Retour des aberrations de l’ISF

Jamais l’imposition sur le patrimoine n’aura été aussi élevée. Le candidat Hollande avait dit qu’il rétablirait les anciens taux d’imposition, il a en fait mis en place hier un barème qui est de 7 à 22% plus élevé à ce qu’il avait annoncé.

Jamais l’imposition sur le patrimoine n’aura été aussi élevée. Le candidat Hollande avait dit qu’il rétablirait les anciens taux d’imposition, il a en fait mis en place avant-hier un barème qui est de 7 à 22% plus élevé à ce qu’il avait annoncé.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Les députés ont voté la « contribution exceptionnelle » sur le patrimoine. Pour la première fois depuis 1998, l’ISF touchera les ménages français disposant d’un patrimoine de plus de 1 300 000€ selon un barème allant jusqu’à 1,8%, dès le premier euro, quels que soient les revenus du contribuable. Jamais, non plus, l’imposition sur le patrimoine n’aura été aussi élevée. Le candidat Hollande avait dit qu’il rétablirait les anciens taux d’imposition, il a en fait mis en place hier un barème qui est de 7 à 22% plus élevé à ce qu’il avait annoncé.

Probablement vous souvenez-vous des marins pêcheurs de l’île de Ré qui, en 2006 avaient tant ému quelques-uns de nos bourgeois parisiens qui s’étaient rendu compte, après en avoir profité, que le prix du m² de terrain sur l’île rendait redevables de l’ISF de pauvres bougres qui n’étaient pas imposables sur le revenu. Et bien, les marins pêcheurs de l’île de Ré, après quelques années de répit dû au bouclier fiscal, vont devoir vendre la terre de leurs ancêtres pour payer les taxes des nouveaux maîtres. Ils ne seront pas les seuls, ce sont plusieurs centaines voire un millier de contribuables qui vont se trouver dans ce cas. Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, souligne qu’un ISF culminant à 1,8% est beaucoup plus supportable quand les placements – emprunts d’État, par exemple – rapportent près de 15%, comme c’était le cas en 1982 lors de la création de l’impôt sur les grandes fortunes qu’aujourd’hui, alors que le rendement de ce genre de placements se situe autour de 3%. Aujourd’hui, donc, l’ISF représente plus de la moitié du rendement d’un emprunt d’État, contre un petit peu moins de 10% lorsque fut institué l’impôt sur les grandes fortunes, relève le député UMP.

Dernier espoir, le conseil constitutionnel peut décider de ne pas valider cette contribution, au motif que l’impôt peut devenir spoliateur. Le gouvernement, pour sa part, estime son dispositif constitutionnel, dans la mesure où la contribution a un caractère « exceptionnel ».

Rappelons tout de même que nous parlons d’un impôt inique puisqu’il ne touche pas des revenus mais des biens acquis grâce à des revenus déjà (ô combien) fiscalisés en amont, même dans le cas de transmissions, et qui n’a donc d’autre but que d’appauvrir les contribuables et de confisquer une partie de leur biens au seul profit de l’État, seigneur des temps modernes. Il est l’archétype de l’impôt idéologique et démagogique poussant les Français les uns contre les autres dans un sentiment de haine « anti-riches ». Plus aucun autre pays européen que la France n’a cet archaïsme à son arsenal fiscal.

Contreproductif, l’ISF participe à cet environnement et à cette insécurité fiscale qui pousse les Français disposant de moyens à s’exiler. Ce phénomène n’est pas neutre, puisqu’une émission de télévision (« Capital » du 7 janvier 2006) estimait qu’un tiers des multimillionnaires français préféraient quitter le territoire national. Voici une analyse du phénomène qui est plus que pertinente:

Ajoutons bien évidemment à cela que l’État, de cette manière, tue la poule aux œufs d’or, puisque tout capital ponctionné par l’État est perdu, puisque tout capital ayant fui à l’étranger est perdu, alors qu’investis par des privés dans le circuit économique, ils auraient été en mesure de générer des revenus, des emplois, de la TVA qui auraient alimenté les caisses de l’État. Ceux de nos dirigeants qui croient résoudre un problème de recettes fiscales en taxant le capital en génèrent un plus grave pour les années suivantes. C’est principalement cette évidence économique qui a poussé nos voisins et l’ensemble des pays industrialisés à abandonner cet impôt. À terme, il coûte plus cher à la nation qu’il ne lui a rapporté.

Je passerai sur l’aspect totalitaire de cet impôt, tout à fait dans l’idéologie de ses défenseurs, puisqu’il oblige les particuliers à déclarer à l’État la totalité de ce qu’ils possèdent, bijoux, meubles, garde robes etc. ; je rappellerai la particularité « anti famille » de cet impôt vis-à-vis duquel deux célibataires vivant ensemble et disposant d’un patrimoine personnel de 700 000€ ne sont pas imposables quand ces mêmes mariés, pacsés ou concubins le deviennent. Enfin, pour terminer, le plus aberrant peut-être, je reviendrai sur mon « dada », l’assiette de cet impôt qui est fluctuante. En effet, la valeur de certains biens varie d’une année sur l’autre, en fonction des cours et des marchés. Ce qui veut dire que concrètement, vous payez des impôts sur des valeurs estimées (de vos biens immobiliers, de vos avoirs) dont vous ne profitez pas, puisque immobilisées, et dont vous pouvez ne pas profiter à la sortie puisqu’il se peut qu’au moment de la réalisation, ces biens ne valent plus ce sur quoi vous avez été imposé ! (Tous les CGP ont rencontré des situations comme celle-ci, soit sur des portefeuilles, soit sur des biens immobiliers).

Oui, vraiment, le changement semble bien être pour demain, pas pour aujourd’hui ! Quand donc le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés reconnaîtra-t-il le statut de « réfugié fiscal » aux citoyens français qui émigrent ?

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