Par Cécile Philippe et Nicolas Marques.
Rarement une réforme aura suscité autant de mécontentement sans traiter les problèmes de fond.
Elle va permettre d’améliorer à la marge les comptes publics avec le recul de l’âge de la retraite mais elle passe à côté du vrai défi, la démographie. La baisse de la natalité rend insoutenable le financement des retraites par la seule répartition. Si l’on ne généralise pas une dose de capitalisation, les retraites resteront une source de dérapages financiers et un problème pour le pouvoir d’achat.
Les circonstances ne sont plus les mêmes
À l’origine de la répartition, en 1941 et 1945, il y avait un choix contraint par les circonstances du moment, à savoir l’érosion de l’épargne retraite par l’inflation consécutive aux deux guerres mondiales Pour autant les autorités savaient que la répartition a un coût élevé. Son efficacité dépend de la fécondité qui baisse structurellement. Aussi le gouvernement de la Libération a hésité à mettre en place un système mixte combinant répartition et capitalisation. Les spécialistes ne pensaient pas que le temps verrait le tout répartition gravé dans le marbre. Il était évident que le financement des retraites s’adapterait progressivement aux réalités démographiques. Malheureusement, les générations suivantes ont fait de la répartition un totem indéboulonnable, tout en diminuant l’âge de départ à la retraite ce qui a rendu l’édifice encore plus instable.
La loi du 14 mars 1941 qui a introduit la répartition précisait que lorsque le nombre des retraités croît avec l’élévation de l’âge moyen de la population, le service massif des pensions impose un fardeau insupportable aux éléments productifs.
C’est la raison pour laquelle, sous Vichy comme à la Libération, l’âge de départ à la retraite a été fixé à 65 ans alors que certains rêvaient d’un départ plus précoce à 60 ans.
L’ordonnance du 19 octobre 1945 ajoute :
« L’insuffisance de la natalité entraîne un vieillissement lent et progressif de la population. Or, les retraites sont supportées par les travailleurs en activité ; la fixation d’un âge trop bas de l’ouverture du droit à la retraite ferait peser sur la population active une charge insupportable. »
Il y a bien longtemps qu’il aurai fallu épauler la répartition d’une dose de capitalisation collective pour diminuer le coût exorbitant du financement du système actuel, comme nous avons eu l’occasion de le défendre dans une étude publiée en 2019 en partenariat avec Contrepoints. Mais il n’est pas trop tard pour bien faire. La baisse de la fécondité doit être prise en compte. Il s’agit d’un défi qui concerne toute la société française, secteur privé comme public, jeunes comme vieux.
Pour réduire ce risque systémique, il va falloir faire preuve d’une intelligence collective. Ce sera d’autant plus important que nos sociétés regorgent de risques collectifs mal appréhendés (pandémie, santé, énergie, éducation…)
Des problèmes différents dans le privé et le public
Il faut donc les approcher avec des méthodes différentes. Dans le privé la meilleure solution est de s’appuyer sur les partenaires sociaux qui ont démontré qu’ils étaient capables de gérer des régimes complémentaires sans multiplier les dérapages financiers ; dans le public, l’enjeu est de contraindre l’État à se comporter en employeur responsable.
Dans le secteur privé
Comme l’indiquent les chiffres du Conseil d’orientation des retraites, les comptes sont quasi équilibrés voire excédentaires.
C’est grâce notamment à des institutions vertueuses comme l’Agirc-Arrco qui gère de manière paritaire depuis 1947 les retraites des salariés sans avoir recours à l’endettement. Cependant, le taux de rendement de la répartition s’érode avec la fécondité et les cotisations retraite ont atteint des niveaux parmi les plus élevés au sein de l’Union européenne (28 % du salaire brut vs 22 % dans l’UE). Par conséquent, il est urgent d’introduire une capitalisation collective, sur le modèle du fonds de pension des fonctionnaires (ERAFP) ou de la caisse de retraite des pharmaciens (CAVP). Elle épaulera la répartition et donnera accès à tous les salariés de France aux rendements des marchés financiers, ce qui permettra de généraliser le partage des profits par le haut. Il faudrait aussi profondément réformer la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Contrôlée par un État qui ne comprend pas le temps long, elle ne dispose pas de réserves permettant d’amortir les chocs, à l’opposé des régimes par répartition bien gérés en France (Agirc-Arrco…) ou à l’étranger (Suède, États-Unis…)
Dans le secteur public
S’agissant des fonctionnaires, l’État ne dispose pas de caisse de retraite puisqu’il a fermé celles des ministères en 1853 et n’a rien fait depuis.
