Retraites en France : le refus de la capitalisation, bref historique

Un examen historique fait apparaître une réalité : la France a parfois tenté la capitalisation, mais est toujours revenue à la répartition.

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Retraites en France : le refus de la capitalisation, bref historique

Publié le 9 août 2023
- A +

Le poids des retraites risque d’aller croissant du fait du vieillissement de la population.

Les rapports du Conseil d’orientation des retraites ne sont pas alarmistes, mais leur objectivité est contestée par de nombreux spécialistes.

Pour l’avenir, le choix du système reste le plus fondamental : répartition ou capitalisation. Rappelons que dans un système par répartition, les cotisations des actifs payent les retraites actuelles. Le système est fondé sur une solidarité gérée politiquement par ajustement des deux flux financiers. Un système par capitalisation résulte de l’épargne des actifs. L’épargne accumulée par chaque actif lui assure une rente au moment de sa retraite. Le droit de propriété sur un capital est à la base du système. Le risque de dépréciation du capital est supporté par les épargnants.

Un examen historique fait apparaître une réalité : la France a parfois tenté la capitalisation, mais est toujours revenue à la répartition. La capitalisation est cependant présente aujourd’hui, mais discrètement.

 

Problématique historique des retraites

Lorsque l’espérance de vie était très faible, le problème des retraites ne se posait pas vraiment.

Selon l’INED, l’espérance de vie en France à la naissance ne dépassait pas 25 ans au milieu du XVIIe siècle. Elle n’était encore que de 45 ans en 1900. La mortalité infantile, très élevée jusqu’au XVIIIe siècle, a commencé à diminuer au XIXe siècle, ce qui explique cette évolution. Mais les chances de vivre au-delà de 60 ans restaient faibles.

Durant les siècles passés, les plus de 60 ans ne représentaient même pas 10 % de la population française. Selon l’INSEE, ils n’étaient encore que 12,7 % en 1901. Les chances d’atteindre cet âge étaient beaucoup plus élevées dans les couches sociales les plus favorisées, et très faibles chez les pauvres, qui ne disposaient pas d’une alimentation suffisante. La question des retraites ne se posait pas, car il était inenvisageable de prévoir des ressources pour sa vieillesse lorsque les chances de l’atteindre étaient dérisoires. La famille avait la charge des rares personnes survivant un peu trop longtemps…

Au XXe siècle, tout change avec l’élévation du niveau de vie et les gigantesques progrès de la médecine. En 2016, les plus de 60 ans représentaient 25 % de la population française. Les projections de l’INSEE conduisent à un chiffre de 32 % en 2050.

La question des retraites se pose alors pour deux raisons principales.

  1. Le niveau de vie dans un pays riche permet le financement
  2. Les très nombreux retraités représentent, par leur vote, une force politique, car ils s’abstiennent peu.

 

Les premières caisses de retraite au XIXe siècle

Les premiers systèmes de retraite concernent les salariés de l’État. On cite toujours La Caisse des Invalides de la Marine Royale créée par Colbert en 1673, mais il s’agissait en réalité d’un système d’assistance réservé aux marins du roi.

Selon Pierre-Cyrille Hautcoeur et Françoise Le Quéré, c’est en 1790 qu’une loi institue un droit à pension pour les fonctionnaires de l’État. Elle ne sera pas appliquée, mais débouchera sur une retenue sur les traitements, alimentant un fonds de réserve destiné à payer les pensions. Le principe est donc la capitalisation. La cotisation de 1 % se révélant insuffisante, elle augmente progressivement jusqu’à 5 %. Mais cela ne suffit toujours pas, et une subvention de l’État devient nécessaire pour équilibrer le système. À partir de 1853, le système fonctionne par répartition.

Pourtant, dès 1850, l’État avait créé un système facultatif par capitalisation. La Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV) était alimentée par des cotisations volontaires des salariés de l’administration et des grandes entreprises. Les fonds étaient gérés par la Caisse des dépôts et consignations qui les plaçait en rentes de l’État (les États ont toujours été des emprunteurs). En 1914, la CRV verse 350 000 pensions, mais les montants sont faibles : 200 francs par an, alors qu’on estime qu’il fallait 300 à 400 francs pour vivre. Par ailleurs, la CRV attire plutôt la petite bourgeoisie (commerçants, artisans, cadres, fonctionnaires), mais ne touche pas les milieux populaires.

