Un article de l’Iref
La page des retraites paraît tournée. En réalité ce fut un coup d’épée dans l’eau, inutile, peu glorieux, démobilisateur. Non seulement cette réforme a coûté trop de grèves, de violences, de cris et d’aigreurs inutiles, mais elle a attenté à l’économie de tout le pays et elle empêche désormais pour des années de réformer notre système de retraite qui, à défaut d’introduire de la capitalisation, continue de courir à sa perte eu égard à la chute démographique et à la baisse du temps de travail.
Bien plus, pour amadouer des syndicats colériques, Mme Borne promet de repenser encore le système en faveur de diverses catégories de population, si bien que le peu de gain susceptible d’être obtenu par cette réformette risque d’être bientôt anéanti.
Personne, ou presque, n’en a cure. Et pourtant ce risque est systémique. La charge des retraites est considérable et ceux qui le savent le cachent. Le gouvernement n’a pas eu le courage d’en parler et continue de dissimuler le vrai déficit des retraites françaises qui représente un montant équivalent au produit de la CSG sur les produits de l’activité et du patrimoine.
Une perte de 117 milliards d’euros
En effet, comme l’IREF l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a annoncé un excédent de un milliard d’euros du système en 2021, le vrai déficit des retraites publiques cette même année a été de 117 milliards d’euros.
Les pensions de retraite versées et charges annexes ont représenté en 2021 un montant de 345 milliards d’euros. Cette même année, les cotisations « normales » ont totalisé 228 milliards d’euros, soit un manque de 117 milliards.
Mais les documents officiels sont trompeurs, ils disent autre chose.
Ainsi l’État annonce 273 milliards de cotisations. En réalité, il verse des surcotisations qui sont une vraie subvention au régime de retraite des fonctionnaires pour un montant de 45 milliards en 2021. Sur la base d’un taux de cotisations employeurs de 16,5 %, comme dans le secteur privé, l’État aurait dû verser 19M de cotisations. En 2021, il a versé 64 milliards en gonflant artificiellement ses cotisations aux taux de 74,3 % sur les rémunérations des fonctionnaires civils, 126,1 % sur celles des militaires, et 30,6 % sur celles des fonctionnaires locaux et hospitaliers.
Par ailleurs, des subventions d’État et des transferts d’impôts contribuent pour respectivement 27 et 46 milliards à un semblant d’équilibre des comptes. Ils compensent les déficits de la CNAV (12 milliards d’euros), d’AGIRC-ARRCO (2 milliards), de la mutualité sociale agricole (5 milliards) ou des régimes spéciaux (8 milliards). Ils financent encore des régimes dits de solidarité pour les carrières longues, les avantages familiaux, les départs en retraite anticipés, notamment dans la fonction publique, les périodes de chômage non cotisées…
Les ressources occultes des assurances sociales
En cachant cet état de fait, le gouvernement a évidemment empêché une prise de conscience des difficultés et des risques de la situation.
Le projet de Loi de finances pour 2023 prévoit un déficit public de 158,5 milliards d’euros. Un retour à l’équilibre des systèmes de retraite permettrait de réduire ce déficit à 31,5 milliards, soit à peine plus de 1 % du PIB. Il apparaît donc bien que nous sommes malades de nos retraites, ou plus exactement du régime de répartition des retraites qui s’est substitué aux systèmes de capitalisation existants pendant la guerre de 1940/45 et qui perdure depuis, les gouvernements de la Libération ayant repris sans vergogne les mesures pétainistes à leur profit.
Il en est d’ailleurs de même de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse dont le budget de 601,9 milliards pour 2023 n’est financé par les cotisations des assurés qu’à hauteur de 57 % (342,6 milliards), le solde correspondant à des impôts, taxes et autres contributions sociales (111,1 milliards), la CSG (119 milliards), des transferts (11,2 milliards) et d’autres produits (11 milliards).
Nos assurances sociales n’ont plus guère d’assurance que le nom puisqu’elles sont financées en grande partie par l’argent public, c’est-à-dire par les contribuables, dans un brouillard de transferts de comptes dans lequel personne ne parvient à savoir qui paye quoi, et pour qui. Plus personne n’est responsable. Une sorte d’équilibre financier des systèmes, ou de déficit maîtrisé, est présenté chaque année de manière totalement artificielle, seuls quelques initiés partageant dans leurs alcôves le secret des vrais chiffres.
Il est urgent de clarifier la situation, de dire la vérité aux Français et de repenser nos assurances sociales en rendant à chacun le droit de choisir ses contrats d’assurance et ses assureurs.
Ce n’est qu’en rendant chacun responsable du prix réel de ses assurances sociales et en instaurant la concurrence dans l’offre d’assurances qu’on pourra retrouver d’abord la connaissance des coûts, puis la maîtrise des dépenses. À n’en pas douter, le marché offrira alors des assurances meilleures et moins chères, contribuant ainsi à l’amélioration du pouvoir d’achat et à la responsabilisation des Français.
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J’en veux beaucoup à E.Philippe d’avoir démoli (et à beaucoup d’autres dont les professions libérales de s’y être opposées, et à E.Macron de ne pas avoir su l’imposer) le projet initial de réforme des retraites, qui était le seul moyen d’évoluer vers un socle commun de retraite minimum, et ainsi de permettre l’arrivée progresssive d’un régime de retraite par capitalisation individuelle.