Il se contente d’assurer le paiement des retraites des fonctionnaires selon l’adage « l’État est son propre assureur ».
Dans les faits, le budget, donc le contribuable, est garant d’un régime informel de retraite à prestations définies, sans aucun mécanisme permettant d’éviter l’envolée des coûts. Pas de points, de réserves ou provisions, de gestion paritaire permettant de responsabiliser les parties… L’État a promis 2630 milliards aux fonctionnaires et a besoin chaque année de 60 milliards d’euros pour payer les pensions, dont les deux tiers s’apparentent à une subvention d’équilibre. L’État « finance » les pensions avec des « cotisations » de 85 % du traitement indiciaire (et même 135 % pour les militaires), contre 28 % dans le privé, en raison d’une pyramide des âges particulièrement déséquilibrée (0,9 actif/retraité).
Cette situation, qui appauvrit les contribuables comme l’État, doit évoluer. La meilleure piste est de provisionner progressivement des retraites des personnels publics au sein du Fonds de réserve des retraites (FRR) en commençant par les nouveaux fonctionnaires. Cette méthode est employée depuis plus d’un siècle par la Banque de France ou le Sénat. Elle permet de créer de la valeur sur les marchés et de limiter le recours aux prélèvements obligatoires pour financer les retraites.
Ces changements structurels ne sont pas à l’ordre du jour de la réforme actuelle. Il faudrait qu’ils le soient lors de la prochaine. Souhaitons-nous que la réforme ne dissuade pas les volontés réformatrices. Le vrai défi des retraites reste à relever.
« il va falloir faire preuve d’une intelligence collective. »
Vaste programme!
Tout le monde comprend depuis le début le problème démographique et ses conséquences incontournables … sauf l’immense majorité des électeurs attachés à leur petit bout de gras perso.
Même la timide rustine proposée pour retarder l’échéance du désastre soulève un vent de révolte populaire, alors une réforme de bon sens est tout simplement inconcevable autrement qu’au forceps.
Quelle désolation de lire dans un article d’un site libéral, d’un institut qui se dit libéral, les expressions « capitalisation collective », « intelligence collective » et « responsabilité collective » (notions dénuées de sens), que les comptes des organismes collectifs existants sont bien gérés parce qu’équilibrés voire exédentaires (alors qu’il leur suffit d’augmenter les cotisations obligatoires), sans y trouver une seule fois le mot « concurrence », qui est le seul et unique moyen d’alléger à la fois le contribuable et le consommateur.
A chaque fois, on est bien forcés de se demander quel combat réel mène cet institut.
Oui Molinari fait un article qui justifie la capitalisation par des déséquilibres financiers alors qu’elle préexistait au système par répartition et que sa motivation est avant tout morale car elle respecte les droits de la personne, l’épargne de chaque individu. or ça c’est un engagement moral avant tout et en plus bien sûr il s’avère que le rendement d’un régime pa répartition et trois fois inférieur à celui de la capitalisation ce qui a été mesuré a posteriori, mais ce n’est qu’une justification supplémentaire non négligeable pour autant glace Frédéric Bastia avait parfaitement décrit et documenté ce qui allait arriver mais encore une fois la première justification d’un régime de retraite par capitalisation c’est que chaque individu mettre de l’argent de côté et ne compte pas sur l’état pour l’aider à voler l’argent de ses voisins comme c’est d’ailleurs le cas pour absolument tout le socialisme d’État au sens large. Là encore Frédéric Bastien avait parfaitement documenté et démonter la mécanique intellectuelle qu’il appelle dans ses ouvrages la « spoliation légale ».