Des initiatives apparaissent aussi dans le secteur privé. Au XIXe siècle, des caisses de retraite sont créées dans les compagnies de chemin de fer. Le fonctionnement, spécifique à chaque compagnie, comporte à la fois de la capitalisation et de la répartition. De même les banques, les compagnies d’assurance et certaines grandes entreprises versent une retraite à leurs salariés, mais sans constitution d’un fonds spécifique. Les versements dépendent de la situation financière de l’entreprise.

 

Le XXe siècle : de la capitalisation à la répartition

Au XXe siècle, la préoccupation générale de subvenir aux besoins des personnes âgées se développe progressivement.

Une loi du 5 avril 1910 crée un système de retraites ouvrières et paysannes par capitalisation. Des cotisations patronales et ouvrières abondées par un versement de l’État sont prévues. Mais un arrêt de la Cour de cassation supprime l’obligation de cotiser. Dès lors, seule une minorité de la population visée continuera à cotiser : 2,7 millions de cotisants en 1912 sur 10 millions de personnes concernées. Le résultat ne se fait pas attendre : le système évolue vers la répartition. Le faible nombre de cotisants ne permettait plus d’assurer le versement des retraites, d’autant que la dépréciation des capitaux due à l’inflation pendant la guerre de 1914-1918 avait été considérable.

Une loi du 5 avril 1928 crée un régime obligatoire de retraite pour les salariés de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, soit environ 10 millions de personnes en 1930. Le financement relève principalement de la capitalisation. Les cotisations (5 % du salaire à la charge du salarié, et 5 % à la charge de l’employeur) ne permettront pas de verser des retraites assurant un niveau de vie correct. Par ailleurs, les très nombreux indépendants de l’artisanat et du commerce n’étaient pas concernés et tombaient dans la pauvreté s’ils avaient été imprévoyants pendant leur vie active.

L’ordonnance du 19 octobre 1945 instaurant la Sécurité sociale crée un régime général de retraites par répartition pour les salariés du secteur privé.

Le régime est géré paritairement par les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés, sous la tutelle de l’État. Ce système général par répartition est un choix atypique dans les pays occidentaux où répartition et capitalisation coexistent presque toujours. L’approche socio-économique sous-jacente a une coloration à la fois keynésienne (maintenir le niveau de vie des retraités pour soutenir la demande) et marxisante (le salariat devait à terme supplanter le travail indépendant). Ce régime est encore en vigueur mais a fait l’objet d’une quantité phénoménale de réformes afin de tenter d’assurer son équilibre financier, précarisé par le vieillissement de la population, et l’abaissement de l’âge de la retraite de 65 à 60 ans en 1982.

Les travailleurs salariés ou indépendants non soumis au régime général relèvent d’une multitude d’autres régimes. On en dénombre 42 qui fonctionnent en général par répartition, exceptionnellement par capitalisation : fonctionnaires, travailleurs indépendants, travailleurs agricoles, SNCF, RATP, Banque de France, avocats, médecins, etc.

 

La discrète capitalisation actuelle

La France a donc choisi la retraite par répartition, laissant une place marginale à la capitalisation à titre de complément.

Citons un exemple très paradoxal de capitalisation : la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il s’agit d’un régime obligatoire par capitalisation assurant aux fonctionnaires (État et autres employeurs publics) le versement d’une rente ou d’un capital au moment de la retraite. Les cotisations sont de 10 % du salaire : 5 % à la charge du fonctionnaire, 5 % à la charge de l’employeur. Le régime comporte 4,5 millions de cotisants pour un actif net de 38,2 milliards d’euros en 2022, placé essentiellement en obligations françaises et étrangères.

Le conseil d’administration du régime comporte huit représentants syndicaux, huit représentants des employeurs, et trois personnalités qualifiées. Les syndicats les plus anticapitalistes, par exemple la CGT, siègent au conseil d’administration !

La capitalisation est donc présente au cœur même de l’État, mais à bas bruit. Plus généralement, il n’est pas absurde de considérer le régime juridique de l’assurance vie comme un substitut accessible à la classe moyenne de la retraite par capitalisation. Le montant des placements en assurance vie s’élevait à 1885 milliards d’euros en 2022 selon la Banque de France.

