marché ! Celui-ci doit être encadré, surveillé, maîtrisé !!!! » Ceci est souligné d’innombrables fois.
    Il faut aussi abolir le monopole de la sécurité sociale en laissant jouer la concurrence avec les assurances privées. A noter que cette abrogation devrait s’imposer puisque les directives européennes dans ce domaine ont déjà été transposées dans le droit national. Il s’agit donc de reverser aux salariés l’essentiel des cotisations salariales et patronales prélevées au titre de la maladie et de la retraite afin qu’ils puissent s’assurer et constituer leurs retraites par capitalisation auprès des compagnies de leur choix. Mais que faire avec des milliers de fonctionnaires de la sécurité sociale ?

    Il y a sûrement beaucoup d’autres mesures à mettre en place, mais il faut choisir les priorités et mettre en place ceux qui seront les plus efficaces. Cet effort vital nécessitera que bien des tabous soient écartés par tous ceux qui doivent y contribuer, mais c’est au Gouvernement de donner l’exemple.

    Il y a bien longtemps un poète chinois a écrit :

    Plus tu poses d’interdits,
    moins le peuple connaîtra la vertu.
    Plus tu détiens d’armes,
    moins le peuple sera en paix
    Plus tu accordes de subsides,
    moins le peuple pourra compter sur ses propres forces.
    C’est pourquoi le Maître dit :
    Je ne m’occupe pas de loi,
    et le peuple devient honnête.
    Je ne m’occupe pas d’économie,
    et le peuple prospère.
    Je ne m’occupe pas de religion,
    Et le peuple connaît la sérénité.
    Je ne m’occupe pas de l’intérêt général,
    Et l’intérêt de tous s’accroît comme l’herbe folle.
    Tao Teh King, livre de la philosophie antique chinoise du Tao

    1. @ Chris

      Malheureusement, je peine à croire que les français (pas la majorité, mais ceux qui gueulent le plus et qui peuvent paralyser le pays) sont trop endoctrinés pour voir les solutions nécessaires. D’ailleurs, sur l’étiologie de la crise, on entend des députés et des syndicats dire que c’est le manque de fonctionnaire qui en est la cause !

      Malgré tout, je suis persuadé que les réformes de bon sens que vous proposez et d’autres encore devront être et seront appliquées (et plus on attend, plus elles seront rudes). Hélas, tant qu’on ne sera pas complètement dans la m…mouise, les gouvernements ne réagiront pas. A ce moment là, (je l’espère) la population écoutera des discours « politiquement incorrects » : l’avènement du libéralisme ? Probablement. Et le peuple choisira un candidat (s’il arrive un jour) qui aura le courage d’aller contre tout les corporatismes d’état. Sinon…

    2. chris

      il y a tellement d’erreurs économiques dans votre propos que je ne sais par où commencer.

      Je ne predrai qu’une proposition : expotez, expotez

      si vous faites ceci vous pouvez vous apauvrir si vos spécialisations sont mauvaises, si vos prix sont bas. ce n’est pas exporter pour expoter . cela dépend de quoi,comment et à quel prix

  3. Merci Thibault pour cet article.
    Un point inique que vous avez oublié (si je peux me permettre) :
    Vous avez un portefeuille dont le prix de revient est de 1mm€, qui vaut aujourd’hui 2mm€.
    Plus value potentielle = 1mm€, et donc impôts potentiels sur la plus value = 40% (je sais c’est une approximation et ça va changer avec des tas de lois rétroactives pour faire joli), soit 400.000€
    Et donc vous allez payer de l’ISF sur de l’impôt, ce qui est le comble du fiscalisme à la française….
    En attendant, et bien que vivant en ermite, je connais 2 personnes qui se barrent cette année à cause de l’ISF…

  4. Habitant l’île de Ré je tiens à vous dire que ce sont pas les marins-pêcheurs , qui n’existent pratiquement plus sur l’île, qui sont les victimes de l’ISF, mais plutôt les agriculteurs retraités ou leurs descendants qui sont propriétaires de terres , autrefois agricoles et qui maintenant sont devenues constructibles.