Ouais, il n’y a pas besoin du moindre préalable pour mettre en place une possibilité sérieuse de capitalisation individuelle. Du jour au lendemain, il suffit de permettre à qui le souhaite la défiscalisation totale de la capitalisation pour sa retraite en échange de l’abandon d’une part correspondante de ses droits à répartition. Du fait que les retraités ont du patrimoine qu’ils basculeraient, les comptes s’amélioreraient instantanément. Il serait aussi judicieux d’abroger les règles qui empêchent de fait les retraités de faire rapporter leur patrimoine immobilier. Pour un gouvernement décidé, ce serait l’affaire de deux mois, et les effets seraient visibles avant la prochaine évaluation de notre pays par les agences de notation…
J’aime bien votre proposition MichelO. Qu’entendez-vous par « basculer le patrimoine » et faire « rapporter le patrimoine » ?
Bon, pas de quoi se réjouir toutefois, il est évident qu’un système rendant les gens responsables de la préparation de leur retraite et rendant donc inutile, de fait, une horde de fonctionnaires, ne peut pas aboutir. A moins d’élire enfin un vrai libéral ou un étatiste s’y connaissant en économie ? Et encore, les hauts fonctionnaires vont s’empresser de ne rien écouter, un peu comme l’écriture inclusive interdite dans l’enseignement hein…
Basculer le patrimoine en patrimoine de rapport. Pour un retraité, ce pourrait être louer une partie de sa maison à un étudiant ou en séjour touristique, si les complications et les impôts ne venaient plus rendre l’opération sans grand intérêt. Même son logement quand on part en maison de retraite, s’il n’était pas inlouable parce que classé E. Retirer une part de ce qu’on a sur des livrets et le mettre sur des supports qui rapportent plus et dont l’Etat cesserait de piquer 30%. Les revenus du patrimoine représentent 15.7% du revenu disponible des retraités, leur pensions 80.4%. Une exonération fiscale du patrimoine affecté à la retraite permettrait de faire passer ça à quelque chose comme 21%/75%. Je dis bascule parce qu’en principe, c’est une opération blanche pour le retraité comme pour l’Etat, juste un changement de dénomination. Dans la pratique, d’une part les retraités s’arrangeraient pour que leur patrimoine, une fois exonéré, rapporte plus, et d’autre part l’Etat, du fait de l’effet Laffer, en baissant le taux global des prélèvements verrait leur produit augmenter.
J’ajoute que ça ne paraît pas difficile à faire accepter à l’opinion, le principe étant que celui qui accepte de moins coûter à l’assurance-retraite est récompensé en payant moins d’impôts. Aucune obligation, pas de prélèvement sur les uns pour donner aux autres, pas de cadeau aux riches, tout politiquement et socialistement très correct.
Ce sera pour moi le grand mystère de son premier quinquennat. Comment Macron a-t-il pu attendre aussi longtemps pour le virer ?
Tout le monde sait que les juppéistes sont de faux gentils et de vrais psychopathes !
Peut-être est-il lui-même un vrai psychopathe ? Car décider une réforme pour faire marche arrière, pour en décider une autre, nettement moins bien ficelée pour, celle-là, la mener au bout, c’est… comment dire….
Si Macron ne l’a pas imposée, c’est qu’il s’est fait taper sur les doigts par l’un ou l’autre des profiteurs du système actuel. Il a été capable d’aller au bout de la nouvelle mouture, il aurait pu aller au bout de la 1ère. Mais cela impliquait peut-être la fin du bal et trop de suppressions de postes de copains et coquins.
Bien sûr, il aurait pu éviter ce ridicule en s’en rendant compte avant, mais c’est comme le nucléaire, il agit en fermant Fessenheim et interdisant l’entretien des centrales, et ensuite il réfléchit et en construit de nouvelles… rien à attendre d’une girouette qui ne pense qu’à succéder à Von der Leyen.
L’Etat étant son propre assureur – y compris pour les retraites – toute argumentation reposant sur la théorie des vases communicants mais percés est vaine.
Bien sûr que la capitalisation est inéluctable. Elle est déjà là, pour la multitude qui épargne pour ses vieux jours. La démographie nous l’impose. La répartition est condamnée.
Il n’en est pas de même pour la Sécurité sociale. Je ne vois aucune contrainte forte qui pourrait y mettre fin. La perspective individuelle d’une réduction des coût ne suffira pas. Il suffit de voir comment les gens choisissent aujourd’hui leur mutuelle. Peu se comptent compte qu’elle est – hormis pour l’hospitalisation – inutile financièrement !
Peu se rendent compte
Elle est peut-être inutile, mais obligatoire pour les salariés. Et ses coûts de fonctionnement ont été transférés aux employeurs, sans baisse des cotisations ni des effectifs chez ces assureurs, bien sûr …
L’honnêteté commande de citer le Dr.Claude Reichman et l’ALPS (association pour la liberté de la protection sociale) qui a combattu toute sa vie pour obliger la France à respecter la liberté de l’assurance dans le domaine de la santé et de la retraite.
Bof…
https://www.contrepoints.org/2013/06/21/128651-non-le-monopole-de-la-securite-sociale-na-pas-encore-saute#comment-1006139
Vessies et lanternes…
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