 

L’addiction étatique française

La conclusion paraît assez évidente.

Les Français rejettent politiquement la capitalisation, mais l’utilisent en pratique aussi discrètement que possible.

Pourquoi ? Très sommairement, deux points peuvent être signalés.

Premièrement, les Français adorent les polémiques politiques. L’opposition entre répartition et capitalisation rejoint si parfaitement l’opposition gauche-droite qu’il n’était pas possible pour les politiciens de se priver d’un tel joyau. Dans le récit politicien dominant, la gauche généreuse défend la solidarité par la redistribution, et la droite égoïste l’individualisme par la capitalisation. Ce manichéisme puéril est utilisé par la gauche depuis plus d’un siècle.

Le second élément, plus profond, résulte de la construction de la nation française. En France, c’est l’État qui a bâti la nation, et non la société qui a pris acte de la nécessité de l’État comme en Angleterre. Les Français considèrent que l’État tutélaire doit leur fournir un cadre de vie de la naissance au tombeau. Santé, retraite, éducation, chômage, niveau de vie sont dans l’esprit français des domaines d’intervention nécessaire de l’État. Il ne faudrait pas qu’un politicien vienne suggérer à ses électeurs que leur retraite, c’est d’abord leur problème, et qu’ils peuvent s’organiser librement par capitalisation ou répartition. Il commettrait un péché mortel et ne s’en remettrait pas.

La nounou État a donc encore de beaux jours devant elle au pays de Molière, génie de la comédie que Louis XIV, un pilier de l’édification de l’État, avait adoubé pour le distraire.

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  • Dans ce feuilleton, il manque un épisode. Dont l’absence ne permet pas de comprendre la trame de l’histoire.
    Que s’est-il passé entre 1928 et 1945 ?

  • Excellent rappel ! Bcp moins drôle pour le futur !!!! Et alors quoi? On attend l’effondrement ?

  • Et si les Français apprenaient qu’ils pourraient avoir une retraite 5 fois plus importante en capitalisation que celle perçue en répartition très instable par ailleurs ?

    • Peut-être que les français se fichent d’avoir 5x plus de pognons pour la retraite et persistent à considérer que la répartition et la solidarité entre générations valent encore la peine !!

      -2
      • La solidarité entre générations ? Le parasitisme et la dette, voulez-vous dire…

        • Faudra en parler à vos géniteurs………..version capitaliste pour dire parents !

          -1
          • JLS11- trouvez-vous sain et respectable de lier dans un contrat intergénérationnel des nouveaux nés et ceux qui ne sont pas encore conçus pour payer les ressources de leurs géniteurs ?
            Je trouve cela totalement immoral

            • Les nourrissons le paieront par une violence accrue.

              • J’ai 5 filles à la maison, une fois touchées les allocs je les ai laissées se démerder, chacune choisit sa vie selon les préceptes du capitalisme débridé et sans entraves auxquels je ne crois pas mais après tout je suis un individualisme extrémiste donc ça me va, elles se plaindront à l’assistante sociale….avant d’aller à l’ASE !
                Et mes propres parents j’ai fait mieux, une bonne tisane et Hop plus de problèmes je n’allais qd même pas me taper leur entretien jusqu’à ma propre mort !!
                On peut jouer à ce jeu-là pendant des plombes pour en démontrer l’absurdité……..

          • Pour moi, depuis que je suis en retraite, j’ai payé autant d’impôts et CSG sur les dividendes et plus-values que ce que j’ai touché de pension. Pour mes parents, ça doit être à peu près pareil. Donc nos cotisations n’ont servi et ne servent qu’à satisfaire l’envie jalouse des générations suivantes. Dans ma famille d’affreux capitalistes, on apprend aux enfants à ne rien devoir aux autres, à créer des richesses et à choisir qui on veut aider avec.

      • C’est pourquoi ils sont si souvent en grève pour réclamer l’argent des autres

  • En amont des problèmes de retraite il y a la défense du droit de propriété. Si l’on n’accepte pas que chacun fasse ce qu’il veut de son capital, si celui-ci peut être dévalorisé brutalement par des décisions étatiques intempestives (restriction du pouvoir de décision des actionnaires, taxes tombant du ciel et rendant déficitaire ce qui était rentable, normes abusives…) alors l’accumulation de capital en vue de sa retraite restera risquée et peu attractive. La retraite par capitalisation n’est viable que dans une société pratiquant le capitalisme libéral. Dans une société à forte place de l’état et qui plus est crypto socialiste, cela ne peut pas marcher. La priorité est donc de lutter contre l’état tentaculaire.

  • Il est impressionnant de voir combien la capitalisation revient, dans l’esprit de beaucoup, à souscrire des obligations d’Etat, l’encourageant à s’endetter, sans la moindre garantie autre que sa parole.

    • Par méconnaissance les Français ne savent pas qu’ils ont la(les) possibilités d’investir et de diversifier même à l’étranger leur(s) épargne(s).
      Quand je pense à l’enrichissement qu’aura provoqué depuis bientôt 60 ans Warren Buffet j’ai honte de tous ces politiciens, syndicalistes, médias et autres discoureurs sur les retraites qui ne savent donc pas quoi ils parlent. Les Français n’auraient -ils pas enfin le droit de leur demander des comptes et leur demander le remboursement de ce manque de chance ?

  • Merci beaucoup pour cet historique éclairant. Si l’on suit cet historique, la capitalisation n’a jamais été rentable. En effet, les cotisants abondant à un placement se voient
    -Soit perdre leur capital par inflation (14-18)
    -Soit confisqué leur capital (41-45)
    -Soit ils touchent bien une retraite, mais ceux qui n’ont pas cotisé aussi.
    -Le système ne marche que si l’état abonde au capital.
    Y a t il eu un moment dans l’histoire, où quelqu’un aurait cotisé à une capitalisation, et aurait eu un gain marginal ne serait ce que positif? Il semble que sans cesse la probabilité de se faire dépouiller, collectiviser, amoindrir par inflation, sur une période de 70 ans (de 20 ans à 90 ans disons), est très élevée.
    Du coup que faire? Le livret A spolié, l’AV bloquée, les billets de banques retirés, l’inflation sur les comptes en banque. Tout est fait pour rendre l’épargne à long terme impossible. Peut être stocker de l’or? Et encore, viendra bien un moment où il sera interdit d’en posséder (enfin, ce seront les marchés de changes qui seront bloqués).

    • Ca a très bien marché sur les 40 dernières années, merci, malgré le prélèvement de près de la moitié par l’Etat.
      La première erreur à ne pas commettre serait d’investir en obligations d’Etat, ce qui est pourtant ce que font la plupart des gestionnaires de « capitalisation » collective. Les obligations d’Etat sont risquées et ne sont pas protégées de l’inflation. L’investissement en obligations d’Etat ne diffère guère de celui qu’on ferait dans le PIB. Hors imposition et inflation, l’investissement dans le CAC40 dividendes réinvestis rapportait 6.4% sur les 40 dernières années, celui dans le PIB 2%, dans le S&P500, 5.7%, dans le PIB US 2.9%. Il faut investir dans l’économie réelle, pas dans les lubies étatiques. La bourse, mais aussi tout ce qui a une valeur intrinsèque.
      Il faut se diversifier à l’international. Le fait que la période 1850-1950 ait été peu rémunératrice est une particularité française.
      Il faut persister à investir pendant les krachs, tous, même 1929, ont été effacés en moins d’une décennie.
      Le système n’est fragile que parce que l’Etat impose lourdement patrimoine et plus-values.
      Ceux qui sont intéressés peuvent me demander le rapport que j’ai élaboré là-dessus à MichelO à yopmail.

  • Teeserstudio.com à voir

  • Petit problème, la majorité des français n’a pas un radis à la fin du mois pour épargner, et la plus grande partie du patrimoine complétant les retraites de base provient des héritages, une bonne moitié de la population n’hérite de rien. Donc capitaliser pourquoi pas, mais ça passe par une revalorisation forte des bas salaires, et ça y’en a pas vraiment plaire au capital.

    -1
    • La majorité des Français paie 15.45% de son salaire (8.55 employeur + 6.9 salarié), plus quelques petits suppléments, pour la retraite. 8% au total suffiraient en capitalisation à avoir une retraite égale au salaire après 40 ans d’épargne.
      On pourrait donc même réduire de 7.45% tous les salaires 🙂 !

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