Faut-il légiférer dans le domaine du harcèlement ?

La délimitation de la définition du harcèlement est délicate à manipuler. Par ailleurs, on peut se demander en quoi la législation sur le harcèlement moral a amélioré les lois existantes régissant l’abus de pouvoir, anciennes et solides.

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Faut-il légiférer dans le domaine du harcèlement ?

Publié le 30 novembre 2017
- A +

Par Yves Buchsenschutz.
Un article d’Emploi2017

Qu’est-ce que le harcèlement ? D’après Wikipédia, « le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles à répétition, visant à affaiblir psychologiquement l’individu qui en est la victime. »

Ce comportement peut aller d’une simple antienne, à une violence physique, celle-ci étant évidemment toujours réprouvée par la loi et pouvant de ce fait faire l’objet d’une plainte. À cette occasion elle a une gravité pénale et un nom particulier : par exemple dans le cas d’un harcèlement sexuel « consommé », on se retrouve en face d’un viol, qui n’est rien moins qu’un crime et puni comme tel.

Le terme de harcèlement a probablement commencé par une signification agricole puis militaire : harceler (de herse) l’ennemi, c’est lui faire une guerre d’embuscades au lieu de l’affronter, en face, sur le champ de bataille.

L’invention du harcèlement psychologique

Le terme a glissé ensuite vers la dénomination de harcèlement psychologique dans les rapports entre les êtres, en particulier dans les entreprises où, par construction, les intérêts des parties prenantes sont, au moins à court terme, en conflit frontal : travaillez plus dit le patron, augmentez ma paye dit le salarié ! Devant quelques cas, un peu plus graves ou caractérisés, la loi a défini le harcèlement moral, surtout dans le sens patron vers salarié ; il faut toujours, disent les juges, protéger le faible.

Cependant il n’est pas tout à fait certain que cette nouvelle pratique ait amélioré les rapports dans l’entreprise. Cela a certainement permis de mettre fin à certaines situations intolérables mais cela a aussi justifié des contestations d’une autorité nécessaire.

Il n’y a jamais eu de cas de procès condamnant un syndicat de travailleurs pour harcèlement moral de son employeur… Mais quelle devrait être la qualification d’une grève à répétition pour des motifs qui parfois sont extérieurs à l’entreprise et l’asphyxie complètement ?

Le problème du harcèlement sexuel

C’est dire combien la délimitation de la définition du harcèlement est délicate à manipuler. Par ailleurs, on peut se demander en quoi la législation sur le harcèlement moral a amélioré les lois existantes régissant l’abus de pouvoir, anciennes et solides.

Concernant le harcèlement sexuel, l’existence ou non d’un consentement est une limite assez claire et peu interprétable. Mais comment juger les cas intermédiaires et préserver de saines relations hommes-femmes ?

Les rapports entre les êtres sont aussi faits de séduction, laquelle prend rarement la forme d’un coup de foudre instantané au premier contact. C’est d’ailleurs un des agréments importants de la vie en commun, et rares sont ceux qui ne souhaitent pas être aimés par une âme sœur, la séduction réciproque en étant souvent l’étape préliminaire.

Par ailleurs, aujourd’hui, on ne nous parle que de femmes-victimes : pourtant, certains hommes avouent aujourd’hui (1 sur 7 paraît-il, contre 1 femme sur 3, certes) avoir été eux aussi victimes de harcèlement moral ou sentimental de la part de femmes.

Et les harceleuses morales ?

Les rapports entre un homme et une femme sont souvent assez complexes et il est bien difficile de savoir qui est le dominant ou le dominé et surtout, comment et pourquoi.

Devons-nous dénoncer aussi le « caractère », disons affirmé, de quelques élues politiques bien proches d’êtres des harceleuses morales de leurs collaborateurs, voire de leurs électeurs ? Quelle serait la perception des femmes si elles voyaient fleurir des hashtags à répétition « # dénonce la mégère ! » ?

Légiférer en la matière va être une tâche délicate. En effet, à l’inverse, comment préserver l’autorité nécessaire, laquelle parfois battue en brèche à cause de ce type de raisonnement ?