Exactement !
La capitalisation se doit d’être individuelle, sinon ça n’est qu’un moyen de plus pour l’Etat et même les banquiers de s’en approprier les fonds. On se demande pour qui roule l’IEM…
Ma proposition personnelle pour la capitalisation repose sur 3 piliers : un super-PEA, une super-Assurance-vie, et un pool de mandataires/gestionnaires en concurrence. Les fonds du cotisant y resteraient sa propriété quel que soit l’outil choisi, et y fructifieraient en franchise totale d’impôts en contre-partie de l’engagement de bien les utiliser pour sa retraite et de renoncer à une part équivalente de droits à répartition.
Pour le pool de gestionnaires en concurrence, je propose une ouverture à tout gérant qui le souhaite pourvu qu’il trouve un réassureur qui le garantisse, et ensuite une attribution des cotisations/investissements un peu semblable au draft de la NBA, par un tirage au sort favorisant les plus petits et les meilleurs.
Concurrence, concurrence…….un mot à prendre avec des pincettes lorsqu’il s’agit d’un bien collectif, on ne parle pas ici de baguette et de salades…..l’exemple d’EdF devrait en faire réfléchir certains quant aux conséquences de la concurrence lorsqu’elle est imposée sur des services touchant l’ensemble des citoyens/administrés…..sinon il faut aller se faire soigner aux USA pour comprendre….
Vous y êtes allé ? Alors racontez-nous…
Par exemple….
Le système de santé des États-Unis / https://www.cairn.info/revue-pratiques-et-organisation-des-soins-2009-4-page-309.htm
« »Malgré les assurances santé privées liées à l’emploi et l’assurance maladie obligatoire garantie par l’État, une part de plus en plus importante de la population ne dispose d’aucune couverture médicale : 45 millions de personnes en 2009 et 54 millions en 2019 selon les prévisions [4]. La raison de cette augmentation est principalement la hausse des primes d’assurances, qui n’est pas suivie pour autant par une hausse suffisante des salaires. Ainsi, les non assurés sont pour la plupart des employés à bas salaire, auxquels les employeurs ne proposent pas d’assurance et qui ne sont pas non plus admissibles à l’assurance maladie publique. Par ailleurs, il peut être intéressant de noter qu’un quart de la population aurait droit à une assurance sans le savoir [5].
On voit donc bien ici la faiblesse d’un système fonctionnant sur la base d’assurances privées liées à l’emploi, non obligatoires pour l’employeur : les cotisations ne sont pas, comme en France par exemple, proportionnelles aux salaires. La hausse des primes d’assurance entraîne donc une augmentation du nombre de travailleurs non assurés et un désengagement des employeurs vis-à-vis de l’assurance santé. » »
Ensuite il n’y a qu’à piocher dans les liens….
https://www.qwant.com/?q=systeme+sante+americain&t=web
Ah autre chose, j’ai un voisin dont le frère est entrepeneur aux USA et patron d’entreprise au Mexique, le retour d’expérience interroge sur ce que devrait être un bon système de santé…..contrôlé et universel !
Dans ma proposition, rien ne vous empêcherait de choisir l’Etat comme gestionnaire de votre capitalisation placée en super assurance-vie… à supposer qu’il veuille bien se proposer.
La retraite des fonctionnaires est payée uniquement par l’impôt. Et comme un retraité fonctionnaire touche 75% de son dernier salaire (augmenté 6 mois avant son départ à la retraite pour en réalité toucher 85%), L’État paye un retraité fonctionnaire comme un actif.
Les entreprises privées américaines qui assurait les revenus de leurs retraités jusque dans les années 90 ont toutes fait faillite.
Mais notre état ne fait pas faillite, il augmente nos impôts et ses emprunts pour payer des retraites à des gens qui n’ont jamais cotisé, sont toujours en grève et malade, et ne travaille en moyenne que 10 heures par semaine sur leurs 32 heures de présence. Bref, un fonctionnaire est en retraite dès qu’il est titularisé. Mais cela n’émeut personne : pourtant pour les payer, le privé doit désormais trimer jusqu’à 64 ans.
