Bénéficiaires effectifs, LEI : deux manières discrètes de taxer l’entreprise

La réglementation de l’entreprise avec le numéro LEI et la question des bénéficiaires effectifs n’est-elle pas un moyen discret de les taxer davantage encore ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Numbers And Finance

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Bénéficiaires effectifs, LEI : deux manières discrètes de taxer l’entreprise

Publié le 20 mars 2018
- A +

Par Florent Belon.

Avec les bénéficiaires effectifs et le numéro LEI, l’État n’a-t-il pas trouvé le moyen de ponctionner l’entreprise sous prétexte de la réglementer encore plus ? Ah, la simplification et son « choc », et désormais la « transformation de l’action publique »… toujours  invoquée par les gouvernements successifs et dont les résultats apparaissent comme inutiles voire contreproductifs.

Le principe bien français de contraintes a priori s’appliquant à tous sous prétexte de lutter contre les abus d’une extrême minorité connait une nouvelle illustration. Dernières démarches inutiles et coûteuses mises à la charge des honnêtes gens ayant commis la faute d’organiser leur activité ou patrimoine au sein d’une société, la déclaration des bénéficiaires effectifs et le numéro LEI.

Bénéficiaires effectifs

Une directive européenne transcrite ces derniers mois dans la loi française impose à toutes les sociétés françaises de réaliser une déclaration dite « des bénéficiaires effectifs ». La déclaration alimente un registre que peut consulter l’administration, notamment fiscale. Toutes les sociétés existantes doivent être à jour de cette déclaration au 1er avril 2018. Toutes, y compris les sociétés civiles familiales.

[related-post id=311825 mode=ModeLarge]

L’esprit de ce texte est de repérer plus facilement les mafieux et autres personnes peu recommandables qui se cachent derrière une kyrielle de sociétés-écrans pour agir discrètement. Oui, mais les sociétés dont les associés sont uniquement des personnes physiques y sont soumises… Le fait qu’il n’y ait qu’un seul associé ou qu’elle dispose de peu de patrimoine ou réalise une activité limitée n’y change rien. Le fait que tous les associés d’une société civile constituée depuis 2005 soient déclarés ou encore que la société déclare à l’administration fiscale ses associés tous les ans non plus…

Personne n’y échappe, surtout ceux qui se trouvent dans des situations où la déclaration n’a absolument aucun intérêt.

Précisons que cette déclaration est payante (environ 55 euros) et renchérit un peu plus la rente des greffiers de tribunal de commerce. Autre détail, des mises à jour sont nécessaires… et payantes : bien sûr, si un nouveau bénéficiaire apparait, ou si un associé perd cette qualité. Mais également si, par exemple, un des bénéficiaires effectifs (votre enfant associé notamment) change d’adresse, ou si votre fille associée notamment se marie et change de nom d’usage…

En cas de non déclaration, ou de déclaration incomplète ou erronée, volontaire ou non,  la sanction encourue par le mandataire social de la société est, excusez du peu, de :

  • 6 mois d’emprisonnement
  • et de 7 500 € d’amende.

Par ailleurs, une interdiction de gérer peut également être prononcée.

Faisons de la politique fiction :

en cas de venue au pouvoir de Jean-Luc Mélenchon, la France insoumise disposerait des moyens à même de « neutraliser » légalement la majorité des gérants de société en se contentant d’user de textes adoptés par d’autres et en en faisant une application rigoureuse.

Nous sommes en présence de sanctions à la fois :

  • disproportionnées envers Monsieur Dupond, gérant de la société civile familiale ou de son EURL de commerce qui a omis une déclaration inutile,
  • et ridicule envers des trafiquants et escrocs de haut vol.

On peut comparer cette situation à celle de la déchéance de nationalité pour sanctionner des candidats à un attentat-suicide…

Numéro LEI

Autre innovation censée permettre de mettre en échec ces affreux trafiquants internationaux, le numéro LEI (Legal Entity Identifier). Initiée par le G20, ce dispositif est étendu en 2018 au moyen d’une directive européenne.

Toute société doit désormais obtenir ce numéro si elle souhaite réaliser des opérations sur des instruments financiers et valeurs mobilières cotées. Pour la détention d’un compte titres financier pour résumer. L’INSEE dispose du monopole français et vous devrez ainsi vous acquitter de 150 euros lors de l’inscription puis de 50 euros par an.

Prélèvements obligatoires qui ne disent pas leur nom ou fuite en avant règlementaire ?

La lutte contre le terrorisme fait ainsi une furieuse concurrence au réchauffement climatique comme prétexte à de nouveaux prélèvements obligatoires.

Et on comprend mieux la clairvoyance de Thomas Thevenoud qui a judicieusement déposé la marque « phobie administrative » auprès de l’INPI. Provocation d’un politique au comportement indéfendable, elle devient réelle, symptôme d’une intoxication règlementaire inquiétante.

Voir les commentaires (3)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (3)
  • J’ai la sensation de me sentir enfermé dans une camisole. C’est normal ?
    Nos maîtres se moquent de Poutine, sauf que nous on prend le chemin inverse : la soviétisation.

  • L’objectif réel est probablement de pouvoir identifier tous les détenteurs d’actif pour pouvoir effectuer un prélèvement de 15 % sur tous les patrimoines comme le souhaite Madame Lagarde (ex directrice du FMI) pour pouvoir solder les déficits publics.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Sebastien Laye et Daniel Riad Akiki.

[caption id="attachment_172044" align="aligncenter" width="640"] Bourse (Crédits jam_90s, licence Creative Commons)[/caption]

Depuis la crise financière de 2008 et l’épisode de contraction économique au niveau mondial qui en fut le corollaire, le politique et le régulateur n’ont eu de cesse d’encadrer le système financier, de juguler son dynamisme (que ce soit dans le secteur bancaire classique ou dans les services financiers au sens large) et de l’entraver tout en souhaitant revigorer... Poursuivre la lecture

On doit se méfier de la forme que prend le « pouvoir de l’argent » dans une économie mixte et corporatiste, avec ses banques centrales, ses cartels et ses « too big to fail ». Par Sheldon Richman, depuis les États-Unis.

Dans une de ses critiques de la politique de « l’argent libre » proposée par les inflationnistes à la fin du dix-neuvième siècle, le champion du laissez-faire William Graham Summer écrivait :

Nous entendons de féroces dénonciations de ce qu’on appelle le « pouvoir de l’argent ... Poursuivre la lecture

La priorité de la règlementation n'est pas vraiment la stabilité financière. Pour comprendre, un peu d'histoire monétaire s'impose. Par Vladimir Vodarevski.

L'Assemblée Nationale va examiner un nouveau projet de loi de régulation des banques. Celui-ci concerne cette fois la séparation des activités considérées comme spéculatives. Ce qui nécessite déjà de déterminer ces activités spéculatives. Ce projet de loi cherche à tirer les conséquences de la crise financière. Il a été jugé que c'est la dérégulation des marchés financiers qui a p... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles