La France pourra-t-elle continuer, après le 25 avril 2023, à exporter des céréales vers les pays qui exigent une fumigation des cargaisons (pour détruire les insectes) à la phosphine ? Le problème : une modification des conditions d’utilisation du produit qui la génère, décidée par l’ANSES dans des conditions qui, en outre, posent question.
Coup de tonnerre médiatique
L’affaire est arrivée sur la place publique le 7 avril 2023 par un article de Mme Emmanuelle Ducros dans L’Opinion, « Agriculture : cette décision administrative qui ruine les exportations de céréales françaises hors d’Europe » (derrière un péage). En chapô :
« L’interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers en France rend les cargaisons de blé irrecevables pour les clients extra-européens, notamment africains. 11,5 millions de tonnes d’exportations de céréales sont concernées.
Elle a suscité un double tollé : dans les médias et sur les réseaux sociaux, en particulier chez les bien-pensants qui aiment détester la mal-pensance (de leur point de vue) de l’auteure, et dans les milieux politiques.
Pour autant que nous puissions le déterminer, il y a eu du flou dans les explications, s’agissant en particulier de – appelons-le de manière neutre – la situation administrative et réglementaire à partir du 25 avril 2023 et la mesure qui l’a mise en place.
De manière étonnante – et scandaleuse – l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) est restée muette sur la question… mais pas vraiment inactive puisqu’il y a eu des communications privilégiées avec certains médias.
Et pour une polémique, c’est une belle polémique.
Désinsectiser les cargaisons
Mais partons de la base.
Pour des raisons évidentes – économiques, sanitaires et environnementales (risque de propagation de nuisibles) –, les clients veulent des lots de céréales garanties sans insectes ravageurs. Dans nos pays, nous traitons les céréales stockées de préférence par le froid. Nos clients du sud de la Méditerranée – du Maghreb, du Mashreq et de l’Afrique subsaharienne – exigent pour certains une désinsectisation supplémentaire par fumigation.
Celle-ci est réalisée par un gaz très toxique, la phosphine (ou hydrure de phosphore, phosphure d’hydrogène – PH3), produit par la réaction du phosphure d’aluminium (AlP) avec de l’eau (l’humidité de la denrée traitée et de l’air).
La base de données ephy de l’ANSES contient un produit autorisé pour la protection des céréales contre les ravageurs des denrées stockées, le Quickphos de la société néerlandaise UPL Holdings Coöperatief U.A. Il est décliné sous trois versions : en sachets, pellets et tablettes.
Les formulations en pellets et tablettes sont soumises à une limitation : « Ne pas appliquer le produit au contact direct des céréales ». Les fiches de l’ANSES ont été respectivement mises à jour le 13 décembre 2022 et le 22 novembre 2022. Et les premières autorisations datent du 1er juin 1996.
Extrait de la base de données du ministère de l’Agriculture dans la position figée au 1er juillet 2015. L’homologation était alors au nom de United Phosphorus LTD (Source).
Pour autant que nous ayons pu le déterminer, la limitation est intervenue le 26 octobre 2022, avec un délai de grâce expirant le 25 avril 2023.
L’ANSES exige donc que le produit ne soit pas en contact avec les céréales, mais dans un emballage… et des pays importateurs ne veulent pas des emballages qu’ils ne savent pas ou ont du mal à traiter. C’est ce qui ressort d’un article de la France Agricole (réservé aux abonnés).
Un article du Monde fondé sur des informations privilégiées
C’est aussi ce qui ressort d’un article du Monde Planète, de M. Stéphane Foucart, « Exportation de céréales : imbroglio autour de l’interdiction de la phosphine, un traitement réclamé par des pays importateurs » (édition électronique, 13 avril 2023) et « Exportations de céréales françaises : l’imbroglio de la phosphine » (édition papier, 15 avril 2023).
L’auteur y évoque les dires du ministère de l’agriculture : « …plusieurs pays importateurs de blé français, notamment africains, n’accepteraient pas […] Le recours à la phosphine en contact direct avec la marchandise serait une condition sine qua non de la puissance exportatrice française. » On notera l’emploi du conditionnel, un mode qui se recommande pour susciter le doute (on a appris entre-temps que l’alerte avait été donnée par le ministère des affaires étrangères).
En chapô de la version électronique :
« L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail dit n’avoir pas reçu de demande d’autorisation spécifique de la part du fabricant et estime que c’est au gouvernement de donner son feu vert à l’utilisation par contact direct sur les grains. »
C’est curieux, dans la mesure où il s’était agi du renouvellement d’une homologation. M. Stéphane Foucart explique :
« Selon l’Anses, seul un usage précis – lorsque ces tablettes sont placées en contact direct avec le grain – n’est pas autorisé. Mais ce fait ne relève pas d’une décision « unilatérale » de l’agence : c’est la société demandant le renouvellement d’autorisation de la substance – la société agrochimique UPL Holdings Coöperatief U.A. – qui n’a pas soumis de demande pour cet usage spécifique. »
Il y aurait donc un créneau pour une demande d’homologation d’un produit pour la désinsectisation des denrées stockées, mais il faudrait une demande spécifique pour un usage en contact direct avec la denrée… et UPL Holdings Coöperatief U.A. n’aurait pas soumis de demande pour cet usage spécifique… Ce n’est pas très crédible, les conditionnements en cause perdant quasiment tout leur intérêt.
Et en l’absence de demande spécifique l’ANSES aurait donc apporté une restriction à l’usage du produit. Par une décision dont on nous assure qu’elle n’aurait pas été « unilatérale ». Mais qui a toutes les apparences de cet excès de zèle qu’on qualifie souvent de « surtransposition » de manière inappropriée pour le puriste mais parlante.
(Source)
Stéphane Foucart cite aussi un échange de courriers intervenu quelques mois plus tard, le 21 février 2023, entre la société et l’ANSES – un échange « que Le Monde a pu consulter ».
Cela pose la question de la confidentialité des procédures de l’ANSES. Son impartialité sur le plan de la communication est également en cause. En effet, la faveur dont a bénéficié Le Monde n’a pas été faite par la société, qui n’a pas répondu aux sollicitations du journal.
En bref, UPL Holdings Coöperatief U.A. aurait annoncé l’intention de demander une « modification d’autorisation » en septembre, après avoir demandé un relèvement de la limite maximale de résidus (LMR) au niveau européen. Bravo pour le respect de la protection des secrets d’affaires !
Un problème de LMR ? Vraiment ?
Il y aurait donc un problème de LMR.
Stéphane Foucart écrit que, selon la société, de nouvelles études auraient montré qu’avec contact, les résidus seraient égaux ou supérieurs à la LMR. Et donc, « les risques excessifs d’une telle utilisation du phosphure d’aluminium, par contact direct, n’ont pas été anticipés par l’Anses mais par la société requérante elle-même. »
Pourtant, dans sa publicité, UPL Holdings Coöperatief U.A. affirme qu’un des points forts du produit est que les résidus sont sous les LMR (0,05 mg/kg dans le cas du blé – mais c’est la somme de phosphine et de résidus de phosphure, sachant par ailleurs que la dose d’application est de 20 grammes par tonne) !
Dans une autre plaquette publicitaire, il est affirmé que QuickPhos ne laisse aucun résidu toxique après fumigation et aération.
Soyons clairs : cette histoire de LMR a tout l’air d’être un enfumage.
Mais nous sommes priés de croire que, quelque temps avant octobre 2022, la société a omis de demander l’homologation de l’usage de son produit en contact direct – ou plutôt sa réhomologation – et qu’elle a annoncé une intention de demander cette réhomologation en septembre prochain – ce qui présuppose(rait) une modification de la LMR européenne.
Notons que dans une des citations précédentes, « unilatérale » est une référence directe à l’article de Mme Emmanuelle Ducros, qu’il s’était agi – confraternellement, il va de soi – de démolir.
D’ailleurs Le Monde ouvre de manière tonitruante par « [l]’information a beau être fausse… » On ne s’étonnera donc pas que Mme Emmanuelle Ducros ait essuyé un shitstorm sur les réseaux sociaux… Le pouvoir magique des biais de confirmation ! Pourtant…
Interpellations à l’Assemblée nationale
Le gouvernement a été interpellé à quatre reprises à l’Assemblée nationale lors de la séance de questions du mardi 11 avril 2023 – par M. Nicolas Forissier (Les Républicains, Indre), M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Gironde), Mme Félicie Gérard (Horizon, Nord) et Mme Laurence Heydel- Grillere (Renaissance, Ardèche).
Olivier Becht, ministre Délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, avait répondu aux deux premières questions. À M. Grégoire de Fournas, ce fut : « … Nous cherchons le cadre juridique clair qui permette de le faire.»
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a été bien plus vigoureux :
« La France continuera d’exporter des céréales vers les pays tiers, même après le 25 avril. Elle le fera dans le cadre du droit, notamment européen, qui permet, en cas d’exportation, de déroger à l’interdiction d’utiliser de tels produits. Elle le fera en outre, je le rappelle, à la demande des pays d’importation. La France continuera à appliquer cette molécule sur les céréales, parce que les pays d’importation le réclament. »
Et, miracle, on trouva la base juridique à temps pour la réponse à la quatrième question (celle de Mme Laurence Heydel Grillere) : l’article 2, alinéa 3 du règlement (CE) N° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/ :
« Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s’appliquent pas aux produits couverts par l’annexe I destinés à l’exportation vers des pays tiers et traités avant l’exportation, lorsqu’il a été prouvé d’une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l’introduction d’organismes nuisibles sur son territoire. »
Reprendre la main et protéger et promouvoir nos intérêts
Olivier Becht avait été confronté à une diatribe de M. Grégoire de Fournas :
« … alors que cette décision de l’Anses a été prise en octobre dernier, comment pouvez-vous venir devant la représentation nationale sans avoir aucune réponse à lui apporter alors qu’il faut en trouver une dans les tout prochains jours ? On ne peut gouverner sans assumer des choix politiques courageux. Quand le gouvernement va-t-il enfin reprendre le contrôle et agir pour protéger nos agriculteurs et les intérêts de la France ? »
La question est loin d’être incongrue. Mais elle est en partie mal posée en ce sens qu’elle conteste l’attribution à l’ANSES d’un pouvoir de décision sur les homologations de produits et usages autrefois dévolu au ministère de l’Agriculture.
Ce transfert a été effectué dans des conditions très douteuses – pour tout dire politiciennes – par l’article 51 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. On se référera à cet égard à « AMM : Stéphane Le Foll joue cavalier seul » d’Agriculture et Environnement. Notons incidemment que ceux qui l’ont promu sont prompts à dénoncer le cumul des fonctions d’évaluation et de décision de l’ANSES… évidemment seulement lorsqu’une décision leur déplaît.
L’article 13-5 du Code de la santé publique permet au ministre de l’Agriculture de s’opposer à une décision du directeur général de l’ANSES s’agissant notamment des produits phytopharmaceutiques et de « lui demander de procéder, dans un délai de trente jours, à un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à sa décision ».
Cet article permet-il au ministre de passer outre – et de contrer un directeur général qui resterait droit dans ses bottes ? On peut penser que non.
La question de M. Grégoire de Fournas est donc pertinente. Mais le retour du pouvoir de décision entre les mains des politiques n’est pas forcément meilleur. Inutile de faire l’inventaire des décisions désastreuses des décennies passées… et des annonces intempestives comme la « sortie » du glyphosate.
(Source)
Une porte de sortie ?
Le règlement (CE) N° 396/2005 offre-t-il une porte de sortie ?