Ah la caricature de la caricature « payer des retraites à des gens qui n’ont jamais cotisé, sont toujours en grève et malade, et ne travaille en moyenne que 10 heures par semaine sur leurs 32 heures de présence »
Engagez-vous et vous apprécierez la notion de temps de travail, ou la dispo sans limites….
Bof. Le problème est que le privé ne devrait pas avoir à payer pour ceux des fonctionnaires qui ne rendent pas et n’ont jamais rendu le moindre service. Et que ça n’est pas une affaire de deux ans de plus ou de moins, mais une question de principe.
« provisionner progressivement des retraites des personnels publics au sein du Fonds de réserve des retraites (FRR) »
J’invite M. Nicolas Marques à relire les pages 48 et 49 de l’ouvrage « Futur des retraites & Retraites du futur — III. La Transition » de Jacques Garello et Georges Lane, 2008, qu’il devrait pourtant bien connaître.
« Le phénomène a été observé aux Etats-Unis : dans toutes les périodes où les fonds de réserve ont augmenté, les déficits budgétaires ont également augmenté, parce que le Congrès a considéré que ces fonds pouvaient très bien donner du mou au budget fédéral, dispensant les élus de réduire les dépenses publiques. On a parlé d’ « aisance budgétaire ». «
Je vais me répéter, désolé ! Mais dans ce domaine tout le monde se répète … L’auteur a raison de rappeler que la démographie est le problème essentiel. Mais elle l’est également pour la capitalisation. Celle-ci a des vertus : responsabilité et liberté de l’âge de départ. Donc autant il est trompeur de dire que la capitalisation permet de résoudre le problème démographique, puisque, comme n’importe quel système, ce sont les actifs qui nourrissent et servent les autres, autant on peut dire qu’elle va inciter à travailler plus longtemps, ou à renoncer à une partie de son niveau de vie. Ce que les manifestants n’ont pas compris.
J’ai discuté avec plusieurs d’entre eux jusqu’à ce qu’ils admettent que le travail supplémentaire demandé est indispensable à tous et pour commencer à eux-mêmes.
Et moi aussi je me répète : un actif productif, c’est autant l’apporteur de capital, quel que soit son âge, ou l’apporteur d’idées, quel que soit son âge, que le conducteur de la pelle mécanique. Il me semble que ça fait partie des vérités admises depuis Jean-Baptiste Say. La capitalisation permet donc de résoudre le problème démographique puisqu’elle multiplie les activités d’apporteurs de capitaux. Dans tous les pays qui l’ont adoptée, partiellement ou complètement, il y a eu une forte croissance du taux de remplacement, c’est à dire du niveau de vie des retraités. C’est une constatation expérimentale contre laquelle vos sophismes et vos conceptions de systèmes fermés sans croissance ne pèsent pas lourd.
J’ajoute que la notion de « travail supplémentaire » est elle-aussi parfaitement déconnectée des réalités. Il nous faudrait un bon article sur les Ateliers Nationaux, dont personne ne semble se rendre compte que nous vivons la généralisation aujourd’hui en France. Détruire pour reconstruire, passer par Budapest pour consulter à Orléans un site Web à Suresnes, isoler les habitations du froid pour éviter que le climat ne se réchauffe tout seul, c’est le genre de travail devenu monnaie courante, et qu’il faudrait favoriser pour payer les retraites ? La capitalisation repose sur l’investissement privé dans des activités rentables. L’investissement dans les obligations d’Etat n’est pas de la capitalisation, c’est l’utilisation de la dette pour masquer la poursuite de la répartition. L’investissement privé dans des activités rentables signifie travailler bien moins pour obtenir bien plus. La pelle mécanique remplace le travail de 50 terrassiers par celui d’un conducteur, d’un fabricant/mécanicien, et d’un apporteur de capitaux pour le loueur d’engins. Votre démographie appliquée à la capitalisation imagine qu’il faudra toujours 50 terrassiers actifs pour nourrir 25 retraités, la réalité est que 3 suffiront, dont l’un, l’apporteur de capitaux, peut très bien être retraité lui-même.
merci de rappeler cela : un retraité par capitalisation qui gère son capital « travaille » au même titre qu’un salarié employé dans une entreprise !