    1. Passant un WE dans une chambre d’hôte, nos logeurs nous ont dit qu’ils attendaient la retraite pour vendre et la passer à l’étranger. Sur leurs 3 enfants, la première est en Allemagne, le deuxième au Canada et la troisième finit ses études avant de partir. Voilà la réalité de notre beau pays. Seul reste ceux qui y sont obligés ou qui croit bénéficier du système …

  5. On comprend mieux pourquoi tout est fait en France pour faire monter les prix de l’immobilier : cela permet de faire croître le nombre d’assujettis à l’ISF. Quand ceux qui le paient se seront barrés et que la bulle du logement explosera, les recettes de l’ISF vont s’effondrer.

    1. L’Etat n’aime pas les impôts qui comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les bénéfices suivent la croissance. En effet, l’Etat est bien incapable de faire preuve de réactivité et ses dépenses sont quasiment fixes d’une année sur l’autre. Il a donc besoin de source fixe de revenu … Un impôt sur la richesse est donc bien pratique car il se tarit moins, même en cas d’interruption des flux. Il faut bien comprendre aussi que ce genre de mécanisme fait qu’en cas de crise, des prélèvements tolérables deviennent insupportables pour une économie dégradée. Quand les placements et les biens perdent de la valeur, l’ISF approfondit les pertes …

      1. Sans compter qu’avec la Loi de Parkinson, les dépenses des administrations augmentent spontanément de 5% par an. Il faut donc trouver cet argent supplémentaire chaque année …

    2. « . Quand ceux qui le paient se seront barrés et que la bulle du logement explosera, les recettes de l’ISF vont s’effondrer. »

      et qui va s’en plaindre? pas moi, étant un primo accédant

  6. Une personne ayant acheté un portefeuille de 650000 euros d’actions ayant une plus value latente de 100% ce retrouve donc au seuil de 1,3 millions et doit payer l’ISF, alors même que cette plus value n’est que potentielle et que même s’il vendait ses actions, il devrait payer plus de 250000 euros d’impôt sur la plus value qui le ferait repasser sous le seuil des 1,3 millions… De plus, les obligations d’Etats ne permettant pas de couvrir l’inflation et l’ISF, l’investisseur doit donc prendre des risques pour pouvoir payer ses impôts et ne pas perdre son pouvoir d’achat. Bref, c’est la socialisation des profits: je prends des risques, si je gagne c’est pour l’Etat, si je perds c’est pour moi.

  7. Ne pas oublier aussi l’abérante imposition sur l’argent que l’on investit dans une société,et ce même si l’on ne fait aucun bénéfice. Voir le cas de Marc Simoncini, fondateur de Meetic pour se rendre compte de l’ineptie totale de cette mesure, créatrice de pauvreté. Ce qui est bien avec les socialistes de gauche, c’est qu’ils couleront plus rapidement notre pays que les socialistes de droite.

  8. Cela ne fait que commencer : quand les évenements deviendrons de plus en plus grave, ce qui est innéluctable compte tenu de la gabgie habituelle et du corporatisme dans notre beau pays.Le gouvernement de la « république socialiste de France » confisquera purement et simplement tout ( ou quasiment ) le patrimoine de nos compatriotes.Au quel sera ajouté le rétablissement du visa de sortie et de la peine de mort ( y compris pour des enfants de 10 ans comme à l’époque de vichy ou en URSS Stalinienne ) pour les » traitres apatrides salopards de capitaliste qui affament les travailleurs ».Bref des heures sombres nous attendent.Un seul conseil: fuyer loin pendant qu’il est encore temps!

  9. ben sils ne veulment plus payer l’ISF qu’ils vendent!

    ca sert a quoi de collectionner les biens immobiliers, mis a part a payer des impots? Il faut que la roue tourne!

    1. Ils vendent, et alors?
      Le cash récupéré sera imposé à l’ISF, et encore plus que l’immobilier (pas d’abattement).
      Malheureusement, ils ne sont que millionnaires, ils doivent payer (les milliardaires ont tout mis dans la holding familiale et ne paient dISF que sur leur(s) baraque(s)).
      Enfin, ça fait plaisir au populo, c’est toujours ça de pris…