L’article du journal Le Monde qui a tant bénéficié du concours d’au moins un honorable correspondant de l’ANSES laisse entrevoir une confrontation. « L’exécutif veut imposer à l’Anses de revoir son AMM […] L’agence estime que le gouvernement est en mesure de se saisir lui-même du règlement 396/2005, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’AMM… ».
Selon notre lecture, ledit règlement ne constitue pas une base légale permettant aux exportateurs de traiter des cargaisons en dehors du – en violation du – cadre de l’autorisation de mise en marché de l’ANSES.
Non, l’information publiée par Mme Emmanuelle Ducros dans L’Opinion n’était pas fausse, n’en déplaise…
Ce règlement permet-il de trouver une porte de sortie face à une sorte d’intransigeance administrative ? Nous ne nous prononcerons pas.
Faire cesser l’hystérie
Le problème majeur est cependant ailleurs : dans la déconnexion entre les décisions en matière d’autorisation de matières actives et d’homologation de produits phytopharmaceutiques et d’usages, d’une part, et les réalités du terrain, d’autre part.
Cette affaire est emblématique : on aura fait prévaloir une sorte d’orthodoxie réglementaire sur la vitalité de l’agriculture et l’économie françaises, y compris le commerce extérieur ; sur l’approvisionnement alimentaire de pays structurellement déficitaires en céréales et très exposés aux désordres politiques et sociaux suscités par des pénuries ; sur nos intérêts géopolitiques et géostratégiques.
Ajoutons une note de consternation sur l’ampleur du problème posé par les faiseurs d’opinion publique : l’article non signé de Libération, du 11 avril 2023, « Le gouvernement prêt à contourner les restrictions de l’Agence de sécurité sanitaire sur la phosphine, un insecticide pour céréales », se fiche éperdument des grands enjeux alimentaires et politiques ; sur fond d’illettrisme chimique, mais c’est une autre affaire.
C’est, certes, un privilège pour des journalistes bien nourris d’ironiser sur les menaces sur la sécurité alimentaire mondiale… Cela n’en est pas moins insupportable.
On reconnaîtra au gouvernement d’avoir pris la mesure des enjeux, certes avec retard et après l’alerte médiatique d’une Emmanuelle Ducros qui nous aura rendu un grand service.
Cet événement offre un point d’appui pour amplifier la politique annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne au Salon International de l’Agriculture. Le saisira-t-elle ?
Post scriptum du 22 avril 2023
Comme l’ont rapporté les médias, le problème a été résolu. L’ANSES a ajouté une précision, dont nous n’avons pas le texte, dans l’autorisation de mise en marché des produits en cause.
La phosphine est un gaz horriblement toxique qui peut facilement se former lors de la combustion du phosphore avec un alcane. C’est un risque majeur lors de toute manipulation du phosphore.
Etant un gaz, il se disperse rapidement. Le risque est donc non pas pour le consommateur, mais pour celui qui l’applique. Etonnament, il n’est jamais mention de la protection de l’agriculteur qui l’applique, alors que c’est lui qui prend tous les risques. Probablement qu’il y a quelques migrants africains justement pour le faire, dont on se contrefiche de la santé.
L’agriculteur qui l’applique ? Pourquoi ? Les agriculteurs sont-ils bêtes au point de ne pas savoir enfiler des gants et un masque le temps de manipuler le produit. Ca n’a pas pourtant pas l’air bien sorcier, par rapport aux soins infirmiers par exemple !
Merci beaucoup pour cette vidéo très intéressante, je me demandais comment ils manipulaient le produit. Le mec prend quand même pas mal de précautions, et je pense que les sachets qu’il met produisent du PH3 par décomposition, ce n’est pas le gaz pur (par sécurité). Je maintiens tout de même que le produit est plus dangereux pour l’agriculteur que le consommateur.
Pour les soins infirmiers, je pense que vous surestimez la difficulté du travail…
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