En effet, si « la discipline étant la force principale des armées, il importe que tout supérieur soit obéi sans hésitation ni murmure », comment se positionner par rapport aux différents types des harcèlements ?

Extension du domaine du harcèlement

Il y a le harcèlement syndical déjà évoqué, le harcèlement religieux, le harcèlement familial, le harcèlement des groupes (i.e. le bizutage), mais également le harcèlement numérique (et publicitaire), et même ce que l’on pourrait appeler « le harcèlement du politiquement correct ».

Une fois de plus, il est intéressant d’aller vérifier à l’étranger si ce problème s’est déjà posé et comment il a été réglé. Aux États-Unis, pionniers semble-t-il en la matière, deux personnes de sexes opposés ne peuvent plus être ensemble dans un bureau sans laisser la porte ouverte.

Il existe des règles dans les ascenseurs, etc. Nous n’avons pas connaissance d’une adaptation aux cas des LGBT (où une personne pourrait être la « proie » d’une autre sans être du sexe opposé) mais elle va certainement venir ! Aurons-nous besoin un jour d’une décharge écrite d’entrée en relation, signée par les deux parties ? Tout cela ne va certainement pas aider au développement du lien social dont on nous rebat les oreilles par ailleurs.

La vie en société doit d’abord se gérer par l’éducation : définir et enseigner des limites simples et claires (le consentement mutuel explicite), montrer la nécessité de parler et encourager la parole, l’omerta en cette matière étant la pire des solutions, puisque cela revient à poser des mines à retardement.

Le cas échéant, il convient de procéder à l’évaluation objective du préjudice subi par toutes les parties. C’est seulement alors que la loi pourrait venir punir valablement les cas extrêmes.

Sur le web

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  • bientôt, on ne pourra même plus draguer sans se faire accuser de harcèlement. Les femmes y auront-elles vraiment gagné quelque chose ?

    • Que signifie « draguer » au juste ? Il y a un long chemin à parcourir entre la grossièreté et la galanterie. Dans tous les cas les politiques qui nous gouvernent ne me semblent pas les mieux placés pour définir l’un ou l’autre.

  • « …dans le cas d’un harcèlement sexuel « consommé », on se retrouve en face d’un viol, qui n’est rien moins qu’un crime et puni comme tel. »
    Un acte est qualifié de viol s’il répond à certains critères. Le fait qu’il ait été ou non précédé de harcèlement est indifférent pour ce qui est de sa qualification.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417678&cidTexte=LEGITEXT000006070719

    • Très juste. De plus, entre le harcèlement et le viol il y a l’agression sexuelle qui est déjà définie et punie par la loi.

  • A quand le « grain » de l’épisode « The Entire History of You » de Black Mirror …

  • Ma réponse est claire et nette, c’est non. Pas de loi!

  • Ce genre de lois fait typiquement partie de ce que j’appelle « gesticulation politique ».
    L’autorité publique ne pond ce genre de mesures que parce que l’opinion publique les réclame.
    S’il y a quelqu’un à blâmer, c’est le peuple qui réclame sa livre de chair, pas le pouvoir qui en gros fait où on lui dit de faire.
    Les femmes en ont marre de se faire harceler dans la rue, ce sont elles qui réclament une législation spécifique. Si vous voulez engueuler quelqu’un, engueulez les, si vous en avez le courage.
    Bon courage, l’ami !

  • Clairement le « harcèlement » uniquement verbal n’est pas (ne devrait pas) punissable, car les mots ne sont pas constitutifs d’une agression, ne sont préjudiciables qu’à concurrence de ce que l’auditeur décide et non de ce que l’émetteur voudrait.
    Si par contre il y a harcèlement physique, il est déjà condamné par la loi (il me semble même que le caractère répétitif est considéré comme aggravant) et c’est bien normal.

    Résultat : encore une tempête dans un verre d’eau qui va finir par une réduction réelle de l’espace de liberté individuelle au bénéfice d’un pouvoir toujours plus grand d’un Etat qui voudrait contrôler tout. Et les femmes/féministes qui poussent en avant aujourd’hui pourrait bien être, encore une fois (elles/ils en ont l’habitude même s’ils/elles ne le réalisent pas) les principales victimes de leur « combat »…

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