La retraite par répartition est en réalité une redistribution des revenus, pour assurer un revenu minimum à tout résident français (ou à tout français ?) dès lors qu’il est âgé de 62 ans (ou 64 ans).
Cette redistribution des revenus est actuellement à la charge des seuls salariés actifs (et de leurs employeurs), auxquels on laisse croire qu’ils cotisent pour leur retraite.
La solution honnête consiste à dire la vérité : « il s’agit d’une redistribution des revenus ». Et en conséquence :
=> Cette redistribution doit être financée par une contribution directe (un IRPP dédié) payée par TOUS (Tous les résidents français ou tous les français) qu’ils soient bénéficiaires passés, présents, futurs ou potentiels du système, y compris donc les retraités)(Solidarité nationale).
=> Cette contribution doit avoir pour assiette LA TOTALITÉ des revenus, quelle qu’en soit l’origine (y compris les revenus sociaux, y compris les pensions de retraite, y compris les revenus du capital) (égalité)
=> Le taux de prélèvement doit être le même pour tous (égalité).
=> Le montant de la pension doit être le même pour tous (égalité)
=> Le total versé une année donnée doit être égal au total collectée l’année précédente.
=> Dès lors, il n’y a plus de problème démographique. Tout le monde peut comprendre qu’on ne peut redistribuer que ce qu’on a collecté.
=> Ce dispositif de solidarité nationale n’exclut pas d’avoir par ailleurs un véritable système de retraite à points où chacun reçoit la stricte contrepartie de ce qu’il a vraiment épargné par l’achat de ses points.
Ca, c’est en supposant que la redistribution est bénéfique et doit servir de base à la subsistance de tous.
Chez les libéraux, en général, on estime que le lien entre le mérite personnel et sa récompense est primordial, qu’il doit être à la base de la subsistance, et que la solidarité ne doit venir qu’ensuite aider les sans-mérite à subsister eux-aussi. Pour simplifier, votre système est celui qui prévalait à l’est du Mur jusqu’en 89, le libéral est celui qui prévalait à l’ouest.
Ca n’est pas à l’Etat de décider d’assurer un revenu égal à tous. Pas pour des questions de morale ou d’égalité, mais parce que ça ne marche pas comme l’ont montré les régimes soviétiques ou maoïstes. La raison en est simple : personne ne comprend pourquoi il devrait faire des efforts et travailler pour la collectivité si lui-même ne voit pas de changement dans sa situation par rapport à ne rien faire et se laisser entretenir par la collectivité.
Cher MichelO
Je respecte votre position de principe : j’ai bien compris que vous n’avez aucune confiance en l’État (ce que je peux comprendre) et donc que (très logiquement) vous souhaitez qu’il intervienne aussi peu que possible.
Mais, de mon côté, mon propos n’est pas de préconiser (ni de lutter contre) la redistribution ; il est de constater l’existant pour le conduire vers plus de lisibilité et de cohérence :
=> Constater l’existant : ce qu’on appelle « retraite par répartition » manifeste en réalité une volonté de redistribution des revenus ; on veut faire cette redistribution sans le dire ouvertement, en se cachant derrière le faux semblant d’un système de retraite (un soi-disant système d’assurance).
=> Mon propos est de dire (à ceux qui tienne au principe de la retraite par répartition) : « Arrêtez l’hypocrisie. Si vous voulez faire une redistribution des revenus, dites-le au grand jour et soyez cohérent ».
Je crois que vous vous méprenez. Mon manque de confiance en l’Etat n’est pas une position de principe, mais une suite logique de l’analyse de ses velléités. Là où vous dites : « Arrêtez l’hypocrisie. Si vous voulez faire une redistribution des revenus, dites-le au grand jour et soyez cohérent », je dis : « Au grand jour ou hypocritement, la redistribution conduit dans le mur comme le raisonnement logique ainsi que l’observation expérimentale le montrent sans ambiguïté ». Donc que ce soit au grand jour ou hypocritement, la poursuite de la répartition est une insupportable offense à l’arithmétique. A la question, votre réponse me déplaît mais elle est cohérente, et par principe je respecte toutes les réponses cohérentes. Ce que je vous reproche est de ne pas renverser la table face à une question qui, elle, est incohérente.
1/ Encore une fois, je respecte votre position, qui est fondé sur votre expérience vécue.
2/ De mon côté (oui, vous avez raison), je ne veux pas renverser la table parce que je suis un démocrate et que je veux entendre la demande des gens : la majorité des gens demandent à l’État de faire ce qu’il peut pour assurer leur sécurité, dans un monde qui les angoisse.
Ainsi, derrière la demande insistante d’une « retraite par répartition », j’entends une demande de recevoir une participation à la richesse du pays. Une participation qui permettrait de disposer d’un revenu minimum quoi qu’il arrive ; ce qui serait une partie de la solution pour abaisser l’angoisse.
3/ Maintenant, je ne comprends pas quand vous parlez d’une « insupportable offense à l’arithmétique ». Il existe certes une façon démagogique de traiter le sujet (l’argent magique), mais il existe aussi une façon sérieuse de le faire (en posant notamment le principe qu’on ne peut redistribuer que ce qui a été collecté).
La demande des gens, non, pas d’accord. Parfois les gens demandent que 2+2=5 ! La démocratie consiste à offrir le choix entre des possibilités, et à suivre le choix de la majorité. Ca marche bien mieux, parce qu’on leur présente des solutions plutôt que de leur faire peur pour qu’ils demandent ce qui arrange certains.
J’ai d’ailleurs les plus grands doutes sur la réalité d’une demande pour rejeter tout ce qui n’est pas répartition. Les sondages ne donnent pas du tout les mêmes avis que les interviews des syndicats. Je vous invite à lire « Le taureau par les cornes » de José Pinera qui décrit la réforme au Chili.
Enfin, la répartition n’est pas viable. On ne peut pas collecter ce qui n’a pas été créé !
Vous pouvez aussi lire les livres de Garello et Lane, qui démontraient dès 2008 que ça coincerait forcément, ce à quoi nous sommes arrivés. Et j’ajoute une chose : ça n’est pas parce que la répartition est condamnée que ceux qui y ont acquis des droits le sont aussi. Simplement, seule la capitalisation, du fait qu’elle est cinq à huit fois plus efficace que la répartition, permet à la fois de leur payer ces droits et de payer des retraites à l’avenir, à compter de environ dans dix ans. Sinon, c’est la tutelle du FMI et la misère pour tous. Voilà ce que dit l’arithmétique.
Il n’y a pas, jusqu’à preuve du contraire, de demande insistante d’une retraite par répartition. Dans tous les pays où le choix a été donné de verser ses cotisations à la répartition ou bien à la capitalisation avec l’ouverture d’un compte individuel de capitalisation, la population s’est massivement portée vers la capitalisation. Les sondages en France montrent qu’il en serait de même chez nous. C’est évident, parce que chacun voit qu’avec des cotisations moitié moindres, il touchera probablement deux fois plus à la retraite. Le seul bémol vient des conditions initialement offertes qui sont moins avantageuses qu’en régime de croisière pour ne pas pénaliser les retraités actuels et ceux près de le devenir.
– Sur la retraite « par capitalisation » vous avez parfaitement raison. Et j’irais même plus loin: dès à présent, on peut décréter que les cotisations déjà versées par chacun seront considérées rétroactivement comme une épargne, et seront gérées dans une logique de capitalisation.
– Mais cela n’empêche que, derrière la revendication de « retraite par répartition », il y a l’expression d’un besoin qui n’est pas prise en compte dans « la retraite par capitalisation » et qu’il faut savoir entendre.
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